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Déliberation - 2023.069 Convention MOA SYANE travaux eclairage public RD 54
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.069 Convention MOA SYANE travaux eclairage public RD 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Publié
le
S
L
O7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20230615-2023_069-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
15
juin
2023
Municipal
15
13
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
15
juin
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
09.06.2023
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
09.06.2023
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
M.
POLONIA
Alexi,
excusé,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
CONVERSY
Éric
Délibération
n°
2023.069
CONVENTION
DE
DÉSIGNATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
Objet
de
la
délibération
LE
SYANE
POUR
LA
RÉALISATION
DES
TRAVAUX
DE GÉNIE
CIVIL
DE
L’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
DU
RÉAMÉNAGEMENT
DE
LA
ROUTE
DU
LAC
BLEU
(RD
54)
Considérant
que
la
Commune
de
Morillon
assure
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage
l’aménagement
de
la
route
du
Lac
Bleu
(RD
54);
Considérant
que
le
programme
des
travaux
intègre
notamment
le
renouvellement
et
l'extension
du
réseau
d'éclairage
public,
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat
des
Energies
et de
l'Aménagement
Numérique
de
la Haute-
Savoie
(SYANE)
;
Considérant
que
la
réalisation
des
travaux
relève
simultanément
de
la compétence
de
la Commune
et
du
SYANE,
la faculté
existe
de
désigner
une
seule
entité
pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’ensemble
des
travaux
d’une
même
opération
afin
de
faciliter
la conduite
et
la
réalisation
de
l'opération
;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2422-12
du
code
de
la
commande
publique,
il est
stipulé
que
lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d’un
ouvrage
ou
d’un
ensemble
d'ouvrages
relève
simultanément
de
la compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage
de
l’opération,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la maîtrise
d'ouvrage
exercée
et en
fixe
le terme
;
!
|
LL Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Publié
le
S
L Gr
Considérant
ainsi
que,
concernant
les
travaux
de
réaménagement
de
la
r]
12:074:217401900-20230615:2023_
069-DE
Commune
exerce
cette
maîtrise
d'ouvrage
;
Considérant
que
la
convention,
en
annexe
de
la
présente
délibération,
prévoit
ainsi
les
modalités
de
désignation
de
la Commune
comme
maître
d'ouvrage
ainsi
que
la
répartition
du
financement
des
ouvrages
:
e
Nature
des
travaux
objet
de
la désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
: travaux
de
construction
du
génie
civil
du
réseau
d'éclairage
public,
e
Montants
estimés
de
l'opération
: 45
549,39
€
HT,
soit
54
659,27
€ TIC,
e
Participation
financière
du
SYANE
: 30
%
du
montant
hors
taxes
des
travaux
sur
le
génie
civil
du
réseau
d'éclairage
public
avec
un
plafond
fixé
à
4 000,00
€
HT
par
candélabre
et
1 200,00
€
HT
par
console
où
projecteur,
soit
une
participation
maximale
pour
le
SYANE
de
22
628,94
€
(montant
HT
+
part
de
TVA
récupérée).
Aussi, Vu
le
projet
de
convention
de
désignation
de
maitrise
d'ouvrage
avec
le SYANE ;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le projet
de
convention
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
le SYANE
et
la
Commune
ci-
annexé,
ainsi
que
les
modalités
d'exécution
de
celle-ci ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
projet
de
convention,
ainsi
que
tout
acte
relatif
à ce
dossier.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de
l’État.
°