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Déliberation - 2025 06 40 Tarifs pour le séjour dété de Planète jeunes tampon
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 40 Tarifs pour le séjour dété de Planète jeunes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE D Pubiié 1e
ID : 078-217803808-20250623-20250640-BF
° ai Li St
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAULE
ille de
Maüle
Liberté
DELIBERATION N°2025-06-40
Tarifs pour le séjour d’été de Planète jeunes
1 lit
L'an deux mille vint cinq, le 23 juin 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 juin 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie,
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, M. COLLIN, Mme MANTRAND, Mme URBAIN, Mme MERVOYER, M. BOURGET, M. FALCHETTO, Mme
GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, Mme READ
REPRESENTES :
Mme BIGAY par Mme GUERITEAU, M. SEGUIER par M. LEPRÈTRE, Mme QUINET par M. COLLIN, Mme RIVIERE par M. COURTOT, M. LANGLOIS par M. SENNEUR, Mme JANCEK par Mme KARM, M. LECOT par M. CAMARD, Mme RAULT par Mme MANTRAND, M. GIBERT par M. CHOLET
ABSENTS :
Mme ALLIX, M. DEVERS, Mme HUARD, M. ALIOUANE
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : 9
Votants # 25
Présents # 16
Absents : 4
Formant la majorité des membres en exercice.
Philippe CHOLET est désigné secrétaire de séance.
VU les articles L.2122-22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 3 avril 2023 fixant la prise en charge des séjours pour le centre de loisirs et l’espace
Jeunes ;
CONSIDERANT les crédits inscrits au budget 2025 de la commune de Maule :
CONSIDERANT l'avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales, le 12 juin
2025 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Alain SENNEUR, Maire Adjoint délégué au Scolaire, au Périscolaire et à la Jeunesse ; Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 078-217803808-20250623-20250640-BF LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité ;
1. D’APPROUVER le séjour du 7 au 11 juillet 2025, soit 5 jours au camping Le Transat, La Jousselinière, 17190 Saint Georges d’Oléron pour les jeunes maulois, dans le cadre de Planète Jeunes et dans la limite de 23 places.
2. D’AUTORISER Îles inscriptions à ce séjour avec paiement auprès de la régie unique de la commune,
3. DE FIXER les tarifs suivants, pour lesquels est proposée une dégressivité en fonction du quotient familial, en référence au barème fixé par la délibération du 3 avril 2023 :
Calcul du | % payé par | |
quotient fanrilles suonl La
| QF<350 30% | A 151.84€
351
511
746
976
1351
4. DE DEMANDER le versement d’un acompte aux familles équivalent à 30% du montant du séjour avant le départ.
5. DE PROPOSER la possibilité de payer en deux fois sans frais le montant du séjour.
Philippe QHOLET Olivier LEPRETRE
J Séance M a] re