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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 05 71 création 3 contrats engagement éducatif pour le séjour dété de p)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 078-217803808-20260511-20260571-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE MAULE
DELIBERATION N°2026-05-71
Création de 3 contrats d’engagement éducatif pour le séjour d’été de
Planète Jeunes
L'an deux mille vingt-six, le 11 mai 2026 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 5 mai 2026, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS : Olivier LEPRETRE, Sidonie JOUBLIN-KARM, Denis COURTOT, Samuel COLLIN, Amina DEMBRI, Nicolas BOURGET, Benjamin GOHET, Aude GUERITEAU, Philippe CHOLET, Emma PAYOM, Miary RAMENASON, Elise GUERET MAGNE, Thomas LECOT, Faustine URBAIN, Emile FIALIP, Mélanie RAULT, Alexandre MORIN, Sandrine BODIN-LEBOUCHER, Gahis DELAUNAY, Hélène CHARLET, Thomas DAVERDIN, Claire BENAZECH, Fabien LORGET, Aline READ, Vincent LAVISSE, Virginie BONIN.
REPRESENTÉS :
Sylvie BIGAY représentée par Sidonie KARM
Caroline QUINET représentée Olivier LEPRETRE
Virginie PRET représentée par Virginie BONIN
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice: 29
Représentés : 3 Formant la majorité des membres en exercice. Absents : 0 Alexandre MORIN est désigné secrétaire de séance Votants : 29
Présents : 26
VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif:
VU la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives :
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et
suivants :
VU le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d'engagement éducatif:
VU le décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l'article D.432-2 du code de l'action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
VU la délibération 2022-06-60 bis du 14 juin 2022, fixant la rémunération des contrats d'engagement éducatifs ainsi que la règle de repos compensateur
CONSIDERANT le séjour organisé par la ville à destination de mineurs 6 juillet 2026 au 10 juillet 2026 à Rust (en Allemagne),
CONSIDERANT la nécessité de recruter des animateurs afin d’assurer l'encadrement de ces mineurs
CONSIDERANT l'avis de la Commission des Finances — Affaires Générales du 30 avril 2026. Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ENTENDU l'exposé de Olivier LEPRETRE, Maire, ID : 078-217803808-20260511-20260571-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de :
1/ CREE 3 emplois non permanents et le recrutement de 3 contrats d'engagement éducatif pour les fonctions d’animateurs à temps complet à raison de 50 heures hebdomadaires du 6 juillet 2026 au 10 juillet 2026.
2/ FIXE la rémunération à 51.08 € brut par jour et par agent (minimum légal au ler mai 2025), soit 153.24 € brut journalier pour les 3 agents, l'hébergement et la nourriture étant pris en charge intégralement par la Ville sans assimilation à un avantage en nature (article D.432-2 CASF).
Alexandre MORIN
Le secrétaire de séance