Procès Verbal - PV+0511

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Procès Verbal - PV+0511 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crottes-en-Pithiverais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+0511)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, République Française

Département Loiret

Commune de Crottes en Pithiverais

Procès-Verbal de la séance

Séance du 5 Novembre 2025

L'an 2025, le 5 Novembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil, sous la présidence de POINCLOUX Daniel, Maire.

Présents: Mmes : GUERINEAU Marine, METAYER Harmonie, MM : CHANTEAU Jean-Claude, DA SILVA Norbert, FORMONT Vincent, IMBAULT Thierry, POINCLOUX Daniel, VERNHES Dominique

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 8

e Présents : 8

Date de la convocation : 30/10/2025

Date d'affichage : 30/10/2025

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Sous- Préfecture de Pithiviers

le : 27/11/2025

et publication ou notification

du :

A été nommée) secrétaire : Mme GUERINEAU Marine

SOMMAIRE

Objet(s) des délibérations

MODULATION DU REGIME INDEMNITAIRE EN CAS DE CONGE MALADIE ORDINAIRE (D_2025 021) MODIFICATION DES PARTICIPATIONS VERSEES AUX AGENTS POUR LES COTISATIONS "SANTE ET PREVOYANCE" (D_2025_022)

VENTE DE LA PARCELLE N° ZY 672 SITUEE A NEUVILLE-AUX-BOIS (D_2025_023)

CHAUFFAGE ET ISOLATION DE LA MAIRIE DE CROTTES ET ISOLATION DU LOGEMENT DE TEILLAY : DECISION SUR LE TYPE DE CHAUFFAGE À METTRE EN PLACE, CHOIX DE MAITRE D'OEUVRE — (D_2025_024)

CHAUFFAGE ET ISOLATION DE LA MAIRIE DE CROTTES ET ISOLATION DU LOGEMENT DE TEILLAY DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR/DSIL (D_2025_025)

CHAUFFAGE ET ISOLATION DE LA MAIRIE DE CROTTES ET ISOLATION DU LOGEMENT DE TEILLAY DEMANDE DE SUBVENTIONS ADEME ET FEDER (D_2025 026)

Monsieur le Maire procède à la lecture du précédent procès-verbal du 1er octobre 2025 qui est adopté à l'unanimité des présents. Le Conseil Municipal examine ensuite les points suivants :

MODULATION DU REGIME INDEMNITAIRE EN CAS DE CONGE MALADIE ORDINAIRE (réf : D_ 2025 021) VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

VU la loi n°2025-17 du 14 février 2025 de finances pour 2025,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d'Etat,

VU le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

VU les délibérations n° D-2017-020 et D-2017-021 extraite du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de CROTTES-EN-PITHIVERAIS portant sur le complément de la mise en place du RIFSEEP,

CONSIDÉRANT que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSÉEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la fonction publique territoriale,

CONSIDÉRANT que le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précise que lors de la transition vers le RIFSEEP, chaque agent bénéficie du maintien de son niveau mensuel de régime indemnitaire,

CONSIDÉRANT que la présente délibération sera complétée au fur et à mesure de la publication des arrêtés ministériels et de leur transposition aux autres cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDÉRANT que la conservation des primes (régime indemnitaire) aux agents territoriaux absents pour indisponibilité de santé doit reposer sur une délibération de la collectivité dont le contenu ne peut être plus favorable, en vertu du principe de parité, aux dispositions en vigueur dans la fonction publique de l'Etat. Or, ces dispositions prévoient un maintien du régime indemnitaire en congé de maladie ordinaire dans les mêmes proportions que le traitement,

Monsieur le Maire informe que la loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu'ici en vigueur (modification de l'art. L. 822-3 du CGFP).

Cette mesure a été transposée par décret aux agents contractuels (de droit public) pendant la période du CMO précédant le passage à demi-traitement (modification des art. 7, 12 et 45 du décret n° 88-145 du 15 février 1988).

La réduction s'applique aux CMO accordés à compter du 1er mars 2025 (1er jour du mois suivant la publication de la loi de finances). Cette réforme ne concerne que les congés de maladie ordinaire.

L'indemnisation des autres types de congés restent inchangée :

- CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service), - Congé de maladie longue durée,

- Congé de longue maladie,

- Congé de maladie professionnelle.

Monsieur le Maire informe que ces nouvelles règles d'indemnisation viennent produire des effets notamment sur le sort de lIFSE en cas d'absence pour congé de maladie ordinaire, comme le présente le tableau ci-dessous :{SFT) et indemnité de résidence (IR)

Éléments impactés Avant le 1er mars 2025 À partir du 1er mars 2025

Traitement durant les 3 premiers 100% 90% mois (dont IFSE)

Traitement durant les 9 mois 50% 50% suivants

Jour de carence 1 jour 1 jour

Supplément familial de traitement Inchangés Inchangés

Nouvelle Bonification Indiciaire

(NBI)

Maintenue si applicable Réduction proportionnelle au traitement

Complément de traitement

indiciaire (CTI) et transfert

primes/points

inchangés Réduction proportionnelle

au traitement

À partir du 1er mars 2025, ces nouvelles règles s'appliqueront à tout nouvel arrêt maladie.

Aussi, et comme le rappel la DGCL, la conservation des primes (régime indemnitaire) aux agents territoriaux absents pour indisponibilité de santé doit reposer sur une délibération de la collectivité dont le contenu ne peut être plus favorable, en vertu du principe de parité, aux dispositions en vigueur dans la fonction publique de l'Etat. Or, ces dispositions prévoient un maintien du régime indemnitaire en congé de maladie ordinaire dans les mêmes proportions que le traitement. H convient donc de modifier les règles applicables en cas d'absence concernant FIFSE sur la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE les nouvelles règles de modulation de l'IFSE en cas d'absence :

TYPE D'ABSENCE MODULATION DE L'IFSE SUR LA COMMUNE

Congé de Maladie Ordinaire rémunéré à 90% du IFSE à 90% traitement

Congé pour invalidité Temporaire Imputable au Service IFSE à plein traitement

trajet)

(CITIS) = accident de service et congé pour maladie |

professionnelle (ne sont pas concernés les accidents de |

Maternité, paternité, adoption IFSE à plein traitement

Congé de Longue Durée Suppression de l'IFSE

Temps partiel thérapeutique IFSE maintenu dans les mêmes proportions que le traitement

- APPROUVE les nouvelles modalités de rémunération en cas de Congé de Maladie Ordinaire

Éléments impactés Avant le 1er mars 2025 T| À partir du 1er mars 2025 T

{SFT) et indemnité de résidence (IR)

Traitement durant les 3 premiers 100% 90% mois (dont IFSE)

Traitement durant les 9 mois 50% | 50% suivants

Jour de carence 1 jour À jour

Supplément familial de traitement Inchangés Inchangés

Nouvelle Bonification indiciaire

(NBI)

Maintenue si applicable Réduction proportionnelle au traitement

Complément de traitement

indiciaire (CTI) et transfert

primes/points

Inchangés Réduction proportionnelle

au traitementÀ l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

MODIFICATION DES PARTICIPATIONS VERSEES AUX AGENTS POUR LES COTISATIONS "SANTE ET PREVOYANCE"" (réf : D 2025 022)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 20/11/2019, la collectivité, depuis le 01/01/2020, adhère à la convention de participation pour les risques « Santé et Prévoyance » mise en place par le CDG45 jusqu'au 31/12/2026,

Considérant que cette même délibération précisait que la participation employeur était fixé à 5 €/Agent/ Mois pour les risques Santé,

Considérant que cette même délibération précisait que la participation employeur était fixé à 5 €/Agent/Mois pour les risques Prévoyance,

Considérant l'article 2 du décret n° 2022-581 qui stipule que la participation des employeurs publics territoriaux est obligatoire pour les risques santé au minimum à 15 €/Agent/Mois à compter du 01/01/2026,

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'augmenter la participation financière de la collectivité aux risques santé à 7 €/Agent/Mois et aux risques prévoyance à 7 €/Agent/Mois à compter du 01/01/2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE d'augmenter, à compter du 01/01/2026, la participation financière de la collectivité pour les risques suivants :

. Santé : 7 € par mois à chaque agent,

. Prévoyance : 7 € par mois à chaque agent,

VENTE DE LA PARCELLE N° ZY 672 SITUEE A NEUVILLE-AUX-BOIS (réf: D_2025 023) Considérant le courrier du 18/01/2024 de Monsieur PELLE Julien qui souhaite acheter la parcelle n° ZY672 d'une superficie de 16a 12ca qu'il exploite à Neuville-aux-Bois - Rue Neuve et appartenant à la commune de Crottes-en-Pithiverais,

Considérant le courrier de réponse de la commune stipulant que la commune, en accord avec le conseil municipal réuni le 7/08/2025, propose de vendre cette parcelle au prix de 7 000.00 €/ha et avec les frais de notaire à la charge de l'acheteur,

Vu le courrier du 13/10/2025 de Monsieur PELLE Julien acceptant les modalités mentionnées ci-dessus,

Monsieur le Maire propose de valider la proposition de vente citée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :

. ACCEPTENT de vendre la parcelle n° ZY 672 (située à Neuville-aux-Bois - Rue Neuve appartenant à la commune de Crottes-en-Pithiverais d'une superficie de 16a 12 ca) à Monsieur PELLE Julien au prix de 7 000.00 €/ha,

DECIDENT que les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur,

. CHARGENT le Maire d'effectuer les démarches nécessaires,

. DEMANDENT au maire de contacter l'étude de Maître DOUVIN de Neuville-aux-Bois pour réaliser la vente,

. AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette vente.

A l'unanimité (pour: 8 contre: 0 abstentions : 0)x

CHAUFFAGE ET ISOLATION DE LA MAIRIE DE CROTTES ET ISOLATION DU LOGEMENT DE TEILLAY : DECISION SUR LE TYPE DE CHAUFFAGE A METTRE EN PLACE, CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE (réf : D_2025 024)

Considérant que la commune envisage de réaliser des travaux de remplacement de la chaudière et l'isolation de la mairie de Crottes ainsi que l'isolation du logement de Teillay, Monsieur le Maire a sollicité FIBOIS pour présenter les diverses solutions possibles,

Considérant la présentation de M. JAMKA (FIBOIS) des différents types de chauffage pouvant être mis en place,

Considérant que lors de la réunion du conseil municipal du 11/12/2024, le conseil municipal a validé la réalisation d'un cahier des charges par CAP LOIRET pour la consultation d'un maître d'œuvre, celle-ci a été lancée le 01/04/2025 sur la base d'un investissement de 133 400.00 € HT,

Considérant l'analyse qui à été faite par Monsieur AUGER (Chargé de mission ingénierie territoriales du département du Loiret) sur les offres de maîtrise d'œuvre reçues, à savoir :

- IL'AM Architectes pour 22 678.00 € HT,

- UN Architectes pour 51 800.00 € HT,

Il ressort que, selon les différents critères de sélection, IL'AM Architecte est la meilleure offre de maîtrise d'œuvre pour un montant de 22 678,00 € HT.

Vu que le Conseil Municipal avait souhaité que l'étude soit complétée par une pompe à chaleur à géothermie sur nappe,

Monsieur le Maire a sollicité Messieurs JAMKA (FIBOIS), VOYER (PETR), PALIS (ADIL), et AUGER (Conseil Départemental) pour présenter cette nouvelle étude aux membres du conseil municipal, le 30 octobre 2026,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

. DECIDE de remplacer la chaudière de la mairie de Crottes et d'isoler les combles de Crottes et Teillay,

. DECIDE, à la majorité, de la solution de géothermie sur sondes (6 voix) et le PAC AIR/EAU (2 voix),

. RETIENT l'offre du cabinet IL'AM pour la maîtrise d'œuvre au taux de 17 % (6 voix Pour et 2 abstentions).

A la majorité (pour : 6 contre: 2 abstentions : 0)

CHAUFFAGE ET ISOLATION DE LA MAIRIE DE CROTTES ET ISOLATION DU LOGEMENT DE TEILLAY : DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR/DSIL (réf: D 2025 025)

Monsieur le Maire expose le projet suivant : remplacement de la chaudière et l'isolation de la mairie de Crottes ainsi que l'isolation du logement de Teillay,

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 156 078,00 € H.T. soit 187 293.60 € T.T.C.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l'Etat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (6 voix Pour et 2 Abstentions) :

e ADOPTE le projet "Remplacement de la chaudière et l'isolation de la mairie de Crottes ainsi que l'isolation du logement de Teillay" pour un montant de 156 078,00 € H.T. et 187 293.60 € T.T.C.ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€) | HT. TTC. | Recettes (€) |

Travaux| 133 400.00 €| 160 080.00€ Etat (DETR/DSIL) 48 885.00 €

| Maîtrise d'œuvre! 22678.00€ 27213.60€ Etat (ADEME) | 13 500.00 €

| | D Département D _

Autres (FEDER) | 62 478.00 €

AUTOFINANCEMENT | 31 215.60 €

| Total| 156 078.00 € | 187 293.60 € Total 156 078.60 €

SOLLICITE une subvention DETR/DSIL de 48 885.00 € auprès de l'État, correspondant à 31.32 % du montant du projet.

CHARGE le Maire de toutes les formalités.

A la majorité (pour : 6 contre: 0 abstentions : 2)

CHAUFFAGE ET ISOLATION DE LA MAIRIE DE CROTTES ET ISOLATION DU LOGEMENT DE TEILLAY : DEMANDE DE SUBVENTIONS ADEME ET FEDER (réf : D_ 2025 026) Monsieur le Maire expose le projet suivant : remplacement de la chaudière et l'isolation de la mairie de Crottes ainsi que l'isolation du logement de Teillay,

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 156 078,00 € H.T. soit 187 293.60 € T.T.C.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l'Etat (ADEME) et du FEDER,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (6 voix Pour et 2 Abstentions) :

ADOPTE le projet "Remplacement de la chaudière et l'isolation de la mairie de Crottes ainsi que l'isolation du logement de Teillay" pour un montant de 156 078,00 € H.T. et 187 293.60 € T.T.C.

ADOPTE je plan de financement ci-dessous

Dépenses (€). “HIT. TTC. Recettes (€)

| Travaux, 133 400.00€| 160 080.00€ Etat (DETR/DSIL)| 48 885.00 €

Maîtrise d'œuvre. 22678.00€ 27 213.60 € Etat (ADEME) 13500.00€

Département |

D - Autres (FEDER) 62 478.00 €

| ! AUTOFINANCEMENT | 31 215.60 €

Total| 156 078.00 € | 187 293.60 €| Totall 156 078.60 €

SOLLICITE une subvention ADEME de 13 500.00 € auprès de l’État,

SOLLICITE une subvention "Fonds Européen" de 62 478,00 € auprès du FEDER.

CHARGE le Maire de toutes les formalités.

A la majorité (pour: 6 contre: 0 abstentions : 2)AFFAIRES DIVERSES :

- Salle polyvalente : Présentation du plan d'évacuation et réalisation de la vérification des extincteurs, demander des devis pour la mise en conformité de l'électricité pour le bâtiment de la mairie, - Voirie : Travaux de point à temps réalisés en fin de semaine sur la route du Chemin de Janville, acheter 2 arbres Acer Platanoïde {1 pour la place de Crottes et 1 pour la place de Teillay), demander à un fournisseur local pour avoir le prix des brosses pour la balayeuse, - Colis des aînés : Achat des chocolats par l'intermédiaire de l'association des parents d'élèves de l'école d'Aschères (aide à la coopérative scolaire sans surcout pour la commune), - Abribus : Présentation des devis de Réno Presta Centre et Hamonière pour la remise en état, revoir pour modifier les travaux pour réduire les coûts, voir pour réparer le caniveau près de l'abribus de Teillay,

- Parking de Crottes : Réflexion sur la sécurisation du cheminement entre le parking et l'abribus, - Teillay : Demande d'achat de guirlandes de Noël.

Séance levée à: 22:15

En mairie, le 27/11/2025

Le Maire Le/La secrétaire Daniel POINCLOUX Mme GUE AU Marine