Procès Verbal - PV+0406

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Procès Verbal - PV+0406 Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Crottes-en-Pithiverais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+0406)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, République Française

Département Loiret

Commune de Crottes en Pithiverais

Procès-Verbal de la séance

Séance du 4 Juin 2025

L'an 2025, le 4 Juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil, sous la présidence de POINCLOUX Daniel, Maire.

Présents : Mmes : COSSIA Gaëlle, GUERINEAU Marine, METAYER Harmonie, MM : CHANTEAU Jean-Claude,

DA SILVA Norbert, POINCLOUX Daniel

Excusé(s) ayant donné procuration : M. VERNHES Dominique à M. POINCLOUX Daniel Absent(s) ayant donné procuration : M. FORMONT Vincent à Mme GUERINEAU Marine

Abseni(s) : M. IMBAULT Thierry

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 9

e Présents : 6

Date de la convocation : 27/05/2025

Date d'affichage : 27/05/2025

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Sous- Préfecture de Pithiviers

le : 01/07/2025

et publication ou notification

du :

A été nommé{e) secrétaire : Mme GUERINEAU Marine

SOMMAIRE

Obiet(s) des délibérations

. TAXE D'AMENAGEMENT (2026 - D_2025 015)

Monsieur le Maire procède à la lecture du précédent procès-verbal du 30 avril 2025 qui est adopté à l'unanimité des présents. Le Conseil Municipal examine ensuite les points suivants :

TAXE D'AMENAGEMENT 2026 (réf: D 2025 015)

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants,

Monsieur le maire rappelle que pour financer les équipements publics de la commune, une taxe, dite taxe d'aménagement, a été créée en 2012. Elle remplace notamment la taxe locale d'équipement et la participation pour aménagement d'ensemble depuis le 1er mars 2012 ainsi que plusieurs participations d'urbanisme (la participation pour voirie et réseaux par exemple) depuis le 1er mars 2015.

Après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de maintenir sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement à 5 %.La présente délibération est valable à partir du 1er janvier 2026. Elle sera transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

CHAUFFAGE _ET ISOLATION DES MAIRIES : PRESENTATION DES OFFRES POUR LA MAITRISE D'OEUVRE

Suite à la présentation du projet de financement par Monsieur AUGER pour la rénovation énergétique des 2 mairies, la commune a contacté 7 entreprises afin d'obtenir le coût d'une maitrise d'œuvre.

Monsieur le Maire présente le rapport d'analyse des offres des entreprises ayant répondu à notre appel d'offres, à savoir : IL'AM Architectes et Un ARCHITECTE pour la rénovation thermique des mairies de Crottes et Teillay.

Il en ressort les éléments suivants :

- Coût de la prestation pour IL'AM est de 22 678.00 € HT et UN ARCHITECTE est de 51 800.00 € HT, - Note technique pour IL'AM est de 58 et celle de Un ARCHITECTE est de 40.

Par conséquent, le classement des offres est le suivant :

- 1- IL'AM Architectes avec 20/20,

- 2- UN ARCHITECTEUR avec 11.850/20.

Monsieur le Maire demande que le conseil municipal prenne position sur le lancement de la maîtrise d'œuvre. Les membres de conseil municipal souhaite qu'une comparaison soit faite entre la géothermie et une pompe à chaleur air/eau. Ils confirment que l'isolation des combles des bâtiments de Crottes et de Teillay doit être faite et que la chaudière de Teillay n'est pas à remplacer dans l'immédiat.

Afin de pouvoir prendre une décision prochainement, le conseil municipal souhaite qu'un tableau comparatif succinct soit fait en mentionnant les avantages et les coûts financiers des 2 systèmes de chauffage (PAC air/eau et PAC géothermie).

En l'absence de ces éléments, le sujet a été ajourné.

ORGANISATION DU 14 JUILLET :

Le Conseil Municipal a décidé de ne plus offrir des livres aux enfants scolarisés de la Très Petite Section au CM2 de la commune de Crottes-en-Pithiverais. En contrepartie, il sera remis un bon d'achat d'une valeur de 10 €/enfant jusqu'au CM1 et 20 €/CM2 qui sera à utiliser à la librairie Gibier de Pithiviers. Le Conseil Municipal a déterminé les quantités de nourritures à commander.

AFFAIRES DIVERSES :

. Plan Communale de Sauvegarde : La CCPNL doit établir un Plan intercommunal de Sauvegarde (PICS) pour fin 2026 et de leur côté les communes devront établir un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) . PLU : les membres de la CCNPL souhaitent que le PLUIi soit terminé avant les élections municipales de mars 2026,

. Machine à pain : Pose des pierres près de la machine demandée, . REMI : Constat de problème de remboursement des frais d'inscription, . CCPNL : Vote majoritaire des communes pour la répartition des membres de la CCPNL en 2026 pour conserver la règle du droit commun.

Séance levée à: 22:50

En mairie, le 01/07/2025

Le Maire Le/La secrétaire Daniel POINCLOUX Mme GUERI U Marine

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