Compte-Rendu - 11 decembre 2017 CR CM

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Compte-Rendu - 11 decembre 2017 CR CM Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 decembre 2017 CR CM)Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 DECEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le onze décembre, à vingt heures trente le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, sous la présidence de Aline CABEZA, Maire

Date de convocation :

05/12/2017

Date d’affichage :

05/12/2017

En exercice : 28

Présents : 16

Votants : 16

Présents : Aline CABEZA, Nathalie BATARD, Nadia LE GUERN, Didier RAJOBSON, Alexandra LE FOLL, Stéphane BERNARD, Karine RANVIER, Nicolas PIFFAULT, Célia LEGENTY, Catherine DEGOUL, Faouzi CHERCHALI, Gisèle BIKANDOU, Didier FILLAT, Caroline SEVERIN, Richard JOLY, Annie SALTZMANN

Excusés : Claude BOUTIN, Joseph JASMIN, Ahmed NACEH, BOI Muriel, Gianni ROBERT, Bruno HYSON, Ruddy SITCHARN, Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER, Jean-Marc FRESIL, Germain BATTAIS, Plamena MAIN

Secrétaire de séance : Faouzi CHERCHALI

Les décisions du Maire

98/2017 Marché à procédure adaptée pour la maintenance de l’éclairage public des bâtiments espace privé et installations sportives de la ville, pose et dépose des illuminations des fins d’année avec la société Bouygues Energie et Service pour un montant de 39820€ TTC

99/2017 Extension du réseau public ENEDIS pour le Sci clement ader et le pc 0912351610008 pour un montant de 16674.92 € Annulé suite à une erreur matérielle

100/2017 Convention pour la sérigraphie de 50 tee-shirts pour le concert l’Automne détonne du 18 novembre 2017 pour un montant de 550 € TTC

101/2017 Extension du réseau public Enedis pour la Sci Clemader et le permis de construire n° 0912351610008 relatif a la construction d’un bâtiment à usage mixte (ERP + bureau) pour un montant de 16674.92 € 102/2017 Convention de partenariat pour des ateliers dans le cadre du Noël des quartiers le 6 décembre pour un montant de 1350 €

103/2017 Convention avec les œuvres universitaires du Loiret dans le cadre d’un séjour ski pour un groupe de 30 enfants pour un

montant de 20 100 €

104/2017 Convention de prestation artistique avec la compagnie Zibaldone du 1er janvier au 30 juin 2018 pour des ateliers de

création théâtrale pour un montant 5437.02 €

Approbation compte rendu 26 juin 2017

Pour 15 voix

Contre : 1 voix (Annie Saltzmann)

Approbation compte rendu 14 octobre 2017

Pour : 15 voix

Contre : 1 voix (Annie Saltzmann)

Approbation compte rendu 21 octobre 2017

Pour : 15 voix

Contre : 1 voix (Annie Saltzmann)

Approbation compte rendu 25 octobre 2017

Pas de vote suite aux remarques de Madame Saltzmann

Approbation compte rendu 6 novembre 2017

Pour : 15 voix

Contre : 1 voix (Annie Saltzmann)

69 - Décision modificative n°1

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE comme suit les virements de crédits de chapitre à chapitre et les inscriptions nouvelles pour les sections de fonctionnement et d’investissement équilibrés en dépenses et en recettes.

APPROUVE la décision modificative N°1 du budget 2017 de la Commune arrêtée à un total de : - Section de fonctionnement : 86 000.00€

- Section d’investissement : 00.00€

Pour : 15 voix

Contre : 1 voix (Annie Saltzmann)

Ville de- 2 -

70 - Autorisation d'engager, de liquider, de mandater les dépenses d'investissement Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE l’exécutif à engager, à liquider et à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2017, sur les chapitres suivants:

20: 13 146.50€

21: 1 035 578.75€,

D’INSCRIT les crédits au budget 2018 lors de son adoption.

Pour : 15 voix

Contre : 1 voix (Annie Saltzmann)

Question de Madame Annie Saltzmann à l’ordre du jour : Quelle carte scolaire pour Fleury-Mérogis ? Le débat sur ce point sera restrancrit dans le compte rendu.

A la suite de ce débat une suspension de séance a été demandée.

Pour : 15 voix

Abstention : 1 voix (Annie Saltzmann)

Suspension de séance à 21 h 50

Reprise de la séance à 22 h 01

A la suite de cette susupension il est proposé de voter pour la mise en place d’une table ronde sur proposition de Madame Saltzmann sur la carte scolaire.

Madame le Maire met aux voix cette proposition.

Pour : 6 voix (Aline Cabeza, Nathalie Batard, Didier Rajobson, Alexandra Le Foll, Célia Legenty, Annie Saltzmann) Contre : 8 voix (Stéphane Bernard, Nicolas Piffault, Catherine Degoul, Faouzi Cherchali, Gisèle Bikandou, Didier Fillat, Caroline Séverin, Richard Joly,)

Abstentions : 2 voix (Nadia Le Guern, Karine Ranvier)

71 - Provisions pour créances douteuses

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE l’exécutif à inscrire au chapitre 68 un montant de provisions de 19 000€, Pour : 15 voix

Abstention : 1 voix (Annie Saltzamann)

72 - Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées du 27 septembre 2017 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le rapport de la CLECT

Pour : 15 voix

Contre : 1 voix (Annie Saltzmann)

73 - Préparation du plan communal de sauvegarde

Il est proposé au conseil municipal de désigner Richard Joly porteur du projet et Claude Boutin et Didier Fillat membres du comité de pilotage.

Madame le Maire met aux voix ces deux propositions :

Pour : 15 voix

Abstention : 1 voix (Annie Saltzmann)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

CREE un comité de pilotage pour la mise en place du plan communal de sauvegarde DESIGNE Richard Joly porteur du projet

DESIGNE Claude Boutin et Didier Fillat membre du comité de pilotage

Pour : 15 voix

Abstention : 1 voix (Annie Saltzmann)

74 - Demande de subvention dans le cadre du contrat de partenariat extension de l'école maternelle Paul Langevin et extension des réfectoires Paul Langevin et Joliot Curie

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la signature avec le Département de l’Essonne d’un contrat de partenariat et le programme des opérations suivant pour un montant total de 715 093 € HT :

Extension de l’école maternelle Paul Langevin et extension des réfectoires Paul Langevin et Joliot Curie pour un montant total de 1 270 600 € HT

SOLLICITE pour la réalisation du programme d’opérations l’octroi de subventions par le Département, d’un montant total de 715 093 € ;

APPROUVE le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation annexés à la présente délibération ;- 3 -

ATTESTE de la propriété communale des terrains d'assiette et bâtiments destinés à accueillir les équipements et aménagements subventionnés dans le cadre du présent contrat ;

S’ENGAGE :

- à fournir les pièces nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil départemental de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour l’attribution de subventions

- à ne pas commencer les travaux avant la date d’approbation par la Commission permanente du Conseil départemental du contrat; - à respecter le référentiel construire et subventionner durable pour les opérations relevant de la construction, de la rénovation lourde de bâtiments et d’espaces publics, dont le coût excède 300 000 €, et de celles relevant de la voirie, dont le coût excède 500 000 € ;

- à respecter les obligations de publicité et d’information du public prévues à l’article 12 du règlement du contrat de partenariat ; - à prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations du contrat ; - à conserver la propriété publique et la destination des équipements et aménagements financés pendant au moins 10 ans ; - et à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement des contrats ; AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à déposer un dossier en vue de la conclusion d‘un contrat de partenariat selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant.

Pour : 15 voix

Abstention: 1 voix (Annie Saltzmann)

Départ de Madame Annie Saltzmann à 22 h 33

75 - Convention entre la Caisse d'allocations familiales et la ville dans le cadre des fonds public territoires Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer la convention

DIT que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget communal.

76 - Délibération relative au ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du centre interdépartemental de gestion

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2018 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, PREND acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2019.

77 - Motion de soutien aux agents des finances publiques de l'Essonne pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la création d'un service départemental de l'enregistrement unique à Etampes au 1er septembre 2018 La direction départementale des Finances publiques de l’Essonne (DDFIP) a engagé la création d’un Service Départemental de l’Enregistrement (SDE) unique à Etampes, au 1er septembre 2018. Une opération de regroupement qui devrait permettre « le développement des synergies, la mutualisation des connaissances, et permettre ainsi de fournir un meilleur service à l’ensemble des usagers », selon la DDFIP.

Soucieuse d’un service public de qualité et d’un maillage territorial garantissant un traitement égal aux usagers, la Ville de Fleury- Mérogis :

RAPPELLE que ce projet de SDE unique entraîne la fermeture de plusieurs centres des finances publiques sur le département de l’Essonne (Draveil, Vigneux-sur-Seine, Montgeron, Mennecy, Athis-Mons, Bièvre, Ris-Orangis, Les Ulis, Limours…) ; SOULIGNE que ces services publics de proximité reçoivent beaucoup d’usagers, particuliers ou professionnels, qui devront désormais traverser le département pour accomplir leurs formalités ;

ALERTE sur les conséquences de l’allongement de la durée du trajet domicile-travail pour de nombreux agents des finances publiques, et donc sur la qualité du service rendu aux usagers ;

SOUTIENT le combat engagé par les agents des Finances publiques de l’Essonne ; S'INQUIETE du projet de création d’une seule trésorerie hospitalière départementale à l’horizon 2019 ; REAFFIRME que la contribution à l’impôt doit garantir à chacun un service public de qualité et de proximité. En conséquence, la Ville de Fleury-Mérogis à l'unanimité demande à la direction générale de la DDFIP 91 de renoncer aux prochains projets de fermeture.

Séance levée à 22 h 42