Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 54 prolongation
Arrêté - Arrete 2024 83 Rue d Ivry et Allee d Ivry en doubl
Arrêté - Arrete 2024 74 Refection de trottoirs Rue Gillette
Arrêté - Arrete 2025 19 19 rue de la gloriette
Arrêté - Arrete 2025 12 rue de la gloriette
Arrêté - Arrete N2023 19 Restriction circulation stationnem
Arrêté - Arrete 2025 36 Intervention Erdf Rue du Stade
Arrêté - Arrete 2025 14 Refection des trottoirs Rue de Meru
Arrêté - Arrete 2025 13 Rue de Meru Elagage
Arrêté - Arrete 2025 88 Rue de l Argiliere raccordement cab
Arrêté - Arrete 2025 54 Circulation alternee rue gillette allee de la Musigniere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-les-Sablons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 54 Circulation alternee rue gillette allee de la Musigniere)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
LES
SABLONS
ARRETE
N°
2025/54
Objet
: Circulation
alternée
Rue
Gillette
et Allée
de
la Musignière
— Du
4 au
31
août
2025
Le
Maire
de
la Commune
de
Villeneuve
les
Sablons,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1987
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'interdiction
ministérielle,
livre
I,
8%"
partie,
sur
la
signalisation
temporaire
prise
en
vertu
de
son
article
1%
et approuvé
par
arrêté
ministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
les
travaux
pour
la
réalisation
d’une
conduite
provisoire
pour
alimentation
de
l’Allée
de
la
Musignière, Vu
la demande
en
date
du
29 juillet
2025
de
M.
Laurent
RICHARD),
pour
la
Société
BARRIQUAND),
siège
social
domicilié
au
Route
de
Choisy
au
Bac
à
COMPIEGNE
(60200),
en
accord
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Sablons,
ARRETE
Article
1°
: Du
4
août
2025
pour
1 mois,
une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
pour
l’Allée
de
la
Musignière
et
Rue
Gillette
(du
coin
de
la Rue
d’Ivry
vers
la Mare
— sortie
du
village),
une
interdiction
de
stationnement
se
fera
toute
l’ Allée
de
la Musignière.
Article
2
: La
circulation
sera
règlementée
à
30
km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
à proximité
du
chantier. Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
par
la
société
BARRIQUAND
chargée
des
travaux.
Article
4
:
Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Méru
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
- la gendarmerie
de
MÉRU
- Ja Mairie - Société
BARRIQUAND
- la Communauté
de
Communes
des
Sablons
Fait
à Villeneuve
les
Sablons,
le 29 juillet
2025
Le
Maire
SOUSSigné CEFTIFIe
F
Le
caractère
exécutoire
Le
29/07/2025
P/o
Le
Maire,