Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 19 19 rue de la gloriette
Arrêté - Arrete 2026 30 Nettoyage toit Eglise Restrictions
Arrêté - Arrete 2025 54 Circulation alternee rue gillette a
Arrêté - Arrete 2026 72 Rue de la Mairie fermee du N13 au n
Arrêté - Arrete 2024 44 Rue fermee
Arrêté - Arrete deviation Grande Rue
Arrêté - 2026.039 27 rue de Beauvais restriction circulatio
Arrêté - 2026.057 Restriction circulation et stationnement
Arrêté - Arrete 2024 42 Rue du Stade
Arrêté - Arrete 2024 40 24 Grande Rue
Arrêté - Arrete N2023 19 Restriction circulation stationnement Rue de la Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-les-Sablons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N2023 19 Restriction circulation stationnement Rue de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
LES
SABLONS
ARRETE
N°
2023/19
Objet
: Restriction
de
la circulation,
interdiction
de
stationnement
et obligation
de
sens
de
circulation.
Du
14
au 20
rue de
la Mairie
Le
Maire
de
la Commune
de
Villeneuve
les
Sablons,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
Vu
l’arrêté
du
24
novembre
1987
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'interdiction
ministérielle,
livre
E,
8°"
partie,
sur
la
signalisation
temporaire
prise
en
vertu
de
son
article
17
et
approuvé
par
arrêté
ministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
01/03/2023,
de
Mme
BECHARD
Alice,
de
la
Société
Pavillon
d’Ile
de
France,
domicilié
au
64
avenue
Jean
Jaurès
Noyon
(60402),
afin
d’avoir
accès
au
chantier
de
construction,
il y
a lieu
de
restreindre
la circulation
et d'interdire
le stationnement,
a compté
du
01/03/2023
jusqu’au
31/03/2023,
Considérant
que
la
rue
n’est
pas
praticable
en
totalité
par
les
engins,
il
convient
d’établir
un
sens
de
circulation
obligatoire,
ARRETE
Article
1%:
Des
restrictions
de
circulation
et
interdiction
de
stationner
se
feront
dans
la rue
de
la Mairie
du
n°14
au
n°20,
durant
la durée
des
travaux
à compter
du
01/03/2023
jusqu’au
31/03/2023.
Article
2
: La
circulation
sera
limitée
à 30km/h
à proximité
des
travaux.
Article
3
: Les
engins
ont
interdiction
de
prendre
la Rue
de
la Mairie
en
direction
de
la Place
Altenburschla,
Article
4
: Les
engins
devront
suivre
un
sens
de
circulation
obligatoire,
et devront
emprunter
la rue
de
la Trinité
afin
d’accéder
à la rue
de
la Mairie,
et repartir
par
la rue
de
la Trinité,
Article
5
: La
Société
Pavillons
de
France
est
chargée
de
laisser
la
chaussée
propre
autant
que
possible,
et
de
faire
de
nécessaire,
Article
6
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
MERU
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise à
:
- la gendarmerie
de
MERU
- la
mairie
- Pavillons
d’Ile
de
France
À
Villeneuve
les
Sablons,
le O1
mars
2023
«77
Le
Maire,
Le
Maire
soussigné
certi
Le
caractère
exécutoire’
Le
01/03/2023
Le
Maire