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Acte Administratif - 039 Anti regroupement Jardin public
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 039 Anti regroupement Jardin public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Date d'envoi et de réception en préfecture : 13/07/2022
Date de mise en ligne sur le site internet : 13/07/2022
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS A R R E T E D U M A I R E n ° A G _ 2 0 2 3 _ 0 3 9
Interdiction de regroupements
dans et aux abords du jardin public – rue Wacquez Lalo – rue Salengro – rue Lamartine à Loos
chaque jour de la semaine entre midi et minuit
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
VU le code pénal, notamment son article 431-3,
CONSIDERANT que les rassemblements dans et aux abords du jardin public situé à LOOS (entrées rue Wacquez Lalo / Lamartine / Salengro) provoquent des atteintes à l’ordre public, susceptibles de mettre en péril la tranquillité et la sécurité publique, CONSIDERANT les plaintes récurrentes des riverains, et les interventions répétées de la police municipale en matière de consommations de stupéfiants lors de ces regroupements,
CONSIDERANT qu’en dépit des actions préventives menées par la police municipale des troubles à l’ordre public persistent, notamment devant les entrées de l’école maternelle et de l’école élémentaire situées dans le périmètre de présent arrêté,
ARRETE
Article 1 : Les regroupements identifiés comme nuisibles par la police municipale car causant un trouble à la sécurité, à la tranquillité, à la salubrité publiques, au travers d'éclats de voix, de jets de détritus, de crachats, d'introduction de véhicules motorisés dans le jardin public, de circulation de trottinettes électriques, sont interdits chaque jour de la semaine de 12h à 00h, durant la période d’application du présent arrêté, devant et aux abords immédiats (dans un rayon de 100 mètres) du jardin public.
Article 2 : Le présent arrêté s’applique à compter de sa publication jusqu’au 8 janvier 2024.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Date d'envoi et de réception en préfecture : 13/07/2022
Date de mise en ligne sur le site internet : 13/07/2022
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police nationale, Monsieur le Chef de service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera : transmis au représentant de l’État ;
affiché sur le site internet de la Ville de Loos, date d’effet de sa notification.
Article 5 : Dans un délai de 2 mois suivant sa publication par voie d’affichage sur le site internet www.loos.fr, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille Cedex).
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
LOOS, le 13 juillet 2023
Le Maire,
Anne VOITURIEZ