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Arrêté - Poitier DMTP stationnement interdit demi chausee 20 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Poitier DMTP stationnement interdit demi chausee 20 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
iiNS de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseillé Municipal Délégué en charge de
la Sécurité ;
la demande de la société DMTP, sise 42 rue de Thiarménil, 88700 JEANMENIL en date du
10 avril 2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue de
Poitier, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux de pose de fourreaux télécom dans
accotement.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 20 avril et jusqu’au 29 mai 2026, l’arrêt et le stationnement seront
strictement interdits, sauf véhicules de chantier et de secours, rue de Poitier, dans
l'emprise des travaux.
Article 2 : A compter du 20 avril et jusqu’au 29 mai 2026, selon les besoins du chantier, la
circulation sera perturbée, limitée à 30 km/h et pourra s'effectuer en demi-chaussée,
dans l'emprise des travaux. La circulation sera régulée par feux tricolores de chantier.
Article 3: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l'identique par
l’entreprise DMTP, à la date d'achèvement du présent arrêté. La mise en place des
panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme de nuit, seront
assurées par la société DMTP.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
DMTP, au moins 7 jours avant la date de démarrage des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Yutz, le 15 avril 2026
Pour le Maire,
Manuel MORGNY \
Conseillé Municipal Délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yuiz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr