Procès Verbal - 2 avril 2026

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Procès Verbal - 2 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lempzours. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, AR Prefecture

924-212402382-20260331-D26033116-DE

Reçu le 02/04/2026

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

TRON

LEMPZOURS

+ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mil vingt-six, le 31 mars Le Conseil municipal de la commune de Lempzours, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie Date de la convocation : 26 mars 2026 Nombre de conseillers :

Présents : Jules COTTET DUMOULIN, Lydie FIAULT,

D260331-16 Yannick LE PIERRES, Colette HAVOT, Serge MOREAU, Sandrine LE PIERRES, Nathalie VERNAT, Maximilien

| En exercice | 11 MOREL, David GIRARDI, Grégory MOREAU,

Adeline

Présents lil DEKEMEL Présents 11 Absent h

Votants 11 ADSent OU EXCUSE : Secrétaire de séance : Lydie FIAULT

LLCLELELCELLELCEEEECEETLEELCESETESSEEEEELETSSETSSTEEE EEE TCEELETSESE EL ELELCTEEECSSESETS EEE)

Objet : Approbation du procès-verbal du 21 mars 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le projet de procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 a été transmis à chaque élu.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Après avoir délibéré, le procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2026 est adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Publié le : Pour copie conforme. O2 AR. 207 Le 31 mars 2026

Le Maire La secrétaire de séance

Jules COTTET-DUMOULIN Lydie FIAULT

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212402382-20260331-D26033117-DE

Reçu le 02/04/2026

LEMPZOURS BORRSENE ARRONDISSEMENT DE NONTRON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-six, le 31 mars

Le Conseil municipal de la commune de Lempzours,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie

Date de la convocation : 26 mars 2026

Nombre de conseillers :

Présents : Jules COTTET DUMOULIN, Lydie FIAULT,

D260331-17 Yannick LE PIERRES, Colette HAVOT, Serge MOREAU, Sandrine LE PIERRES, Nathalie VERNAT, Maximilien

Enexercice [11 MOREL, David GIRARDI, Grégory MOREAU, Adeline

Présents 11. DEKEMEL , Votants l11| Absent ou excusé :

Tr Secrétaire de séance : Lydie FIAULT

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Objet : Fixation des indemnités des élus : maire et adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ; Considérant que la commune de Lempzours compte 136 habitants

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

» Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 28.10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1% adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2° adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux

mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212402382-20260331-D26033117-DE

Reçu le 02/04/2026

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S LLE LIPLIAS SE L1215, L PLIS LL LILIE® LIL NL LC11E" LIL 1/11 ZLLX 27 Ï ticles L > Que l'ensemble de ces indemnit£

2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

» Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

>» Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Publié le: (.2 AVR 2076 Pour copie conforme.

Le 31 mars 2026

La secrétaire de séance

Lydie FIAULT

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux

mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

r

TABIL

Commune de Lempzours

024-212402382-20260331-D26033117-DE

Reçu le 02/04/2026

(art. L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales)

POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux — recensement du 1er janvier 2026) : 136

1 - Montant de l'enveloppe globale (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique) 28.10 % de l’indice brut 1 027 + 2 x 10.89 % de l’indice brut 1 027 — 49.88 % de l’indice brut 1 027

2 - Indemnités allouées

Maire _ _ Bénéficiaire Indemnité (allouée en % de lindice brut de de L | terminal de la fonction publique)

| Maire | 2 _28.10% >

Adjoints _ an Indemnité (allouée en % de Pindice brut de Bénéficiaires : : . terminal de la fonction publique)

1#° adjointe L 10.89%

_2%% adjoint 2 _ 10.89% =

Enveloppe globale : 49.88 %

” Conformément aux dispositions des articles R 421-1à R 421-5 duCode de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

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Reçu le 02/04/2026AR Prefecture

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Li] 7% LE 5 L3 Ü LIL IS EE] "LATIN UE TLII ILE SL WTA TL TSRNT LEMPZOURS

- ARRONDISSEMENT DE NONTRON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-six, le 31 mars

Le Conseil municipal de la commune de Lempzours,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie

Date de la convocation : 26 mars 2026

Nombre de conseillers :

Présents : Jules COTTET DUMOULIN, Lydie FIAULT,

D260331-18 Yannick LE PIERRES, Colette HAVOT, Serge MOREAU,

Sandrine LE PIERRES, Nathalie VERNAT, Maximilien

MOREL, David GIRARDI, Grégory MOREAU, Adeline En exercice | 11

Présents 11 DEKEMEL _

Votants [11 APDSeEnt ou EXCUSE : Secrétaire de séance : Lydie FIAULT

he ve fe 2h vie 2e 6 ke Hs ke fe 2e he 2e Ke of oÿ6 ok he ok of ve ae ne fe me se fe os fe ske ok ne fe me ok fe me fe sc ok a ske je 2e fe fe 9e fe fe ee fe où ke oc 2e je ok de 2e 5e fe ke fe me of 2e fs 2e ke

Objet : Délégations du Conseil municipal au maire

Monsieur le maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.

Monsieur le maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en trente-et-une matières, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l’assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.

Monsieur le maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.

Il ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT.

Monsieur le maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu’il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux

mois à compter de sa notification ou de sa publication.Il propose alors au conseil mu

AR Prefecture

024-212402382-20260331-D26033118-DE

Reçu le 02/04/2026

. « . . e L'LLLEAL LL D X CALLLELIPEL LES, LILLICLETILES, ÆXLLTILILLLILILIS LI] pourraient

lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides.

Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation par Monsieur le maire de l’objet de la délibération proposée et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de confier au maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

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1°) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

2°) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;

3°) Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4°) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5°) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6°) Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €; 7°) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8°) Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 9°) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; 10°) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; 11°) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;:

12°) Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Publiéle: 02 AVR. 20 Pour copie conforme.

Le 31 mars 2026

Le Maire La secrétaire de séance

Jules COTTET-DUMOULIN Lydie FIAULT

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212402382-20260331-D26033119-DE

Reçu le 02/04/2026

OL DORRDOr NE

ARRONDISSEMENT DE NONTRON

CHE RP LR CE INT EN

LEMPZOURS

>< EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mil vingt-six, le 31 mars Le Conseil municipal de la commune de Lempzours, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie Date de la convocation : 26 mars 2026

eu Nombre de conseillers :

Présents : Jules COTTET DUMOULIN, Lydie FIAULT,

D260331-19 Yannick LE PIERRES, Colette HAVOT, Serge MOREAU, Sandrine LE PIERRES, Nathalie VERNAT, Maximilien

En exercice Î11 | MOREL, David GIRARDI, Grégory MOREAU, Adeline Présents 11 | DEKEMEL |

Votants [11 Absent ou excusé : — ‘ Secrétaire de

séance : Lydie FIAULT

LÉLLCLELCES EEE ELCEESELEETEECSEEEECETCEZTEELCELETES ETES ES LES EE EE CRE EEE CCC EEE SEE TT ©

Objet: Délégation du Conseil municipal à Monsieur le Maire et Monsieur le 2ème adjoint pour ester en justice dans l’affaire opposant la commune de Lempzours à

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22,

Vu la délibération D260331-18 en date du 31 mars 2026 donnant délégation de l’assemblée délibérante au Maire et notamment le 9°" point « Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle »,

Vu la notification d’assignation paiement et expulsion à l’encontre des locataire (D datée du 23 juin 2025 et reçue en mairie le 26 juin 2025,

Considérant qu’il importe d’autoriser Monsieur Jules COTTET DUMOULIN, et M. Yannick LE PIERRES en cas d’empêchement de ce dernier, à se présenter au Tribunal Judicaire de Périgueux le jour de l’audience et à défendre les intérêts de la collectivité dans cette affaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> autorise Monsieur Jules COTTET DUMOULIN, et M. Yannick LE PIERRES en cas d’empêchement de ce dernier, à ester en justice auprès du Tribunal Judicaire pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire précitée,

> autorise Monsieur Jules COTTET DUMOULIN, et M. Yannick LE PIERRES en cas d’empêchement de ce dernier, à signer tous les documents relatifs à cet objet.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Publié le : 02 AR n pop opie ere

La secrétaire de séance

Lydie FIAULT

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Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à À 4215 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212402382-20260331-D26033120-DE

Reçu le 02/04/2026

LEMPZOURS ARRONDISSEMENT DE NONTRON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-six, le 31 mars

Le Conseil municipal de la commune de Lempzours,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie

Date de la convocation : 26 mars 2026

Nombre de conseillers :

Présents : Jules COTTET DUMOULIN, Lydie FIAULT,

D260331-20 Yannick LE PIERRES, Colette HAVOT, Serge MOREAU, Sandrine LE PIERRES, Nathalie VERNAT, Maximilien

| En exercice | 11. MOREL, David GIRARDI, Grégory MOREAU, Adeline

£ DEKEMEL Présents 11 1. h

Votants |11 Absent ou excusé : Secrétaire de séance : Lydie FIAULT

LÉLLECLCELLCLELEEESLEELETEZTELTTEELCEZLTELETLX LEE ETCEELL EE CET EEE SET EE LEE TES TELE ES

Objet : Désignation des nouveaux représentants élus au sein de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier. (CIAF)

Monsieur le Maire explique aux conseillers qu’en application de l’article R.121-18 du Code Rural, il est nécessaire de désigner des nouveaux membres titulaires et suppléants chargés d'intégrer les commissions d’aménagement foncier (C.I.A.F.) dès lors où les assemblées délibératives ont été renouvelées.

Monsieur le Maire rappelle que la Commission comprend quatre élus locaux dont deux titulaires et deux suppléants.

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité, décide de désigner :

|

| Délégués titulaires Délégués suppléants |

COTTET DUMOULIN Jules ___ MOREL Maximilien |

__ LE PIERRES Yannick MOREAU Serge _|

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Publiéle: 02 AVR. 20% Pour copie conforme.

Le 31 mars 2026

Le Maire La secrétaire de séance

Jules COTTET-DUMOULIN Lydie FIAULT

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Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente

délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212402382-20260331-D26033121-DE

Reçu le 02/04/2026

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ARRONDISSEMENT DE NONTRON LEMPZOURS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-six, le 31 mars

Le Conseil municipal de la commune de Lempzours,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie

Date de la convocation : 26 mars 2026

Nombre de conseillers :

Présents : Jules COTTET DUMOULIN, Lydie FIAULT,

D260331-21 Yannick LE PIERRES, Colette HAVOT, Serge MOREAU,

Sandrine LE PIERRES, Nathalie VERNAT, Maximilien

| MOREL, David GIRARDI, Grégory MOREAU, Adeline DEKEMEL | En exercice | 11 Présents | 11 |

| Votants |11. Absent ou excusé : Secrétaire de séance : Lydie FTAULT

SK 2e 2e 26 ke 6 26 0e 6 2e 26 ee 26 me eos 26 ke os 2e ok oh me eme 2e me ok 2e me ok se ms 9e ok ok 298 246 ke 2e 2e ke he me me ok où of ok of 0e ok où 2e ke fe 2e de 3e fe oc ae ok 29e 28e ok he

Objet: Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Energies de la

Dordogne (SDE24)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne ;

Conformément aux articles L.5211-7 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 7.2 des statuts du SDE24 en date du 3 mai 2023, elle est représentée au sein du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, élus par le Conseil Municipal ;

Aussi, il convient d’élire les représentants de la commune au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité, décide de désigner :

———

_ Délégués titulaires ne |

COTTET DUMOULIN Jules : ___ LE PIERRES Yannick

DEKEMEL Adeline VERNAT Nathalie

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Publiéle: 02 AVR. 20% Pour copie conforme.

Le 31 mars 2026

La secrétaire de séance

Lydie FIAULT

y

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente

délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212402382-20260331-D26033122-DE

Reçu le 02/04/2026

LEMPZOURS DEPARTEMENT RE LEA) CRE)

ARRONDISSEMENT DE NONTRON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-six, le 31 mars

Le Conseil municipal de la commune de Lempzours,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie

Date de la convocation : 26 mars 2026

Nombre de conseillers :

Présents : Jules COTTET DUMOULIN, Lydie FIAULT,

D260331-22 Yannick LE PIERRES, Colette HAVOT, Serge MOREAU, Sandrine LE PIERRES, Nathalie VERNAT, Maximilien

ivarmioa | MOREL, David GIRARDI, Grégory MOREAU, Adeline E ? 3 , n exercice | 11 DEKEMEL.

Présents |11

Votants 11 Absent ou excusé : Secrétaire de séance : Lydie FIAULT

CÉCELLEE CE CTEETEE CET LESETXLELESLECTECTSEEEEEETESLESZSTLETLEET EE ECEETE ET LCETELTSELLLEECT)

Objet : Élection des délégués au sein du Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable (SMAEP) de la Chapelle Faucher Cantillac

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, pour l’exercice de sa compétence eau potable, la commune est adhérente au SMAEP de la Chapelle Faucher Cantillac.

Les missions premières du syndicat sont la production, la distribution d’eau potable et le maintien des équipements (réservoirs, surpresseurs, canalisations) en parfait état de fonctionnement.

Elle est représentée au sein du Comité syndical par deux délégués (2 titulaires et 2 suppléants) élus par le Conseil municipal conformément aux articles L.5211-7, L. 5212-7 du code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient d’élire les représentants de la commune au Comité syndical du SMAEP de la Chapelle Faucher Cantillac.

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité, décide de désigner :

= Délégués titulaires h Délégués suppléants

_MOREAU Grégory GIRARDI David

LE PIERRES Yannick HAVOT Colette

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Publiéle: 02 AVR 207$ Pour copie orne:

e 31 mars

La secrétaire de séance

Lydie FIAULT

À

-#de de justice administrative, la présente Conformément aux dispositions des articles R 4215 R%4 délibération peut faire l’objet d’un recours devant in #fibi rt 3

mois à compter de sa notification ou de sa publication. ”AR Prefecture

024-212402382-20260331-D26033123-DE

Reçu le 02/04/2026

LEMPZOURS ARRONDISSEMENT DE NONTRON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-six, le 31 mars

Le Conseil municipal de la commune de Lempzours,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie

Date de la convocation : 26 mars 2026

Nombre de conseillers :

Présents : Jules COTTET DUMOULIN, Lydie FIAULT,

D260331-23 Yannick LE P IERRES, Colette HAVOT, Serge MOREAU,

Sandrine LE PIERRES, Nathalie VERNAT, Maximilien

MOREL, David GIRARDI, Grégory MOREAU, Adeline | En exercice | 11

Présents 11 en L

“Votants [11 | Absent ou excusé : Secrétaire de séance : Lydie FIAULT

GE HE HER IR ER EN I EEE EE HR EN EE RE HE EE IE EEE I EE

Objet: Élection des délégués au Syndicat Mixte d’Organisation et de Sécurisation

Scolaire de Thiviers (SMOSST)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le S.M.O.S.S.T gère le service de transport scolaire sur le territoire.

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner, selon les statuts du syndicat mixte d’organisation et de sécurisation scolaire de THIVIERS : - 2 délégués titulaires

- 2 délégués suppléants

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité, décide de désigner :

= = — —+

Délégués titulaires | Délégués suppléants

7 FIAULT Lydie | _ DEKEMEL Adeline LE PIERRES Sandrine | __ VERNAT Nathalie |

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Publiéle: {2 xye. 2026 Le3i mas 206

Le Maire La secrétaire de séance

; \ Lydie FIAULT

%

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212402382-20260331-D26033124-DE

Reçu le 02/04/2026

LEMPZOURS [L_”__" DEPARTEMENT DE LA DORDO

fx EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-six, le 31 mars

Le Conseil municipal de la commune de Lempzours,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie

Date de la convocation : 26 mars 2026

Nombre de conseillers :

Présents : Jules COTTET DUMOULIN, Lydie FIAULT,

D260331-24 Yannick LE PIERRES, Colette HAVOT, Ser ge MOREAU,

Sandrine LE PIERRES, Nathalie VERNAT, Maximilien

MOREL, David GIRARDI, Grégory MOREAU, Adeline [+ , | En exercice | 11

|Présents _ |11 DEKEMEL _

| Votants ___ |11 Absent ou excusé : Secrétaire de séance : Lydie FIAULT

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Objet : Élection des représentants au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Comité National d’Action Sociale (CNAS) est une association loi 1901 et propose depuis 1967 une offre unique et complète de prestations d’action sociale.

La mission du CNAS est d’œuvrer pour le mieux-être des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

En application de l’article 6 des statuts du CNAS, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué pour le collège des élus et d’un délégué pour le collège des agents.

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité, décide de désigner :

C Délégué collège des élus | COTTET DUMOULIN Jules

| Déléguée collège des agents | DEKEMEL Adeline

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Publiéle: 02 AR. 1026 Pour copie conforme.

Le 31 mars 2026

Le Maire La secrétaire de séance

Jules COTTET-DUMOULIN Lydie FIAULT

MEL

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212402382-20260331-D26033125-DE

Reçu le 02/04/2026

Res ARRONDISSEMENT DE NONTRON

EXTRAIT DU DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-six, le 31 mars

Le Conseil municipal de la commune de Lempzours,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie

Date de Ia convocation : 26 mars 2026

Nombre de conseillers :

Présents : Jules COTTET DUMOULIN, Lydie FIAULT,

D260331-25 Yannick LE P IERRES, Colette HAVOT, Serge MOREAU,

Sandrine LE PIERRES, Nathalie VERNAT, Maximilien

MOREL, David GIRARDI, Grégory MOREAU, Adeline En exercice | 11 |

Présents __ | 11 DER né. Votants |11 Absent ou excusé :

= Secrétaire de séance : Lydie FIAULT

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Objet : Désignation du délégué pour participer aux élections des représentants du

collège des communes individuelles au Comité syndical du Syndicat Mixte Ouvert de

Défense des Forêts Contre les Incendies du département de la Dordogne (SMO DFCI

24)

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du SMO DFCI 24 :

Considérant :

Que la commune est adhérente du Syndicat mixte ouvert de défense des forêts contre les incendies de la Dordogne ;

Que les élections municipales du 15 mars ont entraîné le renouvellement des élus siégeant au sein du Conseil municipal ;

Que la cotisation de l’ensemble des communes individuelles au sein de la structure permet de calculer le nombre de délégués en représentation au sein du collège des communes individuelles ;

Que la commune doit désigner 1 délégué pour participer aux élections des 6 représentants du collège des communes individuelles pour siéger au Comité syndical du SMO DECI 24

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité, décide de désigner Jules COTTET DUMOULIN comme délégué.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Publiéle: 02 AVR 20% Pour copie conforme.

Le 31 mars 2026

Le Maire La secrétaire de séance

T OULIN Lydie FIAULT

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Conformément aux dispositions des articles R A1IaR 5 du Code de Justice administrative, la présente

délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.AR Prefecture

024-212402382-20260331-D26033126-DE

Reçu le 02/04/2026

LEMPZOURS HE RAREMENT 0 .

ARRONDISSEMENT DE NONTRON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIRBERATIONS

L'an deux mil vingt-six, le 31 mars

Le Conseil municipal de la commune de Lempzours,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie

Date de la convocation : 26 mars 2026

Nombre de conseillers :

Présents : Jules COTTET DUMOULIN, Lydie FIAULT,

D260331-26 Yannick LE PIERRES, Colette HAVOT, Serge MOREAU, Sandrine LE PIERRES, Nathalie VERNAT, Maximilien

MOREL, David GIRARDI, Grégory MOREAU, Adeline

DEKEMEL En exercice | 11 | Présents 11

Absent ou excusé : : Votants 11 | . .

— Secrétaire de séance : Lydie FIAULT

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Objet : Participation à l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être «relais de lEgalité» au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. L'accès à des guides pratiques et de formations (en cours) à l’attention des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination

3

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente

délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Pour ce faire, l’élu relais munici

AR Prefecture

024-212402382-20260331-D26033126-DE

Reçu le 02/04/2026

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° Bénéficie de guides pratiques et de formation (en cours) qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l'AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

+ Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d'affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

+ Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boïte à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme | « Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité + S’engage à respecter la confidentialité

+ Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime

+ _Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès des jeunes

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

> SOUTIENT cette action ;

> DESIGNE Adeline DEKEMEL comme « élue rurale relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal et Lydie FIAULT comme suppléante.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Publié le : 02 AVR. 6 Fou copie nernee

Le Maire La secrétaire de séance

Jules COTTET-DUMOULIN Lydie FIAULT

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.