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Procès Verbal - 12 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lempzours.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
024-212402382-20260309-D26030905-DE
Reçu le 12/03/2026
EMENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE NONTRON MAIRIE DE LEMPZOURS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six, le 9 mars
Le Conseil municipal de la commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie
Date de la convocation : 3 mars 2026
Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse CHASSAIN, Guillaume REBEYROL,
D260309-05 Yannick LE PIERRES, Lydie FIAULT, Jean-Paul
BLANCHARD, Odile MOREAU, Herminie ROULHAC
24800 LEMPZOURS
En exercice | 11 Absents ou excusés : Bruno AUZARD ayant donné pouvoir à
Présents [7 | Lydie FIAULT, Éric LACOURARIE ayant donné pouvoir à
Votants lo | Yannick LE PIERRES, Graziella RAYNAUD, Nathalie
VERNAT
Secrétaire de séance : Guillaume REBEYROL
AE HIDE SEE EE DE HE EE HE M ee ee ee M ee ee ee eee
Objet : Approbation du procès-verbal du 9 février 2026
Madame le Maire expose que le projet de procès-verbal de la séance du 9 février 2026 a été transmis à chaque élu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Après avoir délibéré, le procès-verbal du Conseil municipal du 9 février 2026 est adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Publié le: 12 MAR 2076 pou copie pontorme:
mars
Le Maire Le secrétaire de séance
Thérèse CHASSAIN Guillaume REBEYROL
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212402382-20260309-D26030906-DE
Reçu le 12/03/2026
DEP MENT DE LA DORDOGNE
MAIRIE DE LEMPZOURS ARRONDISSEMENT DE NONTRON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six, le 9 mars
Le Conseil municipal de la commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie
Date de la convocation : 3 mars 2026
Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse CHASSAIN, Guillaume REBEYROL,
D260309-06 Yannick LE PIERRES, Lydie FIAULT, Jean-Paul
BLANCHARD, Odile MOREAU, Herminie ROULHAC
Absents ou excusés : Bruno AUZARD ayant donné pouvoir à
Lydie FIAULT, Éric LACOURARIE ayant donné pouvoir à
Yannick LE PIERRES, Graziella RAYNAUD, Nathalie
VERNAT
Secrétaire de séance : Guillaume REBEYROL
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Objet : Approbation du Compte Financier Unique 2025
24800 LEMPZOURS
En exercice |
Présents |
Votants
Madame le Maire rappelle, pour mémoire, que le Compte Financier Unique est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique de la commune de Lempzours ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les résultats susvisés :
| Section d'investissement {| Section de fonctionnement | Recettes [ 19 957.55 | Recettes 142 134.58 Dépenses do 10 716.39 | Dépenses 133 851.28 Excédent 1 9 241.16 | Excédent 8 283.30 Déficit reporté | -29 062.48 | Excédent reporté 90 048.38 Résultat de l’exercice __.. -19 821.32 | Résultat de l’exercice 98 331.68 Reste à réaliser [7-1 649.66 | | _| Besoin en financement 21 470.98 |
Avant le vote. Madame le Maire confie la présidence de l’assemblée à Guillaume
REBEVROL et quitte la salle.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212402382-20260309-D26030906-DE
Reçu le 12/03/2026
LE C AL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
> d'approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget principal
> d'autoriser Madame le Maire à signer tous documents y afférents.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Publiéle: 12 MAR 2076 Pour copie conforme.
Le 9 mars 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Thérèse CHASSAIN Guillaume REBEYROL
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212402382-20260309-D26030906-DE
Reçu le 12/03/2026
IGNATURES
COMMUNE DE LEMPZOURS - COMMUNE DE LEMPZOURS
Présentation
Présenté par le A4 cuit. ,
A Lempzours, le 09/03/2026
Le MI05206
Délibération
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
À Lempzours, le 9/05/2046...
Les membres du Conseil Municipal,
Signataire
REBEYROL Guillaume
LEPIERRES Yannick
FIAULT Lydie
AUZARD Bruno
BLANCHARD Jean-Paul
LACOURARIE Eric
MOREAU Odile
RAYNAUD Graziella
ROULHAC Herminie
VERNAT Nathalie
CFU 2025
06/09/209615:48 Page 1 / 1
Votes
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : G
Nombre de suffrages exprimés : x
Pour : s
Contre : ©
Abstention : _ ©
Date de convocation : 03/03/2026
Certifié exécutoire par le HAE, compte tenu de la transmission en préfecture, le 44082086. et de la publication le A2Jo3j204
-À Lémpzours, te
MORE. AR Prefecture
024-212402382-20260309-D26030907-DE
Reçu le 12/03/2026
MAIRIE DE LEMPZOURS
284800 LEMPZOURS
RTÉMENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE NONTRON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six, le 9 mars
Le Conseil municipal de la commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie
Date de la convocation : 3 mars 2026
Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse CHASSAIN, Guillaume REBEYROL,
D260309-07 Yannick LE PIERRES, Lydie FIAULT, Jean-Paul
BLANCHARD, Odile MOREAU, Herminie ROULHAC
Enexercice [11 Absents ou excusés : Bruno AUZARD ayant donné pouvoir à Présents 7 Lydie FIAULT, Eric LACOURARIE ayant donné pouvoir à Votants 9 Yannick LE PIERRES, Graziella RAYNAUD, Nathalie VERNAT u
Secrétaire de séance : Guillaume REBEYROL
fe SRE 9e He De HE SE SRE HE OR AS ee of he me of fs me of fs me me ae me fs ae fe fe me fe fe 2e fe ae 2e se se fs 2e ae fe ae af fe ae Se SEE fe 2 ee 9e ee 2e 5e cake fe eo
Objet : Affectation du résultat 2025
Après avoir examiné le Compte Financier Unique statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) où - {déteit} 3283.20
7 ; Fi £
tigre 092 du compte sdminisiraif précèdé du signe + fexcédent) ou - (déficits 00 048 28
C Résultat à affecter 98 331.68 = À, + B. (hors restes à réaliser }
{siC. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Soide d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou 18 821.32 D 007 {w defcitl R 001 {si excédenit
E. Soïde des restes à réaliser d'investissement (3) {rrécécé ou signe tou.) +1 840.86 Besain de financement
Excédent de financement (1}
Besoin de financement F. = D. +E, 21 470.98
AFFECTATION =C, = G. + H, 98 331.68
4} Affectation en réserves R1068 en investissement 21 470.88 G, = 84 minimum couveériure du besoin de SrancementF
2) H. Report en fonctionnement R 002 :2} 75 880.70
DEFCIF REPORTE D 002 (4
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212402382-20260309-D26030907-DE
Reçu le 12/03/2026
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Publié le : 12 MAR 206 Pour copie conforme. Le 9 mars 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Thérèse CHASSAIN Guillaume REBEYROL
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212402382-20260309-D26030908-DE
Reçu le 12/03/2026
D MENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE NONTRON MAIRIE DE LEMPZOURS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six, le 9 mars
Le Conseil municipal de la commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie
Date de la convocation : 3 mars 2026 24800 LEMPZOURS . Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse CHASSAIN, Guillaume REBEYROL,
D260309-08 Yannick LE PIERRES, Lydie FIAULT, Jean-Paul
BLANCHARD, Odile MOREAU, Herminie ROULHAC
En exercicee| D Absents ou excusés : Bruno AUZARD ayant donné pouvoir à Présents | 7 Lydie FIAULT, Eric LACOURARIE ayant donné pouvoir à Votants 9 | Yannick LE PIERRES, Graziella RAYNAUD, Nathalie VERNAT
Secrétaire de séance : Guillaume REBEYROL
22 Re Eee M 8 ee 2
Objet : Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne (SDE 24) - Adhésion Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux — Eclairage public des ZAE
Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux, par délibération en date du 26 septembre 2024, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat une compétence à la carte : - La compétence Éclairage Public des parcs d’activités (ZAE)
Le 7 janvier 2026, le Comité Syndical du SDE 24 a approuvé l’adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux et le transfert de la compétence EP des parcs d’activités (ZAE) au SDE 24 dans le respect de l’état contradictoire accepté par les deux assemblées en date du :
- 11 décembre 2025 concernant le SDE 24
- 18 décembre 2025 concernant la Communauté d’ Agglomération du Grand Périgueux
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code général des Collectivités Territoriales, le Président du SDE 24 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette décision.
Après cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
> approuve l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux au
SDE 24
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Publiéle: 42 MAR a our copie Dern
à Le secrétaire de/s
"NASSAIN Guillaume
Conformément aux dispositions des articles PA bros. 5 du Code de justice admin Nuwhtive, la présente délibération peut faire l’objet d’un recodrs Hat tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.