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Procès Verbal - 17 avril 2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Lempzours.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
MAIRIE DE LEMPZOURS ARRONDISSEMENT DE NONTRON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
Date de la convocation : 29 mars 2024
Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse CHASSAIN, Guillaume REBEYROL,
Lydie FIAULT, Jean-Paul BLANCHARD, Odile MOREAU,
Herminie ROULHAC, Nathalie VERNAT
Absents ou excusés : Bruno AUZARD, Eric LACOURARIE
ayant donné pouvoir à Lydie FIAULT, Yannick LE PIERRES
ayant donné pouvoir à Odile MOREAU, Graziella RAYNAUD
Secrétaire de séance : Guillaume REBEYROL
24800 LEMPZOURS
D240405-09
En exercice | 11
Présents
Votants 9
a
PRO 2e ke 6 ke 6 ve 3e 2e 2 26 2e of fe 2e fe 2e fe 2e 3e fe 3e fe 2e te 2e 9e 2e 3e 3e 2e ke 2e 2e 2e 2e 3e 2e 2e x 2e ke fe 3e he 2e he 2e eos ke fe 2e 2e 26 ke 3 28e ke 2e ke 3e fe 28e ke fe 2e ke 26 Ke ke
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 2 FÉVRIER 2024
Madame le Maire expose que le projet de procès-verbal de la séance du 2 février 2024 a été joint à la convocation de chaque élu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Après avoir délibéré, le procès-verbal du conseil municipal du 2 février 2024 est adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante :
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Publié le : À jou du Pour copie conforme.
Le 5 avril 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Thérèse CHASSAIN Guillaume REBEYROL
AR Prefecture
024-212402382-20240405-D24040509T-DE
Reçu le 12/04/2024
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212402382-20240405-D24040510B-DE
Reçu le 12/04/2024
I MENT DE LA DORDOGNE
MAIRIE DE LEMPZOURS ARRONDISSEMENT DE NONTRON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
Date de la convocation : 29 mars 2024 24800 LEMPZOURS .
Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse CHASSAIN, Guillaume REBEYROL,
D240405-10 Lydie FIAULT, Jean-Paul BLANCHARD, Odile MOREAU,
Herminie ROULHAC, Nathalie VERNAT
En exercice [11 Absents ou excusés : Bruno AUZARD, Eric LACOURARIE
Présents ayant donné pouvoir à Lydie FIAULT, Yannick LE PIERRES Votants 9 ayant donné pouvoir à Odile MOREAU, Graziella RAYNAUD Secrétaire de séance : Guillaume REBEYROL
24e 4e 2k 2e 2e ke 26 Ke 2e ke 6 2e ok 2e ke 2e ke 2e ke ke 5e ee ke 2e ke 0e 2e 3e 2e ke 2e 2e 2e 2e ke fe de fe fe 2e ke fe 2e ok 246 me 6 2e 2e ok fe ke ke of ke 6 ke fe me ke fe fe ee fe ke ee
OBJET : CRÉATION D'UN POSTE DE RÉDACTEUR
Madame le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,
Considérant qu’un poste de rédacteur doit être crée pour permettre la nomination d’un agent Adjoint administratif principal de 2°" classe inscrit sur liste d’aptitude à la suite de sa réussite au concours ;
Madame le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie sur le grade de rédacteur à temps non complet à raison de 17h00 hebdomadaires, à compter du 5 avril 2024.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B,
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de secrétaire de mairie.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212402382-20240405-D24040510B-DE
Reçu le 12/04/2024
pour intégrer la création demandée.
Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :
ectifs à compter du 05/04/2024
Cadres ou emplois DUREE Nempo HEBDO DE
Ne mettre que les_ | Catégorie Dudréaiee tes SERVICE FONCTIONS grades crées dans la 8 p (Nombre collectivité heures et minutes)
FILIERE
ADMINISTRATIF
Rédacteur B 1 1 17h00 SECRETAIRE DE MAIRIE
Adjoint administratif C 0 0 17h00 SECRETAIRE DE principal 22% classe MAIRIE
TOTAL 1 1
FILIERE
TECHNIQUE
Agent de maîtrise C 0 0 16h00 Agent polyvalent des services techniques
Adjoint technique C 0 0 16h00 Agent polyvalent des principal de 1° services techniques classe
Adjoint technique C 0 0 16h00 Agent polyvalent des principal de 2ème services techniques classe
Adjoint technique C 1 1 3h50 Entretien des bâtiments principal de 2ème
classe
Adjoint technique € 1 1 16h00 Agent polyvalent des services techniques
TOTAL 2 2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
> d’adopter la proposition de Madame le Maire,
> de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 05/04/2024,
> d'inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212402382-20240405-D24040510B-DE
Reçu le 12/04/2024
EDITOR SRINITIISTIOUEENOIS AN dessus.
Au registre sont les signatures.
Publiéle: JT Jouy Pour copie conforme. Le 5 avril 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Thérèse CHASSAIN Guillaume REBEYROL
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212402382-20240405-D24040511B-DE
Reçu le 12/04/2024
DE TEMENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE NONTRON MAIRIE DE LEMPZOURS
Ds
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
Date de la convocation : 29 mars 2024
Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse CHASSAIN, Guillaume REBEYROL,
D240405-11 Lydie FIAULT, Jean-Paul BLANCHARD, Odile MOREAU,
Herminie ROULHAC, Nathalie VERNAT
Absents ou excusés : Bruno AUZARD, Eric LACOURARIE
ayant donné pouvoir à Lydie FIAULT, Yannick LE PIERRES
ayant donné pouvoir à Odile MOREAU, Graziella RAYNAUD
Secrétaire de séance : Guillaume REBEYROL
24800 LEMPZOURS
En exercice | 11
Présents
Votants 9
24e ke 2e ee 2e 6 5 246 Ok 2e 5e 2e he 3e 2e ke me fe me 29e fe 2e fe ke 2e fe 2e fe ke 2e fe 2e ee 2e fe ke he ke fe ke oc ke 2e he ke me ke ske fe ok ae fe ke fe je ke 2e ae ae te ae fe 38e fe 38e 56 ke 26 fe
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier de Nontron, Monsieur Stéphane MEDOUT, à la clôture de l’exercice.
Après vérification, le compte de gestion établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune, considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
* Approuve le compte de gestion de la Trésorerie pour l’exercice 2023 du budget principal de la commune pour le même exercice ;
+ Dit que le compte de gestion visé et certifié par les services de la Direction Départementale des Finances Publiques n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; + Autorise Madame le Maire à signer le compte de gestion 2023.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Publiéle: A4 LIEU Pour copie conforme.
Le 5 avril 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Thérèse CHASSAIN Guillaume REBE} ROL
° | -
Je Ve TZ
[1 w /
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
\N AR Prefecture
024-212402382-20240405-D24040512B-DE
Reçu le 12/04/2024
al MENT DE LA DORDOGNE
MAIRIE DE LEMPZ0URS ARRONDISSEMENT DE NONTRON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
Date de la convocation : 29 mars 2024
Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse CHASSAIN, Guillaume REBEYROL,
D240405-12 Lydie FIAULT, Jean-Paul BLANCHARD, Odile MOREAU,
Herminie ROULHAC, Nathalie VERNAT
Absents ou excusés : Bruno AUZARD, Eric LACOURARIE
ayant donné pouvoir à Lydie FIAULT, Yannick LE PIERRES
ayant donné pouvoir à Odile MOREAU, Graziella RAYNAUD
Secrétaire de séance : Guillaume REBEYROL
24800 LEMPZOURS
En exercice | 11
Présents
Votants 9
ee 2e 2e 3 2e ke 2e he ee 5e 2e ne 2e he 3e jee me 29e ke ke he ke 2e he me fe ske 2e fe 2e fe me me fe ke 2e ke Me ok he 5e ke 286 ke 28e ke ke fe ok me fe me je ke 2e te 28e fe ae ae te 38e 2e 38e 2e fe 2e ok ke
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Madame CHASSAIN Thérèse, Maire, sort de la salle de réunion.
M. REBEYROL prend la parole et présente le compte administratif 2023 de la commune qui s'établit de la manière suivante :
Fonctionnement :
Dépenses : 139 165.93 € Recettes : 149 656.81 €
Report excédentaire de l’année 2022 : 130 298.35 €
La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 140 789.23 €.
Investissement :
Dépenses : 53 673.73 € Recettes : 4213.08 €
Report excédentaire de l’année 2022 : 19 441.19 €
La section d'investissement présente un résultat déficitaire de 30 019.46 €
Hors la présence de Mme le Maire, le conseil municipal vote à l'unanimité le compte administratif 2023.
Madame le Maire revient dans la salle de réunion.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Publié le : Atlou|a4 Pour copie conforme.
Le 5 avril 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Thérèse-CHASSAIN Guillaume/REBEYROL
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice adinistrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. COMMUNE DE LEMPZOURS - COMMUNE DE LEMPZOURS - CA - 2023
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES ><
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 6
Nombre de suffrages exprimés : $
VOTES
Pour : .
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 29/03/2024 fl À
Présenté parLe A giant
A Lempzours, le 05/04/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal (2); T6
À Lempzours, le 05/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseït Municipal (2),(3),
unie en session ordinaire
AUZARD Bruno
BLANCHARD Jean-Paul
CHASSAIN Thérèse
FIAULT Lydie T7
LACOURARIE Eric
LEPIERRES Yannick
MOREAU Odile
RAYNAUD Graziella
REBEYROL Guillaume
ROULHAC Herminie
VERNAT Nathalie
+
Certifié exécutoire par Le compte tenu de la transmission en préfecture, le 10/04/2024, et de la publication le 10/04/2024
(1) Indiquer « ia présidente » ou « te président ».
À Lempzours,. le 10/04/2024
ï
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régionat de …, de la Coliectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseli sy: ar. ai dé
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
AR Prefecture
024-212402382-20240405-SIGN CA-DE
Reçu le 12/04/2024
Page 52 24238 COMMUNE DE LEMPZOURS
Code INSEE COMMUNE DE LEMPZOURS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal D2401 05 A3
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 :
Après avoir examiné Le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Municipal Nombre de b résents : 7 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : ombre de membres présents :
Nombre de membres exprimés : 9
VOTES :
Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0
Nombre de membres en exercice : 11
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 10 490,88
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 130 298.35
C Résultat à affecter 140 789.23 = À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
' i lé d'i Î nt (précédé de + ou-) -30 019.46
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) -4 949.66 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 34 969.12
AFFECTATION =C. = G. + H. 140 789.23
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 34 969.12
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 105 820.11
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1} Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 {2} Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. {3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résukats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section da fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. {4) En ce cas, il n'y 8 pas d'affectation.
Certifié exécutoire par acompte tenu de la transmission en Préfecture, le 10/04/2024 et de la publication le 10/04/2024
#
deïfonx ALempzaurs, le 10/04/2024
2 F :
AR Prefecture 2 2
024-212402382-20240405-D24040513-DE
Reçu le 10/04/2024 AR Prefecture
024-212402382-20240405-D24040514B-DE
Reçu le 12/04/2024
D EMENT DE LA DORDOGNE
MAIRIE DE LEMPZOURS ARRONDISSEMENT DE NONTRON
Û EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'an deux mil vingt-quatre, le cinq avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
Date de la convocation : 29 mars 2024
Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse CHASSAIN, Guillaume REBEYROL,
D240405-14 Lydie FIAULT, Jean-Paul BLANCHARD, Odile MOREAU,
Herminie ROULHAC, Nathalie VERNAT
Absents ou _excusés : Bruno AUZARD, Eric LACOURARIE
ayant donné pouvoir à Lydie FIAULT, Yannick LE PIERRES
ayant donné pouvoir à Odile MOREAU, Graziella RAYNAUD
Secrétaire de séance : Guillaume REBEYROL
24800 LEMPZOURS
En exercice | 11
Présents
Votants 9
|
2e 2 2e 6 2e 0e 2e ke 6 9e fe 2e ke fe 2e ke fe 2e fe 2e ee 2e 3e fe 2e 2e 2e ok fe 2e he 2e fe 2e ke he me ke 6 me 3e me ke ok 246 ke fe ke fe 2e ke fe 2e ke 2e ke 6 ke ke 2e ke ke 2e 2e 38e fe 2e fe 3e
OBJET : VOTE DES TAXES COMMUNALES POUR L’ANNÉE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des impôts,
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que la Commune a été destinataire de l’Etat 1259 mentionnant les nouvelles assiettes, taux et méthode de calcul des recettes attendues pour l’année 2024.
Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 :
Bases / .
Fiscalité directe locale prévisionnelles Taux votés Produits 2024 2024 attendus 2024
Taxe foncière bâtie (TFB) 123 800 42.01 % 52 008
SE non bâtie 11 500 98.29 % 11 303
Taxe d’habitation sur
résidences secondaires et 52 900 11.07 % 5 856 logements vacants
TH : 11.07 %
TFB : 42.01 %
TFNB : 98.29 %
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
> APPROUVE le maintien des taux d'imposition pour l’année 2024 tels que proposés > AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212402382-20240405-D24040514B-DE
Reçu le 12/04/2024
Fait
Au registre sont les signatures.
Publié le : At|oy y Pour copie conforme.
Le 5 avril 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Thérèse CHASSAIN Guillaume REBEYROL
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Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. 8pE pL-
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COMMUNE :
238 LEMPZOURS
ET
DE LA
SOUVERAINETÉ
24
NONTRON
ETDELASOUVERAINETÉ
ARRONDISSEMENT
:
ie,
TRÉSORERIE
OU
SGC
:SGC
DE
NONTRON
na
=
NTSC
PESTE
PTT
EVENE
ANT
1. DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
2.
BASES
EXONÉRÉES
|
Taxe
foncière
bâtie
:
|Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Personnes
de
condition
modeste
134
:a.
Par
le
conseil
municipal
|
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
o
b.
Par
la
loi
7
225
c.
Locaux
industriels
o
Taxe
foncière
non
bâtie
:
d.
Logements
sociaux
:exo
de
longue
durée
0
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Par
la loi
(terres
agricoles)
1 984
|
Taxe
foncière
non
bâtie
D
|
1 009
|c.
Par
la
loi
(autres)
|
|
Taxe
d'habitation
:
L
|
Cotisation
foncière
des
entreprises
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
PT
|
a.
Parle
conseil
municipal
_
L
b. Mayotte
D
>>>
| b.
Par
la loi
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
de
3.
BASES
DE
TAXE
D'HABITATION
re
L ERnetone
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
oo
2
a.
Résidences
secondaires
et
assimilées
|
52900
|
ne
b.
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
|
>>>
|
c.
Locaux
industriels
d.
Autres
allocations
——
0.
Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
|
d.
Bases
dégrevées
locaux
vacants
e.
Bases
dégrevées
majo
THS
6.
ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1.
TAUX
PLAFONDS
Taux
moyens
communaux
‘Taux plafonds
Taux
des
EPCI
Taux
plafonds
de
2023
communaux
à ne
:
.
pas
dépasser
|Taxes
AH
NIVeau:
de 2024
de 2023
pour
2024
national
:
départemental
(col.
13
- col.
14)
ee
_——
ue
1
5
12
18
LES
15
‘Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
_
39,42
|
____
55,34.
LL
__
138,35
|
_4,60000
|
133,75
|
Taxe
foncière
non
bâties
(TENB)
|
|
50,82,
89,23
L
_
223,08
[
12,00000
|
211
,08
|
(T:
xe
d’habitati
(TH
H)
|.
2848
19,37
|
61,13
9,50000
51,63
|
:Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
1
>>>
LL
>
>>>
>>>
|
>>>
|
6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN
: année
antérieure
à 2024
au
titre
de ER
6.3.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE TH
a.
la
diminution
sans
lien
a été
appliquée
Lo
>»!
!a.
Tx
moy.75%
départemental
|
8,
95
|
lb...
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien ont
été
augmentés
>>>
| |
b.
Taux
maximum
de
la
malo
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
4.
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFER
ET
PYLÔN
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
b.
Centrales
électriques
c.
Centrales
photovoltaïques
_
d.
Centrales
hydrauliques
e.
Centrales
géothermiques
f. Transformateurs
électriques
|9.
Stations
radioélectriques
h.
Installations
gazières
et
autres
!.1
Taxe
sur
les
pylônes
5.
RÉFORMES
FISCALES
a.
TVA
prév.
(compensation
TH)
b.
TVA
prév.
(comp.
CVAE)
c.
Coefficient
correcteur
i En
-
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0
0,
667795
|
|d.
Taux
FB
commune
2020
|
LL
|e.
Taux
FB
département
2020
L
L
6.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2023
au
niveau
:
a.
National
b.
Communal
:Taux
maximum
:
a.
Taux
communal
majoré
à
ne
pas
dépasser
!b.
Taux
maximum
de
la
majoration
spéciale
16,03 25, ,98 | >>>
| |
>>>
:
>>>
|
>>>.
Taux
de
CFE
perçue
en
2023
par
la
communauté
d'agglomération,
la
communauté
urbaine
ou
de
communes
ayant
opté
pour
>>>
|la
fiscalité
professionnelle
unique
|
26,35
| DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
MAIRIE DE LEMPZOURS ARRONDISSEMENT DE NONTRON
\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
Date de la convocation : 29 mars 2024
Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse CHASSAIN, Guillaume REBEYROL,
Lydie FIAULT, Jean-Paul BLANCHARD, Odile MOREAU,
Herminie ROULHAC., Nathalie VERNAT
Absents ou excusés : Bruno AUZARD, Eric LACOURARIE
ayant donné pouvoir à Lydie FIAULT, Yannick LE PIERRES
ayant donné pouvoirà Odile MOREAU, Graziella RAYNAUD
Secrétaire de séance : Guillaume REBEYROL
24800 LEMPZOURS
D240405-15
En exercice | 11
Présents
Votants 9
ke koh ok Dee of 2e 6 2 fe ke 2e ke 2e he ke fe ke fee 2e fe ke ee ske 2e me 2e fe ke 28e He mke ee ae ke ske fe ok ae fe ke fe 2e me he ke fee ae fe ke me me 2e de be je ke fe le 2e te 2e fe ke 86 ke
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu le Budget Primitif 2024 chapitre par chapitre, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de voter le Budget Primitif 2024 comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 246 823.11 € Recettes : 246 823.11 €
Section d'investissement :
Dépenses : 126 519.46 € Recettes : 126 519.46 €
Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Publié le: A+lou|A4 Pour copie conforme.
Le 5 avril 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Thérèse CHASSAIN 7 à ?FE -
AR Prefecture
024-212402382-20240405-D24040515B-DE
Reçu le 12/04/2024
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
MAIRIE DE LEMPZOURS ARRONDISSEMENT DE NONTRON
Ve EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lempzours,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
Date de la convocation : 29 mars 2024
Nombre de conseillers :
Présents : Thérèse CHASSAIN, Guillaume REBEYROL,
D240405-16 Lydie FIAULT, Jean-Paul BLANCHARD, Odile MOREAU,
Herminie ROULHAC, Nathalie VERNAT
Absents ou excusés : Bruno AUZARD, Eric LACOURARIE
ayant donné pouvoir à Lydie FIAULT, Yannick LE PIERRES
ayant donné pouvoir à Odile MOREAU, Graziella RAYNAUD
Secrétaire de séance : Guillaume REBEYROL
24800 LEMPZOURS
En exercice | 11
Présents
Votants 9
ke 2k 24e ve ke os ke 2e 26 2e he 2e 3e 4e 2e ke 2e 2e me 2e 2e me 2e fe 2e ke fe 28e fe ke ok 26 ke 6 28e ke 2e ke 6 ke ke fe ke me me ke eme ke fe 8e fe 38e me fe 2e ee ke fe 38e fe fe ne of 3e ke 2e 28e ke fe
OBJET : M57 - FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération D2022/26 du 23 septembre 2022 concernant la mise en place de la nomenclature M57 pour le Budget principal à compter du 01/01/2023.
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 106 IIT de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, et ce, dans la limite des dépenses réelles de chacune des sections,
> Autorise Madame le Maire à sigher tout document perraettaut, L'application de la présente délibération.
024-212402382-20240405-D24040516B-DE
Reçu le 12/04/2024
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Fait et délibéré en mairie les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Publié le: A+ jou ju Pour copie conforme.
Le 5 avril 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Thérèse CHASSAIN Guillaume REBEYROL
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AR Prefecture
024-212402382-20240405-D24040516B-DE
Reçu le 12/04/2024
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.