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Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - 180)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Tourisme,
N° 4021 2022
DECISION
Le Maire de la Commune de NYONS
VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2020 donnant délégation au Maire pour la
totalité des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT la demande de locaux professionnels présentés par La SAS CENT MILLE PATTES
NYONS ayant comme représentants légaux M. Stéphane LEVIEILS et Mme Laurence LEVIEILS.
Le Maire de NYONS DECIDE
ARTICLE 1 - De signer un bail administratif à intervenir entre la Commune de NYONS et l'entreprise
SAS CENT MILLE PATTES NYONS ayant comme représentants légaux Mme et Mr LEVIEILS
Stéphane et Laurence, (Pépinière d'Entreprises — Allée Pierre Louis Guilliny — ZA les Laurons) pour la
location d'un atelier (N°5) d'une superficie de 252 m? au rez-de-chaussée de la Pépinière d'Entreprises.
ARTICLE 2 — Ce contrat est signé pour une durée de 3 années entières et consécutives (soit jusqu'au
31 Août 2025), à compter du 1# Septembre 2022. Le loÿer mensuel est fixé à 800.00 €, charges
comprises et sera appliqué à compter du 1er Septembre 2022.
ARTICLE 2 — M le Directeur Général des Services et Mr le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont copie sera transmise à M le Préfet de la Drôme.
NYONS, le A" Sepleute 222 Le Maire, VILLE DE NYONS
N° 103 / 2022
DECISION
Le Maire de la Commune de NYONS,
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2020 donnant délégation au Maire
pour les matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT la convention de partenariat proposée par la Cité Scolaire BARJAVEL
ROUMANILLE à l'attention du Service Municipal Jeunesse, relative à la mise en oeuvre
d’activités périscolaires,
Le Maire de NYONS décide
ARTICLE 1°°
De passer une convention avec la Cité Scolaire BARJAVEL-ROUMANILLE, sise à NYONS
(26110), Draye de Meyne, représentée par Mme Hombeline VINCENT, Proviseur, ayant pour objet d'établir un partenariat entre le Collège Barjavel et le Service Municipal Jeunesse.
ARTICLE 2
Diverses actions seront conduites dans le cadre de cette convention :
- Animer des espaces d'éducation au numérique et à l'information,
- Animer des activités ludo-éducatives au foyer socioéducatif : Les Temps Jeunes - Animation du groupe des Eco délégués,
- Animation d’ateliers socioculturels avec les élèves du dispositif Ulis.
ARTICLE 3
La présente convention prend effet à la date de signature pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à M. le Préfet de la Drôme.
NYONS, le 14 septembre 2022
Pierre COMBES
ire de, NYONS N° 1404/2022
DECISION
Le Maire de la Commune de NYONS.
VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2020 donnant délégation au Maire pour la totalité des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la décision n°29 / 2013 portant sur le marché de maîtrise d'œuvre pour travaux VRD dans rues existantes et concernant l'aménagement des rues dans le secteur Les Oliviers — Lot N°1, passé avec BEAUR SARL.
VU la prestation arrêtée par Ordre de service du 17 décembre 2013.
Considérant le redémarrage de la prestation, il convient d'actualiser les honoraires du maître d'œuvre selon le CCAG-PI de 2009, article 10.1.2.
Le Maire de NYONS DECID
ARTICLE 1 — D'actualiser les honoraires avec BEAUR SARL (54 - 10, rue Condorcet — 26 100 ROMANS), pour le marché MOE travaux VRD concernant les travaux Lot N°1 Secteur Les Oliviers.
ARTICLE 2 - La dépense globale résultant de la réactualisation des montants s'élève à la somme de 33 795,00 € HT (Soit une dépense totale de 40 554,00 € TTC) et sera réglée par prélèvement sur le crédit ouvert au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 3 — M le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont copie sera transmise à M le Préfet de la Drôme.
NYONS, le 1S gepheule 22 Le Maire, VILLE DE NYONS
N451 2022
DECISION
Le Maire de la Commune de NYONS,
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Juin 2020 donnant délégation au Maire pour la totalité des matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de concert présentée par l'association « Musicalement Votre »,
dont le siège social est à GENESTELLE (07730), au 338, chemin de la Coste,
représentée par Raymond MAZGA), Président.
Le Maire de NYONS décide
ARTICLE 1°°
De passer un contrat pour un concert d’orgue avec Fabienne MEDURIO, organiste et
Hélène MAZGAJ, Mezzo-Soprano, dans le cadre des Journées du Patrimoine, le
Dimanche 18 Septembre 2022 à 18h, à l'Eglise St Vincent -26110 NYONS
ARTICLE 2
La ville de NYONS s’engage à verser à Musicalement Votre par virement administratif sur présentation d’une facture et d’un RIB, la somme totale de
600 € TTC (Six cent euros)
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à M. le Préfet de la Drôme.
NYONS, le 2 Yes 2534
Le Maire de NYONS
Pierre COMBES, Ville de Nyons
N° Aof/ 2022
DÉCISION
Le Maire de la Commune de NYONS,
VU l'article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 juin 2020 donnant délégation au Maire
pour la totalité des matières énumérées à l'article 2122-22 du Code des Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT le bénéfice apporté à l'attractivité de Nyons et au tourisme local par l'obtention de la marque semi-figurative française « Vallée de la gastronomie France »
Le Maire de Nyons DÉCIDE
ARTICLE 1 — De signer le contrat de sous-licence de Marque offre gourmande permettant l'exploitation de celle-ci à travers les outils de communication de la Ville de Nyons.
ARTICLE 2 — Le projet « Vallée de la gastronomie » initié par la Région Auvergne-
Rhône-Alpes est axé sur la thématique de la gastronomie et de l'œnologie. Il
rassemble et fédère des partenaires professionnels du tourisme autour de la création d'une destination touristique gourmande et expérientielle de grande qualité, allant de Dijon à Marseille, renforçant l'attractivité des territoires concernés et valorisant leurs
produits.
ARTICLE 3 — L'exploitation de la Marque est consentie à titre gratuit et est
conditionnée à la promotion et à la valorisation du Projet «Vallée de la
gastronomie France » au travers de l’utilisation de la Marque dans ses outils de
communication de la Ville de Nyons.
ARTICLE 4 - M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont copie sera
transmise à M. le Sous-Préfet de Nyons.
Nyons le 14 septembre 2022
lui Maire, VILLE DE NYONS
N° 107/2022
DECISION
Le Maire de la Commune de NYONS,
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2020 donnant délégation au
Maire pour les matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le projet éducatif du Service Municipal Jeunesse et le projet
pédagogique de l’Accueil de Loisirs Espace Jeunesse,
Le Maire de NYONS décide
ARTICLE 1°°
De passer une convention avec l’Association Centre Social Carrefour des habitants
pour la mise en œuvre d’animations dans le cadre du Contrat Local
d’Accompagnement Scolaire (CLAS).
ARTICLE 2
Aucune contrepartie financière n’est prévue entre la Mairie et l’Association Centre
Social Carrefour des Habitants.
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à M. le Préfet de la Drôme.
NYONS, le 28 septembre 2022
Pierre COMBES
Maire de NYONS