unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - proces verbal conseil 23 05 2024

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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - proces verbal conseil 23 05 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - proces verbal conseil 23 05 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 23 mai 2024 1

Communauté de Communes Carmausin-Ségala

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Conseil communautaire du 23 mai 2024

Ordre du jour :

1- ADMINISTRATION GENERALE

1.1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11/04/2024

2- DIRECTION GENERALE

2.1- DEMANDES DE SUBVENTIONS

3- COMPTABILITE – FINANCES

3.1- DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2024 DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT A LA DEMANDE 3.2- ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS

4- ECONOMIE

4.1- AIDE AUX LOYERS EN FAVEUR DE LA CREATION D’UN HOTEL RESTAURANT « INITIO » A CARMAUX 4.2- AIDE AUX LOYERS EN FAVEUR DE LA CREATION D’UNE BROCANTE A CARMAUX PAR MARYLINE BORDOLL 4.3- DOTATION EN FAVEUR DE LA CREATION D’UN MAGASIN DE VENTE DE VINS ET SPIRITUEUX A CARMAUX

5- CULTURE

5.1- DISPOSITIF D’AIDE AUX MANIFESTATIONS ET PROJETS CULTURELS 2024

6- SANTE

6.1- MEDICO BUS

7- POLITIQUE DE LA VILLE

7.1- PROGRAMMATION 2024 CONTRAT DE VILLE – PROJETS ASSOCIATIFS

8- HABITAT – URBANISME - ENERGIE

8.1- DEBAT INTERCOMMUNAUTAIRE SUR LES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

9- PATRIMOINE – SERVICES TECHNIQUES

9.1- MARCHE PUBLIC – SELECTION MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE MUSEE DU VERRE 9.2- CESSION A TITRE ONEREUX D’UN VEHICULE INTERCOMMUNAL ET DU MATERIEL LIE A CE VEHICULE

Publié le 11/07/2024COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 23 mai 2024 2

10- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

10.1- SAISON BAIGNADE ROUCARIE ETE 2024 – ZONE DE BAIGNADE GRATUITE BASE DE LOISIRS DE LA ROUCARIE A ALMAYRAC – VALIDATION DU PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS 2024

11- QUESTIONS DIVERSESCOMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 23 mai 2024 3

L’an deux mille vingt-quatre, le 23 mai à 18h00, le Conseil de communauté, dûment convoqué le 17 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la 3CS à Carmaux, sous la Présidence de Didier SOMEN.

Titulaires présents : 40

ASTIE Alain, AZEMAR Jean-Louis, BARBE Christian, BARILLIOT Christine, BARRAU Jean-Louis, BONFANTI Djamila, BORDOLL Christian (n’a pas pris part au vote du point 4.2), BOUSQUET Jean-Louis, BOUYSSIE François, CALMELS Thierry, CARMES Monique, CLERGUE Jean-Claude, COURVEILLE Martine, DELPOUX Jacqueline, EMERIAUD Françoise, ESCOUTES Jean-Marc, HAMON Christian, ICHARD Xavier, KOWALIK Jean- François, LEBLOND Nelly, MAFFRE Alain, MALIET Thierry, MANUEL Christian, MARTY Denis, MERCIER Roland, NORKOWSKI Patrice, ORRIT Didier (pouvoir de SOURDIN Anne), PUECH Christian, REDO Aline, SANCHEZ Marie-Christine (pouvoir de AUZIECH Cécile), SCHULTHEISS Pierre, SELAM Fatima, SENGES Jean-Marc, SIBRA Jean-Michel, SOMEN Didier (pouvoir de BALARAN Jean-Marc), SOULIE Jérôme (pouvoir de IMBERT Véronique), TAGLIAFERRI Rosanne, TROUCHE Alain, VEDEL Christian, VIDAL Suzette.

Suppléants présents avec voix délibérative : 4

ALQUIER Philippe (représente VALIERE Jean-Paul), AYMARD Stéphane (représente MUNOZ Sonia), DIEUZE Robert (représente TESSON régis), RICCA Pierre (représente RECOULES Vincent).

Titulaires excusés : 15

AUZIECH Cécile (pouvoir à SANCHEZ Marie-Christine), BALARAN Jean-Marc (pouvoir à SOMEN Didier), BEX Fabienne, CINTAS Jean-Marc, IMBERT Véronique (pouvoir à SOULIE Jérôme), MALATERRE Guy, MILESI Marie, MUNOZ Sonia (représentée), PENA Sylviane, RECOULES Vincent (représenté), SAN ANDRES Thierry, SOURDIN Anne (pouvoir à ORRIT Didier), TESSON Régis (représenté), TOUZANI Rachid, VALIERE Jean-Paul (représenté).

Suppléant présent sans voix délibérative : 0

Secrétaire de séance :

BOUSQUET Jean-Louis

Titulaires en exercice : 55

Titulaires présents : 40

Délégués avec pouvoir : 4

Suppléants avec voix : 4

Suppléant sans voix : 0

Voix délibératives : 48

Quorum 28

Membres présents : 44

M. SOMEN ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux élus communautaires.

DELIBERATION N° 23/05/2024-1 :

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL DU 11/04/2024

Le Président rappelle les différents points examinés lors de la séance du conseil communautaire du 11 avril 2024 et propose à l’assemblée de passer à son adoption.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés (4 abstentions et 1 contre),

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11/04/2024.COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 23 mai 2024 4

M. SOMEN présente le PV du précédent conseil.

M. BORDOLL souhaite intervenir par rapport au conseil du mois d’avril, et notamment concernant les résultats des votes qui, pour lui, n’ont pas de logique. Il revient également sur la taxe foncière bâti, où l’ensemble des élus de la majorité de Carmaux n’a pas souhaité participer au vote.

M. BORDOLL s’est ainsi exprimé :

« Au cours du dernier conseil communautaire, la majorité des membres présents ou représentés a voté par 24 voix sur 49, pour la création d’un nouveau prélèvement fiscal. Cependant 25 personnes, parmi lesquelles tous les représentants de la commune de Carmaux membres de la majorité municipale, n’ont pas approuvé cette mesure. Sur les 55 membres de notre assemblée, il est à noter que 6 personnes n’ont pas participé au scrutin. Le vote à bulletin secret ayant été rejeté par l’assemblée, c’est un vote à main levée qui a été effectué, dans la plus grande confusion.

Je ne remets pas en cause ce résultat bien que j’ai du mal à comprendre comment 12 personnes n’ayant pas validé la nouvelle taxe communautaire ont pu votre un budget qui la prend en compte pour son équilibre. Je constate que le présent procès-verbal ne rend compte de ces différents éléments qu’en indiquant les nombres de votes sans précision de leur origine. Il conserve pudiquement l’anonymat sur l’identité des personnes concernées, ce qui me paraît inadéquat dans ce contexte.

Nous sommes ici tous les élus et nous sommes donc, à mon sens, tenus de rendre compte de nos prises de position devant nos électeurs. La création d’un nouvel impôt qui, par nature, aura toujours tendance à croître, est une décision qui impacte directement les finances de nos concitoyens.

A sa lecture, je considère que le document qui nous a été transmis n’est pas le fidèle reflet du déroulement de cette séance, et pour ma part, je ne peux donc pas l’entériner. »

Le Président passe au vote du point.

M. SOMEN souhaite profiter de ce procès-verbal pour rappeler la règle concernant le vote, qui est identique pour un conseil communautaire à celle d’un conseil municipal.

Par principe, les votes des délibérations du conseil municipal ne sont soumis à aucun formalisme particulier. Le vote à main levée

En général, les conseils municipaux procèdent à un vote à main levée. Cela signifie que lèvent la main les seuls conseillers qui sont pour l’adoption du projet qui leur est soumis.

Lorsqu’il est procédé de la sorte, aucun texte n’exige qu’il soit fait mention au procès-verbal du nom des votants et de leur décision de vote.

L’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales prévoit deux types de scrutins particuliers : - le vote au scrutin public

- le vote au scrutin secret

Dans les deux cas, la demande de scrutin porte sur un vote déterminé et non sur tous les votes de la séance. Si plusieurs votes doivent intervenir, la demande doit être renouvelée pour chaque vote. Le vote au scrutin public

Le vote au scrutin public a lieu à la demande du quart des membres présents. Dans ce mode de scrutin, soit chaque conseiller fait connaître à l’appel de son nom le sens de son vote, soit chaque conseiller l’exprime sur un bulletin portant son nom. La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. Le registre des délibérations doit comporter le nom des votants et l’indication du sens de leur vote. Le vote au scrutin secret

Il est voté au scrutin secret : soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

En conséquence, le maire ne peut décider seul de faire voter le conseil municipal au scrutin secret sans consulter au préalable l’assemblée sur l’opportunité de ce mode de scrutin et alors même que le tiers des membres présents ne l’a pas réclamé. Une délibération prise dans de telles conditions serait illégale. En pratique, une urne et des bulletins sont utilisés pour ce mode de scrutin ; les bulletins devant être matériellement identiques et ne porter aucun signe distinctif.

Lors du scrutin secret, s’il y a partage égal des voix, la voix du président n’est pas prépondérante (article L. 2121-10 du CGCT). Une égalité de suffrage équivaudrait donc à un rejet de la proposition. Lorsqu’il y a à la fois une demande au scrutin public et une demande au scrutin secret, c’est le scrutin secret qui l’emporte.COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 23 mai 2024 5

POINT N° 23/05/2024-2 :

DEMANDES DE SUBVENTIONS

RAPPEL DU POINT :

Le Président présente à l’assemblée les demandes de subventions reçues à la communauté de communes.

Date réception Association Objet de la demande Budget global Montant demandé

08/04/24 Les jeunes agriculteurs du Tarn et d'Albi

Demande de soutien financier ou de lots

pour ''Terre en fête'' qui aura lieu le

dimanche 11 août 2024 à St Sernin Les

Mailhoc

Non fourni 1 000 €

06/05/24 US Carmaux Cyclotourisme

Fête du vélo le 9 juin (animations parc

du Candou, circuit à vélo dans Carmaux

et alentours, …)

NC 500 €

Avril 2024 Association Nuit du Handicap

Nuit du handicap le 15 juin – 2ème

édition à Carmaux (actions dans

plusieurs villes de France).

NC 1 000 €

Il est demandé au conseil communautaire de délibérer sur ce point.

M. SOMEN présente les demandes de subventions.

M. AYMARD trouve dommage que certains renseignements soient absents (budget global par exemple) et que toutes les associations ne fournissent pas le même degré d’information. Le conseil souhaite recevoir toutes les informations pour prendre une décision (notamment les budgets).

L’assemblée décide à l’unanimité d’ajourner ce point et de l’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil (sous réserve d’avoir les éléments manquants).

DELIBERATION N° 23/05/2024-3.1 :

DECISION MODIFICATIVE N°1 – 2024 DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT A LA DEMANDE

Le Président présente à l’Assemblée délibérante la Décision modificative n°1 du budget annexe TRANSPORT A LA DEMANDE telle que présentée ci-dessous.

Compte-tenu du besoin de régulariser les centimes de TVA, il propose de modifier les crédits tels que présentés afin d’ajuster les crédits prévus au chapitre 65 lors du vote du budget primitif : - Augmentation du compte 6588 (chapitre 65) : + 15.00 €

- Diminution du compte 6288 (chapitre 011) : - 15.00 €

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE la décision modificative n°1 – 2024 du budget annexe TAD ci-dessus.COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 23 mai 2024 6

DELIBERATION N° 23/05/2024-3.2 :

ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS

Le Président présente les demandes de financement de 3 communes, au titre des fonds de concours :

Commune

membre

Projet Budget global HT Montant demandé

VALDERIES Réalisation d’un plateau

multisport comprenant un City

Stade

101 216.00 € 10 000.00 €

(9.88%)

MONESTIES Construction d’un terrain

multisports « City Stade

85 750.00 € 10 000.00 €

(11.66%)

Il est précisé que les crédits de paiements inscrits au budget 2024 sur l’autorisation de programme N°70 « Fonds de concours » s’élèvent au global à 50 000 €.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le versement des fonds de concours tels que présentés ci-dessus, à réception du dossier de réalisation.

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette décision.

M. ASTIE présente les demandes de fonds de concours.

Plusieurs élus souhaitent avoir des informations sur les fonds de concours déjà attribués, notamment pour les city stade.

M. ASTIE explique que 2 fonds de concours pour les city stade ont été attribués lors du mandat 2014-2020 et pour le moment 7 ont été attribués pour le mandat 2020-2026.

Il n’y a pas de règle particulière sur l’attribution de ces fonds de concours.

M. HAMON pense qu’il faut ouvrir ces fonds de concours à d’autres travaux, notamment pour des travaux exceptionnels.

M. SOMEN explique que plusieurs autres travaux ont été financés par les fonds de concours comme par exemple des habitats partagés, sécurisation de ponts, aire de jeux, …

M. SOMEN rappelle que la commune de Montirat a fait une demande qui a été refusée (travaux église). M. SIBRA rappelle que la commune de Combefa a déjà fait une demande qui a été refusée. Il pense qu’une règle d’attribution plus précise doit être mise en place, d’autant plus sur les travaux qui ne peuvent pas bénéficier d’aide financière d’autres structures.

Le Président propose travailler sur un règlement d’attribution de fonds de concours, qui sera ensuite proposé au conseil communautaire pour adoption (plusieurs pistes peuvent être envisagées : % des travaux, montant max, montant exceptionnel, …).

DELIBERATION N° 23/05/2024-4.1 :

AIDE AUX LOYERS EN FAVEUR DE LA CREATION D’UN HOTEL RESTAURANT « INICIO » A CARMAUX

Contexte :

Un dispositif d’aide aux loyers commerciaux pour les nouveaux commerçants a été voté le 11 avril 2024 afin de favoriser l’installation et la diversité commerciale et d’apporter un appui différent à la dotation création reprise existante sur le territoire de la 3CS

Pour rappel, l’aide à l’immobilier est réglementée par l’article L1511-3 du CGCT qui autorise un rabais sur loyer, dans les limites décrites des articles R-1511-4-3 (réglementation européenne) et R1511-5 issue du décret n°2016-733 du 2 juin 2016

Dans ce cadre, Guillaume Gèze et Yamin Gèze associés de la SAS Inicio, ont sollicité la Communauté de Communes Carmausin-Ségala pour l’étude du dossier de création d’un restaurant Inicio à CarmauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 23 mai 2024 7

Description du projet :

M. et Mme Gèze sont issus du secteur de la restauration, elle est cuisinière et lui serveur. Après avoir été salariés, ils ont géré le restaurant Ambroisie à Albi durant 7 ans. Ce restaurant ayant une petite capacité, il était difficile pour eux de le développer.

Fort de cette expérience, le couple s’est intéressé à l’appel à porteur de projet mené par la mairie de Carmaux pour trouver un repreneur de l’Hôtel de Ciron et restaurant Bœuf Marin. Le but des porteurs de projet est d’ouvrir dans un premier temps le restaurant ayant une capacité de 60 couverts et de 50 couverts supplémentaires avec la terrasse. L’hôtel sera ouvert dans un an, les chambres demandant des travaux de rafraichissement.

L’offre proposée s’appuie sur des produits frais et locaux avec une restauration semi-gastronomique. Le restaurant sera ouvert du mercredi au dimanche pour les déjeuners et les jeudis, vendredis et samedis soir pour les diners. (8 services / semaine)

Il est prévu l’embauche d’un commis de cuisine et d’un serveur en salle à temps partiel. Le lieu permet aussi de proposer des prestations de groupe et des évènements de type mariage Les prévisions financières sont en cohérence avec la demande et le marché local. Le chiffre d’affaires est de 250 000€ /an et de 28 000€ en prestation traiteur Le seuil de rentabilité sera atteint sur un scénario de 24 couverts par service avec un panier moyen de 30€/personne sur 44 semaines.

Dépenses Ressources

Frais de création 1 000€ Capital 2 000€ Travaux 20 000€ Apport Associé 18 000€ Matériel cuisine et mobilier 35 000€ Emprunt (60 mois) 38 700€ Trésorerie de départ 3 700€

TOTAL 58 700€ 58 700€

Le bail commercial conclu avec la mairie de Carmaux prévoit un loyer mensuel de 1 550€ HT. Ce bail a débuté le 15 mars 2024 avec des loyers redevables à partir du 15 juin 2024.

Proposition d’un montant de dotation suivant l’avis du bureau du 15 avril 2024 : ▪ La création portée par Yasmin Gèze et Guillaume Gèze répond aux critères d’éligibilité du dispositif :  Sont éligibles les entreprises de commerce ou artisanales inscrites au répertoire du commerce / des sociétés ou des métiers avec pour projet une installation dans le cadre d’une création-cession- reprise-transmission

 Les entreprises individuelles doivent obligatoirement avoir pris l’option du régime réel normal ou réel simplifié – le régime micro-entreprise ou auto-entrepreneur n’étant pas éligible  Sont demandés :

 Un dépôt d’un dossier écrit de type projet économique « business plan » avec un plan de financement initial détaillé et un compte de résultat détaillé démontrant la viabilité économique

 Un accompagnement préalable du projet par l’intercommunalité ou par un organisme partenaire publique ou privé

 Engagement du porteur dans le suivi de son entreprise via accompagnement et/ou formation de 21h post- création

▪ Selon les modalités d’intervention décrites dans la délibération numéro 11/04/2024-5.1, le montant de la prise en charge proposé est de :

- 300€/ mois pour les trois premiers mois de loyers du 15 juin au 15 septembre 2024 inclus - 200€ /mois pour six mois suivants du 15 septembre 2024 au 15 février 2025 inclus - 100€ /mois pour les trois mois suivants du 15 mars au 15 mai 2025 inclusCOMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 23 mai 2024 8

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, • VALIDE l’attribution d’une prise en charge partielle d’aide aux loyers pour un bail commercial selon les modalités décrites ci-dessus

Cette attribution se faisant selon les limites et conditions de versements indiquées dans la délibération communautaire du 11 avril 2024

• AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette aide.

M. BOUSQUET présente les points économiques.

Il informe que pour ce commerce, la commune de Carmaux a choisi d’imposer l’ouverture le week-end, et qu’une création de poste est envisagée.

Il explique également que la commission « économie » ne s’est pas réunie depuis plusieurs mois en raison de la surcharge de travail du service.

M. BOUYSSIE trouve anormal que la commission « économie » ne se soit pas réunie. Il pense que les élus qui se sont investis dans cette commission peuvent aider les services à travers des réunions. M. BORDOLL explique qu’il se retire du vote du point 4.2 en raison d’un lien de parenté avec la personne qui demande l’aide aux loyers.

DELIBERATION N° 23/05/2024-4.2 :

AIDE AUX LOYERS EN FAVEUR DE LA CREATION D’UNE BROCANTE A CARMAUX PAR MARYLINE BORDOLL

Contexte :

Un dispositif d’aide aux loyers commerciaux pour les nouveaux commerçants a été voté le 11 avril 2024 afin de favoriser l’installation et la diversité commerciale et d’apporter un appui différent à la dotation création reprise existante sur le territoire de la 3CS

Pour rappel, l’aide à l’immobilier est réglementée par l’article L1511-3 du CGCT qui autorise un rabais sur loyer, dans les limites décrites des articles R-1511-4-3 (réglementation européenne) et R1511-5 issue du décret n°2016-733 du 2 juin 2016

Dans ce cadre, Maryline Bordoll, a sollicité la Communauté de Communes Carmausin-Ségala pour l’étude du dossier de l’ouverture d’un commerce d’objets anciens et de seconde main sous la dénomination sociale la Brocanteureuse

Description du projet :

Maryline Bordoll a créé sa micro entreprise en septembre 2023. Aujourd’hui afin de développer son activité elle souhaite changer de statut juridique et ouvrir une boutique au centre de Carmaux ayant pour activité la brocante et la vente d’objet de seconde main. Elle souhaite aussi proposer des prestations d’aide à la recherche d’objets ou de mobiliers anciens.

Ce projet s’inscrit dans une des tendances de consommations avec le développement du commerce des objets anciens et de seconde main. La boutique s’adresse à des femmes de 40 ans et plus avec un revenu de CSP+ s’intéressant à la décoration et aussi avec une volonté de consommer différemment. Le prévisionnel financier prévoir un seuil de rentabilité à 76 000 €/ an avec un rémunération chargée à 35 000 € /an ce qui représente un CA moyen de 450 € jours.

Le taux de marge moyen s’élève à 56% ce qui correspond aux normes de la profession (Cf statistiques nationales des centres de gestion agréés).

Le magasin est ouvert du mercredi au samedi de 10h à 18h.

Il est à noter que la vente en boutique sera associée avec de la vente en ligne. Maryline Bordoll souhaite avoir une attention particulière sur le conseil personnalisé afin de fidéliser sa clientèle en lui apportant service et proximité.

Aujourd’hui Madame Bordoll est accompagnée dans le cadre du dispositif Indiv and Co et du programme OCCRE dans lequel est inscrit la 3CSCOMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 23 mai 2024 9

Dépenses Ressources

Frais de création changement statut 500€ Capital 500€ Petits travaux /enseigne 1 000€ Apport Associé 11 000€ Stock 10 000€

TOTAL 11 500€ TOTAL 11 500€

Le bail commercial conclu avec M. Rayssac Pierre à compter du 01/04/2024 pour un local de 120m2 situé au 10 avenue Albert Thomas pour un montant de 500€ HT/ mois

Proposition d’un montant de prise en charge partielle d’un loyer commercial suivant l’avis du bureau du 15 mai 2024 :

▪ La création portée par Maryline Bordoll répond aux critères d’éligibilité du dispositif :  Sont éligibles les entreprises de commerce ou artisanales inscrites au répertoire du commerce / des sociétés ou des métiers avec pour projet une installation dans le cadre d’une création apportant une diversité commerciale

 Les entreprises individuelles doivent obligatoirement avoir pris l’option du régime réel normal ou réel simplifié – le régime micro-entreprise ou auto-entrepreneur n’étant pas éligible. Il est à noter qu’aujourd’hui l’entreprise existe depuis septembre 2023 sous le régime de la micro entreprise, un changement de statut est en cours. La présente délibération sera appliquée au changement effectif de statut.

 Sont demandés :

 Un dépôt d’un dossier écrit de type projet économique « business plan » avec un plan de financement initial détaillé et un compte de résultat détaillé démontrant la viabilité économique

 Un accompagnement préalable du projet par l’intercommunalité ou par un organisme partenaire publique ou privé

 Engagement du porteur dans le suivi de son entreprise via accompagnement et/ou formation de 21h post- création

▪ Selon les modalités d’intervention décrites dans la délibération numéro 11/04/2024-5.1, le montant de la prise en charge proposé est de :

- 300€/ mois pour les trois premiers mois de loyers du 1er mai au 1er juillet 2024 inclus - 200€ /mois pour six mois suivants du 1er août 2024 au 1er janvier 2024 inclus - 100€ /mois pour les trois mois suivants du 1er février au 1er avril 2025 inclus

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, • VALIDE l’attribution d’une prise en charge partielle d’aide aux loyers pour un bail commercial selon les modalités décrites ci-dessus

Cette attribution se faisant selon les limites et conditions de versements indiquées dans la délibération communautaire du 11 avril 2024

• AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette aide.

DELIBERATION N° 23/05/2024-4.3 :

DOTATION EN FAVEUR DE LA CREATION D’UN MAGASIN DE VENTE DE VINS ET SPIRITUEUX A CARMAUX

Contexte :

Une dotation nette en faveur de la création, cession, reprise, transmission d’entreprises de commerce et artisanales a été approuvée à l’unanimité des membres présents ou représentés en séance communautaire du 18 mai 2017 et modifié en séance du 11 avril 2024.COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 23 mai 2024 10

Pour rappel, les aides à la création ou au maintien d’un service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural s’inscrivent dans le cadre de l’application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). (CGCT L 2251-3) Dans ce cadre, Sébastien Hellies a sollicité la Communauté de Communes Carmausin-Ségala pour l’étude du dossier de création d’une cave à vin Carmaux au 7 avenue Jean Jaurès sous la raison sociale « Des vignes au verre ».

Description du projet :

Sébastien Hellies a exercé dans le commerce depuis vingt ans comme vendeur puis responsable de Jardiland à Lescure d’Albigeois. La fermeture du magasin fut une étape difficile mais lui a aussi permis de rebondir et de concrétiser son envie de se lancer dans l’entrepreneuriat. A 40 ans passé, le vin est une passion qu’il souhaite partager en proposant une offre différente sur le territoire et la ville de Carmaux. L’activité est le commerce de vins et spiritueux, avec des produits assez originaux, atypiques et difficiles à trouver tout en se situant dans une gamme moyenne en termes de prix. Il s’agit de produits sélectionnés locaux ou au contraire des provenances éloignées. Des vignes au verre propose également de la location de fût à bière et la vente de fût pour des comités des fêtes ou des clubs sportifs locaux. Afin de répondre à une demande, Sébastien Helliès proposera des ateliers œnologiques et des soirées after work (jusqu’à 22h) en alliant la vente de boissons avec des planches de charcuterie et de fromage. Le commerce présente un petit espace de dégustation et la possibilité de développer une terrasse à l’arrière du bâtiment. Le porteur de projet a suivi les formations obligatoires et règlementaires pour assurer la vente d’alcool et sa consommation d’alcool sur place.

Le porteur de projet bénéficie du maintien de ses droits chômage et ne paie pas de cotisation sociale la première année, il est à noter un petit loyer de 550 € HT /mois.

Le prévisionnel financier de cette entreprise individuelle au réel est basé sur un seuil de rentabilité de 80 000 € en première année et de 140 000 € la seconde année (incluant une rémunération du dirigeant) soit 12 000 € / mois (calcul sur 11mois)

La viabilité du commerce réside sur la capacité à développer une clientèle de particuliers et le tissu associatif, à conforter les marges et à diversifier l’activité de vente, le développement de la location de tireuse, vente de fûts ainsi que des animations sont indispensables pour développer le CA et atteindre le seuil de rentabilité en année 2.

Cette création apporte une diversité à l’offre sur le territoire avec un lieu de convivialité différent d’un bar et visant une autre clientèle.

Dépenses Ressources

Frais de Création 500€ Apport personnel 2 000€ Aménagements : Travaux, enseigne et

mobiliers

8 000€ Emprunt (84 mois) 27 000€

Achat stock bouteille et tireuses 15 000€

Fonds de roulement initial 6 500€

TOTAL 29 000€ 29 000€

Proposition d’attribution d’une dotation suivant l’avis du bureau du 15 mai 2024 La création d’entreprise portée par Sébastien Hellies répond aux critères d’éligibilité à la dotation suivants :  Sont éligibles les entreprises de commerce ou artisanales inscrites au répertoire du commerce / des sociétés ou des métiers avec pour projet une installation dans le cadre d’une création-cession- reprise-transmission apportant une diversité commerciale

 Les entreprises individuelles doivent obligatoirement avoir pris l’option du régime réel normal ou réel simplifié – le régime micro-entreprise ou auto-entrepreneur n’étant pas éligible  Sont demandés :

 Un dépôt d’un dossier écrit de type projet économique « business plan » avec un plan de financement initial détaillé et un compte de résultat détaillé démontrant la viabilité économiqueCOMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 23 mai 2024 11

 Un accompagnement préalable du projet par l’intercommunalité ou par un organisme partenaire publique ou privé

 Engagement du porteur dans le suivi de son entreprise via accompagnement et/ou formation de 21h post- création

▪ Le montant de la dotation unique est de 2000€

En tenant compte des modalités d’attribution et de l’analyse du dossier complet, les élus du bureau réuni le 15 mai 2024 propose au conseil communautaire une dotation d’un montant de 2000€ Cette dotation est délivrée selon les limites et conditions de versements indiquées dans la délibération communautaire du 11 avril 2024

L’attribution de cette dotation est conditionnée à la signature d’une convention engageant le porteur de projet au suivi d’une formation accompagnement.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, • VALIDE l’attribution d’un montant de dotation de 2000€ à la création d’un commerce de vins et spiritueux « Des vignes au verre ». Cette attribution se faisant selon les limites et conditions de versements indiquées dans la délibération communautaire du 11 avril 2024 • AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette dotation

DELIBERATION N° 23/05/2024-5 :

DISPOSITIF D’AIDE AUX MANIFESTATIONS ET PROJETS CULTURELS 2024

La Communauté de communes apporte un soutien aux acteurs culturels associatifs du territoire. Un document cadre régit les modalités d’attribution des subventions ; et dissocie les manifestations culturelles (évènement ponctuel : festival, concert, spectacle…) des projets culturels (actions culturelles développées sur l’ensemble de l’année).

Le montant de la subvention allouée au titre des manifestations culturelles est plafonné à 2 000€ dans la limite de 20% du budget total de l’action. Le montant maximum de la subvention allouée au titre des projets culturels est fixé à 3 000€, dans la limite de 50% du budget total.

Cette aide, plus importante pour les projets développés sur l’année, a pour but de faire émerger des projets à l’échelle du territoire, de créer des passerelles avec l’enfance-jeunesse, l’action sociale ou encore le tourisme.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, VALIDE la reconduction du dispositif d’aide aux manifestations et projets culturels pour l’année 2024.COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 23 mai 2024 12

M. KOWALIK présente le point.

Il explique que toutes ces demandes ont été étudiées en commission culture, et que les attributions de subventions sont encadrées par un règlement (validé par le conseil le 07/03/24).COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 23 mai 2024 13

DELIBERATION N° 23/05/2024-6 :

MEDICO BUS

En juin 2023, la Première Ministre dévoile le nouveau plan “France ruralités” composé de 40 mesures pour lutter contre la fracture territoriale dans les campagnes. Parmi elles, le lancement de 100 médicobus, en partenariat avec les collectivités territoriales, d’ici à la fin 2024 afin d’apporter une offre de soins de proximité dans les territoires les plus touchés par la raréfaction médicale.

En pratique, le Médicobus est un cabinet médical mobile qui se déplace tout au long de la semaine dans plusieurs communes d’un territoire. Le véhicule, aménagé sur une structure type camping-car, est équipé et agencé notamment pour la consultation médicale et dentaire.

Il peut être utilisé dans le cadre de la gestion d’une partie des soins non programmés, pour les patients qui n’ont pas de médecin traitant déclaré ou dont le médecin habituel n’est pas disponible. Il peut également répondre à un besoin médical supplémentaire sur un territoire et fonctionner alors comme un cabinet classique, mais de façon itinérante.

Ce Médicobus viendra donc en complémentarité des professionnels de santé exerçant sur le territoire et non en substitution.

Il vise à « aller-vers » les personnes isolées en rupture de parcours de soins, dans le but de les réintégrer dans le droit commun, évitant ainsi les trappes à renoncement.

Il assurera également des missions de prévention et de l’éducation en matière de santé auprès de ces publics. Ce dispositif pourra évoluer en fonction des professionnels de santé souhaitant s’y investir.

L’ARS se charge de recruter et de rémunérer les professionnels de santé (médecins, dentistes, …) assurant les permanences de soin. La collectivité a la charge de l’acquisition du véhicule, de son équipement et de son fonctionnement.

Les communautés de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois, Val81 et le Carmausin Ségala seraient associées dans ce dispositif ; notre CC sera l’autorité organisatrice. L’Etat finance à 50% l’acquisition et l’agencement du véhicule et le département du Tarn à hauteur de 30%. Le coût estimé du bus équipé serait de l’ordre de 200 000 euros.

Les collectivités doivent donner une réponse à la Préfecture du Tarn avant la fin du mois de Juin pour que M. le Préfet puisse retenir le Tarn comme candidat au dispositif national.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE l’intérêt de positionner notre territoire, pour mettre en place un Medico bus. AUTORISE le président à signer tout document relatif à cette décision et à lancer les démarches de recherche de financement.

Un plan de financement et des informations complémentaires seront communiqués ultérieurement au conseil communautaire, ainsi qu’une décision modificative pour programmer les crédits budgétaires.

Mme COURVEILLE présente le point.

Elle explique qu’il s’agit d’un dispositif national qui permet d’aller à la rencontre des concitoyens n’ayant pas de médecins traitants.

L’Etat doit positionner un dossier pour le département du Tarn avant la fin du mois. Elle explique que 80% des frais seront financés (par l’Etat et le Département) et que seulement 20% resteront à la charge des 3 collectivités.

L’ARS se charge de recruter et de rémunérer les professionnels ; seul le chauffeur, carburants et frais liés au véhicule seront à payer par les intercommunalités.

La question de secrétariat médical reste encore en suspens. L’ARS a proposé quelques pistes qui doivent être étudiées (secrétariat de mairie, CPTS de Mirandol (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé), …). M. SOMEN explique qu’il a proposé que la 3CS soit « l’autorité organisatrice » de ce projet. Il précise qu’il faudra attendre quelques mois (voire une année) pour mettre en place ce médico bus, car il faut dans un premier temps lancer un marché pour l’achat du véhicule et son équipement.COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 23 mai 2024 14

Les élus échangent sur le sujet. Plusieurs insistent sur l’importance de faire de la prévention et d’apporter une offre de soin notamment dans les zones les plus désertiques.

Mme TAGLIAFFERRI demande si une tournée va être définie ?

Le Président explique qu’une réflexion va être menée avec la CPAM pour déterminer les zones ou il y a des besoins.

DELIBERATION N° 23/05/2024-7 :

PROGRAMMATION 2024 CONTRAT DE VILLE – PROJETS ASSOCIATIFS

Dans le cadre du Contrat de Ville, ayant pour objet de mettre en œuvre sur le territoire les orientations nationales et locales en matière de politique de la ville, la collectivité fait appel chaque année aux associations et structures locales par le biais d’un appel à projet.

Ces dernières sont ainsi incitées à mener des actions dans le cadre des axes définis comme prioritaires par le comité de pilotage du Contrat de Ville.

Pour l’année 2024, 15 projets appellent un cofinancement de la Communauté de Communes. Ci-dessous, la liste des structures et des montants demandés et proposés :

Structure

* nouveau projet

Montant

demandé

Montant

proposé

Montant

accordé

Conseil citoyen 600 € 600 € 600 € Les Riverains du Cérou 1 000 € 900 € 900 € Cavaluna 4 000 € 3 000 € 3 000 € Café dynamo 1 500 € 1 000 € 1 000 € Unis Cité (services civique) 1 000 € 1 000 € 1 000 € Pollux dingue de zike 1 000 € 1 000 € 1 000 € Aralia linguistique 4 000 € 3 500 € 3 500 € R d ailleurs "la parent'aise" 1 200 € 1 200 € 1 200 € Entr’autres 2 500 € 2 000 € 2 000 € Planning familial 1 300 € 1 100 € 1 100 € La Maison du soir-L’heure du livre et du

conte 3 000 € 1 200 € 1 200 € Papoti papota LAEP 1 500 € 1 000 € 1 000 € Wagga * 200 € 200 € 200 € Vacances et familles * 1 200 € 1 000 € 1 000 € Ressources "Aller-vers l'entreprenariat" * 500 € 500 € 500 € Total 24 500 € 19 200 € 19 200 €

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - VALIDE l’octroi des aides financières pour les actions telles que mentionnées ci-dessus, - PRECISE que les crédits sont prévus au budget 2024,

- AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.

M. MANUEL présente le point.

Il explique que ces demandes de subventions rentrent dans le cadre du contrat de ville.

DELIBERATION N° 23/05/2024-8 :

DEBAT INTERCOMMUNAUTAIRE SUR LES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Promulguée en mars 2023, la loi d’accélération de la production d’Énergies Renouvelables (EnR) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 23 mai 2024 15

Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

Ainsi à partir du mois de juillet 2023 et par l’intermédiaire d’un premier débat organisé au sein de la Communauté de Communes Carmausin-Ségala (conférence des maires du 8 novembre 2023), les communes ont été invitées à s’exprimer en définissant, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables. Non exclusives, des projets pourront être autorisés en dehors, à la condition de mettre en place un comité de projet.

Schéma des étapes de l’élaboration des zones d’accélération des EnR :

Première vague comprenant un débat au sein de l’organe délibérant EPCI :

Si non, deuxième vague :COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 23 mai 2024 16

Usage de la cartographie des zones d’accélération arrêtées à l’échelle des territoires dans leurs documents de planification :

Pour faire suite aux délibérations prises, le processus prévoyant un débat au sein de l’organe intercommunautaire, celui-ci a été organisé le 27 mars 2024 lors de la Conférence des Maires. Le contexte, les étapes, enjeux et objectifs ont été abordés notamment dans la mise en cohérence avec l’axe stratégique de la trajectoire TEPOS adopté en février 2020 au sein du PCAET mais également avec le projet de territoire en cours de finalisation.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, PREND ACTE du débat organisé à l’échelle intercommunale visant à aborder la mise en cohérence entre les délibérations prises par les communes et la trajectoire TEPOS / PCAET inscrite dans le projet de territoire en cours de finalisation.

Le Président explique que ce sujet a déjà été abordé en conférence des maires. Une discussion a lieu entre les élus communautaires.

DELIBERATION N° 23/05/2024-9.1 :

MARCHE PUBLIC – SELECTION MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE MUSEE

Suite à la décision du Président de déclarer sans suite la procédure engagée au titre de la délibération n°21/09/2023-11 du 21 septembre 2023 au sujet de la sélection d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation du Musée du Verre, une nouvelle délibération est nécessaire pour relancer une nouvelle procédure.

Information de cette décision faite lors du Conseil Communautaire du 7 mars 2024 (point 07/03/2024-8).

Ainsi, lors du Conseil de Communauté du 6 juillet 2023, le Projet Scientifique et Culturel du Musée a été approuvé (délibération n° 06/07/2023-6).

Les dépenses prévisionnelles d’investissement ont également été présentées lors de ce conseil. Ces postes de dépenses s’appuient sur l’étude de programmation menée entre 2019 et 2021 ainsi que sur des ajustements au vu de la conjoncture actuelle.

Par ailleurs, au vu de la dimension du projet, la 3CS bénéficiera d’une assistance à maîtrise d’ouvrage de la part de la SPL AUDEO. La SPL AUDEO assistera la 3CS sur l’ensemble de l’opération pour un coût évalué à 151 917€ TTC (126 598€ HT).COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 23 mai 2024 17

De plus, la procédure de marché envisagée génère un coût supplémentaire qui correspond à une indemnité versée aux candidats admis à présenter une offre. Ces montants viennent s’ajouter aux dépenses prévisionnelles présentées lors du Conseil de Communauté du 21 septembre 2023.

Les dépenses prévisionnelles sont rappelées ci-après :

Aujourd’hui, afin d’affiner ces dépenses prévisionnelles et pouvoir solliciter des financements, il convient de lancer, de nouveau, la phase de maîtrise d’œuvre.

Les études de maîtrise d’œuvre (travaux et scénographie) sont estimées à 504 000€ HT. Ce montant implique une procédure formalisée de marché public, conformément à l’article L.2124-1.

L’équipe de maîtrise d’œuvre qui sera choisie devra présenter les compétences suivantes : - Architecture ;

- Maîtrise des ambiances, maitrise des conditions de présentation des collections patrimoniales ;COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 23 mai 2024 18

- Scénographie :

o Conception scénographique,

o Gestion et coordination de chantier,

o Conception, scénarisation muséographique et conseil en accessibilité des contenus (contenus, ergonomie, réglementation),

o Graphisme : création et exécution,

o Traduction anglaise (par un traducteur de langue maternelle anglaise), o Scénarisation et réalisation audiovisuelle (images réelles, interviews, films d’animation, reconstitution 3D) et multimédia / ingénierie technique,

o Recherche iconographique et négociation des droits,

o Éclairage : conception lumière et réglages ;

- Bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études spécialisés justifiant des qualifications nécessaires pour ce type de programme et compétent(s) dans les domaines relatifs aux VRD, structures et fluides (chauffage, ventilation, électricité), qualité environnementale des bâtiments, coordination des systèmes de sécurité incendie, acoustique ;

- Economie de la construction ;

Les études de maîtrise d’œuvre consistent à la réalisation d’études de conception et réalisation. Elles regroupent, entre autres, les éléments de missions suivants :

• Etudes de Diagnostic (DIAG)

• Etudes d’Esquisse (ESQ)

• Etudes d’Avant-projet sommaire (APS)

• Etudes d’Avant-projet définitif (APD)

• Etudes de Projet (PRO)

• Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT)

• Examen de la conformité au projet et le visa des études d’exécution réalisées par les entrepreneurs (VISA)

• Direction de l’exécution des marchés de travaux (DET)

• Assistance aux opérations de réception (AOR)

• Mission système de sécurité Incendie (SSI)

• Mission de synthèse (SYNTH), mission intégrant les travaux bâtimentaires et scénographiques

La mission organisation, pilotage coordination de chantier (OPC), mission intégrant les travaux bâtimentaires et scénographiques, évaluée à 50 000€ HT, n’est pas intégrée à la mission de maîtrise d’œuvre. Elle fera l’objet d’une consultation séparée en procédure formalisée.

La mission de la Maîtrise d’œuvre pourra être arrêtée à la fin de chacune de ces étapes. Ce marché aura pour objet la conception et le suivi de réalisation des travaux décrits au programme technique détaillé et au programme scénographique. Il comprend :

- La restructuration complète du bâtiment Orangerie intégrant la totalité des éléments décrits au programme fonctionnel ;

- Des interventions ponctuelles sur le château ;

- Des travaux d’aménagements extérieurs.

- La scénographie et des prestations associées de :

o L’exposition permanente du musée du verre,

o L’équipement scénographique complet de la salle d’exposition temporaire (mobiliers, cimaises, rails et accrochage, vitrines, matériel audiovisuel et lumière).

Le parcours de médiation extérieur est, à ce stade, hors marché mais pourrait être traité sous forme d’une mission complémentaire qui pourra être demandée en fonction du budget global de l’opération.

Vu les articles L2122-21-1 et L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 23 mai 2024 19

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - D’APPROUVER le lancement de l’opération de réhabilitation du Musée du Verre ; - D’AUTORISER le lancement d’une nouvelle procédure formalisée de marché public pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre, conformément aux dispositions de l’article L.2124-1 du Code de la Commande Publique ;

- D’AUTORISER le lancement d’une procédure formalisée de marché public pour le choix d’un OPC intégrant les travaux bâtimentaires et scénographiques, conformément aux dispositions de l’article L.2124-1 du Code de la Commande Publique ;

- D’AUTORISER le Président à signer tous les documents se rapportant à ces procédures incluant les attributions et la notification du marché correspondant et tel que défini ci-dessus tant en terme de besoins que de montant, ainsi que les éventuels avenants dans le respect de la saisine de la Commission d’Appel d’Offres.

- PRECISE que les crédits de paiement de l’Autorisation de Programme correspondante seront prévus annuellement au budget en fonction de l’avancement du projet et que le Plan Pluriannuel d’Investissement devra être revu en ce sens pour intégrer le nouveau montant prévisionnel à hauteur de 4 640 198 € HT.

Le Président explique que la 3CS va bénéficier d’une assistance à la maitrise d’ouvrage de la part de la SPL AUDEO ; et qu’une indemnité sera versée aux candidats admis à présenter une offre. Ces deux points viennent modifier le tableau des dépenses prévisionnelles par rapport à celui présenté au conseil du mois de septembre 2023.

Il indique que le montant prévu pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pourra éventuellement être revu à la baisse si le dossier s’arrête en cours de route.

Cette nouvelle procédure permettra un positionnement plus clair vis-à-vis des financeurs externes.

DELIBERATION N° 23/05/2024-9.2 :

CESSION A TITRE ONEREUX D’UN VEHICULE INTERCOMMUNAL ET DU MATERIEL LIE A CE VEHICULE

VU les articles L.2241-1 L et L.2122-21du code général des collectivités territoriales, La Communauté de Communes dispose d’un véhicule type tracteur de marque MC CORMICK modèle GM55 (type agricole) ainsi que du matériel lié à ce véhicule : gyrobroyeur, broyeur d’accotement, épandeur à sel ou engrais, pulvérisateur porté et gyrotondeuse.

Suite à des pannes rémanentes, il est proposé de se défaire de ce tracteur et du matériel. Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels plutôt que l’usage unique, de diminuer son empreinte environnementale et d’abonder les recettes du budget, la Communauté de Communes souhaite céder ce bien à titre onéreux. Le prix proposé de l’ensemble du lot est de 5 000 €.

Caractéristiques du véhicule :

• Modèle : Tracteur MC CORMICK GM 55

• Immatriculation : 9125 TC 81

• Date d’achat : 25/01/2007

• Date de première mise en circulation : 25/01/2007

La mise en vente fera l’objet d’une annonce sur le site internet de la Communauté de Communes qui indiquera les caractéristiques du bien, le prix de vente et les conditions de la vente.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - ACCEPTE la cession de ce lot au prix de 5 000€

- AUTORISE Monsieur le Président à signer le certificat de cession du véhicule - AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes les formalités nécessaires à cette vente. - PRECISE que la sortie des biens du patrimoine de la Communauté de communes sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M 57.COMMUNAUTE DE COMMUNES CARMAUSIN-SEGALA

Procès-verbal de séance du Conseil communautaire du 23 mai 2024 20

Le Président indique que la commune de Moularès s’est positionnée pour acquérir ce véhicule. Il rappelle qu’il s’agit d’un véhicule très ancien, qui nécessite de nombreuses réparations et dont la collectivité n’a plus besoin.

DELIBERATION N° 23/05/2024-10 :

SAISON BAIGNADE ROUCARIE ETE 2024 – ZONE DE BAIGNADE GRATUITE BASE DE LOISIRS DE LA ROUCARIE A ALMAYRAC – VALIDATION DU PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS 2024

L’arrêté préfectoral du 29 novembre 2004 portant autorisation de prélèvement et d’utilisation d’eau pour la consommation humaine du captage de la retenue de la ROUCARIE déclarant d’utilité publique la dérivation de leurs eaux, instaurant des servitudes de protection réglementaire au profit du Pôle des Eaux Carmausin- Ségala, dicte et précise notamment les activités interdites aux abords de la retenue et à l’intérieur du périmètre rapproché et de la zone sensible à la pollution autour du captage.

Cet arrêté dit que la baignade est strictement interdite

- En dehors des périodes et horaires de la baignade surveillée

- En dehors du périmètre aménagé pour la baignade

Les baignades aménagées sont des sites naturels (mer, rivière, plan d’eau...) bénéficiant d’un aménagement spécial et réglementairement autorisées. La circulaire n° 86-204 du 19 juin 1986 relative à la surveillance des plages et lieux de baignade d’accès non payant précise que « tout aménagement spécial constitue une incitation à la baignade imposant par voie de conséquence à la collectivité locale compétente de mettre en œuvre les moyens de surveillance nécessaires à la sécurité du public ».

Une baignade aménagée comprend, d’une part, une ou plusieurs zones d’eau dans lesquelles les activités de bain ou de natation sont expressément autorisées, d’autre part, une portion de terrain contiguë à cette zone sur laquelle des travaux ont été réalisés afin de développer ces activités.

Une baignade aménagée est une zone de baignade qui répond à l’un des critères suivants : - Un aménagement de la berge et de la zone de bain,

- Une délimitation de la zone de baignade avec une indication des profondeurs - Un poste de secours et un personnel de surveillance

Cette année, la saison de baignade à la Roucarié doit être raccourcie. En effet, le lac est avant tout une retenue d’eau dédiée à la production d’eau potable. Le niveau de l’eau sera abaissé de 1 mètre cet été, afin de répondre à des exigences techniques. La baisse du niveau d’eau s’accentue généralement au mois d’août du fait de la température, impactant d’autant la zone de baignade. C’est pour cette raison que la période de baignade autorisée est écourtée. Néanmoins, le Centre aquatique l’Odyssée rouvrira ses portes à ce moment- là pour permettre à tous et toutes de profiter des joies de la baignade sur le territoire.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, - VALIDE le POSS (Plan d’Organisation, de la Surveillance et des Secours) de la Roucarié pour l’été 2024 - VALIDE l’ouverture de la baignade aménagée et surveillée, ouverte au public et d’accès gratuit tous les jours du samedi 6 juillet 2024 au dimanche 18 août 2024 de 13h30 à 19h sans interruption, - AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette décision.

M. SENGES explique que la saison 2024 est raccourci par rapport aux autres étés. En effet, il est aujourd’hui nécessaire de préserver l’ouvrage et la qualité de l’eau potable. Il y a une obligation de baisser le niveau d’eau d’un mètre en 2024, et cette baisse progressive va commencer en juin. Les étés caniculaires, la baignade et les proliférations d’algues sont problématiques pour la qualité de l’eau, et la collectivité ne veut pas faire prendre de risque aux administrés.