Arrêté - LAV53DA26AR0429A13826 DELEGATION SIGNATURE O Brault DIR Accompagnement de Écoles

Documents similaires

Arrêté - LAV53DA24AR0325A07224 DELEGATION SIGNATURE OLIVIER

Arrêté - LAV53DA24AR0221A02424 DELEGATION SIGNATURE OLIVIER

Arrêté - LAV53DA24AR1217A13324 DELEGATION SIGNATURE DELPHIN

Arrêté - LAV53DA26AR0209A1326 DELEGATION SIGNATURE JEROME G

Arrêté - LAV53DA26AR0429A12826 DELEGATION SIGNATURE E TETED

Arrêté - LAV53DA24AR0325A06624 DELEGATION SIGNATURE CHRISTE

Arrêté - LAV53DA26AR0616A18326 DELEGATION SIGNATURE O BONSE

Arrêté - LAV53DA25AR0616A04325 DELEG SIGNATURE S GRIMM DIR

Arrêté - LAV53DA24AR0325A04724 DELEGATION SIGNATURE DAVID M

Arrêté - LAV53DA24AR0325A04524 DELEGATION SIGNATURE VALÉRIE

Arrêté - LAV53DA26AR0429A13826 DELEGATION SIGNATURE O Brault DIR Accompagnement de Écoles Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval. Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA26AR0429A13826 DELEGATION SIGNATURE O Brault DIR Accompagnement de Écoles)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, ARRÊTÉ MUNICIPAL

N° 138 / 2026

DU 29 AVRIL 2026

DÉLÉGATION DE SIGNATURE – OLIVIER BRAULT – DIRECTEUR ACCOMPAGNEMENT DES ÉCOLES

Nous, maire de la ville de Laval,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-19,

Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2026,

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026, portant élection du maire et des adjoints,

Considérant que pour une gestion efficace des services placés sous son autorité hiérarchique, le maire peut déléguer sa signature à ses plus proches collaborateurs,

Considérant la mise en place de la décentralisation des bons de commande et engagements de crédits dans les directions et les services opérationnels,

Que les missions confiées à Olivier Brault, statutaire dans le cadre d'emploi des animateurs, directeur accompagnement des écoles, nécessitent l'octroi d'une délégation de signature pour en faciliter l'exercice,

ARRÊTONS

Article 1er

Délégation de signature est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, à Olivier Brault, directeur accompagnement des écoles, à l'effet de signer :

 les engagements financiers inférieurs à 15 000 € HT pour les achats en section de fonctionnement et en section d'investissement, dans le domaine d'activité de la direction accompagnement des écoles,

 tout document pour solliciter le versement de recettes de fonctionnement ou d'investissement concernant l'activité de la direction accompagnement des écoles,

 toute correspondance administrative courante non susceptible de créer des droits ou de obligations à l'égard des tiers de la collectivité,

 les ordres de missions relatifs aux déplacements, aux réunions, aux formations concernant le personnel de la direction accompagnement des écoles,

 les heures d'astreintes du personnel relevant de la direction accompagnement des écoles.Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement d'Olivier Brault, directeur accompagnement des écoles, la délégation de signature qui lui est conférée dans le cadre du présent arrêté sera exercée par Karine Fouquet, directrice du département rythmes de l'enfant.

Article 3

Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 4

Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le maire,

Signé : Florian Bercault

Notifié à Olivier Brault

directeur accompagnement

des écoles

Le

Notifié à Karine Fouquet

directrice du département

rythmes de l'enfant

Le