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Arrêté - LAV53DA24AR0325A06624 Delegation Signature Christelle le Guyader DIR Qualité Relation Usagers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA24AR0325A06624 Delegation Signature Christelle le Guyader DIR Qualité Relation Usagers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 66 / 2024
DU 25 MARS 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE – CHRISTELLE LE GUYADER - DIRECTRICE QUALITÉ DE LA RELATION USAGERS
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-29,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2020, portant élection du Maire et des adjoints,
Vu l'arrêté n° 12 / 2024 du 7 février 2024 relatif à la délégation de signature octroyée à Christelle Le Guyader directrice qualité de la relation usagers,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 février 2024 concernant les conventions de création de services communs entre Laval Agglomération, la ville de Laval et le CCAS de Laval,
Vu l'avis favorable des comités techniques de Laval Agglomération et de la ville de Laval sur la nouvelle organisation de Laval Agglomération et de la ville de Laval,
Considérant que pour une gestion efficace des services placés sous son autorité hiérarchique, le Maire peut déléguer sa signature à ses plus proches collaborateurs,
Considérant la mise en place de la décentralisation des bons de commande et engagements de crédits dans les directions et les services opérationnels,
Que les missions confiées à Christelle Le Guyader, statut contractuel, directrice qualité de la relation usagers, nécessitent l'octroi d'une délégation de signature pour en faciliter l'exercice,
ARRÊTONS
Article 1er
L'arrêté n° 12 / 2024 du 7 février 2024 est abrogé.
Article 2
Délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Christelle Le Guyader directrice qualité de la relation usagers, à l'effet de signer :
- les engagements financiers inférieurs à 15 000 € HT, pour les achats en section de fonctionnement et en section d'investissement, dans le domaine d'activité de la direction qualité de la relation usagers,
- tout document pour solliciter le versement de recettes de fonctionnement ou d'investissement concernant l'activité de la direction qualité de la relation usagers,
- les attestations de domicile et les attestations de changement de domicile, - les ordres de missions relatifs aux déplacements, aux réunions, aux formations concernant le personnel de la direction qualité de la relation usagers. Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Christelle Le Guyader directrice qualité de la relation usagers, délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Isabelle Maruejouls, directrice du département proximité.
Article 4
Le présent arrêté sera notifié aux intéressées. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5
La Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Signé : Florian Bercault
Notifié à Christelle Le Guyader
directrice qualité de la relation usagers
Le
Notifié à Isabelle Maruejouls
directrice du département proximité
Le