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Déliberation - 230314 42 Taux de taxes de fiscalite locale
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents: 27 Procurations : 5 Nombre de conseillers absents : 1 OBJET : Taux
de
taxes
de
fiscalité
locale
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 063-216304303-20230314-230314_42-DE
- N°42
-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
14
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
14
mars
2023
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
8
mars
s'est
réuni
salle
Tournilhac
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJIEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Didier
STURMA
à Isabelle
FUREGON,
Lisa
ASAR
à
Sophie
DELAIGUE,
Régine
BEAL
à
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP
à Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID
à
Francis
ROUX,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Bétul
SIMSEK
Secrétaire
de
séance :
Annie
CHEVALDONNE Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
NA
Publié le
S
L O
‘
Ville
deThiers
ID
: 063-216304303-20230314-230314
42-DE
- N°42 -
TAUX
DES
TAXES
DE
FISCALITE
LOCALE
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
le
Code
Général
des
Impôts;
+
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
07
décembre
2015,
n°7
relative
à
la validation
du
passage
en
fiscalité
professionnelle
unique
au
1° janvier
2016
;
e
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
7 février
2022
fixant
les taux
de
la taxe
locale
pour
l’année
2022.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
modifier
de
manière
proportionnelle
la
pression
fiscale
locale
qui
n’a
pas
augmenté
depuis
plus
de
20
ans
afin
de
reconstituer
des
marges
de
manœuvre
pour
la
collectivité
et
lui
permettre
de
faire
face
aux
augmentations
obligatoires
de
ses
charges.
Pour
mémoire,
les
taux
d'imposition
des
taxes
de
fiscalité
locale
des
années
antérieures
:
Taux
(en
%)
2018
2019
2020
2021
2022
Taxe
d'habitation
14,33%
14,33%
14,33%
14,33%
14,33%
Taxe
sur
le
foncier
bâti
23,20%
23,20%
23,20%
43,68
43,68
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
92,28%
92,28%
92,28%
92,28%
92,28%
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
les taux
communaux
ainsi
qu’il
suit
:
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 16.91%
e
Taxe
sur
le foncier
bâti
:51.54%
e
Taxe
sur
le foncier
non-bâti
: 108.89%
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
LA
MAIJORITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
PAR
23
VOIX
POUR
ET
9
VOIX
CONTRE
(Eric
BOUCOURT,
Régine
BEAL,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Francis
ROUX,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX,
Philippe
BARRAU)
:
e
Fixe
les
taux
d'imposition
des
taxes
de
fiscalité
locale
pour
2023
de
la
façon
suivante
:
- Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 16.91%
- Taxe
sur
le foncier
bâti
: 51.54
%
- Taxe
sur
le foncier
non-bâti
: 108.89%
e _ Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
le
Maire,
Annie
CHEVALDONNE
Stéphane
RODIER