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Déliberation - 2023 024 Fiscalité Taux dimposition des taxes directes locales 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 024 Fiscalité Taux dimposition des taxes directes locales 2023 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
D’'AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
14
Présents
:
12
Votants
:
13
OBJET
:
FISCALITÉ
Taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2023
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
quel
dessus. Au
registre
sont
les!
signatures. Affiché
le 06/04/2023.
Pour
copie
conforme;
en
Mairie,
le
06/04/2023.
Le
Maire,
Pierre
METZGER.
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
Affiché
le
ID
: 063-216300210-20230403-2023
024
D-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2023/024
du
03
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
trois
avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Authezat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
mars
2023.
Présents
: Monsieur
Yves
CHAMBON,
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Alexandra
JARRIGE,
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Isabelle
DE
ARAUJO,
Agnès
JARRIGE,
Ornella
MIMY,
Messieurs
David
ESPECHE,
André
FEUNTEUN
;
Excusés
: Madame
Christelle
REUGE,
Monsieur
Julien
LACOUR
;
Procuration
: de
Monsieur
Julien
LACOUR
à
Madame
Ludivine
FERNANDEZ ;
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Yves
CHAMBON.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le code
général
des
impôts
;
Vu
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale ;
Vu
la
loi
n°2022-11726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023 ;
Considérant
la nécessité
de
se
prononcer
sur
les taux
d'imposition
des
taxes
suivantes
pour
l’année
2023
: taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties ;
Après
discussion
et
délibération
(7
voix
pour,
4
voix
contre,
2
abstentions)
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
d'augmenter
de
3%
les
taux
d'impositions
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
qui
sont
fixés
à:
e
Taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 33,12
%.
e
Taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 96,10
% ;
e
Taxe
d'habitation
: 7,68
%.
D:\Documents\Conseils
Municipau\DELIBERATIONS\202312023
024
Fiscalité - Taux
d'imposition
des taxes
directes
locales
2023.docx
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie.
Mise
en ligne le 06 04 2023,
sur www.authezat.fr
page
1/1