Conseil Municipal - cm 26 05 12

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Conseil Municipal - cm 26 05 12 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 26 05 12)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Banque, Délib.26.05.2012

OBJET : LOCATION DU LOGEMENT DU DIRECTEUR DU CENTRE MUNICIPAL LOU PASSAVOUS

En l’absence de Monsieur Gérard GROSOS, et sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de louer le logement du directeur du Centre Municipal Lou Passavous composé d’une cuisine, une salle

de séjour, trois chambres, et une salle de bain - WC à Mme Nadège GROSOS, dans les conditions suivantes :

* logement vide et en l’état

* résidence principale

* établissement d’un état des lieux contradictoire à l’entrée dans les lieux et délivrance de l’attestation d’assurance

par le locataire

* durée du bail : à compter du 16 mai 2012 et jusqu’à la mise à disposition du logement communal T4 Ouest Lou

Passavous par la Commune

* loyer : 500 €/mois révisable le 1er janvier de chaque année selon l’I.R.L (Indice de Référence des Loyers), la

première révision étant fixée au 1er janvier 2013, l’indice de base étant celui du 1er trimestre 2012.

• dépôt de garantie : 500 €.

OBJET : PROLONGATION DU CONTRAT DE LOCATION DU GITE COMMUNAL MEUBLE D3 AU

QUARTIER DU PASSAVOUS

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Mr Bernard GLASS

du 25 avril 2012 sollicitant la poursuite de la location du gîte communal meublé D3 au quartier du

Passavous qu’il occupe actuellement.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’accepter la demande de Mr Bernard GLASS de prolonger la location du gîte communal

meublé D3 au quartier du Passavous, par la conclusion d’un avenant au bail en cours, dans les

conditions suivantes :

* durée du bail : 6 ans tacitement renouvelable par période de 6 ans à compter du 1er juillet 2012 ;

* loyer mensuel : 280 €/mois révisable le 1er janvier de chaque année selon l’IRL (Indice de Référence

des Loyers), la première révision étant fixée au 1er janvier 2013, l’indice de base étant celui

du 1er trimestre 2012.

Toutes les autres dispositions du contrat de location demeurent inchangées.OBJET : REHABILITATION ET CREATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DU VILLAGE

ET DES QUARTIERS DE GOUDEICHARD ET DE ROUSSIMAL –

DEMANDE DE PRET POUR LA CONSOLIDATION PARTIELLE DU PRET RELAIS SUBVENTION

CONTRACTE EN DECEMBRE 2011 –

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’accepter la proposition du Crédit Agricole d’accorder un prêt pour la consolidation partielle du prêt

relais subvention n° 00600615583 d’un montant initi al de 130.290 € mis en place le 18/12/2011 pour le

financement de la partie non subventionnée des travaux de réhabilitation et de création des réseaux

d’assainissement du village et des quartiers de Goudeichard et de Roussimal dans les conditions suivantes :

- Montant du prêt : 40.000 €

- Durée du prêt : 20 ans

- Périodicité : Trimestrielle

- Taux fixe : 5,76 %

- Echéances : Constantes

- Frais de dossier : Offerts

OBJET : TRAVAUX NEUFS SUR LA VOIRIE COMMUNALE 2012

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE le devis de la Société Routière du Midi (05) du 24 mai 2012 pour le prix global

de 9.443,60 € H.T. soit 11.294,55 € T.T.C. portant sur la reconstitution des revêtements des chaussées,

avec de l’enrobé à chaud, des parties de voies communales suivantes :

* Aménagement de la terrasse du local commercial communal

situé dans la Résidence Auzet 3.090,75 € H.T.

* Aménagement du local à containers pour ordures ménagères 3.106,25 € H.T.

* Remise en état de la voie de Paraïs 3.246,60 € H.T.

TOTAL 9.443,60 € H.T.

soit 11.294,55 € T.T.C.

- DECIDE également de faire procéder dans le cadre de la même opération au revêtement

de la cour des box du Poney Club d’une superficie de 60 m2 pour un coût estimé à 1 500 € H.T.OBJET : SEJOUR RANDONNEE « LAND ART » AUX CYTISES POUR

LES ELEVES DE L’ECOLE COMMUNALE PIERRE MAGNAN

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition faite par Monsieur Camille FAHED, Directeur de

l’Ecole Communale Pierre Magnan à Le Vernet, d’organiser avec l’école de Barles, un séjour randonnée « Land

art » au Centre de Vacances Les Cytises les jeudi 28 et vendredi 29 juin 2012 dans les conditions suivantes :

* Coût du séjour pour 13 enfants 725 €

* Participation des parents 195 €

* Part communale 530 €

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE de participer au financement du séjour randonnée « Land art » des 13 élèves de l’école Pierre

Magnan à Le Vernet s’élevant à la somme de 530 € sous la forme d’une subvention qui sera versée dans la caisse

de la Coopérative Scolaire de l’Ecole Pierre Magnan

- DIT que cette somme sera inscrite au compte 6574 Subventions du Budget Général 2012

OBJET : ECOLE PRIMAIRE PIERRE MAGNAN

*ACQUISITION D’UN PANNEAU DE BASKET

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCCEPTE de rembourser à la Coopérative Scolaire de l’Ecole Primaire de Le Vernet, la somme

de 89,95 € T.T.C. correspondant à l’achat auprès des établissement DECATHLON à Digne les Bains (04)

d’un panneau de basket pour l’école.

OBJET : CREATION D’UN SERVICE DE GARDERIE DES ELEVES DE L’ECOLE PIERRE MAGNAN

POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2012/2013

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de parents d’élèves de voir la Commune

organiser l’accueil des élèves à l’école communale Pierre Magnan à partir de 8 h 00.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’organiser, à partir de la rentrée scolaire 2012/2013, l’accueil des enfants fréquentant l’école

communale Pierre Magnan Le Vernet, le matin de 8 h à 9 h.OBJET : GARDIENNAGE DU PATURAGE COMMUNAL DE LA GRANDE MONTAGNE

POUR L’ESTIVE 2012 –

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de recruter Mr Quentin BAYLE, dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée sur la base d’un

mi-temps étalé sur la période de l’estive de juillet à septembre 2012 pour le salaire de 866,66 €uros/mois.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat de travail en exécution de la présente délibération.