Conseil Municipal - cm 05 12 15

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Conseil Municipal - cm 05 12 15 Document publié le Samedi 5 décembre 2015 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 05 12 15)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL du 5 Décembre 2015

Délib.05.12.15.001

OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal, le projet de schéma départemental de la

Coopération Intercommunale soumis par Madame la Préfète, à l’avis des conseils municipaux des Communes du

département.

Ce projet de schéma, établi par Madame la Préfète sans la moindre concertation avec les représentants des

collectivités concernées, prévoit l’intégration des 8 Communes de la Communauté du pays de Seyne (2 835

habitants) dans la future Communauté d’Agglomération formée par les Communautés de Communes de Haute –

Bléone (1 805 habitants) Asse-Bléone-Verdon (24 108 habitants) Duyes et Bléone (3 420 habitants) et Moyenne

Durance (17 212 habitants).

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant que :

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, proposé par Madame la Préfète, ignore le

pôle Montagne de notre département, regroupant les 22 communes de la Vallée de l’Ubaye et du Pays de Seyne

qui constituent son premier bassin d’élevage et sa deuxième destination touristique.

Accessible par des gorges ou des cols, sous la neige 4 mois par an, 11 274 personnes vivent depuis des temps

immémoriaux dans ces vallées de montagnes organisées autour des bourgs de Barcelonnette et de Seyne les

Alpes qui leur offrent les services et équipements publics spécialement adaptés à leur situation géographique

particulière.

La réalité tenace et incontournable de ce pôle Montagne qui accueille des dizaines de milliers de résidents

secondaires et de touristes épris de montagne est reconnue par les organismes de protection sociale, par les

Chambres consulaires, La Poste, les établissements bancaires, les services du Conseil Départemental et aussi

par ceux de l’Etat (Gendarmerie, Education nationale).

Les précédents préfets nous avaient eux-mêmes annoncé la pertinence de l’intégration du Pays de Seyne dans

l’arrondissement de Barcelonnette de nature à assurer la pérennité de cette petite sous-préfecture.

Dans ces conditions, comment comprendre à quelle logique et à quel objectif de développement durable

correspond le projet du représentant de l’Etat, qui aboutit à couper du Pays de Seyne, pour les intégrer à l’Ubaye,

les Communes de St Vincent les Forts et de la Bréole, dont leurs administrés dépendent des équipements et

services publics (collège, RSP, abattoir, associations…) et de rattacher les 8 autres communes du Pays de Seyne

à la Communauté d’Agglomération composée des 3 pôles urbains de Digne, Château-Arnoux - L’Escale - Volonne,

et les Mées - Peyruis.

Le projet de schéma préfectoral est sur ce point d’autant plus incompréhensible que le Pôle Montagne de notre

département est destiné à former avec celui des Hautes – Alpes, autour du lac de Serre – Ponçon, le futur pôle

Montagne des Alpes du Sud, alors que la Communauté d’agglomération de Digne – Château – Arnoux – Les

Mées, à vocation, selon ce schéma, à constituer le pôle Val de Durance auquel le Pays de Seyne et en particulier

la Commune de Le Vernet sont totalement étrangers.En conséquence :

- PROTESTE contre l’absence de toute concertation des représentants des collectivités concernées dans

l’élaboration du projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

- EMET UN AVIS TRES DEFAVORABLE sur ce projet de schéma.

Délib.05.12.15.002

OBJET : AVIS SUR LE SCHEMA DE SIGNALETIQUE TERRITORIALE DU PAYS DE SEYNE

Monsieur le Maire présente, pour la partie intéressant le territoire de la Commune de Le Vernet, le projet de

schéma directeur d’installation d’une signalétique commune à l’ensemble du territoire du Pays de Seyne, ayant

pour objet, d’informer les usagers de la route sur les différents sites, activités, équipements et services publics.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE, sous réserve de quelques rectifications, le projet de schéma directeur de signalétique du Pays de

Seyne pour le territoire de la Commune de Le Vernet.

Délib.05.12.15.003

OBJET : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DU BISTROT DU VERNET – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de faire procéder aux travaux de mise aux normes

d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et thermiques du bâtiment communal qui accueille le bistrot du

Vernet, afin de permettre la poursuite de son activité.

Le coût global de ces travaux estimé à la somme de 44 957,63 € H.T. est susceptible de bénéficier de subventions

de l’Etat au titre de la DETR 2016, du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de faire procéder aux travaux de mise aux normes d’accessibilité et thermiques du bâtiment communal

du bistrot du Vernet, conformément aux devis descriptifs et estimatifs des travaux, s’élevant à la somme globale de

44 957,63 € H.T. ;

- APPROUVE le plan de financement suivant de ces travaux :

* Subvention de l’Etat (DETR 2016) 40 % 17 984,00 €

* Subvention de la Région 30 % 8 991,52 €

* Subvention du Conseil Départemental (FODAC) 8 960,00 €

* Autofinancement 9 022,11 €

Total 44 957,63 € H.T.

- SOLLICITE de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental les subventions ci-dessus.Délib.05.12.15.004 (annulée et remplacée par Délib.05.12.15.017)

OBJET : MISE AUX NORMES DU PARKING DE LA MAIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder aux travaux de mise aux normes du parking de la

Mairie.

Le coût de ces travaux qui, selon le devis descriptif et estimatif établi par l’entreprise TRON Stéphane à

SELONNET (04), le 19 novembre 2015 s’élève à la somme de 33 356,00 € H.T., est susceptible de bénéficier

d’une subvention au titre des amendes de police s’élevant à 50 % de ce montant.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder aux travaux de mise aux normes du parking de la mairie selon le devis descriptif et estimatif

établi par l’entreprise TRON le 19 novembre 2015 pour la somme de 33 356,00 € H.T. ;

- ADOPTE le plan de financement suivant de ces travaux :

* subvention au titre des amendes de police 2016 (50 %) 16 678 €

* autofinancement 16 678 €

Total H.T 33 356,00 €

- SOLLICITE la subvention ci-dessus pour le financement de ces travaux ;

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.05.12.15.005

OBJET : AMENAGEMENT DU PARKING DE L’EGLISE ET DU CIMETIERE ET REHABILITATION

DU FOUR DU VILLAGE – ACQUISITION DES TERRAINS D’EMPRISE –

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la nécessité d’aménager un parking public pour assurer la

desserte de l’église et du cimetière du village, ainsi que l’utilité de réhabiliter pour sa réouverture au public le four

du village qui est enclavé.

La réalisation de ces équipements publics nécessite l’acquisition de leur emprise correspondant à une partie de la

parcelle cadastrée Section D n° 30 pour 180 m2 envir on, et à la parcelle cadastrée Section D n° 31 de 37 8 m2.

Etant nécessaire pour l’aménagement d’équipements publics, ces acquisitions sont susceptibles de bénéficier

d’une aide financière de la Région sous forme de subvention.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE, pour permettre l’aménagement d’un parking public indispensable à la desserte de l’église et du

cimetière du village, et à la réhabilitation en vue de sa réouverture au public du four communal, d’acquérir une

partie de la parcelle cadastrée

Section D n° 30 pour 180 m2 environ et la parcelle c ontiguë cadastrée Section D n° 31 de 378 m2.

- CONSTATE que ces acquisitions permettront le désenclavement du four communal et l’abandon de la servitude

publique de passage qui grève les parcelles cadastrées Section D n° 29 et n° 101.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Délib.05.12.15.006

OBJET : CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL - ATTRIBUTION D’INDEMNITE

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 m odifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités

territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la

confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée

aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et

établissements publics locaux,

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, à compter de l’exercice 2014,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre

1983 précité et sera attribuée à Mr Eric SARRON, Receveur.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.05.12.15.007

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2014

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose

l’établissement d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable de la Commune.

Ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et

faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le

site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

- DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.Délib.05.12.15.008

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose

l’établissement d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif de la Commune.

Ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et

faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le

site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

- DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.

Délib.05.12.15.009

OBJET : MISE A DISPOSITION DES 3 SALLES D’ACTIVITE DU CENTRE MUNICIPAL LOU PASSAVOUS

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de mettre à la disposition de la Société GERMANWINGS, à compter du 1er Janvier 2016,

les 3 salles d’activités du Centre Communal Lou Passavous, pour un loyer global de 750 € par mois, outre le

remboursement de l’électricité consommée, et ce, pour une durée indéterminée, à laquelle il pourra être mis

fin à tout moment par chacune des préavis moyennant le respect d’un préavis de 3 mois.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition dans les conditions ci-dessus

précisées.Délib.05.12.15.010

OBJET : EXPIRATION DES CONTRATS DE TRAVAIL DE L’AGENT CONTRACTUEL DE REMPLACEMENT DE

L’AGENCE POSTALE ET DU POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF

A TEMPS PARTIEL

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal de l’avis du Comité Médical du 3 décembre 2015

portant réintégration de l’agent communal titulaire du secrétariat de la mairie et de l’agence postale.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’exception de Mr Jean Marie MICHEL qui s’est

abstenu, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas reconduire les 2 contrats de travail à durée déterminée de l’agent communal remplaçant

affecté à l’agence postale (15 h par semaine) et au secrétariat de mairie (6 h par semaine) avec effet au

28 février 2016, dans le respect du préavis contractuel de 2 mois.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.05.12.15.011

OBJET : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA PISCINE MUNICIPALE

DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE -

Le Conseil Municipal procède à l’ouverture des 2 plis des entreprises ayant déposé une offre portant sur les

travaux de mise aux normes de la piscine municipale.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de réaliser les travaux de mise aux normes de la piscine municipale dont le coût s’élève à

la somme de 199 905,00 € H.T.

- ADOPTE le plan de financement suivant de ces travaux :

• • • • Coût des travaux H.T. 199 905,00 €

• • • • Subvention au titre de la DETR 2016 (40 %) 79 962,00 €

• • • • Subvention obtenue du Conseil Régional PACA 29 826,00 €

(Dossier 2015_05325/DEB 15-1069 du 26/11/2015)

• • • • Subvention complémentaire du Conseil Régional PACA (20 %) 10 155,00 €

• • • • Autofinancement 79 962,00 €

- SOLLICITE de l’Etat au titre de la DETR 2016 la subvention ci-dessus, pour le financement de ces

travaux, dont les moyens financiers de la Commune ne lui permettent pas de prendre en charge un

autofinancement supérieur.

- SOLLICITE de la Région PACA, la subvention complémentaire ci-dessus, le montant des travaux retenus

étant supérieur à celui du montant estimé lors de la première demande de subvention.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Délib.05.12.15.012

OBJET : GARDIENNAGE DU PATURAGE COMMUNAL DE LA GRANDE MONTAGNE

POUR L’ESTIVE 2015 – AVENANT N° 1 AU CONTRA T DE PRESTATION

DE SERVICE DU BERGER

Monsieur le Maire expose, que dans le cadre du gardiennage des bovins du pâturage communal de la Grande

Montagne au cours de l’estive 2014, Monsieur Jean-Marc ISOARD, berger, a effectué 50 heures supplémentaires

aux 300 heures prévues.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de rémunérer Mr Jean-Marc ISOARD, pour les 50 heures supplémentaires par rapport aux nombres

prévisionnel d’heures de gardiennage du pâturage communal de la Grande Montagne qu’il a effectuées dans le

cadre de son contrat de travail du 13 juin 2015, pour l’estive 2015 au tarif horaire en vigueur outre l’indemnité

compensatrice de congés payés de 1/10° .

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au contra t de travail initial du 13 juin 2015 portant

le nombre d’heures de ce contrat de 300 à 350 heures.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.05.12.15.013

OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE CHASSE « LA VERNETIERE » - ANNEE 2015

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer à l’Association de Chasse « La Vernétière » une subvention d’un montant

de 300 € pour l’année 2015.

Cette subvention sera inscrite au compte 6574 du Budget Général 2015 de la Commune.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.Délib.05.12.15.014

OBJET : BUDGET GENERAL 2015 - DECISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du Budget Primitif Général 2015 sont insuffisants. Il est donc nécessaire de voter des crédits supplémentaires.

Section Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes

Fonctionnement 012 6411 Rémunération

personnel

titulaire

5 200,00 € -

Idem 012 6413 Rémunération

personnel non

titulaire

900,00 € -

Idem 012 6454 Cotisations aux

ASSEDIC

640,00 € -

Idem 012 6451 Cotisations à

l’URSSAF

3 850,00 € -

Idem 011 6288 Autres - 10 590,00 € -

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE cette décision modificative n° 3 en votant les créd its supplémentaires ci-dessus.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.05.12.15.015

OBJET : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DU BISTROT DU VERNET – DEMANDE DE SUBVENTIONS

«Suite à une erreur matérielle, cette délibération annule et remplace la délibération n° 05.12.15.003 d éposée

en Préfecture des AHP, le 16 décembre 2015 ».

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de faire procéder aux travaux de mise aux normes

d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et thermiques du bâtiment communal qui accueille le bistrot du

Vernet, afin de permettre la poursuite de son activité.

Le coût global de ces travaux estimé à la somme de 44 957,63 € H.T. est susceptible de bénéficier de subventions

de l’Etat au titre de la DETR 2016, du Conseil Régional et du Conseil Départemental.Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de faire procéder aux travaux de mise aux normes d’accessibilité et thermiques du bâtiment communal

du bistrot du Vernet, conformément aux devis descriptifs et estimatifs des travaux, s’élevant à la somme globale de

44 957,63 € H.T. ;

- APPROUVE le plan de financement suivant de ces travaux :

* Coût des travaux H.T. 44 957,63 € H.T.

* Subvention de l’Etat (DETR 2016) 40 % 17 984,00 €

* Subvention de la Région 20 % 8 992,00 €

* Subvention du Conseil Départemental (FODAC) 8 960,00 €

* Autofinancement 9 021,63 €

Total 44 957,63 €

- SOLLICITE de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental les subventions ci-dessus.

Délib.05.12.15.016

OBJET : BUDGET GENERAL 2015 - DECISION MODIFICATIVE N° 4

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du Budget Primitif Général 2015 sont insuffisants. Il est donc nécessaire de voter des crédits supplémentaires.

Section Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes

Fonctionnement 014 73925 Fonds de

péréquation des

recettes fiscales

communales et

intercommunale

s

+ 3 100,00 € -

Fonctionnement 73 73111 Taxes foncières

et d’habitation

- + 3 100,00 €

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE cette décision modificative n° 4 en votant les créd its supplémentaires ci-dessus.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Délib.05.12.15.017

OBJET : MISE AUX NORMES DU PARKING DE LA MAIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION -

« Suite à une erreur matérielle, cette délibération annule et remplace la délibération n° 05.12.15.004

déposée en Préfecture des AHP, le 16/12/2015 ».

Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder aux travaux de mise aux normes du parking de la Mairie.

Le coût de ces travaux qui, selon le devis descriptif et estimatif établi par l’entreprise TRON Stéphane à

SELONNET (04),

le 19 novembre 2015 s’élève à la somme de 32 356,00 € H.T., est susceptible de bénéficier d’une subvention au

titre des amendes de police s’élevant à 50 % de ce montant.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder aux travaux de mise aux normes du parking de la mairie selon le devis descriptif et estimatif

établi par l’entreprise TRON le 19 novembre 2015 pour la somme de 32 356,00 € H.T. ;

- ADOPTE le plan de financement suivant de ces travaux :

* subvention au titre des amendes de police 2016 (50 %) 16 178 €

* autofinancement 16 178 €

Total H.T 32 356,00 €

- SOLLICITE la subvention ci-dessus pour le financement de ces travaux ;