Conseil Municipal - cm 17 08 12

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Conseil Municipal - cm 17 08 12 Document publié le Vendredi 17 août 2012 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17 08 12)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Travail et emploi, Conseil Municipal du 17 août 2012

OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS DES ENFANTS SCOLARISES AU COLLEGE ET

A L’ECOLE MATERNELLE DE SEYNE LES ALPES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2011-2012

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant n° 10 à la convention adressée par la Commune de Seyne les Alpes

le 24 juillet 2012 portant sur la participation de la Commune de LE VERNET, pour l’année scolaire 2011/2012, aux

frais de repas des enfants au nombre de 7 scolarisés au Collège de Seyne les Alpes, et au nombre de 2 inscrits en

petite et moyenne section de l’école maternelle de Seyne les Alpes, qui modifie l’article 3 « Montant de la

participation » de la convention en date du 24/07/2003 comme suit :

« Pour l’année scolaire 2011/2012, ce montant s’élève à 2,40 € par repas et par enfant, au lieu de 2,88 € par

repas et par enfant pour l’année scolaire 2010/2011 ».

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE l’avenant n° 10 à la convention de participatio n aux frais de repas des enfants scolarisés au

Collège et ceux inscrits en petite et moyenne section de l’école maternelle de Seyne les Alpes, pour

l’année scolaire 2011/2012, selon les conditions sus – énoncées.

OBJET : ECOLE COMMUNALE PIERRE MAGNAN – ANNEE SCOLAIRE 2012/2013 –

COURS D’INITIATION A L’ANGLAIS –

Sur la proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’embaucher Madame Jane PURRIER, demeurant à Chamabel - Maure – 04140 – Seyne les Alpes,

dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de 50 h pour l’année scolaire 2012/2013, soit

du 10 septembre 2012 au 30 juin 2013, pour donner des cours d’initiation à l’anglais aux élèves de l’école

communale Pierre Magnan à Le Vernet moyennant un salaire horaire de 35 € brut, toutes indemnités confondues

(indemnité congés payés).

OBJET : ECOLE PRIMAIRE COMMUNALE PIERRE MAGNAN – ANNEE SCOLAIRE 2012/2013 –

EMPLOI CONTRACTUEL POUR L’EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION ET D’AGENT DE CANTINE –

Monsieur le Maire expose que l’effectif d’élèves de niveaux différents fréquentant l’école primaire à classe unique

de la Commune pour l’année scolaire 2012/2013, nécessite la création d’un emploi temporaire contractuel à temps

partiel pour assurer les fonctions d’adjoint d’animation et d’agent de cantine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer l’emploi contractuel d’agent d’animation et de cantine de 6 h/jour les jours de classe à l’école

primaire communale pour la période du 4 septembre 2012 au 5 juillet 2013 au tarif horaire du SMIC, majoré de

l’indemnité légale de congés payés ;.OBJET : DEMANDE D’UNE AIDE FINANCIERE AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

POUR LA MISE EN SECURITE DU PARVIS A USAGE DE PARKING

EN BORDURE DE LA RD 457

Monsieur le Maire expose la nécessité de la mise en sécurité du parvis à usage de parking ouvert au public qui

est situé à l’entrée du village en bordure de la RD 457 devant l’immeuble Auzet, par l’installation d’une glissière de

sécurité afin de mettre un terme à l’affaissement sous le poids des véhicules.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police pour le financement des travaux de mise en sécurité

du parvis à usage de parking ouvert au public qui est situé à l’entrée du village en bordure de la RD 457 devant

l’immeuble Auzet d’un coût estimé de 3 180,00 € H.T.

OBJET : AMENAGEMENT DE L’EXTENSION DU CIMETIERE

DEMANDE DE SUBVENTION « FODAC »

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ARRETE le nouveau plan de financement prévisionnel des travaux estimés, par le dossier d’aménagement de

l’extension du cimetière du village, pour un montant H.T. de 68.701,00 € :

* Coût estimé des travaux 60.665,00 € H.T.

* Honoraires du géomètre 1.970,00 € H.T.

* Maître – d’œuvre 10 % 6.066,00 € H.T.

Total 68.701,00 € H.T.

* Subvention FSL 2012 (Conseil Régional) 21,83 % attribuée 15.000,00 €

* Subvention DETR 2012 (Préfecture AHP) 21,83 % attribuée 15.000,00 €

* Subvention FODAC (Conseil Général) 10.000,00 €

* Autofinancement 28.701,00 €

Total 68.701,00 €OBJET : REHABILITATION DE LA FRICHE TOURISTIQUE DE LA COMMUNE DE LE VERNET

EN GITE HQE –

DEMANDE DE PROROGATION DE L’ARRETE DE SUBVENTION FEDER « MASSIF DES ALPES »

Sur la proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SOLLICITE de l’Etat le report au 31 décembre 2014 du délai de réalisation de l’opération de « Réhabilitation de

la friche touristique de la Commune de Le Vernet en gîte HQE », objet de la convention n° 38559 – progr amme

opérationnel interrégional FEDER 2007-2013.

OBJET : FIXATION DES LIMITES DE L’AGGLOMERATION DU VILLAGE

DE LE VERNET SUR LES VOIES COMMUNALES DES BELIERS ET DE ROUSSIMAL

Sur la proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant que la zone urbanisée du village de LE VERNET s’étend sur la voie communale des Béliers jusqu’au

Pont de Paraïs et sur la voie communale de Roussimal jusqu’à la voie d’accès à l’école ;

Vu l’article l 411-2 du Code de la Route,

- DEMANDE à Monsieur le Maire de prendre l’arrêté municipal délimitant l’agglomération du village de Le Vernet

sur les voies communales des Béliers et de Roussimal comme il est ci-dessus exposé.

OBJET : TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

DU HAUT VERNET

Monsieur le Maire expose que la Commune est susceptible de bénéficier, de la part du Conseil Général 04, d’une

subvention pour le financement des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement du Haut – Vernet

s’élevant à la somme de 12.110,00 € H.T. soit 14.483,56 € T.T.C selon le devis des entreprises de travaux publics

GUERY Régis à THOARD (04) et NICOLAS Jean – Paul à BARLES (04) approuvé par délibération du

13/07/2012.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le nouveau plan de financement relatif aux travaux exposés ci-dessus :

* Montant H.T. des travaux 12.110,00 € H.T.

* Subvention du Conseil Général 30 % 3.633,00 €

* Autofinancement 70 % 8.477,00 €

- SOLLICITE du Conseil Général 04 la subvention de 30 %