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Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 26 06 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Martainville-Épreville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 26 06 2025)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique,
Mairie de
MARTAINVILLE
EPREVILLE 311 route du Château
76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE
@ 02.35.23.40.16 02.35.23.15.78
mairie@martainville-epreville.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 26 juin 2025 à 20h30
Délibération n°DE_2025_ 019 Emprunt Crédit Agricole / Aménagement aire de jeux Adopté à l'unanimité
Délibération n°DE_2025 020 Décisions modificatives
Adopté à l'unanimité
Délibération n°DE_2025_021-1 Clôture impasse de la Fontaine
Adopté à l'unanimité
Délibération n°DE_2025 022 Travaux de voirie contre les inondations impasse du
Coquetier
Adopté à l'unanimité
Délibération n°DE_2025 023 Approbation du contrat RGPD avec la société GAIA et nomination d'un Délégué à la Protection des Données (DPO)
Adopté à l'unanimité