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Déliberation - Liste+des+délibérations+du+26+Février+2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Arves.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+du+26+Février+2025)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique,
COMMUNE DE ST JEAN D'ARVES
La Tour
73530 St Jean d’Arves
- Savoie -
Tél.: 04.79.59.72.64
Fax: 04.79.59.75.53 Commune de St Jean d’Arves
Liste des délibérations de la réunion
du Conseil Municipal du 26 février 2025
Le 26 février deux mille vingt-cinq, à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de la Mairie de St Jean d’Arves, sous la présidence de Madame HUSTACHE Christiane.
Membres présents : HUSTACHE Christiane, ARLAUD Marielle, SOL Sébastien, DAVID Éric, HUSTACHE Maurice, DURAZ Sébastien.
Membres absents: CHARPIN Frédéric. HENRY Laetitia avec procuration à ARLAUD Marielle. GEMIN Clément avec procuration à SOL Sébastien.
Secrétaire de séance : ARLAUD Marielle.
Conseillers en exercice : 9
Présents : 6
Votants : 8
Convocation : 18 février 2025
Décisions
Délibérations Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Vote Numéro
Participation 2025 - Décide de verser la somme de 15 000.00 € comme | Unanimité N°009.2025 cinéma 17 acompte premier acompte pour le budget primitif 2025 du | Votants : 8 cinéma.
Marché d’exploitation - Informations données par Madame le Maire.
station d'épuration
Modification de la | - Accepte l’échange de terrain. Unanimité N°008.2025 délibération concernant | La valeur des parcelles échangées est de 300 € pour | Votants : 6 l’échange entre la | la Commune de Saint Jean d’Arves et de 300 € pour
commune de Saint Jean
d’Arves et l’indivision
Hustache
l’Indivision Hustache.
L’échange est fait sous les charges et conditions
ordinaires et de droit, en pareille matière.
L’échange est consenti et accepté sans aucune
condition suspensive.
Tous les frais de ce dossier seront pris en charge à
100% par l’Indivision Hustache.
Autorise Madame Arlaud Marielle, 1*° adjointe à
signer les actes et tous les documents relatifs à ce
dossier. Adhésion à l’Association | - Décide d’adhérer à l’ANETT (l’Association | Unanimité N°010.2025 Nationale des Elus des | Nationale des Elus des Territoires Touristiques) pour | Votants : 8 Territoires Touristiques | l’année 2025. Cette adhésion s’élève à 121 €.
(ANETT) pour l’année
2025
Adhésion 2025 à - Décide d’adhérer à AGATE (Agence Alpine des | Unanimité N°011.2025 AGATE Territoires) pour l’année 2025. Cette adhésion s’élève | Votants : 8
à 413.40 €.
Adhésion ANEM 2025 - Décide d’adhérer à l ANEM (Association Nationale | Unanimité N°012.2025 des Elus de la Montagne) pour l’année 2025. Cette | Votants : 8
cotisation s'élève à 419.93 €.
Reprise du compte 1068 |— Autorise une reprise du compte 1068 pour un | Unanimité N°014.2025 pour la régularisation montant de 57 203.86 € afin de régulariser le compte | Votants : 8
d’écritures comptables 4581 dont le solde correspond à des opérations
anciennes anciennes et qui sont impossibles à justifier.
Cette reprise du compte 1068 pour 57 203.86 € est
possible car le solde du 1068 est créditeur pour
15 542 133.63 € et n'impacte en rien notre résultat.
Devis de remise en état | - Décide de surseoir à ce point.
du JCB
Approbation des tarifs - Approuve les tarifs spéciaux pour l’hiver 2025/2026 | Unanimité N°013.2025 spéciaux pour l’hiver et les tarifs forfaits «saison» et «annuel» de | Votants : 8
2025/2026 et des tarifs Sybelles.ski.
forfaits « saison » et
« annuel » de
Sybelles.ski.
Marchés publics de - Approuve le lancement d’une procédure sans | Unanimité N°015.2025 services — mission publicité ni mise en concurrence en vue de la | Votants : 8
délégué à la protection
des données — adhésion à
un groupement de
commandes —
désignation de la 3CMA
comme coordonnateur —
autorisation de signer la
convention constitutive
du groupement de
commandes —
nomination d’un délégué
à la protection des
données (DPD)
passation de marché de services pour une mission de
Délégué à la Protection des Données.
- Approuve l’adhésion de la Commune de Saint Jean
d’Arves, au groupement de commandes tel que
présenté ci-avant.
- Accepte que la Communauté de Communes Cœur
de Maurienne Arvan assure la mission de
coordonnateur de ce groupement.
- Autorise Madame le Maire à signer la convention
constitutive de ce groupement.
- Décide de désigner AGATE en qualité de « Délégué
à la Protection des Données » de la collectivité.
Demande d’acquisition
d’un terrain communal
aux Chambons
- Lecture de la demande par Madame le Maire.
Aucune délibération à prendre pour le moment.
Projet club house - Suivi du dossier. Aucune délibération à prendre pour le moment.
Devis saleuse - Décide de surseoir à ce point. Autorisation de dépôt - Décide de surseoir à ce point.
d’une antenne — projet
Free mobile
À St Jean d’Arves, le 31 mars 2025
HUSTACHE Christiane ARLAUD Marielle
Maire de St Jean d’Arves Secrétaire de séance
Publié et affiché le 1% avri