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Arrêté - a 2023 013 acc debit de boissons
Document publié le Samedi 11 mars 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 013 acc debit de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-013 - ACC
Objet : demande d’ouverture de débit de boissons temporaire de 1°" et 3"e groupes le 11
mars 2023 lors d’une représentation de théâtre.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Madame
Véronique FOUCHER, présidente de l'association « La Plaine sur scène » dont le siège social est situé
44 rue Paul Paulet 44210 Pornic, pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1° et 3°"°
groupes, à l’occasion d’une représentation de théâtre, le samedi 11 mars 2023 de 19h00 à minuit.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Véronique FOUCHER en sa qualité de présidente de l’association « La Plaine sur
scène » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1°" et 3ème groupes à l’occasion
d’une représentation de théâtre qui aura lieu le samedi 11 mars 2023, salle des fêtes, Espace sports et loisirs, avenue des sports.
Article 2 : Cette autorisation est valable le samedi 11 mars de 19h00 à minuit.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame Véronique FOUCHER, présidente de l'association « La Plaine sur scène »
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 12 janvier 2023
Séverine MARCHAND,
Maire
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Arrêté n° 2023-013 - ACC
Publié le 18.01.2023