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Arrêté - a 2023 064 acc debit de boissons
Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 064 acc debit de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-064- ACC
Objet : demande d’ouverture de débit de boissons temporaire de 1’ et 3ème groupes le 25
mars 2023 lors d’une représentation théâtrale.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Monsieur
Guillaume DE DIEULEVEUT, président de l’association «La goutte d’eau» dont le siège social est situé
1 La Prauderie, Logis Saint Joseph 44320 Chaumes-en-Retz, pour l'ouverture d’un débit de boissons
temporaire de 1° et 3°"° groupes, à l’occasion d’une représentation théâtrale, le samedi 25 mars
2023 de 20h00 à 02h00.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Guillaume DE DIEULEVEUT en sa qualité de président de l'association «La goutte
d’eau» est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3°" groupes à l’occasion d’une représentation théâtrale qui aura lieu le samedi 25 mars 2023, à la salle des fêtes, Espace sports et
loisirs, avenue des sports.
Article 2 : Cette autorisation est valable du samedi 25 mars à 20h00 au dimanche 26 mars à 02h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Guillaume DE DIEULEVEUT, président de l’association «La goutte d’eau» - Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 17 février 2023
Séverine MARCHAND,
PouWliirmaire absent
Danièle VINCENT: %,
jèrc adjointe |! AGY%
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Arrêté n° 2023-064 - ACC
Publié le 21.02.2023