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Arrêté - a 2023 011 acc debit de boisssons
Document publié le Dimanche 5 mars 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 011 acc debit de boisssons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-011 - ACC
Objet : demande d’ouverture de débit de boissons temporaire de 1°’ et 3°"° groupes le 5
mars 2023 lors d’une représentation de théâtre.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d’ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Madame Annie
FAVRY, trésorière de l'association « Les comédiens en herbe » dont le siège social est situé 18 rue de la Boulotte 44210 Pornic, pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1° et 3°"° groupes,
à l’occasion d’une représentation de théâtre, le dimanche 5 mars 2023 de 14h00 à 19h00.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Annie FAVRY en sa qualité de trésorière de l’association « Les comédiens en
herbe » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1°" et 3°" groupes à l’occasion
d’une représentation de théâtre qui aura lieu le dimanche 5 mars 2023, à la salle des fêtes, Espace
sports et loisirs, avenue des sports.
Article 2 : Cette autorisation est valable le dimanche 5 mars de 14h00 à 19h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Annie FAVRY, trésorière de l’association « Les comédiens en herbe »
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 12 janvier 2023
Séverine MARCHAND,
Maire
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Arrêté n° 2023-011 - ACC
Publié le 18.01.2023