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Procès Verbal - 13 septembre 2018 Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Boissy-Fresnoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 septembre 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

MAIRIE DE BOISSY FRESNOY

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 SEPTEMBRE 2018

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL N° 2018-05

Nombre de conseillers

en exercice :15

Nombre de conseillers

présents : 10

Nombre de votants :

13

Le 13/09/2018 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Boissy

Fresnoy, convoqué le 07/09/2018, s’est réuni dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain LEPINE

Maire

Etaient présents MM Alain LEPINE - Philippe COCHARD - Mme Corinne DUPRAT - MM. Laurent DOVERGNE - Jean-François BOULIOL - Mathieu

LOURY - Alain DECARNELLE - Mmes Martine BAHU – Amélie

TAQUET -. M. Ludovic RICARD

Etaient

absents excusés

Benjamin FOURNIER pouvoir Alain DECARNELLE –

Elodie BEAUCHAMP pouvoir Martine BAHU –

Frédéric NOIRAULT

Sébastien CUYPERS

Jérôme DORMOY pouvoir Mathieu LOURY

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2018

2. Avenant 6 Léo Lagrange portant suppression des temps d’activités périscolaires à la rentrée scolaire 2018-2019

3. Rapport du délégataire Léo Lagrange pour l’année 2017

4. Avenant 6 et 7 au contrat d’entreprise de nettoyage des locaux

5. Choix de l’entreprise pour le lancement des travaux d’aménagement parking trottoirs et de cheminements piétons dans les rues des prés, colombier et au cimetière – et autorisation signature fiche prévisionnelle pour suivi de chantier par l’ADTO 6. Choix de l’entreprise pour le changement des fenêtres du bâtiment scolaire et de la porte de la salle multifonctions

7. Mise en conformité aux PMR de l’école

8. Choix de l’entreprise de la mise en sécurité de l’école

9. Divers travaux

10. Décisions modificatives

11. Attribution de compensations définitives aux communes dans le cadre de la Fiscalité Professionnelle Unique après actualisation sur la GEMAPI et le loyer de l’Office du Tourisme

12. Demande de renouvellement de la salle par l’association forme et santé 13. Convention de mise à disposition d’un terrain de football au profit d’une association 14. Rapport activité 2017 SE60

15. Questions diverses2

Monsieur Le MAIRE ouvre la séance, et remercie les membres présents, et après avoir recensé les votes par procuration il nomme Monsieur COCHARD Philippe en qualité de secrétaire de séance.

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2018

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des commentaires au sujet du compte rendu de la séance du 19 juin 2018.

Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2/Avenant 6 Léo Lagrange portant suppression des temps d’activités

périscolaires à la rentrée scolaire 2018-2019 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET D’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Délibération 2018/35

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L1411-6, CONSIDERANT la délibération en date du 18 juillet 2016, autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de Délégation de Service Public relatif à la gestion des activités d’accueil de loisirs sans hébergement, l’accueil périscolaire et les nouvelles activités périscolaires,

CONSIDERANT que la modification du contrat de Délégation de Service Public est permise par article 7-3 aux contrats de concession.

CONSIDERANT le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

CONSIDERANT que par délibération n°2018/01 en date du 15 février 2018, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place la nouvelle organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018/2019 qui prévoit un enseignement sur 4 jours par semaine, lundi, mardi, jeudi et vendredi à raison de 6 heures par jour, soit de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00,

Considérant que par délibération n° 2018/21 en date du 19 juin 2018, le Conseil Municipal a décidé la suppression des TAP du vendredi après-midi de 13h30 à 16h30 et l’ouverture du centre de loisirs le mercredi toute la journée (7 à 19 heures) à compter de la rentrée scolaire 2018 - 2019 CONSIDERANT que le service public d’accueil périscolaire et accueil de loisirs sans hébergement doit être réorganisé en conséquence, conformément au projet d’avenant n°1,

CONSIDERANT la modification du montant de la participation financière 36 548.00€ Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer l’avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public relatif à la gestion des activités d’accueil de loisirs sans hébergement, l’accueil périscolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public relatif à la gestion des activités d’accueil de loisirs sans hébergement, l’accueil périscolaire, Annexé à la présente ainsi que toutes les pièces y afférant3

3/Rapport du délégataire Léo Lagrange pour l’année 2017

Délibération 2018/36

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport annuel de l’accueil périscolaire de l’exercice 2017, reçu par Léo Lagrange.4

Mandate, Monsieur le Maire pour faire part de cette délibération à Monsieur le Directeur de Léo Lagrange. Ce rapport est consultable en Mairie.

4/Avenant 6 au contrat d’entreprise de nettoyage des locaux /avenant 7 au contrat initial suite passage des 4 jours de l’école rentrée 2018/2019

Délibération 2018/37

Le Conseil Municipal a approuvé le contrat d’entretien de l’école par délibération n° 2016-64 en date du 14 décembre 2016.

Cinq avenants ont été adoptés pour une prestation complémentaire à l’école (suite à l’absence d’un agent).

L’agent étant toujours absent, il a été demandé un sixième avenant pour la période du 03 Septembre 2018 au 19 octobre 2018 pour un montant de 462.00€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte l’avenant numéro 6 proposé par la société GC Nettoyage d’un montant de 462.00 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant annexé à la présente.

Suite au passage de la semaine des 4 jours à la rentrée scolaire 2018/2019, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un avenant au contrat d’entretien des locaux de la société CG Nettoyage.

Le nouveau devis se décompose ainsi :

- entretien école : 518.00 € HT/mois sur 12 mois.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte l’avenant numéro 7 proposé par la société GC Nettoyage d’un montant de 518.00 € HT/mois sur 12 mois et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant annexé à la présente.

5/Choix de l’entreprise pour le lancement des travaux d’aménagement

parking trottoirs et de cheminements piétons dans les rues des prés,

colombier et au cimetière – et autorisation signature fiche prévisionnelle pour suivi de chantier par l’ADTO

Délibération 2018/38

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 14 juin 2017, il avait été décidé de lancer le marché de travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite du cimetière et la réfection de voirie, rue des prés, le colombier pour la création de trottoirs, parking et espaces verts. Le montant de ces travaux avait été estimé à 37 280.00 HT pour le cimetière et 262 970.00€ HT pour la rue des prés et le colombier, (la rue des blassiers a été supprimé car les finances n’ont pas permis de financer les travaux).

Une mise en concurrence en vue de la réalisation de ces travaux a donc été effectuée 5 entreprises ont répondu.

Celles-ci ont remis leurs offres le 25 juillet 2018 et l’ADTO a procédé à l’analyse des offres, le classement a été le suivant :

Entreprises Analyse des prix

des prestations

Analyse de la valeur

technique

Note Classement

EUROVIA 16.16 13.50 29.66 55

DEGAUCHY 18.74 13.00 31.74 4 CABREMA 20.00 15.50 35.50 1 COLAS 17.96 17.50 35.46 2 EIFFAGE 17.72 15.50 33.22 3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 2 abstentions : Valide l’entreprise CABREMA pour le montant de 121 034.34 HT soit 145 241.20 ttc ; Autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Autorise Monsieur le Maire à signer la fiche prévisionnelle pour suivi d’opération de l’ADTO d’un montant de 5250.00 HT soit 6300€ TTC.

6/Choix de l’entreprise pour le changement des fenêtres du bâtiment scolaire et de la porte de secours de la salle multifonctions

Délibération 2018/39

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le vote du budget comprenait dans sa partie investissement, les changements de fenêtres du bâtiment scolaire et la porte de secours de la salle multifonction ; opération 201802

Monsieur le Maire fait part de la subvention notifiée par la sous-préfecture concernant les travaux de remplacement des fenêtres à l’école et la porte de secours de la salle multifonction.

Il propose de lancer les travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient la société ALVES PEREIRA Fermetures pour un montant HT de 11 647.00 soit 13 751.65 TTC et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à la réalisation et au suivi des travaux.

7/Mise en conformité aux PMR de l’école

Délibération 2018/40

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le vote du budget comprenait dans sa partie investissement, la mise en conformité aux Personnes à Mobilité Réduite de l’école ; opération 201812

Monsieur le Maire fait part de la subvention notifiée par la sous-préfecture concernant les travaux de mise en conformité aux PMR de l’école.

Il propose de confier la mission à un artisan tout corps de métier de la commune. Des devis seront demandés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 2 abstentions charge Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à la réalisation et au suivi des travaux.

8/Choix de l’entreprise de la mise en sécurité de l’école

Délibération 2018/41

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le vote du budget comprenait dans sa partie investissement, la mise en sécurité du bâtiment scolaire et l’installation d’un visiophone à l’entrée de l’école et accueil périscolaire ; opération 2018136

Monsieur le Maire fait part de la subvention notifiée par la sous-préfecture concernant les travaux de mise en sécurité de l’école

Il propose de lancer les travaux, des devis ont été demandés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés retient la société MCI de crépy en Valois pour un montant HT de 7 368.00 € Demande que les grilles soient de couleur blanche.

Et pour la création d’un interphone garderie : la société julien DURAND de Rosoy en Multien pour un montant HT de 2 541.20 € et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à la réalisation et au suivi des travaux.

9/Divers travaux

Délibération 2018/42

Suite aux problèmes d’écoulement des eaux de caniveaux dans deux propriétés : rue de crépy au numéro 16 et rue de la mare David numéro 4

Monsieur le Maire propose un devis de l’entreprise COLAS dont le montant s’élève à 6 100.00 H.T.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 9 voix pour et 4 abstentions, accepte le projet et demande un autre devis pour la réalisation des travaux et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa réalisation et au suivi des travaux.

10/Décisions modificatives

Délibération 2018/43

Suite à la demande du trésor public, il convient de régulariser des écritures en amortissement et compte de gestion, puis effectuer des virements de crédit pour l’acquisition de panneaux de signalisation pour les ralentisseurs, les chaises et bancs de l’école et l’aménagement rue de crépy et mare David comme suit :

Désignation Dépenses

Diminution de

crédits

Dépenses

Augmentation de

crédits

Recettes

Diminution de

crédits

Recettes

Augmentation

de crédits

D 040 28088 autres

immob incorporelles

Opération d’ordre

1344.90€

R 281312 040 Bâtiment

scolaire Opération d’ordre

1344.90€

D 13912 Régions

Opération d’ordre

548.07€

D 13913 Départements

Opération d’ordre

548.07€

D 21311 hôtel de ville

Opération d’ordre

0.04€

D 28184 mobilier

Opération d’ordre

0.04€

D 2151 201826

Aménagement rue de

crépy et mare David

7400.00€

D2152-201806 Panneau

signalisation

800.00€

D 2183 201825

Acquisition de chaises et

650.00€7

bancs école

D 2188 Autres immo

corporels

8850.00€

11/ Attribution de compensations définitives aux communes dans le cadre de la Fiscalité Professionnelle Unique après actualisation sur la GEMAPI et le loyer de l’Office du Tourisme

Délibération 2018/44

VU l’Article 1609 nonies C du Code Général des Impôts indiquant les conséquences fiscales de la mise en œuvre de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) pour les communes et l’EPCI,

VU l’Article 1638-0 bis du Code Général des Impôts précisant les conditions de mise en œuvre de la FPU,

VU la Délibération n° 2016 / 10 du Conseil Communautaire du 25 février 2016 portant création d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,

VU la Délibération n° 2016 / 68 du Conseil Communautaire du 10 novembre 2016 instaurant le régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique pour la Communauté de Communes du Pays de Valois à compter du 1er janvier 2017,

VU la Délibération n° 2016 – 77 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2016 fixant les attributions de compensations provisoires aux communes dans le cadre de la FPU, VU la Délibération n° 2017 – 76 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 approuvant la fixation des attributions de compensations définitives aux communes dans le cadre de la FPU,

VU la Délibération n° 2018 – 67 du Conseil Communautaire du 21 juin 2018 actualisant la fixation des attributions de compensations définitives aux communes dans le cadre de la FPU, suite à la prise en charge de la compétence GEMAPI et du loyer de l’Office du Tourisme, CONSIDERANT que le 28 septembre 2017, la CLECT a procédé à une évaluation provisoire du transfert de charges qui découlait du transfert à l’intercommunalité de la compétence GEMAPI. Cette évaluation reposait sur une dissociation au sein des contributions communales données aux syndicats de rivières, de la part affectée aux items devenus compétence CCPV et celle qui permettait de financer les SAGEs (qui restent de la compétence communale).

CONSIDERANT que cette estimation de départ a depuis été clarifiée par un travail spécifique de chaque syndicat, ce qui permet à présent de fixer les transferts de charges définitifs pour les items 1, 2, 5, 8,

CONSIDERANT que l’Article 1609 nonies c du Code Général des Impôts prévoit que la commission locale chargée d'évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.8

CONSIDERANT par ailleurs que lors du transfert de compétence de l’Office du Tourisme à la CCPV, la structure bénéficiait de la part de la Ville de Crépy en Valois de la mise à disposition gratuite d’un espace en centre-ville.

Lors de son contrôle, la Chambre Régionale des Comptes a relevé que cette mise à disposition n’avait pas été conventionnée et sortait à présent du cadre des compétences municipales.

Afin de régulariser cette situation qui pose notamment des problèmes en matière d’assurance des bâtiments, il a été décidé au 1er janvier 2018 d’opérer le montage suivant en accord avec la Ville de Crépy :

- La CCPV loue à la Ville de Crépy par un bail spécifique le bâtiment moyennant le paiement d’un loyer annuel de 11 300 €,

- La CCPV sous-loue le bâtiment à l’Office du Tourisme moyennant le paiement d’un loyer annuel de 11 300 € (la subvention de la CCPV est augmentée d’autant). CONSIDERANT que ces 11 300 € de loyer constituent un transfert de charges, il est proposé de les déduire de l’attribution de compensation de la Ville de Crépy.

CONSIDERANT que la combinaison de ces éléments permet de fixer les attributions de compensations définitives s’agissant des charges transférées pour la GEMAPI et le loyer de l’Office du Tourisme

CONSIDERANT le rapport ci-joint de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées adopté à la majorité (59 pour, 05 abstentions) lors de sa réunion plénière du 21 juin 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE la fixation des ressources compensées et des charges transférées, telles qu’elles résultent du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, APPROUVE la fixation des attributions de compensations définitives qui en découlent à compter de 2018 et pour les années suivantes

12/Demande de renouvellement de la salle par l’association forme et sante Délibération 2018/45

Vu la demande de l’Association forme-s et santé pour la gratuité de la salle pour les cours des Seniors du mardi matin pour la saison 2018/2019.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide la gratuité de la salle multifonction pour la saison 2018/2019. L’association devra pouvoir présenter une assurance à jour des cotisations. Charge Monsieur le Maire de l’application de cette décision.

13/ Convention de mise à disposition d’un terrain de football au profit d’une association

Délibération 2018/46

Considérant la demande de renouvellement du terrain de football par l’Association Entente Sportive Valois Multien ;9

Considérant que pour permettre aux équipes de l’Association ESVM à s’entrainer et à faire des matchs de football, la commune de Boissy Fresnoy accepte de mettre à disposition son terrain de football et les équipements afférents ;

Considérant qu’il est nécessaire de formaliser cet engagement à travers une convention d’utilisation, qui précise les modalités précises de mise à disposition ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, propose de revoir la partie financière avec l’Association ESVM. IL est proposé que l’association ESVM tonde le terrain de sport contre la gratuité, d’installer un compteur pour relever les index de consommation d’électricité.

Après différents échanges avec Monsieur le Maire, Monsieur DOVERGNE quitte la séance du Conseil Municipal et annonce son intention de démissionner.

14/ Rapport activité 2017 SE60

Délibération 2018/47

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport d’activité 2017 du SE 60.

Le Conseil Municipal en prend acte.

15/Questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. TOUATI a demandé un dégrèvement de sa facture d’eau car il a une fuite après compteur d’eau début janvier 2018. Monsieur COCHARD se renseigne auprès de SUEZ EAU de France.

Fin de séance à 23 heures 55