Arrêté - arrt 23.200 arrt de circulation et de stationnement prolongation TPC Rue Coscolleda

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Arrêté - arrt 23.200 arrt de circulation et de stationnement prolongation TPC Rue Coscolleda Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.200 arrt de circulation et de stationnement prolongation TPC Rue Coscolleda)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, à SORÈDE

solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 — 23.200

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET POSE DE BORDURES/TPC

RUE DE LA COSCOLLEDA

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire),

VU la demande des Travaux Publics Caïtalans, en date du mercredi 02 août 2023, concernant des travaux de terrassement et à la pose de bordures, rue de la Coscolleda, CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : l'arrêté municipal n°6.1-23.109 est prolongé jusqu'au vendredi 29 septembre 2023, Les autres articles restent inchangés.

ARTICLE 2 : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

DE 1e 0 Pgoût 2023 PA

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important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité tenitoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l’aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le ibunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr