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Arrêté - arrt 23.120 arrt de circulation et de stationnement prolongation SOTRANASA Rue des Oliviers
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Sorède.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.120 arrt de circulation et de stationnement prolongation SOTRANASA Rue des Oliviers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
S solaire par nature COMMUNE DE SOREDE
ARRETE N° 6.1 —- 23.120
OBJET: PERMISSION DE VOIRIE — ARRETE DE CIRCULATION
ENTREPRISE SOTRANASA
OUVERTURE DE FOUILLE/REMPLACEMENT CONDUITE TELECOM
RUE DES OLIVIERS
Le Maire de la Commune de Sorède,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L'2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Quatrième partie, Huïitième partie {signalisation temporaire),
VU la demande de l'entreprise SOTRANASA, en date du jeudi 11 mai 2023, concernant l'ouverture de fouille pour remplacement Télécom, Rue des Oliviers,
CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose Une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,
ARRETE
ARTICLE 1 : l'arrêté municipal n°6.1-23.110 est prolongé jusqu'au samedi 27 mai 2023, Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 2 : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire
Fait à SOREDE, le At:
rue
| Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice saminter ee arpeg #rninistant de Monipellier peut être saisi par vole de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois mençant à courir à compter de la date de sa nofification et/ou de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la noïification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'infroduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter ta contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impêts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tibunal administratif peut être saisi por l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr