Arrêté - arrt 23.278 arrt de circulation et de stationnement TPC travaux terrassement rue de la CoscolledaROUTE BARREE

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Arrêté - arrt 23.278 arrt de circulation et de stationnement TPC travaux terrassement rue de la CoscolledaROUTE BARREE Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.278 arrt de circulation et de stationnement TPC travaux terrassement rue de la CoscolledaROUTE BARREE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, NZ SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 - 23.278

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT À

TRAVAUX DE TERRASSEMENT, POSE DE BORDURES, POSE ENROBES TRAVAUX PUBLICS CATALANS/ RUE DE LA COSCOLLEDA

ROUTE BARREE

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L'2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - Quatrième partie, Huïitième partie {signalisation temporaire),

VU la demande des Travaux Publics Catalans, en date du lundi 4 décembre 2023, concernant des travaux de terrassement de pose de bordures et d'enrobés rue de la Coscolleda, CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux de terrassement, de pose de bordures et de réalisation d'enrobés rue de la Coscolleda, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue. ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023 de 8H00 à 16H00, date à laquelle il expirera de plein droit. ARTICLE 3 : Pendant la durée de la présente permission, la route est fermée du n° 39 au n° 88 rue de la Coscolleda, le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 4 : Une déviation est mise en place par la Route de Palau, la rue de la Caserne, la Route d'Argelès et la rue des Oliviers.

Les résidents de l'impasse du Jaumet, du chemin de Saint-André et de la rue du Chasselas ne sont pas concernés par cette restriction.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, HUïtième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 5 ci-dessus.

ARTICLE 7 : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au péltitionnaire

d Fait à SOREDE, le Éécenèe 2023

Le Maire, ISERE |

| Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le Wibunèf par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faïte que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l’aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code généraf des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le ske internet www.telerecours.fr