Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 99 reglementation circulation et stati
Arrêté - cyclisme assistance
Arrêté - fest iton arrete 2025 052 circulation et stationne
Arrêté - arrete municipal n2025 91 reglementant travaux rue
Arrêté - 2023 03 05 arrete portant reglementation stationne
Arrêté - 2023 07 07 arrete reglementation circulation et st
Arrêté - arrete circulation et stationnement la halle en sc
Arrêté - 2025 07 04 arrete fixant le nombre d autorisation
Arrêté - 2023 02 01 arrete permanent reglementation circula
Arrêté - 2023 02 01 arrete permanent reglementation circula
Arrêté - 2025 04 04 arrete portant reglementation circulation et stationnement as breteuil cyclisme
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 04 arrete portant reglementation circulation et stationnement as breteuil cyclisme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
4
DEPARTEMENT DE L’EURE Reçu en préfecture le 09/04/2025 Arrondissement d’Evreux Publié le S L C
ID : 027-200084812-20250407-2025 04 04-AR Commune nouvelle de
MESNILS-SUR-ITON
02.32.34.50.37
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Arrêté 2025-04 04
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Mesnils-sur-Ilton,
Vu le Code de la route et notamment les articles 411-8, R413.1.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie, Vu la demande de AS BRETEUIL CYCLISME sur le site « declaration-manifestations.gouv » en date du 20 février 2025,
Vu l'arrêté temporaire n°25-AT-0371 en date du 3 avril 2025 du Département de l’Eure portant réglementation du stationnement et de la circulation sur les RD 50 — RD 60 et RD 51 commune de Mesnils-sur-Iton, situées hors agglomération à l’occasion de l’organisation d’une course cycliste le 21 avril 2025
CONSIDERANT que l’organisation de la course cycliste « PRIX DU CLUB AS BRETEUIL » organisé par AS BRETEUIL CYCLISME empruntera des sections des routes communales, il convient d’établir un arrêté communal pour les voies dénommées ci-après : Route communale jusqu’à Mare de la Lande, Rue des Champs - Rue Charmille, Rue des Chesnes et Rue des Alouettes : signaleurs
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour cette course cycliste
ARRETE
Article 1: La circulation et le stationnement seront réglementés le temps du passage des coureurs et des organisateurs sur l'itinéraire emprunté mentionné ci-dessus le lundi 21 avril 2025 de 13h à 17h. Le dépassement des véhicules est interdit.
Article2 : La circulation et le stationnement seront interdits dans la zone de la course cycliste sauf pour les véhicules des services de sécurité et de secours
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place par l'organisateur de la course cycliste.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Rouen ; 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5: L’organisateur AS BRETEUIL CYCLISME, le maire de la commune de MESNILS-SUR- ITON, le Commandant du Groupement de Gendarmerie [’Eure, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Mesnils-sur-Iton - 51 rue Sylvain Lagescarde - Damwville - 27240 MESNILS-SUR-ITON
Tél. 02 32 34 50 37 - Fax 02 32 34 85 79 - contact@mesnils-sur-iton.fr Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L G
ID : 027-200084812-20250407-2025 04 04-AR
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
“ Monsieur le Préfet de l'Eure,
“ Monsieur le Président de AS BRETEUIL CYCLISME,
“ Monsieur Stéphane TREMBLAY, DGS de la commune de Mesnils-sur-Iton,
“ Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services techniques de la commune de Mesnils- sur-[ton,
“* La Police Municipale de Mesnils-sur-[ton
" Monsieur le Directeur des routes et des transports,
“Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure, “* Monsieur le Directeur des services d’incendie et de secours de l’Eure,
Fait à Mesnils-sur-[ton, le 7 AVRIL 2025
Gérard DERYCKE,
Adjoint au maire
Pour le maire empêché,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification
La juridiction peut être saisi de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Mairie de Mesnils-sur-Iton - 51 rue Sylvain Lagescarde - Damwville - 27240 MESNILS-SUR-ITON
Tél. 02 32 34 50 37 - Fax 02 32 34 85 79 - contact@mesnils-sur-iton.fr