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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 99 reglementation circulation et stationnement fest iton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L’EURE
MESNILS-SUR-ITON
27240 MESNILS-SUR-ITON
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DU 4 AU 7 JUILLET 2025
POUR LA MANIFESTATION INTITULEE FEST'ITON
te)
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 2025-052 en date du 10 avril 2025 » doit | 33
Le Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON
Vu le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413.1.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie, Vu la pétition du CAM (Comité d'Animation de Mesnils) demande l’autorisation de règlementer la circulation et le stationnement dans les rues mentionnées ci-dessous sur la commune historique de Damville - Mesnils-sur-Iton (27240), pour l’organisation d’un festival de rue et d’un marché artisanal.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des participants et des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du vendredi 4 juillet 2025 à 08h00 au lundi 7 juillet 2025 à 12h00, l’accès à la place du Général de Gaulle par la rue de Verdun est fermé.
ARTICLE 2 : Du vendredi 4 juillet 2025 à 20h au lundi 7 juillet 2025 à 08h00, la circulation et le stationnement sont interdits sur les axes suivants :
- Place du Général de Gaulle,
- Rue Sylvain Lagescarde
- Le parking de l’Ilot Mômes
- Place de l’Eglise
- Place du Vieux Marché
ARTICLE 3: Le samedi 5 juillet 2025, de 22h à 23h, la circulation sera fermée au fur et à mesure de l’avancé de la retraite aux flambeaux sur les axes suivants :
- Rue de Verdun,
- Avenue du Lieutenant Morin
- Rue du Champs de Foire
- Rue de la gare
- Rue des Remparts
- Rue de la Citadelle
- Place de la Halle
- Rue du Puiseaux
- Place du Vieux Marché
- Rue Sylvain Lagescarde ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Tout manquement aux dispositions mentionnées ci-dessus entraînera la mise en fourrière immédiate des véhicules au vu de l’article R.417-10 du code de la route.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la commune.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 5 ci-dessus.
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mesnils-sur-Iton par le demandeur. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure, - Monsieur Stéphane TREMBLAY, DGS,
- Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,
- La police municipale de Mesnils-sur-Iton
- Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours, - Madame Tiffany PROUST, le service déchets, Interco Normandie Sud Eure,
Fait à MESNILS-SUR-ITON, le 24 juin 2025
Le Maire, Colette BONNARD