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Arrêté - cyclisme assistance
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - cyclisme assistance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L’EURE
MESNILS-SUR-ITON
27240 MESNILS-SUR-ITON
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
Le Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON :
VU :
- Le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413.1.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
- La pétition en date du 31 mars 2023, par laquelle l’association « CYCLISME ASSISTANCE » demande l'autorisation
de règlementer la circulation carrefour D32/D55 rue de Frémont et chemin de Brocard, Manthelon — 27240 -
Mesnils-sur-Iton, pour la course de vélo « TOUR de l'Eure -Juniors ».
- CONSIDERANT que pour assurer la sécurité il y a lieu de réglementer la circulation, le samedi 27 mai 2023 de 14h00
à 18h00, carrefour D32/D55 rue de Frémont et chemin de Brocard, Manthelon - 27240 - Mesnils-sur-Iton.
ARRÊTE
ARTICLE 1°": Le samedi 27 mai 2023 de 14h00 à 18h00, la circulation sera règlementée, carrefour D32/D55 rue de
Frémont et chemin de Brocard, Manthelon - Mesnils-sur-Iton.
ARTICLE 2: - La signalisation sera implantée et retirée par les organisateurs.
-Le peloton du Tour de l'Eure Juniors est autorisé à traverser le territoire de la commune sur les routes
suivantes : carrefour D32/D55 rue de Frémont et chemin du Broquard.
- La circulation sera fermée le temps du passage des coureurs et des organisateurs sur l'itinéraire
emprunté et aux horaires suivants : 14h00 à 18h00.
-La circulation sera interdite sauf pour les véhicules de secours et interventions d'urgence.
-La sécurité de la course est assurée par les organisateurs (mise en place de signaleurs statiques et d’une
section motorisée).
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place par l’association « CYCLISME ASSISTANCE ».
ARTICLE 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l’article 3 ci-dessus. Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions contraires
antérieures.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mesnils-sur-lton par le demandeur. Ampliation
du présent arrêté sera adressée à :
Mairie de Mesnils-sur-Iton- 51 Rue Sylvain Lagescarde- Damville- 27240 MESNILS-SUR-ITON
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure,
Monsieur Gérard DERYCKE, responsable Voirie,
Monsieur Fabien GUICHARD, DGs,
Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,
Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,
La Police Municipale de Mesnils-sur-Iton,
Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
Madame Tiffany PROUST, Monsieur service déchets, Interco Normandie Sud Eure
Fait à MESNILS-SUR-ITON, le 6 avril
Le Maire Mme Colette BONNARD.
CO
Tél. 02 32 34 50 37 - Fax 02 32 34 85 79 - contact@mesnils-sur-iton.fr