Compte-Rendu - compte rendu du 20 mars 2026

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Compte-Rendu - compte rendu du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Monastier-sur-Gazeille. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, SEANCE DU 20 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ARCIS, Maire

de la Commune du Monastier-sur-Gazeille.

Présents : Mr ARCIS Michel, Mr Alain GALLAND, Mmes Laure JOURDAN, Véronique MORETTON,

Michèle MICHEL, Fabienne MARTIN, Christine GALLAND, Edith FOSSÉ, Chantal THOMAS, Sylvie

ANTHOUARD, Mrs David GALLAND, Fabrice PRADIER, Pierre OLLIER, Christophe GIRAUD, Mme

Marie ROCHE, Mr Thomas SOULIER.

Absent représenté : Mr Patrick ROCHE (représenté par Mr Michel ARCIS), Mr Fabien CHABANNES

(représenté par Mme Véronique MORETTON), Mr Sébastien MIALON (représenté par Mr Christophe

GIRAUD)

La séance est ouverte à 19 heures.

Monsieur le Maire ouvre la séance et accueille les nouveaux Conseillers élus au scrutin du 15 mars 2026.

Il laisse la présidence de séance à Mme Michèle MICHEL afin de procéder à l’élection du Maire et des

Adjoints. Mme Michèle MICHEL procède l’appel des Conseillers et constate que le quorum est atteint. Mr

Thomas SOULIER est nommé secrétaire de séance. Deux assesseurs sont nommés pour le dépouillement des

votes : Mr Fabrice PRADIER et Mme Edith FOSSÉ

Election du Maire : Mme Michèle MICHEL a ensuite demandé à l’assemblée qui souhaite se porter

candidat au siège de maire. Monsieur Michel ARCIS s’est porté candidat.

Il est procédé au premier tour de scrutin. Le dépouillement du vote a donné le résultat ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 19

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Ont obtenu :

Monsieur Michel ARCIS : 19 voix (dix-neuf voix)

Monsieur Michel ARCIS ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Maire et immédiatement

installé. Il reprend donc la présidence de séance.

Création des postes d’adjoints au Maire : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et

notamment son article L 2122-22 et suivants et considérant que le Conseil Municipal détermine librement le

nombre d’adjoints au Maire sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal,

le nombre maximal d’adjoints à élire pour la commune est donc de 5. Après délibération, le Conseil Municipal

décide donc de créer 5 postes d’adjoints au Maire.

Election des Adjoints au Maire : Mr Michel ARCIS demande au Conseil qui souhaite se porter

candidats aux sièges d’Adjoints. Monsieur Alain GALLAND dépose sa liste d’Adjoints auprès de Mr le Maire,

composée comme suit :

Premier adjoint : Mr Alain GALLAND

Deuxième adjoint : Mme Laure JOURDAN

Troisième adjoint : Mr Fabien CHABANNES

Quatrième adjoint : Mme Véronique MORETTON

Cinquième adjoint : Mr Patrick ROCHE

Il est procédé au premier tour de scrutin. Le dépouillement du vote a donné le résultat ci-après :Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 19

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Ont obtenu :

Liste Alain GALLAND : 19 voix (dix-neuf voix)

La liste Alain GALLAND ayant obtenu la majorité absolue, les adjoints sont élus et immédiatement

installés comme suit :

Premier adjoint : Mr Alain GALLAND

Deuxième adjoint : Mme Laure JOURDAN

Troisième adjoint : Mr Fabien CHABANNES

Quatrième adjoint : Mme Véronique MORETTON

Cinquième adjoint : Mr Patrick ROCHE

Le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints est ensuite rédigé et signé par Mr le Maire, les

assesseurs, la doyenne de l’assemblée et le secrétaire de séance.

Nomination d’une déléguée : Mr Michel ARCIS propose au Conseil de créer une délégation, comme

cela avait été le cas lors de la précédente mandature, afin de gérer le CCAS et le cimetière. Il propose de

désigner Mme Michelle MICHEL à ce poste. Après délibération, le Conseil décide de nommer Mme Michelle

MICHEL au poste de déléguée en charge des affaires sociales.

Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Mr le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la dernière séance. Après délibération, le compte-

rendu de la séance du 28 février 2026 est approuvé à l’unanimité.

Droits de préemption :

- Vente d’une parcelle de terrain bâtie sise section AC numéro 201 (4 Montée des fuseaux). Après

délibération, le Conseil décide de ne pas préempter sur la vente présentée.

Délibérations diverses :

Indemnités du Maire et des adjoints : Monsieur le Maire présente plusieurs simulations concernant le

calcul de l’enveloppe globale de l’indemnité du Maire et des adjoints. Il précise que le montant maximal pour

une commune de 1 000 à 3 499 habitants est de 55.70 % pour le Maire et de 21.38 % de l’indice brut terminal

1027 pour les adjoints.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les attributions d’indemnités suivantes :

- A hauteur de 35.310 % pour le Maire

- A hauteur de 9.666 % pour les adjoints et la Conseillère déléguée

Délégation de signature des actes administratifs de cession : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les articles L 1311-13 et L 1311-14 du Code Général des collectivités territoriales accordent aux Maires la possibilité de recevoir et d’authentifier les actes administratifs, ceci dans la mesure où la commune n’est pas partie dans l’acte. Il indique que le Maire fait alors office de notaire pour authentifier les actes et ne peut à ce titre représenter la commune. Lorsque la commune est concernée, il ne peut toutefois pas intervenir et un adjoint au Maire doit donc être délégué à cette fonction pour représenter la commune. Il rappelle que cette délégation était donnée jusqu’alors à Monsieur GALLAND et il propose de la renouveler. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Monsieur Alain GALLAND, premier adjoint au Maire pour représenter la commune lors de la signature des actes administratifs.Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal : Monsieur le Maire indique aux membres

du Conseil Municipal que les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide à l’unanimité et pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les

délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 25 000 €uros ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

10° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil dans la limite de 10 000 € par sinistre ; 11° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 12° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal, à savoir 300 000 € ;

13° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

14° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 2 000 € ;

15° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour les opérations d’investissements ;

16° De procéder, pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 500 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

17° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Autorisation de poursuites générales et permanentes :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de délibérer sur demande du trésorier Municipal pour

l’autoriser à effectuer des poursuites auprès des redevables pour le recouvrement des produits locaux. Après

délibération, le Conseil approuve à l’unanimité le principe d’autorisation générale et permanente de poursuites

donnée à Monsieur le Trésorier Municipal pour le recouvrement des produits locaux et autorise Monsieur le

Maire à signer un arrêté Municipal en ce sens.

Informations diverses :

Surveillance des opérations funéraires : Mr le Maire demande aux membres de Conseil qui pourraient

le suppléer dans la surveillance des opérations funéraires. Mme Edith FOSSÉ et Mr Thomas SOULIER se

portent candidats.Présentation des plans du projet de rénovation du gymnase : Mr Le Maire présente les plans modifiés

suite à la dernière réunion avec la maitrise d’œuvre. Ces travaux pourraient faire l’objet d’une variante ou des

prestations supplémentaires éventuelles.

Courriers SAFER : Mr le Maire indique que les Conseillers sont destinataires des avis SAFER pour avis

sur d’éventuelles préemption pour les parcelles boisées essentiellement

Dates diverses :

Carnaval des enfants : Vendredi 27 mars

APONIA : Samedi 28 avril à 10 heures

Commissions des finances : Samedi 28 mars à 10 heures 30

Assemblée générale ERE 43 : Samedi 28 mars à 13 heures 30

Moules frites des pompiers : Samedi 4 avril

Prochain Conseil le vendredi 18 avril à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.