Compte-Rendu - Compte rendu reunion 27 mars diffusion

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion 27 mars diffusion Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Monastier-sur-Gazeille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion 27 mars diffusion)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque, SÉANCE DU 27 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ARCIS, Maire de la Commune du Monastier-sur-Gazeille.

Présents : Mrs Michel ARCIS, Alain GALLAND, Mme Laure JOURDAN, Mr Patrick ROCHE, Mme Elisabeth LOUCAO, Mrs Fabien CHABANNES, Alain VINCENT, Mmes Chantal GERENTES, Véronique MORETTON, Mrs Fabrice PRADIER, Christophe GIRAUD, Mme Marie ROCHE

Absents représentés : Mr Sébastien MIALON (représenté par Mr Alain GALLAND), Mme Angèle CROZET (représentée par Mme Chantal GERENTES), Mme Agnès MERCIER (représentée par Mr Alain VINCENT). Absents : Mr André ARSAC, Mme Natacha ROUX

La séance est ouverte à 20 heures.

Mme Véronique MORETTON a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la dernière séance :

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la dernière séance. Après délibération, le compte rendu de la séance du 13 février 2025 est approuvé à l’unanimité.

Droit de préemption :

- Vente d’une parcelle de terrain bâti sise section AB numéro 139 (3 Rue Loubatière) - Vente d’une parcelle de terrain non bâti sise section AB numéro 626 (5 rue de l’Olivier) - Vente de trois parcelles de terrain bâti sises section E numéro 1731, 2048 et 2051 (7 route de Pradelles, Saint Victor)

- Vente d’une parcelle de terrain bâti sise section AB numéro 250 et d’une parcelle de terrain non bâti sise section AB numéro 615 (21 Place du Vallat)

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de ne pas préempter sur les ventes présentées.

Délibérations diverses :

Vote du taux des taxes locales : Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition pour

l’année 2025 qui seront donc fixés comme suit :

- Taxe foncière sur le bâti : 36.56 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 76.46 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 17.14 %

- Taxe d’habitation sur les logements vacants : 17.14 %

Vote des subventions aux associations : Monsieur le Maire présente les propositions de la commission

Associations :

Association Montant

ASA Haute Vallée de la Loire 1 000 €

Amicale des anciens combattants 200 €

APONIA 1 000 €

Atelier des Possibles 1 000 €

Comité des jeunes 1 500 €

Club de la Gazeille 150 €

Espace Culturel Européen 12 000 €

Festival du Monastier 12 000 €

Hand ball club 2 000 €

Harmonie Saint Chaffre 1 000 €

Ets’aimer 43 750 €Association Trancévénole 300 €

Ré création 500 €

Sports Loisirs 700 €

Tant qu’il aura des chèvres 2 000 €

Association des donneurs de sang 300 €

Tennis club 600 €

TOTAL 37 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le tableau d’attribution de subventions présenté et

précise que le versement de la subvention au Festival et à l’Espace Culturel Européen sera effectué en deux fois.

Vote du coût d’un élève 2024 : Monsieur le Maire présente le calcul du coût d’un élève pour les écoles

maternelles et élémentaires publiques de la commune pour l’année 2024. Il précise que ce montant sert à calculer

la participation aux frais de fonctionnement versée à l’école privée dans le cadre du contrat d’association.

Coût d’un élève scolarisé à l’école élémentaire publique 357.47 € par élève de la commune Coût d’un élève scolarisé à l’école maternelle publique 1 348.07 € par élève de la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le coût d’un élève des écoles

maternelle et élémentaire publiques pour l’année 2024.

Vote des subventions aux écoles et aux associations de parents d’élèves : Monsieur le Maire présente les

propositions de subventions aux écoles et aux associations de parents d’élèves pour l’année 2025 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les attributions présentées.

Approbation des Comptes Financiers Uniques 2024 : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les

Comptes Financiers Uniques 2024 pour le budget principal et les 6 budgets annexes, lesquels peuvent se résumer

ainsi :

- Budget Photovoltaïque :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 7 609.27 70 Vente de produits 70 124.23

012 Charges de personnel 8 000.00 75 Autres produits gest° Cour. 0.00

65 Autres charges gest courante 0.47 77 Autres produits exception. 0.00

66 Charges financières 9 227.81 002 Excédent reporté 2023 5 858.63

67 Charges exceptionnelles 10 000.00

042 Opérations d’ordre 24 538.00

Total des dépenses 59 375.55 Total des recettes 70 124.23

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

16 Emprunts et dettes 35 076.30 040 Opérations d’ordre 24 538.00

21 Immobilisations en cours 0.00 1068 Affectation de résultat 2023 11 007.9

Total des dépenses 35 076.30 Total des recettes 35 545.90

APEL Saint Dominique 13 € par élève

APE Maternelle et Elémentaire publique 13 € par élève Participation aux frais de fonctionnement de l’OGEC de

l’école Primaire Saint Dominique

357.47 € par élève de la commune

Participation aux frais de fonctionnement de l’OGEC de

l’école Maternelle Saint Dominique

1 348.07 € par élève de la commune

Goûter de noël 2.50 € par élève

Voyages scolaires 6 € par jour et par élèveSolde cumulé de la section de fonctionnement : 15 748.68 €uros

Solde cumulé de la section d’investissement : - 9 622.80 €uros

- Budget Lotissement :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 0.00 70 Produits de service 27 910.50

65 Charges diverses gest° cour. 0.00 74 Dotations et subventions 0.00

66 Charges financières 8 922.69 75 Autres produits gest° courante 16 000.00

042 Opérations d’ordre 194 923.62 042 Opération d’ordre 151 859.44

043 Op. d’ordre intérieur section 8 450.05 043 Op. d’ordre intérieur section 8 450.05

002 Déficit reporté 2023 84 758.65

Total des dépenses 212 296.56 Total des recettes 204 219.99

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

16 Emprunts et dettes assimilées 26 666.66 16 Emprunts réalisés 0.00

040 Opérations d’ordre 151 859.44 040 Opérations d’ordre 194 923.62

001 Déficit reporté 2023 14 923.67

Total des dépenses 178 526.10 Total des recettes 194 923.62

Solde cumulé de la section de fonctionnement : - 92 835.22 €uros

Solde cumulé de la section d’investissement : 1 473.85 €uros

- Budget Pôle Santé :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 10 320.86 70 Produits de services 478.00

012 Charges de personnel 10 000.00 74 Subvention communale 14 000.00

65 Autres charges gest° cour. 0.00 75 Autres produits gest° cour. 56 748.16

66 Charges financières 8 415.04

67 Charges exceptionnelles 0.00

Total des dépenses 28 735.90 Total des recettes 71 226.49

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

16 Emprunts et dettes assimilés 29 820.59 106 Affectation en réserves 40 402.94

21 Immobilisations corporelles 0.00

001 Déficit reporté 2023 38 679.93

Total des dépenses 29 820.59 Total des recettes 40 402.94

Solde cumulé de la section de fonctionnement : 42 490.59 €uros

Solde cumulé de la section d’investissement : - 28 097.58 €uros

- Budget Assainissement :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 45 228.86 70 Vente de produits 129 029.94

012 Charges de personnel 25 000.00 75 Autres produits gest° cour. 8 200.70

65 Autres charges gest° courante 470.85 77 Produits exceptionnels 0.00

66 Charges financières 9 893.82 042 Opération d’ordre 47 248.00

67 Charges exceptionnelles 0.00 002 Excédent reporté 2023 0.00

042 Opérations d’ordre 104 302.00

Total des dépenses 184 895.53 Total des recettes 184 478.64

INVESTISSEMENTDEPENSES RECETTES

20 Immobilisations incorporelles 0.00 13 Subventions d’investissement. 31 968.72

21 Immobilisations corporelles 91 500.41 10 Dotations, fonds divers 38 316.09

23 Immobilisations en cours 0.00 040 Opérations d’ordre 104 302.00

16 Emprunts et dettes 22 372.48 001 Solde d’invest. reporté 2023 112 414.16

040 Opérations d’ordre 47 248.00

Total des dépenses 161 120.89 Total des recettes 174 586.81

Solde cumulé de la section de fonctionnement : - 416.89 €uros

Solde cumulé de la section d’investissement : 125 880.08 €uros

- Budget Eau potable :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 13 722.59 70 Vente de produits 117 833.88

012 Charges de personnel 25 000.00 75 Autre produit gest° cour. 10.00

65 Autres charges gest° courante 401.59 77 Produits exceptionnels 0.00

014 Atténuation de produits 16 942.00 042 Opération d’ordre 9 256.00

66 Charges financières 5 434.69 002 Excédent reporté 2023 15 000.00

67 Charges exceptionnelles 112.76

042 Opérations d’ordre 53 613.70

Total des dépenses 115 227.33 Total des recettes 127 099.88

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

20 Immobilisations incorporelles 3 560.26 13 Subv. d’investissements 208 392.55

21 Immobilisations corporelles 107 203.67 10 Dotations, fonds divers 31 184.43

23 Immobilisations en cours 441 023.52 16 Emprunts 300 000.00

16 Emprunts et dettes 16 714.27 040 Opérations d’ordre 53 613.70

040 Opérations d’ordre 9 256.00

001 Solde d’invest. Reporté 2023 124 547.54

Total des dépenses 577 757.72 Total des recettes 593 190.68

Solde cumulé de la section de fonctionnement : 26 872.55 €uros

Solde cumulé de la section d’investissement : - 109 114.58 €uros

- Budget Ilot revitalisation :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 7 254.71 74 Dotations et participation 17 500.00

66 Charges financières 4 340.00

Total des dépenses 11 594.71 Total des recettes 17 500.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

21 Immobilisations corporelles 0.00 1641 Emprunts en euros 0.00

001 Solde d’invest. reporté 2023 11 719.52

Total des dépenses 0.00 Total des recettes 0.00

Solde cumulé de la section de fonctionnement : 3 060.20 €uros

Solde cumulé de la section d’investissement : 11 719.52 €uros

- Budget Principal :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 620 733.81 70 Vente de produits 157 756.57

012 Charges de personnel 637 594.91 73 Impôts et taxes 148 177.98014 Atténuation de produits 39 189.00 731 Fiscalité locale 893 891.36

65 Autres charges gest° courante 258 932.44 74 Dotations et participations 1 030 189.37

66 Charges financières 72 266.12 75 Autres produits gestion Courante 106 260.59

67 Charges exceptionnelles 1 241.12 77 Produits exceptionnels 10 144.55

042 Opérations d’ordre 60 230.62 013 Atténuations de charges 31 413.90

68 Dotation aux provisions 0.00 042 Opérations d’ordre 25 250.68

Total des dépenses 1 693 750.02 Total des recettes 2 403 085.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

20 Immobilisations incorporelles 3 000.00 13 Subventions d’investissement 519 881.91

204 Subventions d’équip. versées 37 247.65 10 Dotations, fonds divers 1 059 434.12

21 Immobilisations corporelles 798 177.05 23 Immobilisations en cours 386.16

23 Immobilisations en cours 880 513.08 16 Emprunts réalisés 0.00

16 Emprunts et dettes 275 871.05 040 Opérations d’ordre 60 230.62

040 Opérations d’ordre 25 250.68 041 Opérations patrimoniales 55 277.86

041 Opérations patrimoniales 10 317.35 001 Solde invest. reporté 2023 78 180.17

27 Immobilisations financières 5 000.00

001 Déficit reporté 2023 0.00

Total des dépenses 2 035 376.86 Total des recettes 1 695 210.67

Solde cumulé de la section de fonctionnement : 709 334.98 €uros

Solde cumulé de la section d’investissement : - 261 986.02 €uros

Après présentation des comptes administratifs des divers budgets, Monsieur le Maire quitte la séance et laisse la

présidence à Monsieur Alain GALLAND qui fait procéder au vote. Après délibération, le Conseil Municipal

approuve :

- Le Compte Financier Unique du Budget Photovoltaïque à l’unanimité

- Le Compte Financier Unique du Budget Pôle Santé à l’unanimité

- Le Compte Financier Unique du Budget Lotissement à l’unanimité

- Le Compte Financier Unique du Budget Eau potable à l’unanimité

- Le Compte Financier Unique du Budget Assainissement à l’unanimité

- Le Compte Financier Unique du Budget Ilot revitalisation à l’unanimité

- Le Compte Financier Unique du Budget Principal à l’unanimité

Monsieur le Maire reprend la présidence de séance.

Affectations des résultats : Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à la reprise des résultats à affecter sur les budgets primitifs. Il présente donc les résultats des différents budgets et leurs prévisions d’affectation selon les besoins :

Budgets Résultat cumulé

de fonctionnement

Affectation en

fonctionnement (002)

Affectation en

investissement (1068)

Principal 709 334.98 € 0.00 € 709 334.98 € Eau potable 26 872.55 € 22 000.00 € 4 872.55 € Assainissement - 416.89 € - 416.89 € 0.00 € Lotissement - 92 835.22 € - 92 835.22 € 0.00 € Photovoltaïque 15 748.68 € 0.00 € 15 748.68 € Pôle Santé 42 490.59 € 0.00 € 42 490.59 € Ilot revitalisation 3 060.20 € 3 060.20 € 0.00 € Après délibération, le Conseil Municipal approuve les affectations présentées.Vote des budgets primitifs 2025 : Monsieur le Maire présente les prévisions budgétaires effectuées par la commission des finances, lesquels peuvent se résumer comme suit :

Budget principal

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Charges à caractère général 701 200.00 Ventes de produits 154 700.00 Charges de personnel 683 600.00 Impôt et taxes 1 081 813.00 Atténuation de produits 51 911.00 Dotations et participations 1 036 623.00 Autres charges gest. courante 263 755.00 Autres produits gest. courante 100 005.00 Charges financières 68 726.03 Produits exceptionnels 500.00 Charges exceptionnelles 1 000.00 Produits financiers 100.00 Dotations aux provisions 9 000.00 Reprise provisions 12 000.00 Opérations d’ordre 38 322.47 Atténuation de charges 26 000.00 Vir. section investissement 624 613.50 Opérations d’ordre 30 387.00 Total des Dépenses 2 442 128.00 Total des Recettes 2 442 128.00 Section d’investissement

Dépenses Recettes

Immo. incorporelles 66 000.00 Dotations, fonds divers 285 000.00 Subv. d’équipement versées 50 000.00 Affection du résultat 2024 709 334.98 Immobilisations corporelles 770 234.93 Subventions d’investissement 2 241 037.00 Opérations d’équipement 2 614 700.00 Dont restes à réaliser 2024 1 301 000.00 Dont Restes à réaliser 2024 1 249 200.00 Opérations d’ordre 38 322.47 Emprunts et dettes 271 000.00 Opérations patrimoniales 40 000.00 Créances en attente 5 000.00 Vir. section fonctionnement 624 613.50 Opérations d’ordre 30 387.00 Produits de cession 175 000.00 Opération patrimoniales 40 000.00 Emprunts et dettes assimilés 1 000.00 Revers. Taxe aménagement 1 000.00

Titres et participations 4 000.00

Solde investissement reporté 261 986.02

Total des Dépenses 4 114 307.95 Total des Recettes 4 114 307.95

Budget eau

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Charges à caractère général 19 780.00 Ventes de produits 127 000.00 Charges de personnel 25 000.00 Autres produits gest° courante 5.00 Atténuation de produits 19 100.00 Produits exceptionnels 200.00 Autres charges gest. courante 1 000.00 Opérations d’ordre 7 994.00 Charges financières 24 898.01 Résultat de fonct reporté 22 000.00 Charges exceptionnelles 1 000.00

Dotations aux provisions 1 000.00

Opérations d’ordre 56 000.00

Dépenses imprévues 3 000.00

Vir. section investissement 6 420.99

Total des Dépenses 157 199.00 Total des Recettes 157 199.00 Section d’investissement

Dépenses Recettes

Immo. incorporelles 0.00 Dotations, fonds divers 89 800.00 Immobilisations corporelles 20 000.00 Affection du résultat 2024 4 872.55 Opérations d’équipement 1 124 000.00 Subventions d’investissement 411 692.55 Dont restes à réaliser 2024 555 000.00 Dont restes à réaliser 2024 0.00 Emprunts et dettes 625 000.00 Opérations d’ordre 56 000.00 Opérations d’ordre 7 994.00 Réalisation d’emprunts 1 321 322.49Dépenses imprévues 4 000.00 Vir. section fonctionnement 6 420.99 Solde d’exécution reporté 109 114.58

Total des Dépenses 1 890 108.58 Total des Recettes 1 890 108.58

Budget assainissement

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Charges à caractère général 48 700.00 Ventes de produits 146 800.00 Charges de personnel 25 000.00 Autres produits gest. courante 5 000.00 Autres charges gest. courante 1 000.00 Produits exceptionnels 500.00 Charges financières 9 199 07 Opérations d’ordre 47 248.00 Charges exceptionnelles 500.00

Opérations d’ordre 108 015.78.00

Dépenses imprévues 5 000.00

Atténuation de produits 1 000.00

Solde section fonction. 2024 416.89

Vir. section investissement 716.26

Total des Dépenses 199 548.00 Total des Recettes 199 548.00 Section d’investissement

Dépenses Recettes

Immo. incorporelles 5 000.00 Dotations, fonds divers 15 000.00 Immobilisations corporelles 50 000.00 Affection du résultat 2024 0.00 Opérations d’équipement 200 614.12 Subventions d’investissement 81 750.00 Dont restes à réaliser 109 000.00 Dont restes à réaliser 30 000.00 Emprunts et dettes 24 000.00 Opérations d’ordre 108 015.78 Opérations d’ordre 47 248.00 Vir. section fonctionnement 716.28 Dépenses imprévues 4 500.00 Solde d’exécution reporté 125 880.08 Réalisation d’emprunts 0.00

Total des Dépenses 331 362.12 Total des Recettes 331 362.12

Budget lotissement

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Annulation stock initial 151 859.44 Ventes de terrains 134 492.43 Constatation charges 6 500.00 Constatation stock final 100 620.03 Autres charges gest. courante 5.00 Constatation charges 6 500.00 Charges financières 6 417.80 Autres produits gest. courante 16 005.00 Report déficit antérieur 92 835.22

Total des Dépenses 257 617.46 Total des Recettes 257 617.46 Section d’investissement

Dépenses Recettes

Constation stock final 100 620.03 Annulation stock initial 151 859.44 Emprunts et dettes 52 713.26 Solde d’exécution reporté 1 473.85 Déficit reporté 0.00

Total des Dépenses 153 333.29 Total des Recettes 153 333.29

Budget Photovoltaïque

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Charges à caractère général 9 850.00 Ventes de produits 70 000.00 Charges de personnel 8 000.00 Autres produits gest. courante 5.00 Autres charges gest. courante 5.00 Résultat antérieur reporté 5 000.00 Charges financières 7 932.93

Charges exceptionnelles 10 000.00Opérations d’ordre 24 538.00

Vir. section investissement 9 679.07

Total des Dépenses 70 005.00 Total des Recettes 70 005.00 Investissement

Dépenses Recettes

Immo.incorporelles 3 000.00 Affectation de résultat 15 748.68 Immobilisations corporelles 2 000.00 Opérations d’ordre 24 538.00 Emprunts et dettes 37 000.00 Vir. section fonctionnement 9 679.07 Dépenses imprévues 2 000.00 Emprunt 3 657.05 Déficit reporté 9 622.80

Total des Dépenses 53 622.80 Total des Recettes 53 622.80

Budget Pôle Santé

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Charges à caractère général 18 770.00 Ventes de produits 1 000.00 Charges de personnel 10 000.00 Dotations et participations 0.00 Autres charges gest. courante 5.00 Autres produits gest. courante 56 005.00 Charges financières 7 985.62 Produits exceptionnels 500.00 Charges exceptionnelles 500.00

Dépenses imprévues 0.00

Vir. section investissement 20 244.38

Total des Dépenses 57 505.00 Total des Recettes 57 505.00 Section d’investissement

Dépenses Recettes

Immobilisations corporelles 7 000.00 Dotations fonds divers 40 490.59 Emprunts et dettes 31 500.00 Réalisation d’emprunts 3 862.61 Déficit reporté 28 097.58 Vir. section fonctionnement 20 244.3.8 Total des Dépenses 66 597.58 Total des Recettes 66 597.58

Budget Ilot revitalisation

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Charges à caractère général 1 420.00 Dotations et participations 4 000.00 Autres charges gest. courante 500.00 Résultat antérieur reporté 3 060.20 Charges financières 4 299.00

Dépenses imprévues 0.00

Vir. section investissement 841.20

Total des Dépenses 7 060.20 Total des Recettes 7 060.20 Section d’investissement

Dépenses Recettes

Immo. incorporelles 50 000.00 Solde d’exécution reporté 11 719.52 Immobilisations corporelles 50 000.00 Vir. section fonctionnement 841.20 Emprunts et dettes 2 000.00 Emprunt 89 439.28 Total des Dépenses 102 000.00 Total des Recettes 102 000.00

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité tous les budgets présentés.

Plan d’amortissement – budget eau : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de revoir les durées

d’amortissement pour le budget eau en prenant en compte la durée de vie des installations ou des aménagements

concernés. Il propose le plan d’amortissement suivant :

Compte Libellé Durée

203 Frais d’études 5 ans

213 Constructions mineures 10 ans213 Réservoirs 60 ans

2156 Matériels d’adduction et matériels de mesure 10 ans

2156 Matériels spécifiques divers 15 ans

2156 Extension et renouvellement de réseaux

distribution

30 ans

2156 Canalisation principale d’adduction 60 ans

2158 Matériels d’adduction et matériels de mesure 10 ans

2158 Matériels spécifiques divers 15 ans

2158 Extension et renouvellement de réseaux

distribution

30 ans

2172 Aménagements et agencements de terrain 60 ans

218 Autres immobilisations corporelles 10 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité le plan d’amortissement présenté pour le budget eau.

Tarifs passage caméra pour les usagers : Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que

le Service Technique peut être amené à contrôler l’état des canalisations d’eaux usées ou pluviales chez des

particuliers, notamment lorsque ces dernières sont bouchées. Ce type de prestation sur des réseaux privés doit

donc être facturé. Il propose de voter un nouveau tarif pour le passage de la caméra appartenant à la commune

dans les réseaux privés, que ce soit des réseaux d’assainissement, d’eaux pluviales ou même parfois pour d’autres

réseaux secs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 80 €uros le forfait pour passage de

caméra dans le domaine privé à la demande des usagers.

Extension du réseau Basse Tension à la zone artisanale du Chamarier : Monsieur le Maire rappelle au

Conseil qu’un Projet Urbain Partenarial avait été mis en place sur le secteur du Chamarrier en 2017 afin de répartir

le coût de la viabilisation entre tous les propriétaires. Une convention avait alors été établie et une participation

au mètre carré avait été fixée pour chaque parcelle, participation qui avait été réduite grâce au versement d’une

subvention communale. Mr le Maire ajoute qu’une parcelle est en cours d’acquisition et que 2 entreprises

souhaitent s’installer. Toutefois, si les réseaux humides avaient bien été installés lors des travaux initiaux, le

raccordement au réseau électrique n’avait en revanche pas été effectué. Il faut donc prévoir le raccordement de

cette parcelle. Il présente ensuite les plans transmis par le Syndicat Départemental et le devis qui s’élève à

3 554.10 € HT, la participation de la commune de 20 % s’élevant quant à elle à 710.82 €. A titre indicatif, la vente

du terrain en question entrainera le versement d’une quote-part de 17700 € par le propriétaire actuel. Après en

avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis et les plans présentés.

Eclairage public – Stade de football : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’éclairage du stade de football

n’avait pas été intégré au marché de travaux qui a déjà été lancé, ceci car il relève de la compétence du Syndicat

d’Electrification. Il indique que ce dernier a réalisé une étude pour reprendre l’intégralité du système, refaire les

branchements et installer des projecteurs LED. Il présente donc les plans et l’estimatif qui s’élève à 48 762.60 €

HT, la participation de la commune s’élevant à 26 819.43 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve le devis et les plans présentés.

Dossier loi sur l’eau – stade de foot : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’aménagement du

stade de football nécessite la réalisation d’une étude destinée à définir les aménagements nécessaires pour traiter

efficacement les eaux pluviales, ceci car la surface totale du projet est supérieure à 10000m2. Il présente donc le

devis pour la réalisation de cette étude. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis de

l’entreprise AB2R pour un montant de 3 190 € HT et autorise Mr le Maire à le signer.

Acquisition licence IV : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les débats ayant eu lieu lors des

dernières séances concernant la mise en vente de la licence IV de la SARL les Grumeaux qui avait été placée enliquidation judiciaire et la décision qui avait été prise de faire une offre afin d’éviter son départ définitif de la

Commune. Il indique que cette offre a été acceptée par le liquidateur judiciaire et présente l’ordonnance du greffe

du Tribunal de Commerce qui autorise l’acquisition de gré à gré par la Commune de cette licence au tarif de

6 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve donc l’acquisition de la licence IV de la SARL

Les Grumeaux au prix de 6 000 € et autorise Mr le Maire à verser cette somme dans la caisse du mandataire

judiciaire.

Aliénation du domaine public – 6 et 8 Place des Sénecterre : Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil

Municipal d’une demande d’acquisition d’une partie de domaine public située au droit de la parcelle cadastrée

section AB 95 située 6 et 8 Place des Sénecterre. Le propriétaire souhaite ainsi acquérir deux parties : une partie

d’environ 6 m² qui constitue son pas de porte devant le rez-de-chaussée de sa maison et une partie d’environ 9

m² située devant les escaliers menant à l’entrée du premier étage. Comme cela a été fait précédemment dans des

situations similaires, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette vente d’une partie du domaine public

d’une contenance d’environ 15 m² située au droit de la parcelle AB 95 sise 6 et 8 Place des Sénecterre et

appartenant à Mr et Mme BRANDO. Monsieur le Maire précise que cette vente sera soumise au préalable à

enquête publique de déclassement du domaine public et que le document d’arpentage nécessaire à l’extraction de

ces deux parties du domaine public sera à la charge de l’acquéreur. Le Conseil autorise enfin Mr le Maire à lancer

l’enquête publique correspondante et à signer toutes les pièces y relatives.

Validation Avant-Projet Définitif pour les travaux de restauration de l’Eglise Abbatiale Saint Chaffre : Monsieur le Maire présente au Conseil l’Avant-Projet Définitif réalisé par le maitre d’œuvre et présenté lors d’une réunion le 19 février dernier. Il indique que le coût des travaux prévus est estimé à 4 585 710.44 € HT. Monsieur le Maire indique également que l’ensemble de ces travaux seront décomposés en deux tranches opérationnelles qui feront chacune l’objet d’un Dossier de consultation des Entreprises : Tranche 1 : Phases 1, 2 et 4

Tranche 2 : Phases 3, 5, 6 et 7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’ensemble des plans de l’Avant-Projet Définitif ainsi que le montant estimatif général de 4 585 710.44 € HT.

Rapport Qualité Prix du service de l’eau potable pour 2024 : Monsieur le Maire présente le RPQS de l’exercice 2024 concernant l’eau potable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport présenté et demande à Mr le Maire de mettre en ligne ces informations sur le site de l’Observatoire de l’Eau.

Convention pour la fourniture de repas scolaires : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le Collège

Laurent Eynac fournit les repas des élèves des écoles maternelles et primaires publiques de la commune ainsi que

de 2 écoles de communes voisines. Il présente au Conseil Municipal la convention de fourniture de repas

transmise par le Conseil Départemental. Celle-ci précise que le prix d’un repas est fixé à 3.65 € pour l’année

2025, que la facturation est mensuelle, que le nombre maximal de repas est fixé à 80 par jour, que le transport

des repas pris en dehors de l’enceinte du collège Laurent Eynac est à la charge de la commune, que la commune

met à disposition du Collège un agent communal à raison de 12 heures par semaine scolaire et que les charges

d’investissement sont réparties au prorata des rationnaires entre les communes bénéficiant du service et le

Collège. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer cette convention avec le

Conseil Départemental de Haute-Loire.

Modification de la charte régissant les aménagements dans le centre-bourg et en secteur protégé : Monsieur

le Maire rappelle au Conseil la délibération prise en date du 19 décembre 2024 approuvant la charte régissant les

aménagements dans le centre-bourg et en secteur protégé. Il indique que celle-ci doit être légèrement modifiée

afin de préciser la nature et les matériaux autorisés pour la réalisation des terrasses, question qui n’avait pas été

traitée dans le précédent document. Il présente donc les modifications proposées. Après avoir pris connaissance

de la nouvelle charte et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le document présenté et autorise Mr le

Maire à signer toutes les pièces y relatives.Modification de la caution pour le ménage de la salle annexe : Monsieur le Maire rappelle au Conseil

Municipal la délibération prise le 19 décembre 2024 par laquelle le Conseil avait approuvé les tarifs de location

de la salle des fêtes et de la salle annexe pour l’année 2025. Il indique que le Conseil avait décidé de modifier la

caution demandée pour le ménage de la grande salle mais avait omis de modifier la caution pour le ménage de la

salle annexe. Mr le Maire propose donc de fixer une caution identique pour les deux salles. Après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 400 € la caution à verser pour le ménage de la salle annexe pour

l’année 2025.

Régie Espace Culturel – Création tarif visites guidées : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la

délibération prise en date du 19 décembre 2024 par laquelle le Conseil avait approuvé les tarifs de la régie de

l’Espace Culturel pour l’année 2025. Il indique qu’il faudrait créer un tarif pour les visites guidées dans la mesure

où celles-ci ne seront plus gérées par l’association ECE mais par la Commune. Il ajoute qu’une intervenante

extérieure assurera certaines de ces visites et qu’une partie d’entre elles sera assurée en interne. Après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de la régie Espace Culturel de la façon suivante :

ESPACE CULTUREL

Adultes plein tarif 3.00 € Adultes tarif réduit (groupe de + de 10 personnes) avec gratuité pour un

accompagnateur

2.00 €

Enfants de 6 à 18 ans 2.00 € Enfants de moins de 6 ans Gratuité Scolaires (gratuité pour les moins de 6 ans) 1.00 € Visite guidée du Monastier 3.0

Réhabilitation des réseaux d’assainissement dans les secteurs du rond-point des Acacias et Avenue Laurent

Eynac – Demande de subventions : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 25

janvier 2024 approuvant le plan de financement de la réfection de la canalisation principale et de deux parties de

canalisations fuyardes situées route du Pont d’Estaing et Avenue des Ecoles. Il précise que si les travaux de

réhabilitation des réseaux d’assainissement ont été lancés en juin 2024, ils sont néanmoins éligibles au 12ème

programme de l’Agence de l’Eau dans la mesure où ils ont déjà fait l’objet d’une autorisation de travaux suite au

dépôt d’une demande de subvention en 2024. Il propose donc au Conseil de déposer une demande de subventions

auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental. Après délibération, le Conseil

Municipal demande donc à Mr le Maire de déposer les demandes de subventions correspondantes auprès de

l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Département de Haute-Loire et approuve le plan de financement suivant :

o Dépenses :

Libellé

Montant dépenses

retenues HT Montant éligible

Tx préparatoires* 3 280,43 € 2 931,96 €

Assainissement EU 22 155,00 € 19 155,00 €

TOTAL TRAVAUX 25 435,43 € 22 086,96 €

Maitre d’œuvre* 778,70 € 673,26 €

TOTAL GENERAL 26 214,14 € 22 760,22 €

Recettes :

Libellé

Montant

éligible travaux

Montant

éligible MOE

Taux

éligible

Montant

prévisionnel

Agence de l’eau – 12° programme EU 22 086,96 € 673,26 € 35,00% 7 966,08 €

Département -EU 25 435,43 € 778,70 € 10,00% 2 621,41 €

Autofinancement 25 435,43 € 778,70 € 59,61% 15 626,65 €

TOTAL 26 214,14 € 778,70 € 100,00% 26 214,14 €Monsieur le Maire précise que le montant est proratisé au regard des Actes d’Engagement de l’entreprise et du maître d’œuvre sur l’ensemble des travaux de renouvellement de la canalisation principale AEP.

Raccordement réseau de chaleur – Pôle Laurent Eynac et gymnase : Monsieur le Maire présente au Conseil

Municipal un document préparé par le délégataire du réseau de chaleur ERE43 concernant le raccordement du

Pôle Laurent Eynac et du gymnase et les données techniques et financières de ces deux opérations. Il indique que

le service est actuellement déficitaire car le nombre de raccordements et le volume de chaleur mis en distribution

ne sont pas suffisants. Il ajoute que les raccordements de nouveaux bâtiments ayant des consommations

importantes permettra de parvenir à une situation d’équilibre global d’une part, et permettra d’autre part à la

Commune de réduire ses frais de fonctionnement et de poursuivre sa politique de sortie des énergies fossiles. Il

ajoute que la création d’une chaufferie à proximité du Pôle Eynac permettra aussi à l’Hort des Melleyrines de

réduire sa facture énergétique et d’intégrer la démarche initiée par la Commune. Après délibération, le Conseil

Municipal approuve le principe de raccordement du gymnase et du Pole Laurent Eynac au réseau de chaleur.

Questions diverses :

Etude de calibrage – Renouvellement Urbain – Résorption Habitat Insabubre : Monsieur le Maire présente

au Conseil Municipal le document de synthèse réalisé par le bureau d’étude le Creuzet Méditerranée qui définit

plusieurs propositions d’actions et des pistes de réflexion pour des réhabilitations d’ilots. Mr le Maire propose au

Conseil d’évoquer le sujet lors de la prochaine séance.

Subvention aire de jeux du Chamasse : Mr le Maire indique qu’une subvention de 13 120 € a été obtenue de

la part de la Région AURA pour la réalisation de l’aire de jeux du Chamasse.

Voie Verte : Mr le Maire indique qu’une réunion a eu lieu concernant les aménagements des abords du collège

Laurent Eynac et présente les modifications apportées afin de prendre en compte les remarques faites lors de la

dernière réunion. Il ajoute que la question des coûts d’entretien de l’ensemble de la Voie a par ailleurs été abordée

lors d’une autre réunion avec l’ensemble des partenaires, ainsi que celle du transfert aux communes des ouvrages

appartenant actuellement à l’Etat. Ces sujets importants seront abordés dans les semaines à venir.

Installation de caméras de surveillance : Mr le Maire rappelle au Conseil le projet d’installation de caméras

aux entrées du bourg et à plusieurs endroits stratégiques. Il présente ensuite un premier devis pour l’installation

de 12 caméras et indique qu’un second devis sera demandé.

Dates diverses :

- 500 ans du château abbatial le 6 juin

- 100 ans du viaduc le 22 juin

- Bal des pompiers le 12 juillet avec feux d’artifice

Prochain Conseil Municipal le jeudi 15 mai à 20 heures

Séance levée à 23 heures