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Arrêté - n2026 22 rue du lavoir demenagement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Arrêté - n2026 22 rue du lavoir demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire de police N° 2026-22
portant réglementation du stationnement
Rue du lavoir
ee
MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRÉNÉES
Vu le code de général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des
Régions,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroute,
Vu la demande formulée par Monsieur et Madame Dupont pour stationner temporairement un camion de 20 m° au droit des parcelles AB 552 et AB 559 pour permettre leur déménagement, Considérant qu’il y a lieu de règlementer le stationnement pour permettre le bon déroulement de ce
déménagement, et assurer la sécurité de tous,
ARRETE :
Article 1 : Monsieur et Madame Dupont sont autorisés à stationner un véhicule de 20 m* sur une partie de la chaussée, au 2 rue du Lavoir :
Le mercredi 15 avril 2026 de 9h à 18h
Article 2 : Le stationnement à cet emplacement sera interdit à tout autre véhicule durant la période indiquée.
Article 3 : La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur. Celui-ci sera responsable de tout accident pouvant survenir par défaut, insuffisance ou mauvaise maintenance de cette signalisation.
Article 4 : Les signaux mis en place pourront disparaître dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise
en place auront disparu.
Article 5 : Ce présent arrêté sera affiché, sur les lieux, à la porte de la mairie et en tous lieux jugés utiles.
Article 6 : M. le Maire, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères-de-Bigorre, et tous agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Campan, le 10 avril 2026
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET