Compte-Rendu - compte rendu CM DU 27 09 2021

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Compte-Rendu - compte rendu CM DU 27 09 2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Neuville-aux-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM DU 27 09 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Humanitaire, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2021

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Ville de Neuville-aux-Bois

Le vingt-sept septembre deux mil vingt-et-un à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire.

Étaient présents :

Patrick HARDOUIN, Eric AUBAILLY, Marie-Noëlle MARTIN, Yves MACE, Patricia ALLIBE, Patrick ALBERT, Nadia THIBAULT, Raoul MARTINS, Maryse AGUENIER, Daniel DAUVILLIER, Cédric LASCOMBE, Estelle BOEDEC, Karine BAUDU, Karine DAVID-DAVEAU, Valérie CRAPEAU. Didier MAROIS, Desislava DUCHESNE, Pierre-Yves ROBERT, Virginie PARADINAS, Alain COUROUX, Sandrine JAMBUT, Valérie LAURIN, Jean-Louis RICHARD.

Pouvoirs :

Pascal DAUVILLIER pouvoir à Daniel DAUVILLIER

Julia VAPPEREAU pouvoir à Jean-Louis RICHARD.

Thierry GIRAULT pouvoir à Sandrine JAMBUT.

Absente :

Sonia KUGLER

Virginie PARADINAS a été désignée en tant que secrétaire de séance.

APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE - RENDU

Le compte-rendu de la précédente réunion de Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1 – INDEMNITES POUR LA GARDIENNAGE DE L’EGLISE

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Etat fixe le montant de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales, en 2021 à :

- 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte - 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuvent le versement de l’indemnité pour le gardiennage de l’église qui s’élève à 479,86 €.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2021

Page 2

Lou

Bou

Orléa

Saint

Montig

Chilleurs aux

Services Services espaces

2 – ATTRIBUTION DU MARCHE DE LA VIDEOPROTECTION

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commission d’Appels d’Offres et de Jurys de Concours s’est réunie le 24/09/2021 pour analyser les offres et le choix de l’entreprise pour la vidéoprotection pour la période de 2021 à 2025.

Il cède la parole à Monsieur Patrick ALBERT pour la présentation du projet de vidéoprotection.

Contexte du projet

La commune de Neuville-aux-Bois compte près de 5000 habitants, elle est située aux confins de la forêt d’Orléans et la plaine Beauce dans un milieu rural.

Au regard des actes d’incivilité et dégradations récurrents sur les espaces de vie et bâtiments communaux, la municipalité souhaite par le bief de ce projet, afficher clairement sa volonté d’accroître le bien-être de la population et lutter contre les actes de malveillance.

Les objectifs du projet :

 Dissuader par la présence de caméras

 Renforcer le sentiment de sécurité

 Faciliter la levée de doute sur une alarme installée au sein des bâtiments communaux  Détecter et identifier les auteurs de VOLS, DÉGRADATIONS, INCIVILITÉS et apporter un appui technique aux Forces de l’ordre

 Aider les victimes

 Lutter contre les atteintes aux personnes et aux biens

 Donner une nouvelle attractivité aux commerces et habitats du centre-ville

Les indicateurs de mesure de l’efficacité du dispositif sont :

 Le coût de travaux relatifs aux dégradations et incivilités

 Le nombre de vols, cambriolages sur la commune

Schéma directeur du réseau de vidéoportection

Légende

Zone de vie

Bâtiment

Entrée de villeCompte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2021

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 En chiffres …

- 31 caméras dont 2 avec zoom

- 19 sites – 31 zones de surveillance

- Contrat de maintenance

PC Vidéo

Formation

Climatisation ServeurCompte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2021

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Calendrier prévisionnel

des chantiers

Nbre de

zones

2021 2022 2023-2024 2024-2025

PC de

surveillance

Centre de surveillance NA XXXXX

Bâtiments

municipaux

Services techniques 1 XXXXX

Espaces vers 1 XXXXX

Espace de vie Salle des fêtes / école

maternelle / Accueil

périscolaire

3 XXXXX

Ecole primaire / mail Sud 2 XXXX

Place allée Cassin et Maison

médicale

2 XXXXX

Place de l’église Saint

Symphorien

2 XXXXX

Mail Ouest – Jardin public 2 XXXXX

Place du G. Leclerc 2 XXXX

Parc des sports 6 XXXXX XXXXX

Parc de la gillière 2 XXXXX

Parc de la gare 3 XXXXX XXXXX

Parking Flandre

Dunkerque

1 XXXXX

Entrée de ville Rue de Chilleurs 1

Rue de Monfort 1 XXXXX

Entrée sud – Rue des

Mitouflets & route des

mardelles

1 XXXXX

Entrée Ouest - route

d’Orléans

1 XXXXX

Entrée Nord – St germain 1 XXXXX

Entrée Sud – Route du Cas

rouge Hainault

1 XXXXX

Entrée Est – Rue de

Montigny

1 XXXXX

 Le calendrier

Le calendrier d’installation du réseau de vidéoprotection est directement impacté par les différents projets d’aménagement sur le territoire de la commune.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2021

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Monsieur Patrick ALBERT précise que ce projet est très réglementé et nécessite une habilitation et une déclaration en Préfecture. Ne peuvent être surveillées que les zones qui relèvent du domaine public. Une signalétique informant les usagers des zones sous-vidéosurveillance est également obligatoire.

L’offre qu’il est proposée aux membres du Conseil Municipal de retenir comprend un contrat de maintenance et la formation à l’utilisation du système.

L’installation des caméras se fera en première phase sur les zones des Ecoles Publiques maternelle et élémentaire, Place de l’Eglise ainsi que pour la surveillance des infrastructures sportives, le City Park et le Parc de la Gare. Elles seront ensuite déployées en fonction des aménagements des zones.

Monsieur Patrick ALBERT signale que le projet a été réalisé également en collaboration avec les services de la Gendarmerie pour entre-autre le fort intérêt que représente la surveillance des entrées de Ville.

L’installation du système de vidéosurveillance et le déploiement des premières caméras se feront à partir de Novembre 2021.

Monsieur Patrick HARDOUIN précise que les premiers travaux qui seront réalisés sont l’installation de la baie de brassage et la pose des caméras pour la surveillance du City Stade et de la tyrolienne Parc de la Gare.

Il précise aux membres du Conseil Municipal qu’il y a eu 7 retraits de dossiers et 3 offres proposées.

Fournisseurs Coût HT Coût TTC Note

SRTC 136 971.98 € 164 366.27 € 1

CITEOS 109 586.80 € 131 504.16 € 2

EIFFAGE 135 592.49 € 162 710.99 € 3

Les éléments de notation étaient les suivants :

 Technique : 60%

 Prix : 40%

Après analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offre et Jury de concours propose de retenir l’offre de l’entreprise SRTC pour un montant de 136 971.98 € HT soit 164 366.27 € TTC.

Monsieur Patrick HARDOUIN indique que certaines entreprises n’ont pas fourni la planification des travaux et pour d’autres, il manquait des éléments au dossier.

Il précise également que le montant du projet dépasse de 20 à 30 % l’enveloppe budgétaire prévue.

A la question de Madame Valérie CRAPEAU, Monsieur Patrick HARDOUIN confirme que le contrat de maintenance et la formation couvrent toute la durée de programmation du projet, soit jusqu’en 2025.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2021

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Madame Patricia ALLIBE demande si les caméras qui seront installées pour la surveillance des infrastructures sportives permettront de surveiller les abords du collège.

Monsieur Patrick ALBERT précise que la zone surveillance couvrira l’entrée du Tennis, le côté du Château d’eau et le parking du Complexe Sportif.

Madame Nadia THIBAULT indique que le Collège dispose de son propre système de vidéosurveillance.

Monsieur Patrick HARDOUIN signale également que le système est évolutif à hauteur de 50 % et le programme de vidéosurveillance sera déployé en fonction du budget sur le mandat.

Monsieur Patrick ALBERT indique le Centre Aquatique dispose également de son propre système de vidéosurveillance.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, par 24 voix POUR et 2 ABSENTIONS (Patricia ALLIBE, Valérie CRAPEAU) :

 Approuvent l’attribution du marché de la vidéo protection à l’Entreprise SRTC pour le montant susmentionné.

 Autorisent Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché.

3 – DEMANDES DE SUBVENTIONS – CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE ET DISPOSITIF A VOS ID

Monsieur Patrick HARDOUIN cède la parole à Monsieur Patrick ALBERT pour la présentation de ce point.

Il informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) et du dispositif régional A VOS ID, la commune a fait des demandes de subventions auprès du PETR.

Face aux changements climatiques et à ses conséquences socio-économiques, la nouvelle Equipe Municipale a choisi de se positionner et de mettre en place une démarche d’Agenda 21 (un programme local d’actions en faveur du développement durable).

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, souhaite développer une approche pluridisciplinaire et participative en s’appuyant sur de nombreux acteurs locaux, départementaux et régionaux (élus municipaux, administrés, associations, établissements scolaires, PETR…).

La commune a établi un programme environnemental sur le mandat, structuré autour de 4 axes :  La biodiversité

 Le plan écophyto

 La communication

 L’investissement en matériel

Les objectifs sont :

 Création au sein du territoire d’espaces de biodiversité et de corridors écologiques, favorisant l’accueil d’espèces animales ou végétales : micro-forêt / milieux naturels (prairie-jachères fleuries) / plantation de haie…

 Gérer notre patrimoine arboré

 Poursuivre la mise en conformité au Plan Ecophyto

 Développement d’opérations participatives avec les établissements scolaires, les agriculteurs, l’IME de Neuville-aux-Bois, du CESC, du Conseil Municipal des JeunesCompte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2021

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 Création de supports de communication et d’espaces pédagogiques sur la protection de l’environnement et de la biodiversité

Dans le programme environnemental de la commune, les projets 2021 suivants font l’objet de demande de subventions :

 L’abattage de marronniers sur le mail nord et la replantation de tilleuls  L’étude du projet haie végétalisée et micro-forêt

 L’implantation d’une micro-forêts sur le parc de la Gare

 La réalisation de chantiers participatifs autour de la collecte de plants et autour de la micro-forêt avec les écoles

 L’achat de graines pour la plantation de jachères fleuries par les habitants  La communication : étude et conception de la signalétique, les panneaux  L’achat de matériel de programmation et régulateur d’arrosage pour le stade de foot pour économiser l’eau.

Dans le cadre du CRST, la Région apporte sa contribution financière à la réalisation des opérations proposées par le territoire, répondant aux priorités qu'elle a définies au titre de sa politique d'aménagement du territoire et s'inscrivant dans un programme d'actions. Dans ce programme figurent les actions suivantes relatives à la biodiversité :  La trame verte et bleue : études et aménagements

 La trame verte et bleue : gestion alternative des espaces publics.

Le financement régional est le suivant :

 Trame verte et bleue : études et aménagements

 Etudes : 80%

 Animation, communication : 50%

 Aménagement : 80 %

 Trame verte et bleue : gestion alternative des espaces publics

 Matériel : 40%

 Etude, frais de communication : 80%

La commune demande 3 subventions dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) :

 OPERATION : AMENAGEMENT BIODIVERSITE DU PARC DE LA GARE DEPENSES 2021 MONTANTS HT SUBVENTION Parc de la Gare : achat d’arbres 1 508.22 40% Parc de la Gare : achat de paille 2 300.00 40% Tuteurs 306 .00 40% Grillage de protection 4 528.42 40% Total subventionnable à 40 % 8 642.64 3 457.06 Etude projet haie et micro-forêt 600.00 80% Etude support de communication circuit et exposition 600.00 80% Circuit pédagogique espace nature 5 720.00 80% Exposition itinérante écoles 845.00 80% Total subventionnable à 80 % 7 765.00 6 212.00 TOTAL PROJET 2021 16 407.64 9 669.06 Autofinancement 6 738.58

 OPERATION : PATRIMOINE ARBORE

DEPENSES 2021 MONTANTS HT SUBVENTION Aménagement des mails : 35 tilleuls 8 750.00 40% TOTAL DEPENSES 2021 8 750.00 3 500.00 Autofinancement 5 250.00Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2021

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 OPERATION : ECOPHYTO

DEPENSES 2021 MONTANTS HT SUBVENTION Tables de lecture et panneaux 4 203.89 80% TOTAL DEPENSES 2021 4 203.89 3 363.11 Autofinancement 840.78

 OPERATION : ECONOMIE D’EAU

DEPENSES 2021 MONTANTS HT SUBVENTION Matériel d’arrosage automatique avec une gestion

par wifi

17 116.00 40%

TOTAL DEPENSES 2021 17 116.00 6 846.40 Autofinancement 10 269.60

 TOTAL DEPENSES 2021 : 46 477.53 €

 TOTAL SUBVENTIONS DEMANDEES DANS LE CADRE DU CRST : 23 378.57 €

 La commune demande 1 subvention dans le cadre du dispositif régional A VOS ID : DEPENSES 2021-2023 MONTANTS HT SUBVENTION Chantiers participatifs sur 3 ans

Support d’animation

Appui technique des espaces verts

Collation, forum

5 100.00

10 080.00

6 250.00

60%

60%

60%

Jachères fleuries Graines 2 373.00 60%

TOTAL DEPENSES 2021 à 2023 23 803.00 14 281.80 Autofinancement 9 521.20

 TOTAL DEPENSES 2021-2023 : 23 803.00 €

 TOTAL SUBVENTIONS DEMANDE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF A VOS ID : 14 281.80 €

 LE MONTANT TOTAL DE CES PROJETS EST ESTIME A 70 280.53 € HT La commune demande des subventions dans le cadre du CRST pour un montant total de 23 378.57 € et dans le cadre du dispositif A VOS ID pour un montant de 14 281.80 €.

Monsieur Patrick ALBERT précise que les premiers chantiers participatifs seront organisés le 08/10/2021 avec les élèves de l’école maternelle et de l’Ecole Primaire et le 18/10/2021 avec les élèves de l’Ecole St Joseph dans le bois de St Germain. Il remercie Nadia THIBAULT, adjointe aux affaires scolaires, pour sa collaboration avec les écoles pour la mise en œuvre de ces deux chantiers.

A partir du 06/12/2021 et sur toute la semaine, un chantier participatif sera organisé Parc de la Gare pour l’aménagement d’un espace « Nature ». Ce chantier sera ouvert à la population et aux écoles le Mercredi et le Samedi.

Une exposition itinérante avec une animation seront également mises à disposition des écoles.

Monsieur Patrick HARDOUIN rappelle les trois opérations éligibles à une subvention, à savoir :

 OPERATION : AMENAGEMENT BIODIVERSITE DU PARC DE LA GARE  OPERATION : PATRIMOINE ARBORE

 OPERATION : ECOPHYTO

 OPERATION : ECONOMIE D’EAUCompte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2021

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Il précise que les terrains de football ne sont pas équipés d’arrosage automatique ce qui implique pour les agents municipaux l’installation d’enrouleurs. Outre la perte de temps que cela induit, il y a également la surconsommation d’eau du fait d’un arrosage des terrains en journée et non la nuit. L’installation d’un arrosage automatique, avec programmation d’arrosage la nuit, permettra de réduire la consommation d’eau.

Il signale également que le dispositif à VOS ID dispose de crédits importants. Une réunion de commission est prévue au PETR, mercredi prochain avec de ce fait, un retour sur les demandes de subvention rapide.

A la question de Madame Sandrine JAMBUT, Monsieur Patrick HARDOUIN précise que les économies d’eau qui pourraient être réalisées n’ont pas été quantifiées.

Madame Sandrine JAMBUT souhaite connaître le nombre d’heures que représente l’appui technique des services techniques qui a été chiffré à 10 000 €.

Monsieur Patrick HARDOUIN l’informe que cela correspond à une semaine de travail par an.

Madame Sandrine JAMBUT souligne que les services espaces verts ont déjà à l’heure actuelle suffisamment de travail.

Monsieur Patrick HARDOUIN indique que la Commune a recours à des entreprises extérieures pour l’entretien de certains espaces publics (lotissements, ronds-points…). A lui seul, l’entretien des stades de football représente l’équivalent d’un mi-temps pour un agent. Un devis a été demandé pour externaliser cette mission.

Il rappelle également que les services espaces verts ont un effectif restreint et que la politique n’est plus à l’embauche mais au recours à des entreprises extérieures.

Madame Sandrine JAMBUT fait part de son insatisfaction quant à la qualité de l’entretien des espaces verts et notamment la haie du lotissement où elle demeure qui obstrue la visibilité en sortie de voirie. Elle a failli renverser un cycliste la semaine dernière.

Monsieur Patrick ALBERT précise que ce qui pose problème aujourd’hui, c’est le choix de l’implantation de la haie par l’aménageur du lotissement.

Monsieur Jean-Louis RICHARD lui signale que c’est le volume de la haie qui est un problème et non son implantation.

Madame Sandrine JAMBUT souligne également le problème d’implantation d’arbres sur le domaine public et qui du coup surplombent certaines propriétés. Elle constate également les allées piétonnes envahies de charmilles.

Monsieur Patrick HARDOUIN tient à souligner que la situation s’est amplifiée avec la mise en œuvre du « zéro phyto ». Si les végétaux ne représentent pas une plus-value, il faut les supprimer.

Monsieur Patrick ALBERT précise que l’abattage de certaines haies est programmé.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuvent l’estimation de ces projets à 70 280.53 € HT.

 Autorisent Monsieur Le Maire à solliciter au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST), une subvention de 23 378.57 € et au titre du dispositif A VOS ID, une subvention de 14 281.80 €.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2021

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 Approuvent le plan de financement suivant :

Montant HT

DEPENSES

Dépenses diverses 70 280.53 €

Total des dépenses 70 280.53 €

RESSOURCES

Subvention CRST 23 378.67 €

Subvention A VOS ID 14 281.80 €

La commune 32 620.16 €

Total des ressources 70 280.53 €

 Autorisent Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et le charge de régler toutes les formalités utiles.

4 – Demande d’accord de principe – projet de vente Commune de Neuville- aux-Bois à la Communauté de Communes de la Forêt – Bâtiment communal occupés par les services la Trésorerie (logement de fonction y compris)

Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil Municipal que la commune a été sollicitée par La Communauté de Communes de la Forêt qui souhaite se porter acquéreur de la totalité du bâtiment communal occupé par les services de la Trésorerie (logement de fonction y compris) sis sur la parcelle cadastrée P 1531 d’une superficie de 908 m², en zone U du PLU, située à Allée René Cassin à Neuville-aux-Bois.

A la question de Madame Sandrine JAMBUT, Monsieur Patrick HARDOUIN lui précise que les services de la Trésorerie seront délocalisés sur Pithiviers.

Il précise que le conseil communautaire de la CCF a validé l’accord de principe d’achat.

Il précise également que le bail signé le 06/01/2014 pour une durée de 9 ans arrive à son terme au 01/01/2022 (date de fermeture de la Trésorerie de Neuville-aux-Bois). Il est précisé que le bâtiment a été édifié en 2000.

Les services des domaines ont été consultés et ont estimés la valeur vénale du bien à 450 000 €.

Monsieur Patrick HARDOUIN argumente les avantages que représenteraient la vente de ce bâtiment :

- 450 000 € qui viennent abonder la ligne de trésorerie du budget de la commune,

- Il y a des besoins en salles, alors pourquoi ne pas utiliser les locaux de la Pichardière ? Les locaux de la Pichardière sont utilisés à hauteur de 75 % par le Centre de Loisirs de la CCF. Les Communes telles que TRAINOU, LOURY et ASCHERES-LE-MARCHE ont bénéficié de la construction de locaux neufs pour leurs centres de loisirs financés par la CCF.

- Pour pallier au manque de salles, la construction d’un bâtiment neuf pourrait être subventionné et avec à terme également un gain sur le coût de fonctionnement (bâtiment aux nouvelles normes moins énergivores et plus fonctionnel). De plus, l’aménagement de bureaux dans le bâtiment actuel de la Trésorerie avec le réaménagement du logement de fonction à l’étage, engendrait un coût important.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2021

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Monsieur Jean-Louis RICHARD dit n’être pas convaincu par l’argumentaire de Monsieur Patrick HARDOUIN.

Il ne sera convaincu que si les 450 000 € seront consacrés à la construction d’un nouveau bâtiment. Il rappelle le besoin crucial de locaux pour les associations et la Maison des Jeunes installée en sous-sol. Amener en centre-ville les locaux de la CCF n’apporterait rien, selon lui.

De plus, il soulève le problème de stationnement éventuel qu’engendrerait la relocalisation d’une trentaine d’agents. Il est opposé à cette vente et rappelle que cela n’a pas fait l’objet d’un débat en amont.

Monsieur Patrick HARDOUIN se réjouit du fait que la Communauté de Communes face le choix de conserver son siège social à Neuville-aux-Bois. Il rappelle aux membres du Conseil Municipal, qu’une étude sous le mandat précédent, avait chiffré à 1 000 000 € le montant d’une réhabilitation éventuelle du bâtiment.

Monsieur le Maire, sollicite l’accord de principe des membres du Conseil Municipal sur le projet de vente à la Communauté de Communes de la Forêt au prix de 450 000 €.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, par 21 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (Julia VAPPEREAU, Thierry GIRAULT, Sandrine JAMBUT, Valérie LAURIN) et 1 voix CONTRE (Jean-Louis RICHARD) :

 Emettent un accord de principe pour la vente du bâtiment communal occupé par les services de la Trésorerie (Logement y compris) au profit de la Communauté de Communes de la Forêt au montant de 450 000 € (valeur vénale du bien estimé par les services des Domaines).

5 – DENOMINATION DE NOUVELLES RUES

La parole est cédée à Madame Karine BAUDU, qui a travaillé sur les propositions d’attribution de nomination des nouvelles rues.

Elle informe les membres du Conseil Municipal que sur proposition des membres de la Commission Urbanisme et Travaux qui se sont réunis le 15/09/2021, il leur est proposé de statuer sur les noms de voiries pour les nouvelles constructions suivantes :

 Rue du Moulingault entre l’avenue de Verdun et l’allée du Moulingault en raison de

nouvelles constructions possible, la commission propose la dénomination suivante :

 Rue de la Meunerie

 Construction de 15 logements locatifs Rue de Montfort, la commission propose la

dénomination suivante :

 Rue du Bosquet

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuvent les dénominations de rues ci-dessus désignées.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2021

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9 - DIVERS

Informations Conseil Municipal

Monsieur Patrick HARDOUIN, informe les membres du Conseil Municipal des points suivants :

VIREMENT INTERNE N°1

Il a été nécessaire de procéder au virement de crédit suivant sur le budget communal pour la prise en charge par la Commune des frais d’obsèques de deux personnes :Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2021

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VIREMENT INTERNE N°2

Il a été nécessaire de procéder au virement de crédit suivant sur le budget communal pour le paiement des frais inhérents à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre pour la modification simplifiée du PLU :Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2021

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MODIFICATION DU REGLEMENT DU PLU – AMENAGEMENT ZA du POINT DU JOUR 2

Pour permettre l’aménagement de la ZA du Point du Jour 2, il est nécessaire de procéder à une modification simplifiée du règlement du PLU (point abordé en réunion de Commission d’Urbanisme et de Travaux du 20/09/2021).

Le 21/09/2021, un arrêté municipal a été pris pour engager cette procédure qui porte sur les points suivants :

- Modification de la Zone 1AUi afin de s’adapter aux prospects qui travaillent sur l’aménagement du site ;

- Adaptation de l’ensemble des zones des règles concernant les clôtures et les panneaux solaires ;

- Définition des règles différenciées entre les annexes et les constructions principales ; - Ainsi que diverses mises à jour du règlement du PLU.

Les membres du conseil municipal ont été destinataires du compte rendu de la commission Urbanisme et travaux auquel était joint la liste des points à modifier ci-dessous :

 Zone 1 A U I et Zone U

- Lever l’interdiction de déblais/remblais de plus de 40 CM de dénivelé : Article 1 AU 2 « page 35 »

- Limitation affouillements/exhaussements : Article 1 A U 2 « page 35 »

- Revêtements perméables pour les espaces de stationnement : Article 1 AU6 « page 37 »

- Hauteur des bâtiments à revoir aujourd’hui à 16 m au faitage et le porter à 18 mètre : Article 1 AU 4 page 36.

 Zone U et autre zone

- Capteurs solaires implantation autorisée

- Panneaux solaires autorisés sous réserve d’une intégration harmonieuse dans l’architecture du bâtiment

- Clôtures sur voie dans toute les zones voire la possibilité d’autoriser la pose de plaque à la base d’une clôture en palissade ainsi que d’un grillage (définir la hauteur)

- Clôtures en limite séparative autoriser la pose de plaque sur les clôtures en palissade ainsi que d’un grillage (définir la hauteur)

 Zone A

- Capteurs solaires et photovoltaïque autorisés sous réserve d’une intégration harmonieuse dans l’architecture du bâtiment (page 44 et 45)

 Zone N

- Capteurs solaires et photovoltaïque autorisés sous réserve d’une intégration harmonieuse dans l’architecture du bâtiment (page 52 et 53)

Cette liste sera à compléter avec le bureau d’étude ECMOCompte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2021

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Monsieur Yves MACE précise aux membres du Conseil Municipal que dès que les réunions de la commission Urbanisme et Travaux avec le Cabinet d’Etudes seront planifiées, il communiquera les dates fixées.

Il est précisé à Monsieur Jean-Louis RICHARD que la possibilité d’une d’extension de la Déchetterie sera bien prise en compte.

CENTRE DE VACCINATION A LA SALLE DES FETES ORGANISE PAR LA PROTECTION CIVILE DU LOIRET

Programmation de deux semaines de vaccination contre la COVID 19 à Neuville-aux-Bois organisées par la Protection Civile du Loiret et qui font de nouveau appel à des bénévoles (élus) pour en assurer le bon déroulement.

 Du lundi 04/10 (à partir de 13 H 30) et jusqu’au Jeudi 07/10/2021 17 H 00  Du mardi 23/11 et jusqu’au vendredi 26/11/2021 à 17 H 00.

A la question de Mme Karine DAVID-DAVEAU, Mme Marie-Noëlle MARTIN lui précise que les personnes de +de 65 ans n’ont pas été contactées par la Mairie.

Monsieur Patrick HARDOUIN précise que les personnes ont la possibilité de se présenter directement au Centre de Vaccination pour être vaccinées sur des créneaux disponibles.

Il précise que Neuville-aux-Bois est l’une des seules communes à avoir pu bénéficier d’un centre de vaccination éphémère 6 semaines (environ 6 000 doses de vaccins inoculées). On ne peut que se féliciter d’avoir pu accueillir et contribuer à la bonne organisation de ces semaines de vaccination et remercie les agents municipaux, les élus et les citoyens neuvillois pour leur investissement. Comme il l’a déjà dit précédemment, il y a à Neuville-aux-Bois une culture de la « participation citoyenne ».

FORUM DE L’EMPLOI LE 30/09/2021 A LA SALLE DES FETES ORGANISE PAR POLE EMPLOI

Un forum de l’emploi est organisé à la Salle des fêtes le 30/09/2021 par Pôle Emploi de 9 H 30 à 13 H 00 en partenariat avec la CCF et la Commune de Neuville-aux-Bois.

34 stands d’entreprises et organismes d’aide à la recherche d’emploi seront présents.

Le passe sanitaire sera obligatoire.

OCTOBRE ROSE

Monsieur Patrick HARDOUIN cède la parole à Madame Marie-Noëlle MARTIN.

Elle informe les membres du Conseil Municipal que cette année, l’opération « OCTOBRE ROSE » est renouvelée en partenariat avec trois associations :

- La COFEL – Comité Féminin pour le Dépistage des Cancers pour une partie des supports de communication,

- Les « Roses Poudrées » pour une exposition qui mettra en scène 25 portraits de femmes atteintes d’un cancer du sein ou en rémission. Exposition sera installée dans la Salle des Mariages à la Mairie du 20 au 24/10/2021),

- Lovely Solidarity pour la réalisation de sacs adaptés au traitement pour faciliter les déplacements des femmes atteintes du cancer (pour contenir les drains, les pochesCompte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2021

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contenant les traitements), ils seront confectionnés par les bénévoles de la FAC et de l’Amicale Loisirs et seront offerts aux patientes de l’Hôpital d’Orléans.

Une randonnée pédestre organisée en partenariat avec l’Association de Randonnée pédestre de Neuville est également organisée le 24/10/2021 au départ de la Mairie à 14 H 00 (parcours d’environ 7 Km).

Les commerçants s’associent également à cette opération (collecte de dons).

La Mairie sera illuminée en rose (projecteurs installés en façade de bâtiment) et pavoisée sur le thème d’Octobre Rose.

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES – INVITATION A l’OPEN DE TENNIS MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021

Madame Marie-Noëlle MARTIN précise que des invitations ont été offertes à la Mairie au bénéfice des Jeunes du CMJ.

L’Amicale de Neuville-aux-Bois a mis à la disposition de la Mairie, leur véhicule.

L’encadrement et le transport des jeunes, aller-retour, sera assuré par des élus.

PRESENTION DU CHEF DE PROJET « Petites Villes de Demain » aux membres du Conseil Municipal

Monsieur Patrick HARDOUIN présente aux membres du Conseil Municipal, Monsieur Ludovic BERNICOT, chef de projet, recruté pour mener à bien les projets dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».

Il rappelle aux élus qu’initialement, il s’agissait d’un recrutement porté par la Commune de Neuville-aux-Bois avec une mise à disposition à 50 % auprès de la Communauté de Communes de la Forêt.

Cependant, compte tenu de la mission OPAH-RU, pour obtenir un financement de l’ANAH, l’employeur du chef de projet doit être la CCF.

Le plan de financement du poste reste le même. Le reste à charge pour la Commune de Neuville-aux-Bois est de 25 %.

Monsieur Ludovic BERNICOT se présente aux membres du Conseil Municipal et relate son parcours professionnel, riche en expériences et compétences.

Monsieur Patrick HARDOUIN précise que Monsieur Ludovic BERNICOT a pris ses fonctions le 1er octobre 2021. C’est une chance pour Neuville-aux-Bois, d’avoir pu recruter un tel profil. Il rappelle que la mission qui lui est dévolue est le pilotage des projets et la recherche de leurs financements.

POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE 2021 - 2022

Monsieur Patrick HARDOUIN cède la parole à Madame Nadia THIBAULT.

Elle donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier de remerciements de l’équipe enseignante de l’Ecole Elémentaire « Carl Norac » pour l’achat et l’installation des VPI et matériel informatique (ordinateurs portables, caméras…) dont a été dotée l’école pendant l’été. Le nouveauCompte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2021

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matériel va permettre aux enseignantes d’améliorer les conditions d’apprentissage et de varier, d’enrichir les supports proposés aux élèves. L’équipe enseignante remercie également la municipalité pour son implication dans la vie de l’école pour le bien-être des élèves et du personnel enseignant.

Madame Nadia THIBAULT rappelle que la municipalité s’était positionnée pour répondre à l’appel à projet dans le cadre du « socle numérique » dans les écoles élémentaires. Elle a donc choisi de réaliser un investissement de 41 450 euros, subventionnés à 70% par l’état, soit 12 500 euros à la charge de la commune.

Elle précise également aux membres du Conseil Municipal que le protocole sanitaire est le même qu’en juin pour le moment (à savoir protocole renforcé avec désinfection des locaux scolaire sur le temps de pause méridienne)

Les effectifs 2021 – 2022 sont les suivants :

 École Carl Norac : 278 élèves. Tout s’est bien passé.

 École Karla Gérard : 133 élèves. Comme tous les ans, les petites sections ont fait leur entrée en deux demis groupes (jeudi et vendredi). L’ensemble des enfants a été accueilli à partir du lundi.

 École St JO : 204 élèves 73 en maternelle et 131 en élémentaire.

Elle informe également les membres du Conseil Municipal que début juillet, le dossier concernant la demande de subvention pour le matériel du restaurant scolaire est passé en commission à la DRAAF. Une subvention à hauteur de 40 % a été accordée, soit 4 896 euros.

PROJET IMMOBILIER SITE ANCIENNE PISCINE

Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil Municipal qu’une réunion publique de présentation, par l’aménageur et le promoteur du projet immobilier sur le site de l’ancienne piscine, est programmée le 09/11/2021 à 19 H 00 à la Salle des Fêtes.

Le dépôt du permis de construire devrait intervenir début janvier 2022.

ALARMES MAIRIE ET ANNEXE MAIRIE

Les élus sont informés de la mise en service d’une alarme à la Mairie et à l’annexe Mairie.

Maison des Jeunes

Monsieur Cédric LASCOMBE informe les membres du Conseil Municipal d’une rencontre avec la direction de la FRMJC sur le fonctionnement de la Maison des Jeunes à Neuville-aux-Bois.

L’ordre du jour étant clôturé, la séance est levée à 21 H 57.

Le Maire,

Patrick HARDOUIN