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Compte-Rendu - compte rendu CM DU 08 03 2021
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Neuville-aux-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM DU 08 03 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
Page 1
Ville de Neuville-aux-Bois
Le huit mars deux mil vingt-et-un à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire.
Étaient présents :
Patrick HARDOUIN, Eric AUBAILLY, Marie-Noëlle MARTIN, Yves MACE, Patricia ALLIBE, Patrick ALBERT, Nadia THIBAULT, Raoul MARTINS, Maryse AGUENIER, Cédric LASCOMBE, Estelle BOEDEC, Karine BAUDU, Pascal DAUVILLIER, Valérie CRAPEAU. Didier MAROIS, Desislava DUCHESNE, Pierre-Yves ROBERT, Alain COUROUX, Julia VAPPEREAU, Thierry GIRAULT, Sandrine JAMBUT, Valérie LAURIN, Jean-Louis RICHARD.
Pouvoirs :
Daniel DAUVILLIER ayant donné pouvoir à Karine BAUDU
Virginie PARADINAS ayant donné pouvoir à Yves MACE
Sonia KUGLER ayant donné pouvoir à Raoul MARTINS
Absente excusée :
Karine DAVID-DAVEAU,
Maryse AGUENIER a été désignée en tant que secrétaire de séance.
APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE - RENDU
Suite à la remarque de Monsieur Jean-Louis RICHARD, le paragraphe 2 de la page 3 du compte- rendu du 18/01/2021 est modifié comme suit :
Ce fût l’occasion d’un débat riche qui a permis aux administrés d’aborder d’autres points que celui des travaux et notamment l’idée d’une circulation à sens unique rue de la Guinguette a été évoquée. Cette idée sera examinée prochainement.
Car, précise Monsieur Jean-Louis RICHARD, le sens unique dans cette rue n’est pas un « souhait » partagé par tous les habitants des rues concernées, mais une idée évoquée par certains.
Après prise en compte de la modification ci-dessus, le compte-rendu de la précédente réunion de Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1 – Débat d’Orientations Budgétaires 2021
Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil Municipal que l’article L 2312 –1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), faisant référence à la Loi n° 92-125 du 6/02/1992, prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, qu’ait lieu chaque année un débat d’orientations budgétaires, dans les deux mois précédant le vote du budget lui-même. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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Il précise que le Débat d’Orientations Budgétaires 2021 a fait l’objet d’une présentation en réunion de Commission des Finances et Administration Générale le 22/02/2021.
Il les informe qu’à l’issue de l’exposé du débat d’orientation budgétaire 2021, il leur sera demandé de délibérer afin de :
Prendre acte du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2021 Approuver le rapport présentant ces orientations budgétaires
Monsieur Patrick HARDOUIN cède ensuite la parole à Monsieur Eric AUBAILLY pour l’exposé.
Monsieur Eric AUBAILLY rappelle aux membres du Conseil Municipal que le débat d’orientation budgétaire est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales.
Ce débat permet de :
Discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif ;
Être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité ; Donner la possibilité aux élus de s’exprimer sur la stratégie financière de la commune.
Monsieur Eric AUBAILLY propose aux membres du Conseil Municipal de :
• Présenter le contexte mondial, européen et national ;
• Préciser la situation financière de la Commune de Neuville aux bois ; • Présenter les projets pour l’année 2021 et leurs répercussions sur le budget.
L’environnement économique mondial et européen
PIB (%) 2019 2020 2021
Monde 2,8 -4,4 5,2
Zone euro 1,3 -8,3 5,2
Pays avancés 1,7 -5,8 3,9
Pays émergents 3,7 -3,3 6
Source : FMI octobre 2020 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
Page 3
Les prévisions de croissance mondiale sont extrêmement incertaines :
- Impossibilité de prédire quelle sera l’évolution de la pandémie (Rôle des vaccins, traitement curatif, évolution des mutations du virus, …)
L’environnement économique en France
Les différentes lois rectificatives de l’année 2020
1ère Loi de finances rectificative du 23/03/2020
300 Mds € pour PGE
45 Mds € Plan d’urgence économique
Financement massif du chômage partiel
Un fonds d’urgence pour les TPE
Aide aux soignants
2ème Loi de finances rectificative du 25/04/2020
110 Mds€ Plan d’urgence économique.
La 3ème Loi de finance rectificative du 31/07/2020
2.7 Mds € Collectivités perte de recette (DMTO)
1 Mds € DSIL
4ème Loi de finance rectificative du 30/11/2020
20 Mds € supplémentaires suite au 2eme confinement Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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Plan de relance 2021-2022
3 septembre 2020
Coût total 100 Mds € (40 Mds € financé par l’Europe)
• Axe 1 : Compétitivité et innovation : 34 Mds €
Baisse d’impôts, soutien à l’investissement des entreprises, …
• Axe 2 : Transition écologique et environnementale : 30 Mds €
Plan transport, rénovation écologique des bâtiments, …
• Axe 3 : Cohésion sociale et territoriale : 36 Mds €
Soutien investissement collectivités locales, investissement Ségur santé, … Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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1.1
0.5
0.6
2019 2020 2021
Inflation (%)
L’environnement économique en France Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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Communes PLF 2021 (en milliers €) LFI 2020 (en milliers €) Evolution
LFI 2020/
PLF 2021
Dotation globale de
fonctionnement (DGF) 26 756 368 26 846 874 - 0,3%
Fonds de compensation pour la
taxe sur la valeur ajoutée
(FCTVA)
6 546 000 6 000 000 9,1%
DETR 1 046 1 046 0.0%
DSIL 570 570 0.0%
Communes
Montants
2021
(en millions €)
Hausse 2021/2020
Dotation nationale de péréquation 794 -
Dotation de Solidarité Urbaine 2 471 + 90
Dotation de Solidarité Rurale 1 782 + 90
L’objectif du PLF 2021
Limiter l’impact financier de la crise pour les collectivités.
Etre acteur de l’investissement public en favorisant la reprise économique par l’investissement.
Construire le monde de demain autour des grands thèmes :
Transition énergétique et écologique
Nouvelles mobilités
Santé
Sport
…..
PRINCIPALES MESURES DU PLF 2021 pour les collectivités
Le projet de loi de finances (PLF) 2021 s’inscrit dans un contexte sanitaire et économique très incertain. Les mesures prisent sont consacrées à la relance et sont dans la continuité des lois de finances rectificatives de 2020. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
Page 7
Dès 2021, les communes se verront transférées la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties, répartie par application d’un coefficient correcteur censé neutraliser les phénomènes de sur et sous-compensations.
Les intercommunalités et les départements récupéreront une fraction de TVA. Pour compenser la perte des frais de gestion de la taxe d’habitation, les régions toucheront une dotation de 293 millions d’euros.
L’évolution de la population neuvilloise
1er janvier 2021 : 4934 habitants.
1er janvier 2020 : 4 786 habitants.
Soit une augmentation de 3.09 %.
Réforme de la taxe d’habitation
ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE
+ 16.23% depuis 2014 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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Priorité du budget 2021
S’inscrire pleinement dans le plan de relance du gouvernement
Budget de fonctionnement
Poursuite de la maîtrise des dépenses.
Poursuivre la réduction des dépenses énergétiques.
Poursuite de la maîtrise des achats
Budget d’investissement
Etude et début travaux agrandissement et rénovation cabinet médical Etude réseau de chaleur
Etude rénovation éclairage public
….
ANNEE Dépenses Recettes Résultat Report N- 1 Report N+1
2017 4 586 685,13 € 4 572 123,56 € -14 561,57 € 960 230,85 € 1 404 735,87 €
2018 5 439 788,28 € 5 088 125,61€ - 351 662,67 € 1 404 735,87 € 1 053 073,20 €
2019 5 657 786.18 € 5 698 207.95 € 40 421.77 € 1 053 073.20 € 1 093 494.97 €
2020 4 434 485.11 € 4 652 317.14 € 217 832.03 € 1 093 494.97 € 1 311 327.00 €
ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE
FONCTIONNEMENT Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pas d’augmentation des taux
2020 Proposition
2021
TH 15,66% 15,66%
TFPB 20,71% 20,71%
TFPNB 46,89% 46,89%
L’attribution de compensation
690 017.00 € en 2020
606 470.00 €
Montant des taxes
2 146 876,00 € en 2020
2 150 477,00 € (Estimation)
DGF
338 578,00 € en 2020
342 822,00 € (Estimation)
Excédent de fonctionnement reporté
1 093 464,97 € en 2020
1 311 327,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Charges de personnel
Augmentation du SMIC de 0.99% depuis le 1er janvier 2021
Pas d’augmentation du point d’indice prévue en 2021
(Valeur du point d’indice depuis le 01/02/2017 : 4.6860 €)
Les avancements d’échelon et de grade ne sont pas encore chiffrés pour 2021
L’estimation prend en compte l’éventuel recrutement d’un ½ poste d’administratif et d’un chef de projet dans le cadre de « Petites villes de demain ».
L’estimation est globale évolue de 4.01% par rapport au compte administratif 2020 mais seulement de 0.82% par rapport au compte administratif 2019
Taux d’imposition 2021
(baisse suite au transfert des eaux pluviales.) Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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EVOLUTION DE CERTAINES DEPENSES
Amortissements : + 22 764.57 €
Créances admises en non-valeur et éteintes : 28 000.00 €
Financées en partie par une reprise sur provision de 25000.00 € pour les anciennes créances de l’eau et assainissement
Dépenses liées à la pandémie de Coronavirus
PROJECTION PLURIANNUELLE
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
CA 2019 CA 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES REELLES 5 603 401,00 4 541 789,00 4 304 018,00 4 319 473,00 4 335 243,00 4 351 263,00 4 357 174,00 4 359 083,00
RECETTES D'ORDRE 94 807,00 110 528,00 122 114,00 122 454,00 105 625,00 113 479,00 111 457,00 111 457,00
RECETTES DE L'EXERCICE 5 698 208,00 4 652 317,00 4 426 132,00 4 441 927,00 4 440 868,00 4 464 742,00 4 468 631,00 4 470 540,00
SOLDE POSITIF REPORTE 1 053 073,00 1 093 495,00 1 311 327,00 1 264 366,00 1 077 327,00 824 890,00 530 668,00 151 773,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 751 281,00 5 745 812,00 5 737 459,00 5 706 293,00 5 518 195,00 5 289 632,00 4 999 299,00 4 622 313,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES 3 938 447,00 3 444 566,00 3 731 325,00 3 773 510,00 3 796 036,00 3 782 627,00 3 794 757,00 3 818 612,00
DEPENSES D'ORDRE 1 719 339,00 989 919,00 741 769,00 855 455,00 897 269,00 976 338,00 1 052 770,00 1 093 786,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 657 786,00 4 434 485,00 4 473 094,00 4 628 965,00 4 693 305,00 4 758 965,00 4 847 527,00 4 912 398,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 40 422,00 217 832,00 -46 962,00 -187 038,00 -252 437,00 -294 223,00 -378 896,00 -441 858,00
RESULTAT CUMULE 1 093 495,00 1 311 327,00 1 264 365,00 1 077 328,00 824 890,00 530 667,00 151 772,00 -290 085,00
Les recettes évoluent de 1%
Les recettes d’ordre correspondent à l’amortissement des subventions actuelles notifiées
Les dépenses évoluent aussi de 1%
Les écritures d’ordre varient en fonction des amortissements (en cours + ceux des nouveaux projets)
On équilibre en prélevant sur l’excédent cumulé qui va s’épuiser
Il est nécessaire de continuer à faire des économies sur les dépenses de fonctionnement pour dégager un résultat d’exercice positif Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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CA CA BP BP BP BP BP BP Moy €/hab €/hab €/hab
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Strate
2019
CA
2019
CA
2020
CA
2021
Excédent brut de
fonctionnement
(A)
564 128,00 922 235,00 675 999,00 632 192,00 618 360,00 640 505,00 637 418,00 623 898,00
208 121 193 121
Capacité
d'autofinancement
brute
(B)
415 397,00 837 153,00 567 158,00 520 963,00 514 207,00 543 637,00 547 839,00 540 471,00
191 89 175 119
Autofinancement
brut (%) 7,41 18,43 13,18 12,06 11,86 12,49 12,57 12,4
Capacité
d'autofinancement
nette
(C)
164 141,00 580 809,00 305 458,00 253 624,00 240 934,00 264 116,00 277 274,00 309 578,00
115 35 121 64
Autofinancement
net
(%)
2,93 19,94 10,78 8,94 8,48 9,29 9,73 10,85
(A) Excédent brut de fonctionnement : recettes courantes – dépenses courantes
(Hors intérêts, dépenses et recettes exceptionnelles et amortissements)
(B) CAF brute = (A) – intérêts
(C) CAF nette = (B) - remboursement capital Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
Page 12 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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Transition énergétique
Réseau de chaleur, éclairage public,….
Mobilité/voirie
Accessibilité, trottoirs, liaisons douces,…
Sauvegarde du patrimoine
aménagement des mails, parcours historique, cimetière,….
Parcs et jardins-Bien-être
Aménagements parcs, terrain foot, piste athlétisme,…
Etablissements scolaires
Informatique, mobiliers, réfection salles ,…
Mairie
Réseau téléphone, ….
Environnement
Biodiversité, zéro phyto, aménagement entrées de ville,… Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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INVESTISSEMENT
ANNEE Dépenses Recettes Résultat Résultat N-1 Résultat cumulé
2016 4 372 350,45 € 4 267 898,56 € -104 451,89 € 194 033,64 € 89 581,75 €
2017 1 384 291,09 € 1 546 193,27 € -25 312,03 € 89 581,75 € 64 269,72 €
2018 970 612.20 € 1 194 276.68 € 223 664.48 € 229 906.10 € 453 570.58 €
2019 1 599 026.33 € 2 972 743.86 € 919 416.79 € 454 300.74 € 1 373 717.53 €
2020 794 537.89 € 1 310 931.72 € 516 393.83 € 1 373 717.53 € 1 890 111.36 €
Reste à Réaliser
Dépenses ……………………………. 463 716.36 €
Recettes ……………………………… 203 118.08 €
R.A.R ………………………………... - 260 598.28 €
Les dépenses d’investissement sont alimentées en partie par l’autofinancement, les subventions, l’emprunt, le FCTVA (Fonds de Compensation sur la Taxe Valeur Ajoutée)
ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE
INVESTISSEMENT Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les subventions
Subventions déjà accordées (solde à percevoir)
203 118.08 €
• Restaurant scolaire : 40 856.75 € + 81 193.00 €
• Aménagement rue de Chilleurs : 33 055.00 €
• ADEME : étude chaufferie bois : 2 923.20 €
• Véhicule électrique sans permis : 8 090.13 €
• City-park : 37 000.00 €
Subvention votée par le département cabinet médical
88 149.00 €
Autres recettes
Autres recettes d’investissement
2 981 881.90 €
• Le FCTVA de la commune : 135 177,00 €
• La taxe d’aménagement (estimation) : 120 000.00 €
• Les amortissements : 710 999.71€
• L’amortissement de la pénalité de renégociation de la dette : 30 769,23 € • Remboursement capital emprunt voirie, eau et assainissement, eaux pluviales par la CCF : 94 824,60 €
• Le solde d'exécution positif de la section d'investissement reporté de la commune : 1 890 111,36 €
Eau et assainissement : 113 392.38 €
Commune : 1 776 718,98 €
Total recettes investissement
3 273 148.98 € Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS
ENVISAGES EN 2021
L’accessibilité
Le cabinet médical
Le drainage du terrain de foot
Les trottoirs rue de la Guinguette/Gloriette
Le city-stade
La main courante du stade de foot, la ceinture du complexe sportif et la clôture de la gare
Les plantations d’arbres sur les mails
Monsieur Patrick HARDOUIN souligne que la Commune s’inscrit étroitement dans le plan de relance du Gouvernement avec 1 800 000 € de dépenses d’investissements prévues en 2021. Investir, c’est aider les entreprises à sortir de cette crise.
Un échange s’instaure entre les élus suite à la présentation aux élus avant le début de séance du Conseil Municipal, du Dr PLOMMET :
A la question de Madame Sandrine JAMBUT, Monsieur Patrick HARDOUIN précise que le médecin exercera une activité libérale et non salariée. Il prendra ses fonctions courant du second semestre 2021 (échange avec le SDIS pour un accord sur l’arrêt de ses fonctions au SDIS, fin juillet 2021).
Les travaux d’aménagement de son futur cabinet médical sont estimés à 20 000 €. Ces travaux seront pris en charge par la commune (cloisonnement, création d’un point d’eau supplémentaire, salle d’attente, travaux d’électricité. Cela ne sera pas une dépense à fonds perdus car dès que le médecin intègrera la Maison de Santé, le cabinet pourra être utilisé éventuellement par un médecin salarié.
Le médecin bénéficiera d’un loyer à 0 € pendant 3 ans, seule aide directe que la Commune peut accorder. Monsieur Patrick HARDOUIN tient à faire remarquer que la commune ne peut que se féliciter que le Dr PLOMMET est fait le choix d’une installation à Neuville-aux-Bois sachant que ce dernier avait eu une offre attractive d’une commune du Nord du Département en zone de revitalisation rurale.
A la question de Monsieur Jean-Louis RICHARD, Monsieur Patrick HARDOUIN précise qu’il ne restait plus de local disponible dans l’actuel cabinet médical.
Monsieur HARDOUIN rappelle que l’ambition de la Commune est d’attirer de nouveaux médecins et paramédicaux.
Madame Sandrine JAMBUT souhaite savoir si d’autres aménagements d’espaces jeux ou détente sont prévus. Le city park c’est « génial » pour la jeunesse. Mais, elle pense également aux mamans et aux enfants. Il faudrait des aménagements en centre ville. Elle précise également qu’il faudrait améliorer les aménagements « du jardin public » au niveau du Monument aux Morts, rue Dollon.
Monsieur Patrick HARDOUIN l’informe qu’il faut étaler les investissements sur toute la durée du mandat sous peine de grever le budget. Dans la programmation 2021, l’installation d’une tyrolienne est prévue dans le parc de la Gare (coût 35 000 €). Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
Page 17
En 2022, il y aura l’ouverture du parc de la Gilière avec quelques jeux et du mobilier urbain (coût estimé entre 30 et 35 000 €). Il souligne que ce parc est proche de l’ensemble immobilier locatif de la Pichardière. Dans la continuité, l’aménagement du « jardin public » est également programmé (20 000 € de jeux extérieurs).
Il y aura également des aménagements sur les mails, très fréquentés par la population (mobilier urbain : tables de pique-nique, jeux pour enfants).
A l’interrogation de Monsieur Thierry GIRAULT, Monsieur Patrick ALBERT précise que des bancs publics sont également prévus. L’implantation sera étalée sur 5 ans.
Monsieur Patrick HARDOUIN précise que le budget est axé sur 3 points :
- La santé
- Le bien-être
- Les économies d’énergie
Madame Sandrine JAMBUT regrette le manque d’entretien des espaces verts publics.
Monsieur Patrick HARDOUIN lui précise que les difficultés sont liées à l’effectif du service espaces verts. A partir de 2021, l’entretien de certains espaces verts publics seront confiés à des entreprises. Il rappelle que la reprise des lotissements dans le domaine public induit du travail supplémentaire pour le service espaces verts (entretien des trottoirs et des espaces verts).
Pour donner un ordre d’idée aux élus, il précise qu’à lui seul l’entretien du stade de football c’est l’équivalent d’un mi-temps pour un agent.
Monsieur Patrick HARDOUIN précise également qu’il tient tout particulièrement à un état irréprochable du Cimetière ce qui induit également beaucoup de temps à passer sur son entretien. De plus, il rappelle les contraintes réglementaires « zéro phyto ».
Les membres du Conseil Municipal prennent acte du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2021 et approuvent le rapport présentant ces orientations budgétaires
2 – Tarifs 2021
Monsieur Patrick HARDOUIN propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs communaux pour 2021.
Il précise que les tarifs 2021 ont fait l’objet d’une présentation en réunion de Commission des finances et Administration Générale le 22/02/2021.
Il propose aux membres du Conseil Municipal de fixer, conformément aux tableaux ci-dessous, les montants des tarifs à compter du 1er avril 2021 et à compter du 1er septembre 2021 pour l’école de musique :
I N T I T U L E S Applicables Au 01/04/2021
A) LOCATIONS
1) Salle des Fêtes
- Grande salle avec cuisine
(Si plusieurs jours consécutifs de location, le 2ème jour et jours suivants : 50 % du tarif de la salle du 1er jour)
Location administrés 512,00 € Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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- Grande salle avec cuisine (suite)
Location hors commune 1 325,00 €
- Grande salle sans cuisine
Location administrés 389,00 €
Location hors commune 793,00 €
- Hall
Location administrés 287,00 €
Location hors commune 543,00 €
Caution 500,00 €
Si besoin, après état des lieux :
Nettoyage - Administrés et hors commune
Grande salle 120,00 €
Cuisine 120,00 €
Hall 120,00 €
2) Pichardière
Salle Madelin (avec la cuisine) 299,00 €
Nettoyage (si besoin, après état des lieux) 100,00 €
Caution 340,00 €
Si location plusieurs jours consécutifs de location 2ème jour et jours suivants : - 50 % du tarif de la salle du 1er jour
3) Centre Social
- C.I.H.L. (par jour d'occupation) 22,00 €
- M.S.A. (par jour d'occupation) 22,00 €
- P.M.I (par jour d'occupation) Gratuit
- Salle de réunion (par réunion) 110,00 €
- Aide à domicile (Association Neuville-aux-Bois) Gratuit
4) Salle du Moulin
Location de la salle 128,00 €
B) RESTAURANT SCOLAIRE
Elève régulier 3,10 €
Elève exceptionnel 4,70 €
Personnel Enseignant 4,90 €
Personnel Municipal 4,90 €
Elève enfant allergique 1,85 €
Communauté de Commune de la Forêt (Mercredi)
ECOLE PRIVEE ST JOSEPH
- Fourniture repas
Enseignants 4,90 €
Elèves Neuvillois 3,10 €
Hors commune 3,75 €
C) MEDIATHEQUE
Régie :
Une copie "Impression Texte" 0,25 €
Une copie "Impression image" 0,40 €
Abonnement neuvillois 10,00 €
Abonnement extérieurs 20,00 € Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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D) SERVICES COMMUNAUX (tarif horaire)
Compresseur 9,80 €
Cylindre vibrant 11,80 €
Bétonnière 9,80 €
Camion 47,75 €
Vidage de cave 18,40 €
Tracteur avec outil 20,60 €
Mini-pelle 30,40 €
Chargeur 41,20 €
Agents 25,00 €
Encadrement 29,50 €
E) CIMETIERE
Concession trentenaire 343,00 €
Concession cinquantenaire 568,00 €
ESPACE CINERAIRE
Dispersion des cendres dans le jardin souvenir 56,00 €
Champs d'urne (15 ans) 912,00 €
Champs d'urne (30 ans) 1 082,00 €
Renouvellement champ d'urne (15 ans) 169,00 €
Renouvellement champ d'urne (30 ans) 338,00 €
F) DIVERS
Vacation du gardien de police 25,00 €
Indemnité annuelle pompiers/musiciens 34,00 €
Coût par élèves école maternelle 1 234,00 €
Coût par élève école élémentaire 454,00 €
Participation CLIS (classe intégration scolaire) 617,00 €
Jardins Familiaux €/m²/an 0,20 €
Déneigement - l'heure 56,00 €
Droit de place - marché 3,00 €
ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALES
TARIFS APPLICABLES EN SEPTEMBRE 2021
Neuvillois
1er élève 2e élève 3e élève 4e élève et +
Formation musicale seule
ou Instrument seul 156 € 124 € 93 € 62 €
Formation musicale
192 € 153 € 115 € 77 €
et Instrument
Extérieurs
1er élève 2e élève 3e élève 4e élève et +
Formation musicale seule
ou Instrument seul 274 € 219 € 164 € 109 € Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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Extérieurs
1er élève 2e élève 3e élève 4e élève et +
Formation musicale
335 € 268 € 201 € 134 €
et Instrument
Elèves à l'Harmonie ayant au moins 75 % de
présence
Neuvillois
1er élève 2e élève 3e élève et +
Formation musicale seule
ou Instrument seul 107 € 86 € 65 €
Formation musicale
143 € 115 € 86 € et Instrument
Extérieurs
1er élève 2e élève 3e élève et +
Formation musicale seule
ou Instrument seul 221 € 178 € 133 €
Formation musicale
274 € 219 € 164 € et Instrument
Location instrument
Elève neuvillois 71,00 €
Elève extérieurs 91,00 €
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent l’ensemble des tarifs 2021 tel que détaillé ci-dessus.
3 – Demande de subvention dans le cadre du socle numérique dans les écoles élémentaires
Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du plan de relance du Gouvernement, un volet est dédié à la transformation numérique de l’enseignement dans les écoles élémentaires.
L’objectif de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires est la réduction des inégalités scolaires et la lutte contre la fracture numérique.
Dans ce cadre, l’école élémentaire, qui est composée de 12 classes pour un effectif total de 273 élèves, a présenté un projet.
Les objectifs de ce projet sont :
Favoriser l’acquisition des fondamentaux et de l’individualisation de la pédagogie Renforcer la dimension inclusive de l’école
Favoriser l’acquisition par les élèves d’une culture et de compétences numériques Disposer au sein de l’école d’un certain nombre d’équipements mobiles pouvant être redéployés ponctuellement auprès des familles des élèves non équipés en cas de nécessité Favoriser la relation entre l’Ecole et les familles, par l’utilisation de blogs, sites, ENT (Espace Numérique de Travail) … Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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Les besoins de l’école sont les suivants :
6 VPI (Vidéo Projecteur Interactif)
8 Caméras (6 pour les nouveaux VPI + 2 pour les VPI déjà installés) 20 ordinateurs portables
2 imprimantes
3 appareils photos numériques
12 disques durs externes
12 lecteurs CD ROM
Le montant de ce projet est estimé à 34 349,18 € HT soit 41 221,90 € TTC.
La commune peut demander une subvention dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
La subvention pourrait s’élever à 70 % du coût HT soit 24 044,43 €.
Monsieur Patrick HARDOUIN précise que les années précédentes la moyenne des dépenses d’équipement était de l’ordre de 6 000 €/an.
A la question de Madame Sandrine JAMBUT, Monsieur Patrick HARDOUIN précise que l’Ecole Maternelle n’est pas éligible à ce programme.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuvent l’estimation du projet à 34 349,18 HT soit 41 221,90 € TTC.
Autorisent Monsieur Le Maire à solliciter au titre de l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, une subvention de 24 044,43 €.
Approuvent le plan de financement du projet détaillé comme suit :
Montant HT
DEPENSES
Equipements 34 349,18 €
Total des dépenses 34 349,18 €
RESSOURCES
La commune 10 304,75 € Subvention socle numérique 24 044,43 €
Total des ressources 34 349,18 €
Autorisent Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et le charge de régler toutes les formalités utiles.
4 – Demande de subvention – Main courante stade de Football
Monsieur Patrick HARDOUIN rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en réunion du 09/11/2020, ils ont approuvé l’attribution du marché de la main courante du stade de football et clôtures du complexe sportif ainsi que du parc de la gare à la société Périmètre.
Les travaux concernant la main courante du stade de football s’élèvent 19 885 € HT soit 23 862 € TTC. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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La commune avait contacté, par téléphone, le Fonds d’Aide au Football Amateur qui avait répondu que tous les crédits 2020 avaient été distribués.
Cependant, la demande de subvention peut être renouvelée sur les crédits 2021.
La commune souhaite donc renouveller la demande de subvention au Fonds d’Aide au Football Amateur pour la main courante sur les crédits 2021.
La subvention pourrait s’élever à 50 % du coût HT plafonnée à 5 000 € par projet.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorisent Monsieur le Maire à solliciter au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur, une subvention de 5 000 €.
Approuvent le plan de financement de ces travaux détaillé comme suit : Montant HT
DEPENSES
Travaux 19 885.00 €
Total des dépenses 19 885.00 €
RESSOURCES
La commune 14 885.00 € Subvention FAFA 5 000.00 €
Total des ressources 19 885.00 €
Autorisent Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et le charger de régler toutes les formalités utiles.
A la question de Monsieur Didier MAROIS, Monsieur Yves MACE précise que les travaux de la main- courante sont terminés.
5 – Demande de subvention - Vidéoprotection
Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil Municipal que le sujet de la vidéoprotection a été abordé à la dernière réunion de la Commission Sécurité et Développement durable.
Il précise qu’au regard des actes d’incivilité et dégradations récurrents sur les espaces de vie et bâtiments communaux, la municipalité souhaite installer un réseau de vidéoprotection.
Par le biais de ce projet, elle souhaite afficher clairement sa volonté d’accroître le bien-être de la population et lutter contre les actes de malveillance.
Les objectifs de ce projet sont :
Dissuader par la présence de caméras
Renforcer le sentiment de sécurité
Faciliter la levée de doute sur une alarme installée au sein des bâtiments communaux Détecter et identifier les auteurs de VOLS, DÉGRADATIONS, INCIVILITÉS et apporter un appui technique aux Forces de l’ordre
Aider les victimes
Lutter contre les atteintes aux personnes et aux biens Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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Les indicateurs de mesure de l’efficacité du dispositif sont :
Le coût de travaux relatifs aux dégradations et incivilités
Le nombre de vols, cambriolages sur la commune
Les travaux vont s’échelonner de 2021 à 2024.
En 2021, la commune va mettre en place le centre de surveillance et équiper les lieux suivants : La salle des fêtes, l’école maternelle, accueil périscolaire : 1 caméra Le parc des sports : 6 caméras
Le parc de la gare : 2 caméras
Les travaux 2021 sont estimés à 35 879,72 € HT soit 43 055,67 € TTC.
La commune souhaite demander une subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2021.
La subvention pourrait s’élever à 30 % du coût HT soit 10 764,00 €.
Monsieur Patrick HARDOUIN précise qu’il s’agit d’un programme pluriannuel, pour à l’horizon de la fin du mandat atteindre l’installation de 25 caméras sur le territoire communal.
Monsieur Thierry GIRAULT demande si le système de vidéoprotection génère un coût de fonctionnement.
Monsieur Patrick HARDOUIN précise qu’il y aura un coût lié au contrat de maintenance.
A la question de Madame Julia VAPPEREAU, Monsieur Patrick HARDOUIN précise que la consultation des bandes vidéo est restreinte aux personnes et entités suivantes :
Services de la Gendarmerie
Le Maire
Un, voire deux élus
La Police Municipale
Des caméras seront également installées aux entrées de ville.
Monsieur Patrick ALBERT précise que les caméras seront toutes équipées d’un système de vision nocturne qui permettra la lecture des plaques d’immatriculation des véhicules. Une pré-étude a été réalisée et à terme, les sites de la Déchetterie et d’AQUANOVA pourraient être équipés. L’appel d’offres sera lancé dans le courant du mois de Mars 2021.
A la question de Monsieur Pascal DAUVILLIER, Monsieur Patrick HARDOUIN confirme que la Commune pourra solliciter des subventions au fur et à mesure du déploiement de nouvelles caméras.
A la question de Madame Sandrine JAMBUT, Monsieur Patrick ALBERT précise que l’installation des caméras coïncidera avec la mise en service des nouveaux équipements (Parc de la Gare, City Stade, etc…).
Madame Patricia ALLIBE s’interroge sur le schéma d’implantation des caméras.
Monsieur Patrick ALBERT lui répond que l’implantation des caméras sera discutée au fur et à mesure.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuvent l’estimation des travaux de vidéoprotection 2021 à 35 879,72 € soit 43 055,67 € TTC. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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Autorisent Monsieur le Maire à solliciter au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2021, une subvention de 10 764.00 €.
Approuvent le plan de financement de l’installation détaillé comme suit :
Montant HT
DEPENSES
Travaux 35 879,72 €
Total des dépenses 35 879,72 €
RESSOURCES
La commune 25 115,72 €
Subvention FIPD 10 764,00 €
Total des ressources : 35 879,72 €
Autorisent Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et le charger de régler toutes les formalités utiles.
6 – Convention constitutive de groupement de commande Commune de Neuville-aux-Bois / CCF – Travaux rue de la Guinguette et rue de la Gloriette
Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil Municipal qu’afin de coordonner la réalisation des travaux de la rue de la Guinguette et de la Rue de la Gloriette, il est nécessaire de signer une convention constitutive de groupement de commande entre la Commune de Neuville- aux-Bois et la Communauté de Communes de la Forêt (Code Général des Collectivités Territoriales ; Code de la Commande Publique, sous-section 2 Groupements de commandes, articles L2113-6 à L2113-8).
Ce groupement de commande a pour objet de permettre la désignation commune d’un seul ou plusieurs prestataires chargé(s) d’assurer la requalification de la rue de la Gloriette et de la rue de la Ginguette.
La commune de Neuville-aux-Bois est désignée en qualité de « coordonnateur » du groupement de commande.
A ce titre, la personne responsable du marché de la commune, le Maire, Patrick HARDOUIN, sera chargée de :
Procéder au recueil des besoins préalables à la mise en concurrence, Procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du cocontractant, Signature et notification du marché au titulaire sur la base de la totalité des équipements et des bâtiments,
Transmettre aux membres les documents nécessaires à l’exécution du marché en ce qui les concerne.
Le groupement de commandes est constitué de la commune de Neuville-aux-Bois et de la Communauté de Communes de la Forêt (CCF), signataires de la convention. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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Chaque membre du groupement s'engage à :
A communiquer au coordonnateur la fiche de renseignement relative aux besoins A assurer la bonne exécution du marché.
La désignation du prestataire s’effectuera dans le cadre d’une procédure adaptée conformément aux articles R 2123-1 à R 2123-8 relatif à la procédure adaptée du code de la commande publique.
La durée du groupement est celle de la durée du marché.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Approuvent l’adhésion de la commune de Neuville-aux-Bois au groupement de commandes qui a pour objet de permettre la désignation commune d’un seul ou plusieurs prestataires chargé(s) d’assurer la requalification de la rue de la Gloriette et de la rue de la Ginguette dont la commune assurera le rôle de coordonnateur.
2. Approuvent les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente ;
3. Désignent Monsieur le Maire en qualité de membre de la commission ;
4. Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande et à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;
5. Approuvent l’imputation des dépenses en résultant sur le budget de l’exercice correspondant.
7 – Mise en place « Rezo Pouce » sur le territoire du PETR Forêt d’Orléans Loire Sologne (49 communes) – Mise en place de solutions de mobilité
Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil Municipal que Rezo Pouce propose aux habitants une solution de mobilité alternative dans un contexte rural et péri-urbain où les déplacements sont un véritable enjeu, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre.
Rezo Pouce est un système d’autostop organisé et sécurisé qui met en relation gratuitement des automobilistes et des autostoppeurs pour de courts trajets du quotidien.
Rezo Pouce cible en priorité des publics ne disposant pas de véhicule ou ne pouvant pas conduire (jeunes à partir de 14 ans, personnes âgées, personnes à mobilité réduite…)
La mise en place de Rezo Pouce a pour objectif de :
Proposer une solution de mobilité en complétant et valorisant les transports existants Créer du lien social
Structurer, organiser et sécuriser l’autostop
Diminuer l’usage de la voiture individuelle
Désenclaver les territoires ruraux et désengorger les territoires péri-urbains Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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Les utilisateurs sont identifiés par une carte personnelle et un macaron conducteur et sont mis en relation directement par les arrêts Rezo Pouce ou par une application numérique. Sur la plateforme internet, les utilisateurs potentiels peuvent consulter l’ensemble des arrêts existants sur la commune.
Le PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne propose d’installer ce dispositif sur les 49 communes.
Il prend en charge :
La recherche de subventions
L’abonnement à la plateforme
Les frais d’inscription au service
L’achat des panneaux
La promotion et la sensibilisation pour faire connaître l’existence de ce Rezo Pouce et inciter les habitants à l’utiliser.
Les mises en relation avec les partenaires : Conseil Régional Centre Val de Loire, Conseil Départemental du Loiret, Métropole d’Orléans, Enedis, SICAP…
La commune accepte de :
Participer à ce dispositif Rezo Pouce
Communiquer sur ce dispositif Rezo Pouce
Recueillir les inscriptions des utilisateurs
Signaliser des arrêts dans des lieux opportuns et sécurisés après réflexions et échanges avec le PETR
Positionner les panneaux sur des poteaux existants ou à implanter Faire les démarches administratives nécessaires (arrêtés, autorisation de voirie…) Entretenir les poteaux et panneaux
Monsieur Pascal DAUVILLIER, qui a participé aux réunions du PETR avec Monsieur Pierre-Yves ROBERT apporte aux membres du Conseil Municipal les précisions suivantes :
Plusieurs emplacements « Rézo Pouce » sont prévus :
Complexe sportif (1 emplacement au Nord et 1 au Sud de la rue de Ruau) Avenue Foch
Rue Just Roux
Rue Neuve
Avenue Flandres Dunkerque (2 emplacements)
En fonction des résultats, certains emplacements pourraient être revus.
Monsieur Pascal DAUVILLIER précise que l’application « Rézo Pouce » existe déjà. Il s’agit d’un système « d’auto-stop » sécurisé. Le réseau ne peut cependant fonctionner que si les communes y adhèrent. Des négociation sont en cours avec l’agglomération d’Orléans-Métropole afin d’assurer les trajets retour.
Monsieur Patrick ALBERT indique que l’application est un moyen d’échange entre usagers du « Rézo Pouce ».
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent les engagements incombant à la Commune dans le cadre de la mise de la solution de mobilité « Rezo Pouce » sur le territoire du PETR Forêt d’Orléans Loire Sologne. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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8 – Adhésion de la CCF à la Convention constitutive de groupement de commande « Eclairage Public » Neuville-aux-Bois / Villereau
Monsieur Patrick HARDOUIN rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 07/12/2020, ils ont approuvé la convention constitutive de groupement de commande « éclairage public » Neuville-aux-Bois / Villereau.
La Communauté de Communes de la Forêt a émis le souhait d’adhérer également à cette convention pour la partie d’éclairage public de la zone d’activités de Neuville-aux-Bois, Vennecy et Trainou.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent l’adhésion de la Communauté de Communes de la Forêt à la convention constitutive de groupement de commande « Eclairage public » Neuville-aux-Bois / Villereau.
9 – Convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » Commune de Neuville-aux-Bois / CCF
Monsieur Patrick HARDOUIN rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en réunion de du 07/12/2020, ils les avaient informés que la Commune de Neuville-aux-Bois avait été retenue par le Ministère à la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales, pour faire partie des « Petites Villes de Demain ».
Ce programme cible les collectivités de moins de 20 000 habitants, qui rayonnent et exercent pour tout le territoire qui les entoure, des fonctions essentielles de centralité :
- Accès aux services, aux commerces, à la Santé, aux activités économiques, événementielles, culturelles, etc…
Ce programme donne davantage de moyens pour concrétiser des projets, tout au long du mandat communal et intercommunal et permettra notamment d’être accompagné dans les projets de revitalisation en matière d’amélioration de l’habitat, du cadre de vie, du développement de l’artisanat, du commerce, des services, de valorisation des qualités architecturales et patrimoniales de la Commune ou encore des habitants dans les projets.
Une enveloppe de 3 milliards d’euros est prévue pour les 1 000 communes éligibles (enveloppe qui sera répartie sur 6 ans, 2020 – 2026).
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » avec la Communauté de Communes de la Forêt pour acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain.
Cette convention engage la Commune de Neuville-aux-Bois et la Communauté de Communes de la Forêt à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’ORT. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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Objet de la convention d’adhésion :
Préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties
dans l’exécution du programme ;
Indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et
les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;
Définir le fonctionnement général de la Convention ;
Présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets,
dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ;
Identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en
œuvre du projet de territoire.
Le programme s’engagera dès la signature de la présente Convention.
Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de transition écologique qui sera conclu entre l’État, les Collectivités bénéficiaires et les Partenaires.
Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil Municipal qu’il a échangé, courant de la semaine dernière, sur ce programme qui représente un potentiel de financement de certains projets de 500 000 €/an.
Il précise aux élus que sur la convention d’adhésion qui leur a été transmise avec la note de synthèse de la réunion de Conseil Municipal de ce soir, ils ont pu prendre connaissance des prémisses des projets et du calendrier de réalisation des opérations qui pourraient entrer dans le cadre des financements par le programme « Petites Villes de Demain ».
Les aides bénéficieront également aux communes environnantes. Neuville-aux-Bois, rappelle, Monsieur Patrick HARDOUIN, est un pôle de centralité historique.
A l’interrogation de Monsieur Jean-Louis RICHARD, Monsieur Patrick HARDOUIN précise que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Forêt d’Orléans délibérera également sur ce point lors de sa prochaine réunion.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » Commune de Neuville-aux-Bois / Communauté de Communes de la Forêt et L’Etat, représenté par le Préfet du Département.
10 – Création d’un poste de chef de projet « Petites Villes de Demain »
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le recrutement d’un chef de projet, est indispensable afin d’animer et de coordonner les différentes opérations à engager dans le cadre du dispositif « Petites Ville de Demain ».
Les missions du chef de projet « Petites villes de Demain » figurent à l’annexe 1 de la convention d’adhésion Commune de Neuville-aux-Bois / CCF figurant au point n°9 précédent. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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Pour rappel :
Participer à la conception ou à l’actualisation du projet de territoire et définir en définir sa programmation :
Recenser les documents stratégies territoriaux, les études et le(s) projet(s) en cours pour analyser les dynamiques territoriales et opérationnelles et en dégager des enjeux ; En lien étroit avec le maire ou l’élu référent, stabiliser les intentions politiques et partenariales en faisant valider le projet global de revitalisation, en cohérence avec les documents stratégiques territoriaux ;
Définir les besoins d’ingénieries (études, expertises, …) nécessaires dans les thématiques suivantes : rénovation de l’habitat, commerces, services et activités, mobilité, aménagement des espaces publics, patrimoine, culture, tourisme, transition écologique et environnement, numérique, participation ;
Identifier, mobiliser et coordonner les expertises nécessaires en s’appuyant sur les partenaires nationaux et locaux du programme PVD ;
Concevoir et rédiger l’ensemble des documents destinées à être contractualisés ou avenantés (projet de territoire, programmation, convention-cadre, convention OPAH-RU*...).
Mettre en œuvre le programme d’actions opérationnel :
Impulser et suivre l’avancement opérationnel, technique et financier des opérations en lien avec les référents des partenaires de la Ville.
Coordonner les opérations et veiller à leur faisabilité et articulation au sein du plan d’actions globale ;
Mettre en œuvre et animer une OPAH-RU* (suivi et animation des partenariats financiers et opérationnel, élaboration d’une stratégie de concertation et de communication) ou tout autre dispositif ;
Gérer des marchés publics pour le choix des prestataires ;
Gérer le budget global du programme (dépenses et recettes), son articulation au plan prévisionnel d’investissement, aux budgets annuels, à l’exécution des marchés, aux demandes de subventions ;
Assurer le suivi, et l’évaluation du projet de territoire et des opérations*.
Organiser le pilotage et l’animation du programme avec les partenaires :
Coordonner et, le cas échéant, encadrer l’équipe-projet ;
Concevoir et animer le dispositif de pilotage stratégique et opérationnel propre au projet et s’assurer, auprès des collectivités et des opérateurs, du respect des processus décisionnels courant à l’avancement du projet ;
Identifier et alerter des difficultés rencontrées au bon niveau de décision et proposer des solutions pour y répondre (choix techniques, budgétaires ou règlementaires, dispositif d’information/de communication), préparer et organiser les arbitrages et la validation auprès des instances concernées ;
Fédérer, associer et informer régulièrement les acteurs privés et publics autour du projet ; Intégrer dans la dynamique du projet, les actions de communication, de concertation et de co- construction auprès des habitants/ usagers et partenaires locaux.
Contribuer à la mise en réseau nationale et locale :
Participer aux rencontres et échanges
Contribuer à la capitalisation des expériences et à l’échange de bonnes pratiques
Cofinancement du poste de chef de projet Petites villes de demain :
Le cofinancement d’un poste de chef de projet par la Banque des Territoires, dans le cadre du programme Petites villes de demain, est conditionné au respect des missions présentées ci-dessus et sous réserve d’être dédié à la démarche de revitalisation (ETP à 80% a minima). Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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Le cofinancement par l’ANAH est principalement conditionné à la préparation et/ou mise en œuvre d’une OPAH-RU. Les missions suivies d’un (*) font expressément référence à la mise en œuvre de cette opération programmée complexe.
Le cofinancement prévisionnel du poste de chef de projet serait le suivant :
- ANAH
Subvention soumise à conditions et variables de 15 000 € à 55 000 € / an en fonction de
la fiche de poste et des difficultés à traiter. 50 % maximum de 40 000 € HT (en cas
d’engagement de la collectivité dans une OPAH-RU.
- BANQUE DES TERRITOIRES
15 000 € dans la limite de 25 % (maxi du coût annuel du poste)
- COMMUNE DE NEUVILLE-AUX-BOIS
Solde de la rémunération qui ne serait pas prise en charge
Monsieur Patrick HARDOUIN précise aux membres du Conseil Municipal que toutes les communes qui ont adhéré au programme « Petites Villes de Demain » recrutent un chef de projet. Ce poste nécessite des compétences spécifiques et du temps à consacrer à son développement.
Du fait que la Commune de Neuville-aux-Bois étant la principale bénéficiaire, il serait inconvenant de demander une participation au financement de ce poste à la Communauté de Communes de la Forêt.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent la création d’un poste de Catégorie A (Attaché ou Ingénieur), à temps complet, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée pour mener à bien le projet (en application des dispositions de l’article 3, II de la loi du 26/01/1984 modifiée. Contrat de 3 ans, renouvelable pour une durée maximale de 6 ans. La date de prise de fonction du chef de projet sera déterminée en fonction des délais de recrutement.
11 - DIVERS
Informations Conseil Municipal
Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil Municipal sur les points suivants :
CCF – Modification des statuts suite au transfert de compétence « Politique du Logement et Cadre de vie »
Par arrêté en date du 12/02/2021, Le Préfet du Loiret acte le transfert de la compétence optionnelle « Politique du Logement et Cadre de Vie » et entérine la modification des statuts qui en découlent de la Communauté de Communes de la Forêt.
Le Conseil Communautaire de la CCF par délibération en date du 14/10/2020 a décidé de l’intérêt communautaire d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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Fusion UNA – ASAD
Les Associations UNA de Tigy, Meung-sur-Loire et de Neuville-aux-Bois ont fusionné, le 1er janvier 2021, avec l’Association de Soins et d’Aides à Domicile (ASAD) située à la Ferté St Aubin. (Marie-Noëlle MARTIN, en qualité de titulaire et Patrick HARDOUIN en tant que suppléant, siègeront à toutes les instances de ASAD).
L’UNA intervenait sur les communes suivantes :
Neuville-aux-Bois
Aschères-Le-Marché
Attray
Bazoches les Gallerandes
Bougy lez Neuville
Chilleurs aux Bois
Crottes en Pithiverais
Loury
Montigny
Rebréchien
St Lyé la Forêt
Teillay St Benoît
Villereau
En 2020, l’UNA est intervenue 15 626 heures auprès de 136 personnes résidant à Neuville-aux-Bois.
Monsieur Patrick HARDOUIN a été assuré que cette fusion n’aura pas d’impact la qualité des services apportés aux personnes.
Véhicule « navette gratuite » - VISIO COM
Madame Patricia ALLIBE, informe les membres du Conseil Municipal, qu’un contrat de location véhicule « navette gratuite » signé le 26/01/2021 avec la société VISIO COM.
Cette navette « gratuite » permettra de rompre l’isolement de certains administrés en les aidant dans leurs déplacements quotidiens.
Elle précise que 6 chauffeurs se sont déjà portés volontaires pour la conduite du véhicule (2 élus, 4 bénévoles d’associations Neuvilloises). D’autres volontaires seraient les bienvenus pour assurer la pérennité du dispositif.
Les commerçants Neuvillois proposeraient des réductions de 10 % aux administrés qui se déplaceraient dans leur commerce faire leurs courses via ce dispositif.
Un pré-circuit a été préétabli. Il va être évalué très prochainement.
Les administrés devront se préinscrire au minimum 48 heures à l’avance.
Le planning de déplacements serait le suivant :
- Lundi, pour le marché et les courses sur la Place
- Jeudi, pour permettre aux personnes âgées de se rendre aux activités du club de l’Amitié - Samedi, pour les courses.
Madame Patricia ALLIBE précise également qu’un courrier va être adressé fin Mai 2021, aux administrés qui pourraient bénéficier de ce dispositif. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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POINT SECURITE
Monsieur Patrick ALBERT fait le point mensuel sur la sécurité sur le territoire de la commune. Ci- dessous, son exposé :
PREAMBULE
La gestion de la sécurité des biens et des personnes ne doit pas être basée sur l’émotionnel mais sur le pragmatisme et le praticopratique, avec le support d’experts (la Gendarmerie, le Conseil Départemental et autres organismes spécialisés …).
REALISATION
C’est pourquoi que nous avons créé, en Septembre 2020, un comité sécurité composé : du Maire, des adjoints aux finances & développement durable - sécurité, du conseiller délégué au cadre de vie, des responsables des services techniques et espaces verts se réunit mensuellement.
A ce jour 30 actions ont été engagées avec un taux de réalisation de 24 %, NIVEAU DE PERFORMANCE INSUFFISANTE avec pour explication :
Des conditions météo peu favorable (marquage au sol)
Délais d’approvisionnement matériels (panneaux de signalétique) Taux de charge des agents communaux
Pour rappel, la commission Développement Durable & Sécurité du 30 Septembre 2020 a validé la méthode de travail suivante :
Phase N°1 : Identifier les zones dangereuses
Phase N°2 : Définir le contexte – prise en compte de la réglementation (code de la route …) Phase N°3 : Créer, améliorer la signalétique existante
Phase N°4 : Evaluer l’efficacité de la phase N°3
Phase N°5 : Installer des moyens physiques pour renforcer la sécurité Phase N°6 : Evaluer l’efficacité de la phase N°5
Phase N°7 : Procéder aux contrôles de police
ACCES CENTRE-VILLE AUX POIDS LOURDS
La problématique de circulation des poids lourds en centre-ville a été débattue lors du comité sécurité du 05 Janvier 2021 avec les actions suivantes
1. Au niveau du rond-point de la route d’Orléans, renforcement de la signalétique d’interdiction Poids Lourds (2 panneaux) + signalétique de délestage des camions sur la route de Mondame. Un véhicule a été très endommagé au cours de la manœuvre d’un Poids Lourds égaré qui voulait tourner sur la Place Général Leclerc.
2. Contact pris avec le Conseil Départemental pour renforcement de la signalétique Rond- point de la route du Poteau
Enfin nous vous informons qu’un groupe de travail a été créé pour rénover la signalétique de la zone d’activités, incluant l’optimisation de la signalétique d’accès à cette zone.
Les Poids Lourds qui arrivent jusqu’en centre-ville sont pour la plupart des PL étranger dont les chauffeurs suivent uniquement les informations des GPS. Il ne s’agit pas uniquement de camions qui se rendent sur le site de FM. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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VOIES DOUCES
Nous vous informons que sur les mois de Mars et Avril 2021, le Conseil Département réalisera une étude technique et réglementaire du projet de voies douces avec pour priorité la sécurisation de la piste cyclable route de Chilleurs-aux-Bois. Ce travail a été mené en partenariat avec Monsieur Daniel DAUVILLIER et Madame Karine BAUDU.
A la question de Madame Desislava DUCHESNE, Monsieur Patrick ALBERT précise qu’un projet de piste cyclable vers St Germain sera étudié.
La finalité du projet « Voies Douces » est de permettre aux usagers de se rendre en centre-ville et les points d’intérêts, tels que les écoles, le collège, les parcs de jeux, la Mairie, etc…
SECURITE ROUTIERE – MESURE DE VITESSE
Période de mesure : 4 mois / Positionnement du radar pédagogique, route d’Orléans / Rue Garde / Mail Est.
94 % des véhicules ont été contrôlés à une vitesse < ou = à 50 Km/h.
Record de vitesse établi à : 117 Km/h – 111 Km/h – 109 Km/h, toutes ces mesures ont été relevées entre 9h00 et 12h00.
Le radar est positionné pour un mois route de MONTIGNY
CROTTES A TOUTOU
Mois d’AVRIL / MAI – campagne de sensibilisation via affiches positionnées sur zones concernées.
A partir de JUIN – Contrôle et verbalisation 35 euros.
Monsieur Patrick ALBERT précise que c’est une attente des Neuvillois qui sont excédés par la présence des déjections sur les espaces de circulation publics. Dans certaines rues, exemple rue des Bouchets, des habitants ont d’ailleurs placardé sur leur clôture des affiches très explicites sur ce sujet.
Monsieur Eric AUBAILLY informe les membres du Conseil Municipal que lorsque le radar de contrôle de vitesse est en mode « Espion » la moyenne de vitesse constatée est de 40 Km/h. Lorsqu’il est en mode « Affichage » la moyenne chute à 37 Km/h.
A la question de Monsieur Thierry GIRAULT, il est précisé que le radar de contrôle de vitesse sera installé Avenue Foch mais également dans d’autres secteurs.
POINT TRAVAUX - URBANISME
URBANISME
Monsieur Yves MACE informe les membres du Conseil Municipal qu’un rendez-vous est organisé en Mairie, demain, 09/03/2021, avec le bailleur social « 3F » pour un projet de 20 logements locatifs.
Il précise qu’un projet avec le bailleur social « LOGEM LOIRET) de 15 logements locatifs, rue de Montfort va également voir le jour. Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 mars 2021
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TRAVAUX
Les travaux d’accessibilité de l’Ecole de Musique vont débuter dans le courant de la semaine, suivi par ceux de la Salle des fêtes et des infrastructures du Football et de l’Eglise.
POINT SPORTS ET CULTURE
SPORTS
Monsieur Raoul MARTINS informe les membres du Conseil Municipal que Jeudi 11/03/2021 la Commission Sports et Culture se réunira pour faire le choix de la tyrolienne qui sera installée dans le parc de la Gare.
Madame Julia VAPPEREAU et Monsieur Thierry GIRAULT signalent qu’ils n’ont pas été destinataires de la convocation à cette commission.
Monsieur Raoul MARTINS précise que la réunion peut être reportée si besoin.
Après échange entre élus, la réunion de la commission est maintenue au 11/03/2021.
CULTURE
Un concert des « Violons d’Ingres » était prévu fin avril 2021. En fonction de l’évolution des contraintes « COVID », il n’a pas certain que celui-ci puisse avoir lieu.
Monsieur Patrick HARDOUIN précise que les dossiers de demandes de subventions des associations ont été examinés. Il a été demandé à certaines associations de réactualiser leur budget.
Monsieur Jean-Louis RICHARD signale qu’une personne a été transportée par les pompiers suite à une chute devant le laboratoire à cause des bordures de l’aménagement paysager. Il souligne que selon ses informations, il ne s’agirait pas de la première chute.
Après échange entre élus, il est proposé de voir ce qui peut être fait pour remédier à ce problème.
L’ordre du jour étant clôturé, la séance est levée à 22 H 45.
Le Maire,
Patrick HARDOUIN