Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 25.09.2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 25.09.2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Neuville-aux-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 25.09.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Humanitaire, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

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Ville de Neuville-aux-Bois

Le vingt-cinq septembre deux mil vingt-trois à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 24

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre d’absents : 3

Nombre de votants : 27

Étaient présents :

Patrick HARDOUIN, Eric AUBAILLY, Marie-Noëlle MARTIN, Yves MACÉ, Patricia ALLIBE, Patrick ALBERT, Nadia THIBAULT, Maryse AGUENIER, Daniel DAUVILLIER, Cédric LASCOMBE, Estelle BOEDEC, Karine BAUDU, Karine DAVID-DAVEAU, Pascal DAUVILLIER, Valérie CRAPEAU, Desislava DUCHESNE, Pierre-Yves ROBERT, Virginie PARADINAS, Alain COUROUX, Julia VAPPEREAU, Jean-Louis RICHARD, Tony EYMOZ, Patrick BOUERY, Didier Le METTÉ.

Pouvoirs :

Monsieur Raoul MARTINS, ayant donné procuration à Monsieur Eric AUBAILLY Monsieur Laurent BARTHON, ayant donné procuration à Monsieur Daniel DAUVILLIER Monsieur Didier MAROIS, ayant donné procuration à Monsieur Patrick HARDOUIN

M. Cédric LASCOMBE a été désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE - RENDU

Le compte-rendu de la précédente réunion de Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE

Décision 2023-21

Décision portant exercice du droit de préemption urbain de la cession des terrains du consortium Baratin des parcelles P1958 et P1959, Rue de la Guinguette

Décision 2023-22

Demande de subvention auprès de l’ADEME dans le cadre des études de faisabilité d’un système de géothermie et d’audits énergétique pour la rénovation et l’extension de la maison médicale d’un montant de 3 270,00 €

Décision 2023-23

Demande de subvention DETR/DSIL dans le cadre de l’accessibilité au titre des reliquats de crédits de la DETR/DSILCompte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

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Décision 2023-24

Commande d’une étude de faisabilité d’un système de géothermie réversible et d’un audit énergétique des bâtiments au 5 et 7 Allée René Cassin pour la rénovation et l’extension de la maison médicale auprès du groupement conjoint et solidaire CDC Conseil, mandataire, et STRATEGEO CONSEIL, co-traitant d’un montant de 8 360,00 € HT soit 10 032,00 € TTC correspondant à :

 2 910,00 € HT pour l’audit énergétique des bâtiments

 750,00 € HT d’étude de faisabilité géothermique

 4 700,00 € HT de missions géothermiques auprès d’un expert agréé

Décision 2023-25

Demande de subvention dans le cadre des dotations de l’Etat pour la rénovation de l’éclairage public communal pour un montant de 68 292,80 €, représentant 15,0018% du montant prévisionnel de la dépense globale de l’opération

Décision 2023-26

Créances admises en non-valeur pour un montant de 1 098,88 € dont 366,78 € font l’objet d’une reprise sur provision et créances éteintes pour un montant de 114,70 €.

Décision 2023-27

Suppression du branchement électrique à l’ancienne trésorerie auprès de Enedis d’un montant de 332,40 € TTC.

ORDRE DU JOUR

1 – MODIFICATION DES PLANS DE FINANCEMENTS DES PROJETS SUIVANTS :

1-1 RENOVATION GLOBALE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal de Neuville-aux-Bois a pu, à plusieurs reprises, délibérer au sujet de l’opération de rénovation du parc d’éclairage public communal.

Parmi ces délibérations, le conseil a notamment autorisé Monsieur le Maire à lancer un appel public à la concurrence pour un marché de performance énergétique ainsi qu’à signer les marchés. Le Conseil Municipal a également approuvé un plan de financement prévisionnel où un ensemble de recettes sont attendues.

Concernant la délibération du 12 juin dernier relative à la procédure et à la signature des marchés, il est ici précisé qu’au terme de la procédure, un attributaire peut être défini et que les marchés seront très prochainement signés.

Sur le second point, relatif au plan de financement prévisionnel objet de la nouvelle délibération, il convient de :

 Acter le montant réel de l’opération issu de l’appel public à la concurrence mais aussi de constater le montant retenu par l’Etat au titre du fonds vert,

 Préciser le montant de l’opération pour préciser le montant attendu au titre du contrat régional de solidarité territorial porté par la Région Centre Val de Loire,Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

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 Intégrer une sollicitation portée par voie de décision pour une dotation complémentaire de l’Etat (DETR/DSIL) pour laquelle le service instructeur sollicite une délibération entérinant le plan de financement prévisionnel.

Pour mémoire, le plan de financement prévisionnel sur lequel s’est prononcé favorablement, et à l’unanimité le conseil municipal, était défini comme suit :

Dépenses HT Recettes HT %

Maîtrise d’œuvre 10 350,00 € CRST (base) 91 046,40 € 20.00%

Travaux sur les luminaires

et les mâts 344 901,00 € CRST (bonification) 45 523,20 € 10.00%

Système d’extinction 99 981,00 € Fonds Vert 227 616,00 € 50.00%

Autofinancement 91 046,40 € 20.00%

TOTAL 455 232,00 € TOTAL 455 232,00 € 100.00%

Le nouveau plan de financement prévisionnel s’établit désormais comme suit :

Dépenses en € HT Recettes

Foncier 0,00 € Etat 166 080,40 €

Fonds vert 101 212,75 € 25%

Maîtrise d'œuvre 10 350,00 € DETR/DSIL 64 867,65 € 16%

Travaux 394 501,00 €

Région (travaux seuls,

hors maîtrise d'oeuvre)

157 800,40 € 40%

Selon retour des offres à l'issue

d'un appel public à la

concurrence et d'une phase de

négociations CRST Base 30%

CRST Bonification 10%

Autofinancement 80 970,20 € 20%

TOTAL 404 851,00 € TOTAL 404 851,00 €

Pour mémoire, le marché de performance énergétique qui sera contracté par la collectivité regroupe 4 postes de dépenses. Seuls les postes G4 correspondants aux travaux d’investissement pour le renouvellement des luminaires et des mâts sont ici considérés.

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’une réunion sera programmée prochainement pour présenter les résultats de l’appel d’offres.

A la question de Madame Desislava DUCHESNE, il lui est précisé que le poste G4 ne concerne que la partie des travaux d’investissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°23-25 du 03/04/2023 portant demande de subvention Fonds Verts pour la rénovation de l’Eclairage Public,Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

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Vu la délibération n°23-29 du 12/06/2023 portant lancement de la procédure pour le marché de performance énergique pour la rénovation du parc d’éclairage public,

Vu la convention cadre Petite ville de demain,

Vu le contrat régional de transition énergétique,

Considérant les offres remises pour lot 1 du marché public de travaux relatif à un marché global de performance maintenance et travaux supports et luminaires d’éclairage public et installations sportives à l’issue de l’appel public à la concurrence,

Considérant l’information des services de la Préfecture portant sur l’attribution d’une subvention de 113 800 € soit environ 25% du montant initial du projet au titre du Fonds Vert,

Considérant le contrat régional de solidarité territoriale,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVENT le nouveau plan de financement prévisionnel pour la rénovation du parc d’éclairage public de la commune tel que présenté ci-dessus,

 AUTORISENT Monsieur le Maire à compléter les dossiers de demande de subvention et à signer tout document se rapportant aux recettes liées à l’opération,

 AUTORISENT Monsieur le Maire à compléter et corriger en tant que besoin le plan de financement prévisionnel afin de rechercher le maximum de recettes de fonctionnement dans la limite d’un autofinancement minimum de 20%,

 DISENT que les dépenses et les crédits liés à l’opération seront inscrits aux budgets des exercices correspondants.

1-2 TRAVAUX D’ACCESSIBILITE

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, rappelle aux membres du conseil municipal que la commune de Neuville-aux-Bois s’est engagée, en sa délibération du 19 septembre 2022 à clore l’opération et à l’autoriser à lancer la consultation pour les travaux de mise en accessibilité des 3 bâtiments ERP :

 Bibliothèque et centre archéologie

 Gymnase Pierre Perche

 Salle de tennis de table

Pour mémoire, le Conseil municipal a délibéré le 20 décembre 2021 pour demander une subvention au titre de l’appel à projet DETR/DSIL auprès de l’Etat et au titre de l’appel à projet du volet 3 du Conseil Départemental et pour approuver le plan de financement prévisionnel.

Ces subventions n’ont pas été accordées.

Les chiffrages de l’opération ont fait l’objet d’une mise à jour suite à l’attribution du marché de travaux.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

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Le plan de financement prévisionnel sur lequel s’est prononcé le Conseil Municipal le 20/12/2021 était le suivant :

Dépenses HT Recettes HT %

Travaux 130 680.00 € DETR/DSIL 54 885.60 € 35.00%

Frais MOE et

frais de contrôle 13 068.00 €

Conseil

Départemental 31 363.20 € 20.00%

Révisions de prix

et imprévus 13 068.00 € Autofinancement 70 567.20 € 45.00%

TOTAL 156 816.00 € TOTAL 156 816.00 € 100.00%

Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit désormais comme suit :

DEPENSES (en € hors taxe) RECETTES

Dépenses de maîtrise

d’œuvre :

14 678.12 € DETR / DSIL 75 810.00 € (Demande relancée en

juillet 2023)

Bureau de contrôle 6 320.00 €

Travaux 195 601.40 € Autofinancement 140 789.52 €

TOTAL 216 599.52 € TOTAL 216 599.52 €

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, informe les membres du Conseil Municipal des réelles difficultés rencontrées avec la maîtrise d’œuvre. Il est possible que les travaux débordent sur l’année 2024 car ceux-ci ne peuvent être entrepris qu’en période d’inactivité dans les infrastructures.

Il rappelle également que le retard est lié également aux deux lots infructueux pour lesquels la procédure a dû être relancée.

Monsieur le Maire souligne qu’il a bon espoir que cette fois-ci la subvention DETR/DSIL soit accordée.

Monsieur Tony EYMOZ demande alors comment sera financé le projet en cas de non obtention de la subvention.

Monsieur Patrick HARDOUIN indique que les travaux devront être autofinancés. Il rappelle que la Loi de 2005 imposait aux communes la mise aux normes d’accessibilité de leurs ERP.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération 21-63 du 20 décembre 2021 demandant une subvention au titre de l’appel à projet DETR/DSIL auprès de l’Etat et au titre de l’appel à projet du volet 3 du Conseil Départemental,

Vu la délibération 23-23 du 3 avril 2023 relative au vote du budget primitif 2023,

Considérant que les subventions demandées en 2021 n’ont pas été obtenues,

Considérant que les travaux ne sont pas commencés,

Considérant que les chiffrages de l’opération ont fait l’objet d’une mise à jour suite à l’attribution du marché de travaux,Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

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Considérant le dispositif de financement proposé par la DSIL pour soutenir la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVENT le nouveau plan de financement prévisionnel pour un montant de 216 599,52 €,

 AUTORISENT Monsieur le Maire à déposer, au nom de la commune de Neuville-aux-Bois une demande d’aide auprès de l’Etat au titre des reliquats de crédits de la DETR / DSIL,

 DISENT dès lors que les formalités législatives et réglementaires seront accomplies, les recettes d’investissement correspondantes seront inscrites au budget des exercices correspondants,

 AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et le charge de régler toutes les formalités utiles.

2 – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DU MARCHE – ENTRETIEN / MAINTENANCE DU CHAUFFAGE

La ville de Neuville aux Bois, consciente des enjeux liés à la qualité de vie de ses habitants et à la transition énergétique, réalise l'entretien régulier de ses systèmes de chauffage et de production d’eau chaude.

Ces installations sont cruciales pour garantir un approvisionnement fiable en chauffage et en eau chaude sanitaire pour les bâtiments municipaux, les écoles et autres structures publiques.

L’installation d’une chaufferie biomasse au bois de nouvelle génération en cours permettra de réaliser des économies d’énergie et d’améliorer la gestion du chauffage grâce à un système de Gestion Technique Centralisée (GTC).

Dans le cadre de ces travaux, les chaudières de certains bâtiments seront supprimées et vont laisser place à des “sous-stations”. Ces sous-stations permettent d’alimenter les anciennes installations par l’intermédiaire d’un échangeur et des pompes de circulations qu’il est possible de régler à distance via la GTC.

Actuellement, la collectivité dispose d’un contrat d’entretien qui arrive à échéance, il y a donc lieu de relancer le marché.

Ce type de marché permettrait d’engager la collectivité et un prestataire de façon contractuelle afin de répondre à des besoins précis, spécifiques, mais aussi d’avoir une vision long terme sur l’évolution des installations techniques de la collectivité.

En cas de défaillance du prestataire, des pénalités pourraient être appliquées afin que celui-ci s’engage pleinement dans la réussite des missions confiées.

Les axes majeurs envisagés seront les suivants :

 Prestation de conduite, maintenance, entretien, suivi et dépannages des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire ;Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

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 Assurer les opérations de mise en service et d’arrêt des installations aux périodes déterminées par la mairie de Neuville aux Bois et/ou en fonction du besoin ;

 Proposer et d’améliorer en continue les performances énergétiques et environnementales des installations ;

 Disposer d’un inventaire précis des installations existantes permettant de mieux cadrer les interventions et d’avoir une vision dans le temps pour le remplacement des équipements ;

 Assurer un service d’astreinte avec différents groupes en fonction du bâtiment ;

 Renouvellement progressif du matériel avant qu’il ne casse en ayant une vision prédictive plutôt que curative ;

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sera réalisé en interne.

Le présent marché estimé entre 50 000 € et 70 000 € HT s’inscrit dans une démarche de délégation de l’entretien de ses systèmes de chauffages et production d’eau chaude afin de permettre à la collectivité de bénéficier d’installations totalement fonctionnelles et optimisées.

La fourchette des prix de cette estimation est relativement importante car de nombreuses variables ne sont pas connues à ce jour :

 État réelle des installations,

 Âge des équipements primaires, secondaires et annexes qui peuvent engendrer des surcoûts  Interventions ponctuelles (désembouage)

 Dépannages récurent.

Le marché, sous forme de MAPA (marché à procédure adaptée) sera d’une durée de 1 an renouvelable 3 fois et se décompose en 2 lots :

✔ Lot 01 – Maintenance et entretien de la chaufferie biomasse bois, réseau chaleur urbain et ses sous-stations.

✔ Lot 02 – Maintenance et entretien des installations de chauffage et systèmes de production d’eau chaude indépendante.

A la question de Monsieur Didier LE METTE, Monsieur Patrick HARDOUIN précise que le contrat arrive à échéance en fin d’année 2023.

Monsieur Didier LE METTE s’interroge car les travaux du réseau de chaleur ne seront pas terminés.

Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil Municipal qu’actuellement le chantier a deux semaines de retard par rapport au rétroplanning.

A l’interrogation Monsieur Didier LE METTE, Monsieur HARDOUIN précise que l’appel d’offres prévoit deux lots distincts. Il rappelle que le lot 1 concerne uniquement la maintenance et entretien de la chaufferie biomasse bois, réseau chaleur urbain qui sera intégré au contrat global de maintenance et entretien chauffage à l’achèvement des travaux.

A la question de Madame Julia VAPPEREAU, Monsieur Patrick HARDOUIN précise le nom de la société détentrice du contrat qui arrive à échéance au 31/12/2023.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

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 AUTORISENT le Maire à lancer la consultation relative au marché de maintenance et d’entretien des installations de chauffage et de production d’eau chaude de la commune de Neuville-aux-Bois

 AUTORISENT le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

 DISENT que les crédits seront inscrits au budget des exercices correspondants.

3 – MAISON MEDICALE – APPROBATION DE L’AVANT PROJET

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Neuville-aux-Bois s’engage au quotidien pour lutter contre la désertification médicale et favoriser la venue ainsi que l’accueil de nouveaux praticiens en matière de santé.

La conjoncture nationale est dramatique en termes d’offre de médecine générale, mais aussi d’accès aux soins dentaires. La commune de Neuville-aux-Bois n’échappe malheureusement pas à cet état de fait.

Les élus ne restent pas pour autant sans initiative pour tenter de limiter, et si possible de résorber, les carences dans ces domaines.

Ainsi, dès 2020, la commune a engagé une étude de faisabilité pour la rénovation et l’extension de sa maison médicale pour permettre aux professionnels de santé de se regrouper et de proposer à de nouveaux praticiens de s’installer dans de bonnes conditions à Neuville-aux-Bois et dès 2021, la commune a missionné un maître d’œuvre pour mettre en forme un projet immobilier.

Après plusieurs études et un temps élargi de rencontres et de concertations avec les professionnels et leurs confrères ou leurs partenaires, le projet immobilier initial n’aura pas pu se poursuivre compte tenu d’un reste à charge trop conséquent pour la commune.

Cette décision étant intervenue en octobre 2022, il a fallu un temps administratif et un temps technique afin de pouvoir proposer aux élus et aux professionnels de santé un nouveau projet immobilier plus adapté aux contraintes budgétaires de la collectivité tout en répondant aux besoins des populations et des professionnels de santé.

La fin de la période estivale a donc été marquée par une présentation d’un avant-projet sommaire aux élus à l’occasion de la commission solidarité de la commune de Neuville-aux-Bois le 11 septembre, puis aux professionnels de santé le 12 septembre 2023.

Les présentations n’ayant pas donné lieu à des remarques de nature à refuser les études d’avant- projet proposées, le conseil municipal est invité à l’approuver.

Pour mémoire, l’avant-projet est établi sur les bases suivantes :Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

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Les études et l’examen des projets présentés aux élus et aux professionnels montrent que pour respecter les capacités financières de la commune la réalisation immédiate d’un pôle dentaire n’est pas adaptée mais qu’il demeure possible, ultérieurement, d’étendre le bâtiment afin de l’inclure dans la structure sans distinction.

Ainsi, l’avant-projet proposé au conseil municipal prend la forme suivante :

 Un rez-de-chaussée lié entre l’ancienne trésorerie et l’actuelle maison médicale capable d’accueillir un espace paramédical, un espace médical, un espace sage-femme et des espaces communs, y compris des zones spécifiques relevant du code du travail pour les salariés.

 Un étage capable d’accueillir les orthophonistes, la psychomotricienne qui partage son local avec une autre professionnelle et un local supplémentaire pour accueillir une nouvelle praticienne. Tous ces locaux seront occupés.

Monsieur Patrick HARDOUIN précise que les plans issus de l’avant-projet sommaire présentés ce soir aux membres du Conseil Municipal sont quasi définitifs.

Il souligne qu’afin que le projet rentre dans l’enveloppe financière, il a été fait le choix de ne pas intégrer le cabinet dentaire dans la 1ère phase de travaux. Néanmoins, cela n’empêchera pas l’accueil d’un ou plusieurs dentistes car le Docteur PLOMMET a vocation à intégrer la nouvelle structure. Son cabinet actuel et le garage y attenant, permettront l’aménagement d’un cabinet dentaire.

Monsieur Patrick HARDOUIN tient à rappeler l’importance d’une bonne gestion budgétaire de la Commune d’où l’intérêt de cette solution alternative pour un futur cabinet dentaire.

Monsieur Tony EYMOZ souhaite savoir si les travaux d’aménagement d’un cabinet dentaire ont été chiffrés.

Madame Julia VAPPEREAU précise que cette question n’avait pas été abordée à la dernière commission de Santé.

Monsieur Patrick HARDOUIN indique que les dentistes qui ont cessé leur activité en 2022, étaient dans des locaux privés.

Il précise que le mode de chauffage de la future Maison Médicale n’est pas encore déterminé. Une étude de faisabilité est en cours pour une solution géothermie sur sonde. A l’avant-projet, figure une solution chauffage électrique. Si la solution géothermie sur sonde est possible, cela engendra un coût supplémentaire.

Il souligne que les travaux débuteront avant fin 2023. Les locaux de l’ancienne trésorerie doivent être vidés. Les premières entreprises débuteront le chantier en Mars 2024 pour un achèvement de travaux programmés en Janvier 2026.

Certains professionnels de santé, notamment les médecins, intégreront leurs locaux définitifs avant 2026.

A la question de Madame Karine BAUDU, Monsieur Patrick HARDOUIN précise que le reste à charge entre le montant des travaux et les subventions qui seront octroyées pour le financement du projet devra être autofinancer. Il souligne la recherche permanente de financement.

Il rappelle que la Communauté de Communes de la Forêt a d’ores et déjà délibéré pour l’octroi d’une participation à hauteur de 10 %. Il indique également que la Maison Médicale sera le seul projet qui sera présenté au Conseil Départemental du Loiret et qu’à ce titre, il a bon espoir d’obtenir un financement à hauteur de 80 000 € (montant maximum de l’enveloppe prévue).Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

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L’approche macro financière de l’opération à ce stade représente une dépense de l’ordre de 2 009 000 € HT (dont 1 732 000 € HT de travaux).

Les recettes quant à elles restent à définir notamment pour ce qui concerne d’éventuelles participations de l’Etat, de l’ADEME, de la Région notamment et de la communauté de communes de la Forêt.

A l’instant sont avérés environ 88 000 € du département et 300 000 € de l’Etat au titre du fonds national pour l’aménagement et le développement des territoires, 80 000 € supplémentaires sont espérés du département, 175 000€ sont espérés de la communauté de communes.

Il reste à définir, au regard des audits et études de faisabilité d’ores et déjà engagées les recettes envisageables auprès de la ADEME (Fonds chaleur) et de la Région (Contrat régional de solidarité territoriale). Toute autre source de recette potentielle sera examinée et si possible sollicitée.

Les travaux dits de curage de l’ancienne trésorerie (mise à nu de l’ancienne trésorerie par retrait et valorisation des équipements existants), l’avant-projet détaillé, la rédaction des dossiers de consultation des entreprises, le dépôt du permis de construire sont tous envisagés avant la fin de cette année.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande Publique et notamment les études maîtrise d’œuvre normalisées,

Vu les délibérations n°23-23 du 03/04/2023 relative au vote du budget 2023 et n°23-39 du 10/07/2023 relative à la décision modification n°1 du budget 2023,

Considérant l’avis favorable de la commission solidarité réunie le 11 septembre 2023,

Considérant que les remarques formulées par les professionnels de santé le 12 septembre 2023 sont non substantielles, ne sont pas de nature à remettre en cause l’avant-projet présenté et pourront le cas échéant être intégrées aux études ultérieures ou examinées au regard des conclusions des études connexes,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVENT l’avant-projet pour la rénovation et l’extension de la maison médicale,

 APPROUVENT la poursuite des études de maîtrise d’œuvre et des missions connexes pour la réalisation de l’opération,

 AUTORISENT Monsieur le Maire à intercéder au nom de la commune auprès de tout organisme ou toute institution susceptible d’apporter son concours financier ou administratif pour le bon déroulement de l’opération et la lutte contre la désertification médicale.

4 – AUTORISATION DE PARTENARIAT POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune de Neuville-aux-Bois mène plusieurs actions en faveur de l’efficacité énergétique et des économies d’énergie. Il est possible de rappeler que deux opérations sont d’ores et déjà engagées à cet effet au travers de la réalisation d’une chaufferie biomasse et d’un réseau de chaleur ou encore la rénovation du parc d’éclairage public de la commune.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

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D’autres opérations restent inscrites au programme « Petite Ville de Demain » (rénovation énergétique et thermique des bâtiments municipaux notamment) et dans ce cadre général pourraient permettre la valorisation financière de certificats d’économie d’énergie.

La convention « Petite ville de Demain » ouvre notamment un large champ de partenariats pour accompagner les projets de la collectivité qui s’intègrent dans des politiques publiques prioritaires.

C’est ainsi que la société EDE, propose une convention de partenariat pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie.

Au travers de ce partenariat, la société EDE disposera d’un rôle actif et incitatif pour les opérations d’économies d’énergie. Le contrat ne constitue pas toutefois une clause d’exclusivité entre la commune et EDE. La collectivité reste libre de mener la valorisation financière de ces CEE auprès de tout autre opérateur si elle le souhaite.

En cas d’opérations éligible aux CEE pour laquelle la collectivité confierait la valorisation à EDE, la société verserait alors une prime par la convention de partenariat à 6.00 € par MWh Cumac net de taxe.

En vertu de l’article 6 du projet de convention, celle-ci entrerait en vigueur à compter de sa signature et les engagements d’EDE resteraient alors valables pour tous les devis signés jusqu’au 30 juin 2024.

Monsieur Patrick HARDOUIN demande aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont bien pris connaissance du projet de partenariat qui a été annexé à la note de synthèse qu’ils ont reçu.

Un échange s’instaure alors autour des caractéristiques techniques et contractuelles du contrat de partenariat. Monsieur Ludovic BERNICOT, Chef de projet « Petites Villes de Demain », présent à la réunion du Conseil Municipal, apporte toutes les précisions et informations demandées par les membres du Conseil Municipal.

Monsieur Didier LE METTE demande si les économies liées à ce partenariat ont été chiffrées.

Monsieur Ludovic BERNICOT lui précise que celles-ci ne pourront être évaluées que par opération. L’idée étant de les faire travailler sur l’éclairage public. Il souligne que le contrat ne coûte rien à la commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’énergie,

Vu la convention cadre Petite ville de demain,

Considérant que la commune de Neuville-aux-Bois souhaite s’engager dans plusieurs opérations d’amélioration énergétique ou thermique de son patrimoine lui permettant ainsi de réaliser des économies d’énergie,

Considérant que les économies d’énergie peuvent être valorisée sous forme de certificat d’énergie et ainsi apporter des recettes complémentaires à la commune,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISENT Monsieur le Maire à signer au nom de la commune un contrat de partenariat avec la Société Economie d’Energie (EDE), SAS au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 499 388 544, dont le siège social est 51 boulevard Bessières, 75017 Paris,Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

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 AUTORISENT Monsieur le Maire à soumettre à EDE tout dossier susceptible de valoriser des certificats d’économie d’énergie,

 DISENT que les crédits issus de la valorisation des certificats d’économie d’énergie seront inscrits aux budgets des exercices comptables concernés.

5 – AUTORISATION DE LANCEMENT DU MARCHE ASSURANCE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le marché public d’assurance couvrant la commune arrive à échéance le 31 décembre 2023.

Dès lors, il convient de lancer une nouvelle consultation afin d’assurer la commune contre les risques auxquels elle est exposée.

La commune a signé une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le cabinet ED Consultant pour la passation et le suivi des marchés publics d’assurance.

Le cabinet a réalisé un audit des contrats et a conseillé la commune sur le nouveau programme d’assurance qui devra être mis en place au 1er janvier 2024.

Suite à son audit, le cabinet ED Consultant a réalisé le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Le marché d’assurance couvrant la commune sera conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois à compter de la date de notification. L’allotissement suivant est proposé :

 Lot n°1 : Dommages aux biens et aux risques annexes

 Lot n°2 : Responsabilité civile – défense recours

 Lot n°3 : Flotte automobile et accessoires

 Lot n°4 : Protection juridique de la collectivité

 Lot n°5 : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus  Lot n°6 : Cyber-risques

La procédure retenue est celle de l’appel d’offres ouvert selon la législation et la réglementation en vigueur à la date de la consultation.

Monsieur Jean-Louis RICHARD souligne que l’allotissement du marché assurance induit la proposition d’offres de plusieurs compagnies d’assurances.

Monsieur Patrick HARDOUIN indique que cela permettra d’obtenir les meilleures garanties et prestations pour chacun des risques.

A la question de Monsieur Tony EYMOZ, Monsieur Eric AUBAILLY lui indique le montant de la prime d’assurance annuelle versée par la Commune.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISENT le Maire à lancer la consultation relative au marché d’assurance pour la couverture des risques de la commune pour la période 2024-2027

 AUTORISENT le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

 DISENT que les crédits seront inscrits au budget des exercices correspondants.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

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6 – AUTORISATION DE RECRUTER DU PERSONNEL INTERMITTENT DU SPECTACLE PAR LE DISPOSITIF DU GUSO

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

Vu le Code du travail, notamment l’article L.7122-22,

Considérant que pour l’animation musicale du repas des personnes âgées du 19/11/2023, il est nécessaire de recruter des professionnels du spectacle vivant,

Considérant que l’article L.7122-22 du Code du travail prévoit que sont obligatoirement affiliés au GUSO :

 Les collectivités territoriales et les établissements qui organisent occasionnellement moins de 6 spectacles vivants par an, dispensés de l’obtention d’une licence d’entrepreneur de spectacles, et pour lesquels le spectacle vivant ne constitue pas leur activité principale ou leur objet.

 Les collectivités territoriales et les établissements qui organisent régulièrement des spectacles vivants, quel que soit leur nombre sur l’année, sont détenteurs d’une licence d’entrepreneur de spectacles et n’ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles.

Considérant que la commune organise moins de 6 spectacles vivants par an, elle est donc dispensée de l’obtention d’une licence,

Considérant que la commune est déjà adhérente au GUSO,

Monsieur le Maire propose pour l’animation musicale du repas des personnes âgées de faire appel à 4 intermittents du spectacle et de passer pour chacun d’entre eux un contrat avec le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel).

Leur rémunération est fixée par le contrat d’engagement. Le versement des cotisations et contributions sociales aux différentes caisses sera effectué par l’intermédiaire du GUSO.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVENT l’engagement des 4 agents intermittents du spectacle relevant du dispositif du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel dit GUSO dans les conditions précédemment exposées.

 AUTORISENT Monsieur le Maire à prendre en charge et à signer tout acte y afférent.

7 – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU LOIRET POUR LA GESTION DES DOSSIERS DE RETRAITE DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de confier au Centre de Gestion du Loiret la gestion des dossiers de retraite des employés municipaux.

Le recours à cette prestation de services se fera en fonction des besoins de la collectivité et des demandes individuelles des agents et sera soumise à l’appréciation de l’autorité territoriale pour validation préalable.

Cette prestation offre une garantie d’information actualisée compte-tenu des réformes en cours et à venir.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

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Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 25,

Vu les délibérations du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du LOIRET du 27 novembre 2015 et du 30 novembre 2021 proposant la mise en œuvre de la nouvelle prestation retraite,

L’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée indique que « les Centres de Gestion peuvent assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements, à la demande des collectivités et établissements ».

Ainsi, depuis le 01 janvier 2016, le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET propose une prestation retraite qui permet, aux collectivités qui le souhaitent, de lui confier la réalisation complète des différents actes de gestion inhérents à l’étude des droits à la retraite et de la liquidation ainsi que le renseignement direct de leurs agents.

Pour le bon fonctionnement du service et celui-ci étant payant, l’accord de la collectivité sera préalable à toute demande directe de l’agent (rendez-vous, dossier traité).

Par délibération n°2021-52 du 30 novembre 2021, le Conseil d’administration du Centre de Gestion du Loiret a fixé les tarifs de ce service comme suit :

NATURE DES PRESTATIONS

TARIF

par dossier

Collectivités

affiliées

TARIF

par dossier

Collectivités

non affiliées

Constitution de dossier liquidation 100 150

Constitution de dossier LIQ + QCIR 100 150

Constitution du dossier LIQ dans les 2 années suivant la demande d'avis préalable 50 80

Constitution du dossier LIQ + CIR dans les 2 années suivant la demande d'avis préalable

50 80

Constitution du dossier LIQ dans l'année de réalisation d'une simulation 50 70

Constitution du dossier LIQ + QCIR dans l'année de réalisation d'une simulation 50 70

Demande d'avis préalable 100 150

RV individuel /APR* 0 40

Fiabilisation des CIR /QCIR 35 55

Régularisation de cotisations, TRB 40 60

Dossier de validation 40 60

Simulation de calcul à la demande de l'agent (remplissant les conditions dans les 5 ans à venir)

20 50

Simulation de calcul à la demande de l'agent (ne remplissant les conditions dans les 5 ans à venir et hors cohortes)

40 60

*Un seul rendez-vous sera proposé à l’agent dans le cadre de l’APR (accompagnement personnalisé retraite) au cours des 5 années avant sa retraite. Tout rendez-vous supplémentaire sera facturé 40 euros.

N.B. : La Commune de Neuville-aux-Bois est affiliée au Centre de Gestion.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADHÈRENT au service payant, selon tarif fixé par délibération du Centre de gestion de la FPT du LOIRET, de la prestation retraite du Centre de Gestion de la FPT du LOIRET pour la constitution des dossiers et l’accueil des agents.

 AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes ou avenants à intervenir dans le cadre de l’une de ces procédures.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

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8 – CONTRAT D’OFFRE DE CONCOURS ENTRE LA SOCIETE FERME EOLIENNE DE NEUVILLE-AUX-BOIS ET LA COMMUNE DE NEUVILLE-AUX-BOIS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Société Ferme Eolienne de Neuville-aux-Bois a développé et obtenu les autorisations nécessaires à la construction et à l’exploitation d’un parc éolien composé de 5 éoliennes et d'un poste de livraison. L’ensemble des installations est situé sur le territoire de la commune de Neuville-aux-Bois.

Dans le cadre de sa démarche de développement durable, et afin de renforcer son implication sur le territoire de la commune, la Société Ferme Eolienne de Neuville-aux-Bois souhaite participer à l’amélioration du cadre de vie des habitants de la commune et apporter son soutien aux démarches en faveur des économies d’énergie et de la performance énergétique des bâtiments communaux.

La Société Ferme Eolienne de Neuville-aux-Bois propose à ce titre la conclusion d’un contrat d’offre de concours selon lequel elle participerait aux efforts de la commune en matière de rénovation énergétique et d’économies d’énergies des bâtiments communaux (y compris études de type Conseils et Orientation en Energie) en apportant son concours financier aux opérations objet du contrat à hauteur de 30 000€ par éolienne, soit à hauteur de 150 000€ maximum.

Ce concours reste exclusif sur les cibles précitées et prend la forme d’un contrat établi pour une durée de 5 années.

Ce contrat permettrait notamment d’accompagner les projets de la collectivité en matière d’audits et de travaux d’amélioration énergétique de ses bâtiments.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’environnement,

Vu l’arrêté Préfectoral régional N° 14 253 en date du 7 novembre 2014 autorisant la SCN FERME EOLIENNE de Neuville-aux-Bois à exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur la commune de Neuville-aux-Bois (45 170),

Considérant le projet d’offre de concours soumis par la Société Ferme Eolienne de Neuville-aux-Bois,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISENT Monsieur le Maire à signer au nom de la commune un contrat d’offre de concours selon lequel l’offrant (la Société ferme Eolienne de Neuville-aux-Bois) apporte son soutien à la commune de Neuville-aux-Bois pour ses actions en faveur de la performance énergétique et les économies d’énergie,

 AUTORISENT Monsieur le Maire à soumettre à l’Offrant tout projet ou opération pouvant faire l’objet d’une offre de concours,

 DISENT que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets des exercices comptables concernés.

DIVERS

Monsieur Patrick HARDOUIN propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour l’octroi de subventions exceptionnelles au regard des évènements climatiques et géologiques survenus récemment, à savoir :

 Les inondations en Lybie le 10/09/2023

 Le séisme au Maroc le 08/09/2023Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

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 Il propose également de verser la subvention exceptionnelle suite aux séismes dont ont été victimes la TURQUIE et la SYRIE le 06/02/2023 à un autre organisme humanitaire car la Croix Rouge Française ne peut percevoir les dons que par paiement par carte bancaire ou en espèces.

Monsieur Patrick HARDOUIN informe les membres du Conseil Municipal qu’après renseignements pris auprès de la Direction Générale des Finances Publiques, il existe un fond dédié aux Collectivités Territoriales qui souhaitent apporter une contribution à l’aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (comme les catastrophes naturelles) ou durables (comme les conflits).

Il s’agit du fond FACECO (Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales). Il constitue aujourd’hui l’unique outil étatique qui donne la possibilité aux Collectivités Territoriales de participer à une réponse coordonnée, rapide et efficace mise en œuvre par l’Etat face aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées.

Les avantages pour les collectivités sont les suivants :

 Garantie que la gestion des fonds versés sera confiée à des agents de l’Etat experts dans l’aide humanitaire d’urgence et travaillant en liaison étroite avec les ONG et les organisations internationales,

 Assurance que les fonds seront utilisés avec pertinence, afin de contribuer à une réponse française coordonnée et adaptée à la crise,

 Importance apportée par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) à la traçabilité des fonds versés, vis-à-vis de la collectivité et de ses contribuables. Le Ministère informe les collectivités des actions menées.

SEISMES TURQUIE / SYRIE DU 06/02/2023

Monsieur Patrick HARDOUIN, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°23-16 du 06/03/2023, ils ont approuvé le versement d’une subvention exceptionnelle suite aux séismes qui ont touchés la Turquie et la Syrie le 06/02/2023.

Cette subvention avait été calculée sur la base de 0,50 € / habitants soit 2 527,50 € (0,50 € x 5 055 habitants) et devait être versée à la Croix Rouge Française. Or, cet organisme n’est pas habilité à percevoir des fonds par mandatement.

Après délibération les membres du Conseil Municipal, par 24 voix POUR et 3 abstentions (Karine BAUDU, Pierre-Yves ROBERT, Valérie CRAPEAU) :

 Autorisent le versement de la subvention de 2 527,50 € au FACECO en lieu et place de la Croix Rouge Française.

INONDATIONS LYBIE DU 10/09/2023

Afin de venir en aide aux victimes Libyennes, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’octroi d’une subvention calculée sur la base de 0,25 € / habitants soit 1 263,75 € :

Après délibération les membres du Conseil Municipal, par 24 voix POUR et 3 abstentions (Karine BAUDU, Pierre-Yves ROBERT, Valérie CRAPEAU) :

 Approuvent le versement d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 0,25 € / habitants soit 1 263,75 € (0,25 € x 5 055 habitants au fond FACECO.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

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SEISME AU MAROC LE 08/09/2023

Afin de venir en aide aux victimes marocaines, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’octroi d’une subvention calculée sur la base de 0,25 € / habitants soit 1 263,75 € :

Après délibération les membres du Conseil Municipal, par 24 voix POUR et 3 abstentions (Karine BAUDU, Pierre-Yves ROBERT, Valérie CRAPEAU) :

 Approuvent le versement d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 0,25 € / habitants soit 1 263,75 € (0,25 € x 5 055 habitants au fond FACECO.

INFORMATIONS DIVERSES

INFORMATIONS CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA MANIFESTATIONS passées

 Programmes des Estivales 2023

Monsieur Cédric LASCOMBE dresse un bilan des Estivales 2023. Il précise que les actions ont toutes eu lieu avec une forte participation. Tous les partenaires ont répondu présents. Une animation était prévue toutes les semaines.

 14/07/2023

Le 14/07/2023 a réuni une centaine de convives.

 19/08/2023

La rencontre avec Monsieur LAROCHE, Tailleur de pierres, au Parc de la Gare pour une démonstration de taille de silex a réuni une quarantaine de personnes.

 Ciné-Débat 30/08/2023

Cet évènement a réuni une trentaine de personnes. Les échanges ont été très intéressants. Expérience à renouveler.

 Lectures en plein air – Médiathèque Municipale

Cette année, la responsable de la Médiathèque Municipale, a proposé deux lectures, au Parc de la Gare.

 Octobre Rose

Madame Marie-Noëlle MARTIN précise que le Dimanche 17 septembre 2023, des bénévoles sous la houlette de Madame Maryse AGUENIER ont réalisé des sacs, des protèges ceinture de sécurité et des chapeaux qui seront remis à l’Association LOVELY SOLIDARITE pour distribution au CHRO, aux femmes souffrant d’un cancer du sein.

 Atelier « Les Roses Poudrées », le 20/09/2023 à la Salle des fêtes Cet atelier a réuni 10 participantes dont 5 neuvilloises. Ce fût un moment fort en échange et en partage, intense émotionnellement tant pour les participantes que pour les prestataires et les élus présents.

Madame Marie-Noëlle MARTIN tient à remercier particulièrement Madame Maryse AGUENIER, Madame Nadia THIBAULT et Madame Estelle BOEDEC pour leur aide sur cette journée ainsi que la solidarité dont ont fait preuve les prestataires présents.

Cette opération sera renouvelée en Octobre 2024.Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

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Elle rappelle la randonnée programmée le 08/10/2023 avec participation de l’Union Commerciale qui organisera une tombola. Les bénéfices de cet évènement seront reversés à l’association « Les Roses Poudrées ».

 Forum des associations le 02/09/2023

Monsieur Patrick HARDOUIN est heureux de la reprise des activités du monde associatif qui a été fort impacté par la période de pandémie COVID. Il y a eu beaucoup d’adhésions. L’engouement que va créer l’après JO 2024 a de bonne chance de relever le nombre d’adhésions.

 Défrichage Four de MAUGRAS le 16/09/2023

Chantier participatif souhaité par Monsieur Jean-Claude BOULANGER, adjoint au Maire de Bougy-lez-Neuville avec accord de Monsieur le Maire de Neuville-aux-Bois.

Mise en place par la Mairie d’une benne pour évacuation des déchets verts. Chantier qui a réuni une vingtaine de bénévoles de Neuville-aux-Bois et de Bougy-lez- Neuville.

Bilan après défrichage : la structure du four est très fragilisée et mal en point. Pessimise quant à sa restauration.

AGENDA MANIFESTATIONS à venir

 Forum de l’Emploi et de la Formation aura lieu le 28/09/2023 à la Salle des fêtes de 9 H 00 à 13 H 00.

 Une réunion de la Commission des Sports sera programmée avant la fin octobre 2024 pour travailler sur le relai de la Flamme 2024 ainsi que sur les actions et évènements 2024.

 Les dates des prochaines réunions des commissions municipales ne sont pas encore fixées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le Maire,

Patrick HARDOUIN.