Arrêté - arret 2020 111

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Arrêté - arret 2020 111 Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Arrêté - arret 2020 111)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE

ARRETE N° 111/2020

OBJET : Règlementation du stationnement

8 avenue Emile Evellier.

Déménagement

NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)

VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L 2212-2, L2212-S.

VU le code de la route.

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.

VU Ia demande de Madame DESGUILLAUME, en date du 27 août 2020,

CONSIDERANT qu'il va être entrepris un déménagement.

CONSIDERANT qu’il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et celle des déménageurs.

CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération.

ARRETONS

ARTICLE 1 : Le lundi 31 août 2020, le stationnement des véhicules sera interdit sur trois

places au niveau du 8 Avenue Emile Evellier.

ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux. ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures avant son début.

ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,

e Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne,

e Madame DESGUILLAUME, 8 Avenue Emile Evellier, 69290 GREZIEU-LA-

VARENNE

Fait à GREZIEU LA VARENNE le 27 août 2020

LE MAIRE : Bernard ROMIER