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Arrêté - arret 2020 110
Document publié le Lundi 24 août 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arret 2020 110)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
ARRETE N° 110/2020
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement
S Avenue Emile Evellier.
Raccordement France télécom.
NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)
VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L 2212-2, L2212-5.
VU le code de la route.
VU linstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.
VU la demande de la société SETELEN en date du 24 août 2020.
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de raccordement client France Télécom CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers.
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le mercredi 09 septembre 2020, la chaussé sera réduite au niveau du 5 Avenue Emile Evellier.
ARTICLE 2: La circulation sera régulée et limitée à 30 km/heure en alternat avec feu de chantier.
ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux et sur 10 ml de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,
e Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne,
e Monsieur le Directeur Départemental des Territoires sous couvert de l’ingénieur de la Subdivision MORNANT-VAUGNERAY
e Madame la Présidente du SYTRAL
e Monsieur le Responsable de la société SETELEN, 5 Rue Pierre Desgranges, 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
Fait à GREZIEU LA VARENNE le 25 août 2020
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