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Arrêté - arret 2020 78
Document publié le Mardi 19 mai 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arret 2020 78)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
ARRETE N° 078/2020
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement 20 Chemin du Rat
branchement gaz
NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)
VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L 2212-2, L2212-S. VU le code de la route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.
VU la demande de la société TSG du 19 mai 2020.
CONSIDERANT qu'il va être entrepris une tranchée au droit du 20 Chemin du Rat pour un branchement gaz.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers.
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le vendredi 20 mars, la chaussée sera rétrécie au droit du 20 Chemin du Rat.
ARTICLE 2 : La circulation sera régulée manuellement.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux. ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,
e Monsieur le Chef de corps des pompiers de VAUGNERAY
e Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne,
e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY
e Monsieur le Responsable de la société TSG, 8 Allée Bernard Palissy, 69780 MIONS
Fait à GREZIEU LA VARENNE le 04 juin 2020 LE MAIRE : Bernard ROMIER