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Déliberation - 2025DE126 Contrat de cession Du droit d exploitation du spectacle PHÉNIX
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DE126 Contrat de cession Du droit d exploitation du spectacle PHÉNIX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
AUX EñivOi PREFECTURE
05 MA] 20%5
DÉCISION N° 2025 / 126
Contrat de cession Du droit d'exploitation du
VIFERE spectacle PHÉNIX
MILLAU
des SERVICE ÉMETTEUR : uridiques
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-31,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle Phénix proposé par My Show Must Go on (domiciliée 35 rue du Progrès - 93100 MONTREUIL) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Pierre MICHELIN, Président de la société, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le vendredi 23 mai 2025 à 20h30 - Salle Senghor et un atelier chorégraphique, le samedi 24 mai de 10h à 11h30 au studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : La société est assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation et l'atelier sera de 11 114,10 € HT + 611,27 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 11 725,37 € TTC (onze mille sept cent vingt-cinq euros et trente-sept centimes toutes taxes comprises), comprenant le prix de la cession et l'atelier, le transport décor et de l'équipe et des repas en défraiement, auxquels s'ajouteront_les frais
FL annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Article 3 : La présente décision feral'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Pierre MICHELIN.
Fait à Millau, le 28 avril 2025
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :