Déliberation - 2026DE080 Contrat de cession Du droit d exploitation du spectacle LE CHAT

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Déliberation - 2026DE080 Contrat de cession Du droit d exploitation du spectacle LE CHAT Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau. Lien du pdf (Déliberation - 2026DE080 Contrat de cession Du droit d exploitation du spectacle LE CHAT)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie, DÉCISION N° 2026 / 080

Contrat de cession Du droit d'exploitation du

VILLE DE

spectacle LE CHAT

MILLAU

PRNRTAIeS SERVICE ÉMETTEUR : Juridiques

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

La Maire de Millau

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2025DL184 en date du 17 décembre 2025, approuvant le budget primitif 2026,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.

Considérant que le spectacle Le Chat par L'association pratique (domiciliée Maison des Associations - 25 rue Béchevelin - 69007 LYON) correspond à une programmation culturelle de qualité.

DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Marjorie GLAS, Présidente de l'association, nommée ci-dessus, pour deux représentations scolaires, le mardi 24 mars 2026 à 10h & 14h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.

Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le spectacle est dans le cadre d'une tournée, deux

villes concernées. Le coût pour ces représentations sera de 5 158,20 € (cinq mille cent cinquante-huit euros et vingt centimes), comprenant le prix de la cession, les frais de déplacement transport et équipe mutualisé, des repas en défraiement et des frais d'approche de repas, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.

f

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 10/3/26Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Marjorie GLAS.

Fait à Millau, le 25 février 2026

Pour délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Publiée le :

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 10/3/26