Déliberation - 2026DE182 Contrat de cession Du droit d exploitation du spectacle MONOGRAPHIE

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Déliberation - 2026DE182 Contrat de cession Du droit d exploitation du spectacle MONOGRAPHIE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau. Lien du pdf (Déliberation - 2026DE182 Contrat de cession Du droit d exploitation du spectacle MONOGRAPHIE)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie, DÉCISION N° 2026 / 182 R envoi PREFECTURE

UN 2026 261 45}

/ | LL ‘À U Contrat de cession Du droit d'exploitation du

spectacle MONOGRAPHIE

Service Affaires

Jhrdiques SERVICE ÉMETTEUR :

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Le Maire de Millau

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2025DL184 en date du 17 décembre 2025, approuvant le budget primitif 2026,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2026DL039 en date du 2 avril 2026 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle

pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du

Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa vingtième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2026 à juin 2027, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,

Considérant que le spectacle MONOGRAPHIE par la Compagnie Defracto (domiciliée 33 rue Pierre et Marie Curie - 92140 CLAMART) correspond à une programmation culturelle de qualité.

DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Emmanuel PEREZ, Président de l'association, nommée ci-dessus, pour deux représentations scolaires, le mardi 03 novembre 2026 à 10h & 14h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.

Article 2 : L'association n’est pas assujettie à la TVA. Ce spectacle est dans le cadre d'une tournée, avec deux villes concernées. Le coût pour ces représentations sera de 4 587,90 € (quatre mille cinq cent quatre- vingt-sept euros et quatre-vingt-dix centimes, comprenant le prix de la cession, le transport mutualisé, des repas en défraiement et une nuitée mutualisée auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au plafond de la convention collective, SYNDEAC.

FL

publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,30/6/2026Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Emmanuel PEREZ.

Fait à Millau, le 24 juin 2026

Pour délégation du Conseil municipal

Le Maire,

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publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,30/6/2026