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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Arrêté - marches 29 31 mai 11042022083748)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ville de
CYSOING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Re Liberté — Égalité — fraternité
B.P. 67
&: 03.20.79.44.70 RH RH HR HR ARE HR HR ERA RER RER
ä: 03.20.79.57.59
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 229/22
Le Maire de la ville de Cysoing
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le décret n°86475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1 et suivants ; Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.417-10 et R.325-1 ; Vu l'organisation d'une ducasse du mardi 24 mai 13h00 au mardi 31 mai 2022 inclus, Place de la République et rue Voltaire à Cysoing,
Considérant que pour la sécurité publique, il est nécessaire de déplacer les marchés du dimanche 29 mai et du mardi 31 mai 2022.
MARCHES DEPLACES LES 29 ET 31 MAI 2
ARRÊTE
Article 1” : Les marchés du dimanche 29 mai et du mardi 31 mai 2022 seront déplacés rue Aristide Briand jusqu’à l’angle de la rue de Fontenoy et Parking de Fontenoy.
Article 2 : La circulation et le stationnement seront totalement interdits rue Aristide Briand jusqu'à l'angle de la rue de Fontenoy et Parking de Fontenoy, le dimanche 29 mai et du mardi 31 mai 2022 de 06h00 à 14h00, afin de permettre l'installation des commerçants non sédentaires et de faciliter le nettoyage par les services techniques de la ville de Cysoing des emplacements occupés par le marché.
Article 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par la commune quarante huit heures avant le début des marchés.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout stationnement irrégulier sera considéré comme gênant. Les véhicules en stationnement gênant pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.
Atticle 5: L'arrêté municipal pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Maire de Cysoing, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la mairie de Cysoing, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Cysoing, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché et rendu exécutoire. Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing et à Monsieur l'Officier du centre de secours de Cysoing.
Publié et rendu exécutoire Fait à Cysoing, le 5 avril 2022 Le 5 avril 2022
Le Maire,
Benjamin DUMORTIER
Le Maire,
Benjamin DUMORTIER