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Arrêté - marche 17 avril 11042022084208
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Arrêté - marche 17 avril 11042022084208)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de
CYSOING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ee À Liberté — Égalité — fraternité
B.P. 67
&: 03.20.79.44.70 HORRR HR RE RH ERREUR RER ARR
&: 03.20.79.57.59
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 235/22
Le Maire de la ville de Cysoing,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.417-10 et R.325-1 ; Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — quatrième et huitième partie (signalisation de
prescription et signalisation temporaire) ;
Vu l'arrêté municipal n° 85/2022 en date du 2 février 2022, relatif au passage des courses cyclistes PARIS-ROUBAIX
PRO Hommes le dimanche 17 avril 2022 ;
Considérant la nécessité de déplacer le marché du dimanche 17 avril 2022.
LACE DIMANCHE
ARRÊTE
Article 1° : Le marché du dimanche 17 avril 2022 sera déplacé rue Aristide Briand jusqu’à l’angle de la rue de
Fontenoy et Parking de Fontenoy.
Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits rue Aristide Briand jusqu’à l’angle de la rue de Fontenoy et Parking de Fontenoy, le dimanche 17 avril 2022 de 06h00 à 12h30, afin de permettre l'installation des commerçants et de faciliter le nettoyage par les services techniques de la ville de Cysoing.
Article 3 : La circulation étant interdite sur l'ensemble des voies empruntées par la course, le dimanche 17 avril 2022 de 12h00 jusqu'en fin de course, les commerçants devront exceptionnellement, mais impérativement avoir libéré et quitté les lieux pour 12h00 dernier délai (voies fermées à 12h00 : rue du Peuvil, rue Waldeck Rousseau, rue Jeanne d'Arc, rue Gambetta, place de la République, rue Salengro, rue de Tournai, pavé Duclos Lassalle, rue de Lannoy).
Article 4 : Une signalisation appropriée sera mise en place par la commune.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout stationnement irrégulier sera considéré comme gênant. Les véhicules en stationnement
gênant pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 6 : L'arrêté municipal n° 87/2022 en date du 2 février 2022 est abrogé.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans les deux mois
à compter de sa notification.
Article 8 : Monsieur le Maire de Cysoing, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la mairie de Cysoing, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché et rendu exécutoire. Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing et à
Monsieur l’Officier du centre de secours de Cysoing.
Publié et rendu exécutoire
Le 7 avril 2022
Le Maire,
Benjamin DUMORTIER \
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