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Déliberation - dc 2024 16 affectation du resultat du compte administratif 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2024 16 affectation du resultat du compte administratif 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
pubiéle
2.8
MARS
2024
ID:
056-215600420-20240326-DEL 20240326
16-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2024
N°DC-2024-16
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 17
Objet
: Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2023
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mardi
vingt-six
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
de
conférence,
35
avenue
de
la Princesse,
sous
la présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et l’ordre
du
jour ont
été transmis
par voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la porte
de
la mairie
le jeudi
vingt-et-un
mars
deux-mille-vingt-quatre.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
, Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNEY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
Franck
JOSSO
et
M.
Christian
BARBIER
POUVOIRS:
Mme
Laurence
MORVAN
donne
pouvoir
à
M.
Daniel
DURAND
et
M.
Sébastien
CHENAIS
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
BOURDAIS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.
2312.-5
et
R.
2311-11
fixant
les règles
de
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
l'approbation
des
comptes
administratifs
2023,
Après
avis
favorable
de
la commission
finances,
en
date
du
19
mars
2024,
Après
avoir entendu
le rapport
de
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
&
Pour
le
Budget
principal
Considérant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
-
un
solde
d'exécution
en
recettes
d'investissement
au
001
de
422
740.88
€, Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publiéle
7
f
MARS
2024
AFFECTATION
DE
RESULTAT
ID : 056-215600420-20240326-DEL20240326_16-DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
1632
090,26
€
RECETTES
2 030
716,89
€
RESULTAT
2023
398
626,63
€
Report
Résultat 2022
406 928,39
€
TOTAL
A
AFFECTER
804
555,02
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
1 510
732,47
€
RECETTES
1 510
041,11
€
RESULTAT
2023
-
_691,36€
Report
Résultat 2022
423
432,24
€
RESULTAT
TOTAL
422
740,88
€
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
:
DEPENSES
114
248,85
€
RECETTES
272
455,95
€
SOLDE
158
207,10
€
EXCEDENT
2023
À Constater
dans
le bilan
financier
580
947,98
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
EN
2024
Pour
info:
BP
2024
au
compte
Roo1
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTE
INVESTISSEMENT
422
740,88
€
BP
2024
au
compte
Roo2
EXEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
RECETTE
FONCTIONNEMENT
398
626.83
€
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
e
_AFFECTE
le résultat
de fonctionnement
du
budget
principal
comme
suit:
Ÿ_
Enrecettes
d'investissement
à l’article 001
: 422
740.88
€,
Ÿ”__
Le
report
de
résultat
de fonctionnement
2023
au 002
de 398
626.63
€ Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
pubiéle
2
À
MARS
2074
&
Pour
le
Budget
annexe
Lotissement
Les
Vallons
de
Kercaër |
1p: 056-215600420-20240326-DEL20240326_16-DE
Considérant
que
le compte
administratif annexe
du
Lotissement
Les Vallons
de
Kercaër
fait
apparaître
:
-
un
excédent
cumulé
en
section
de fonctionnement
de
170 573.73
€,
AFFECTATION
DE
RESULTAT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
15
046,54
€
RECETTES
2 382,00 €
1068
- RESULTAT
2023
-
12
664,54
€
Résultat
2022
183
238,27
€
TOTAL
À
AFFECTER
170
573,73
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
EN
2024
Pour
info :
BP
2024
au
compte
ROO2
EXEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
RECETTE
FONCTIONNEMENT
170
573,73
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
e
AFFECTE
le résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Lotissement
Les
Vallons
de
Kercaër
comme
suit:
Ÿ”_
Report
en
fonctionnement
au
compte
Rooz
: 170
573.73
€
Fait et délibéré les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER