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Déliberation - dc 2024 14 approbation compte de gestion 2023 tampon
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2024 14 approbation compte de gestion 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publiéle
2 à
MARS
1074
ID
: 056-215600420-20240326-DEL20240326_14-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2024
N°DC-2024-14,
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 17
Objet
: Budget
principal
et budget
annexe
: examen
et vote
des
comptes
de
gestion
2023
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mardi
vingt-six
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dôment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conférence,
35
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et l'ordre
du jour ont
été transmis
par voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la porte
de
la mairie le
jeudi
vingt-et-un
mars
deux-mille-vingt-quatre.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
, Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNEY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
Franck
JOSSO
et
M.
Christian
BARBIER
POUVOIRS:
Mme
Laurence
MORVAN
donne
pouvoir
à
M.
Daniel
DURAND
et
M.
Sébastien
CHENAIS
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
BOURDAIS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L. 1612-12
et
L.2121-31
et L.5211-1,
Vu
l'instruction
ministérielle
n° 13-0001
du
13 septembre
2012,
relative
aux
comptes
de
gestion
et financiers
des
établissements
publics,
Vu
les comptes
de
gestion
établis
par le Service
de Gestion
comptable
de Vannes
le 16 février 2024,
Après
s'être
assuré
que
les comptes
de
gestion
ont
repris
dans
leurs
écritures
le montant
de tous
les titres
de
recettes
et celui
de tous
les mandats
de
paiements
ordonnancés,
Considérant
que
les résultats
sont
en tous
points
conformes
à ceux
des comptes
administratifs,
Considérant
que
les
comptes
de
gestion
constituant
la reddition
des
comptes
du
Comptable
à l'Ordonnateur,
doivent
être
présentés
au vote
du
Conseil
municipal
préalablement
au vote
des
comptes
administratifs,
Considérant
que
les comptes
établis
pour
l'exercice
2023
n'appellent
aucune
observation
ni
réserve
de
la part
du
Conseil
municipal,
Après
avis favorable
de
la Commission
finances
en date
du 19 mars
2024,
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
e
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
2023
du
comptable
qui
comportent
les
documents
relatifs
aux
2 budgets
de
la commune
tels que
présentés
et annexés
à la présente
délibération
:
o
Budget
principal,
o
Budget
annexe
Les
Vallons
de
Kercaër
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER